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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Convention+AMO+PC+PONTENX+SABRES+V3)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Handicap et inclusivité,
1
CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE LA PISTE CYCLABLE PONTENX LES FORGES - SABRES
Entre :
• La Communauté de Communes de Mimizan , représentée par son Président, Xavier FORTINON, dûment habilité par délibération de Conseil Communautaire en date du ;
• La Communauté de Communes Coeur Haute Landes, représentée par son Président, Dominique COUTIERES, dûment habilité par délibération de Conseil Communautaire en date du ;
• La Communauté de Communes des Grands Lacs, représentée par son Président, Alain DUDON, dûment habilité par délibération de Conseil Communautaire en date du ;
Est convenu ce qui suit :
EXPOSE DES MOTIFS
Le projet de piste Cyclable Point les Forges – Sabres est porté par trois communautés de communes : CC Grands Lacs, CC de Mimizan et CC Cœur Haute Lande. Il vise à la découverte et à la promotion de l’arrière-pays landais, en s’appuyant sur les attraits touristiques des territoires respectifs de ces communautés, par la création d’une piste cyclable en site propre, elle- même reliée à la VELODYSSEE (Eurovéloroute n°1). L’amorce de ce raccordement au maillage précité existe déjà et traverse l’agglomération de Pontenx-les-Forges et relie Mimizan.
Le linéaire total du projet totalise 36 635.00 mètres. Ce linéaire, par territoire communal, se décline comme suit :
Communauté de communes de Mimizan : 15,4 % de l’itinéraire
• Pontenx- les-Forges : 5 630 mètres,
Communauté de communes des Grands Lacs : 25,8 % de l’itinéraire
• Luë : 9 450 mètres,
Communauté de communes Cœur Haute Lande : 58,8 % de l’itinéraire
• Labouheyre : 6 355 mètres,
• Commensacq : 8 850 mètres,
• Sabres : 6 350 mètres. 2
Le cout du projet par communauté de communes se présente comme suit :
CCGL CCM CCCHL
LINEAIRE (M) 9 450 5 630 21 555
sous total HT Hors Moe et AMO 672 608,75 393 963,25 1 826 499,47
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la convention est de définir les conditions de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage qu’assurera les Services techniques de la communauté de Communes des Grands Lacs auprès des deux autres collectivités.
Chaque communauté de communes assurera la maitrise d’ouvrage des travaux sur son propre territoire et prendra donc à sa charge le paiement des factures correspondantes à ces travaux. Elle assurera aussi la maitrise d’œuvre du projet, soit par le biais d’une maitrise d’œuvre en régie, soit par choix d’un prestataire tiers, après consultation et selon la règlementation en vigueur.
Néanmoins, afin d’assurer un pilotage global de l’opération et un appui technique auprès des Communautés de Communes de Mimizan et de Cœur Haute Landes, la communauté de communes des Grands Lacs assurera l’assistance à maitrise d’ouvrage.
Cet engagement des trois communautés de communes doit garantir la conduite à son terme de l‘opération, en engageant leur contribution financière dès le premier tronçon réalisé sur le territoire de la communauté de communes de Mimizan.
ARTICLE 2 – DETAILS DES PRESTATIONS
La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’articule comme suit :
- Pilotage des études préalables :
o Etude géotechnique
o Etude de contrôle des ouvrages
o Finalisation de l’APD et dossier technique pour transmission à la maîtrise d’œuvre
- Assistance dans le choix de la maitrise d’œuvre
- Réunion de transfert auprès de la maitrise d’œuvre choisie
- Gestion du planning global du projet et coordination entre chaque tranche - Assistance à la maitrise d’ouvrage en phase chantier : conseil, aide à la décision, présence sur certaines réunions de chantier
- Présence lors des OPR et réception 3
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE CONTRIBUTION
Le montant de la prestation assurée par la communauté de communes des Grands Lacs s’élève à 1, 5 % du montant des travaux HT sur chaque tronçon.
Ci-dessous le montant prévisionnel (à revaloriser suivant le montant des travaux réels effectués) que facturera la Communauté de communes des Grands Lacs à chaque collectivité :
- Communauté de communes de Mimizan : 5 909,45 € net
- Communauté de communes Cœur Haute Landes : 27 397,49 € net
Le montant de la prestation s’entendant en pourcentage de travaux réellement réalisés, un avis de somme à payer sera émis par la Communauté de communes des Grands Lacs, à chaque facturation d’entreprises de travaux, correspondant à 1,5 % du montant de la situation de travaux.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de construction et de la facturation de la piste cyclable. Elle prendra effet à la date de sa signature par les représentants des trois communautés de communes.
Fait en trois exemplaires.
Le Président de la Communauté de Communes
de Mimizan,
Monsieur Xavier FORTINON
A Mimizan, le ..............
Le Président de la Communauté de Communes
de Cœur Haute Lande,
Monsieur Dominique COUTIERES
A Sabres le .......................
Le Président de la Communauté de Communes
Des Grands Lacs,
Monsieur Alain DUDON
A Parentis en Born, le ..............