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Déliberation - documents 20231221111815 300 2013 042 budget annexe atelier relais bertry adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111815 300 2013 042 budget annexe atelier relais bertry adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
à EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 042
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
once Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bentry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Sévlers Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
LS lei éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
aus Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-sada@eques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Leuary Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
CauleY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ou. Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Elncour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-PiT hierry WALEMME Isabelle PIERARD CAMERA
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Hennechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
More CS À gnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) 19 AVR,
Le ca GUY BRICOUT Jacques LERICHE Le PommereuMaryline
GODIN Pascal COQUELLE
ugnen-cs Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malncoun Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Meretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Re Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvillÿ
Os Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reietde-Besul&imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
A Er Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie carsiar MER Y-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint VsastenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance,
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION -2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe ATELIER RELAIS BERTRY établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un excédent de 399 348,15 € en investissement et un
excédent de 5 409,22€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril 2013
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-( Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
7 us >
Re: Lu
Gérard DEVAUX Gomamaanté de Comme Lt Gérard En
Caudrèésis - Catesis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 — 1 du codede justice administrative, le tribunal adiministratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.