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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-095a
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 2
Date de convocation et d’affichage : 16/09/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. LABRUYÈRE Christophe donne procuration à Mme RIGAL Nathalie, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme LARREZET Hélène
Absents : Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/09/2020
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 07/10/2020 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 10 : Groupement de commandes pour le marché relatif à la réalisation de la piste cyclable Pontenx-Sabres : désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
La convention constitutive du groupement de commandes pour le marché relatif à la réalisation de la piste cyclable Pontenx – Sabres a été approuvé par délibération n° 2019-1336 du 1er mars 2018.
Le groupement de commandes rassemble les trois communautés de communes CC Grands Lacs, CC de Mimizan et CC Cœur Haute Lande.
Le projet consiste en la création d’une piste cyclable en site propre, elle-même reliée à la VELODYSSEE (Eurovéloroute n°1). L’amorce de ce raccordement existe déjà et traverse l’agglomération de Pontenx-les-Forges pour relier Mimizan.
L’itinéraire projeté emprunte donc, à hauteur de 85 % environ de son tracé, l’ancienne voie ferrée construite pour l’exploitation du massif forestier landais.
Le linéaire total du projet totalise 36,6 Km de Pontenx les Forges à Sabres dont 9,5 km pour la traversée de Luë.
Chacune des trois communautés de communes assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux qui la concernent. La constitution d’un groupement de commande permettra néanmoins de retenir les mêmes prestataires sur tout le linéaire et d’obtenir ainsi les meilleurs prix possibles.
Compte tenu du plan de charge lié aux phases ultérieures, le recours à une maitrise d’œuvre externe est privilégié. Néanmoins, la CCGL maintient une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) auprès de la CC Mimizan et de la CC Cœur Haute Landes.
Pour la communauté de communes des Grands Lacs, l’Avant-Projet Définitif affiche un coût d‘opération de 672 609 € HT. Compte tenu des subventions obtenues du Département de la Région et de l’Europe, le plan de financement est le suivant :
Département 164 997
Région 20 % du HT 134 522
Europe mesure 7-5 FEADER 238 568
MAITRE D'OUVRAGE 134 522
TOTAL HT 672 609
TVA 134 522
Le marché de maîtrise d’œuvre vient d’être lancé.
Il convient de renouveler les délégués de la communauté de communs des Grands Lacs, membres de la commission d’appel d’offre prévue dans la convention constitutive. Ceux-ci avaient été désignées par délibération n° 2019-95 du 19 décembre 2019.
Chaque communauté de communes dispose d’un représentant élu parmi les membres de sa propre commission d'appel d'offres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Mme Patricia CASSAGNE est candidate pour être membre titulaire.
M. Bernard COMET est candidat pour être membre suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De déclarer Mme CASSAGNE Patricia, membre titulaire
▪ De déclarer M. COMET Bernard, membre suppléant
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 23 septembre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE