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Déliberation - documents 20231221111625 290 2013 032 budget annexe relais ii adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111625 290 2013 032 budget annexe relais ii adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ve EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Coanamanes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 032
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
ALL £taient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
geauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Benry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencourt Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Seviles Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
CS éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
sagy Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catteniéres Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Can Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
CuleY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
eee — Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
éincour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-PiF hierry W ALEMME Isabelle PIERARD © DE CAMBRAI
Haucour-en-GPhilippe DUCROUX Serge SIMEON Abe
Honnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 AVR. 201
MN CS À gnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) ‘
Le cnarca GUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le PommereuMaryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Melincoun Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Ps Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- et Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reiet-de-Seau&imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
MAR Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie samiar-MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vasst-WMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe RELAIS II établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un excédent de 175 811,92 € en
fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de RBEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Présiden
Maire de BHAUVOIS-en-Cambrésiske
2 Gérard Sa
Caudrésis 7 Cutésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative, Je tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.