Procès Verbal - wp1j0ri37c2mj3u

Documents similaires

Procès Verbal - p6o2szczp60ll2d

Conseil Municipal - ulih7v9rphhb5dx

Procès Verbal - rehooeg06t4lbx

Procès Verbal - k308pdafjdrr4zh

Procès Verbal - blq4a3pdx1xl44q

Procès Verbal - moid3mxwhbwuna

Procès Verbal - 6651f3kitf4ftau

Procès Verbal - tslasd83c5caxh

Conseil Municipal - ywufli1qnfohw1

Procès Verbal - 78uh08eatofnayo

Procès Verbal - wp1j0ri37c2mj3u Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - wp1j0ri37c2mj3u)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1 / 15

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 16 mars 2017 Validé au Conseil Municipal du 22 mars 2017

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 9 février 2017

L’An Deux mil Dix-Sept, le Jeudi 9 Février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sylvie BRACHET, Maire.

Présents : Sylvie BRACHET - Jacques FOVELLE - Thérèse VERMERSCH - Françoise KOELIE - Bernard PARENT - Sandrine THERY - Marie PLANCKE - Pascal BERTIN - Doriane BARELLE (à partir de 19h37 - procuration à Bernard PARENT) -Fabien SORET - Angélique DEPLANQUE - Christian NOVELLE - Françoise SCHOEMAECKER - Guillaume VANDENBERGHE - Jean KASPRZYK (à partir de 19h15) - Anne GIROIRE - Delphine GORGUET - Monique HOUVENAGHEL - Hervé BUTTERDROGHE - Angélina MAHIEUX - Paul-Loup TRONQUOY - Maryline ORNON

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Didier SCHREINER (procuration à Thérèse VERMERSCH) - Jacques CARON-COTTIN (procuration à Christian NOVELLE) - Alexandre PATOOR (procuration à Sylvie BRACHET) - Béatrice DECONINCK (procuration à Pascal BERTIN) - Paul LAMMIN (procuration à Monique HOUVENAGHEL)

A été élu secrétaire de séance : Guillaume VANDENBERGHE

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h par Madame Sylvie BRACHET, Maire et désigne Monsieur Guillaume VANDENBERGHE en qualité de secrétaire de séance. Madame DRIEUX procède à l’appel des élus.

Madame le Maire sollicite l’ajout d’un point supplémentaire : l’adhésion à l’Etablissement Public Administratif d’Ingénierie Territoriale. A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (15/12/2016)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 15 décembre 2016. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Madame le Maire propose l’approbation de celui-ci.

Monsieur TRONQUOY sollicite que quelques corrections soient apportées page 6 et 21 de la manière suivante : • Page 6 : Paragraphe 16 de la DEL2016/12/63 : « Monsieur TRONQUOY ne remet pas en cause la nécessité de logement social sur les communes au vu de certaines situations plus ou moins complexes et difficiles, mais annonce que Bergues a sur son territoire 39% de propriétaires, ce qui est peu par rapport à d’autres communes de la CCHF.

• Page 21 : Paragraphe 4 de la DEL2016/12/77 : « Monsieur TRONQUOY se félicite du changement de position de la municipalité par rapport à ce dossier en étude depuis 2014, et en respect de la démocratie participative car le Comité des quartiers était très favorable à la mise en place de ce dispositif. Il regrette cependant que Bergues soit la dernière commune de l’arrondissement de Dunkerque à la mettre en place car, avec ce dispositif, les cambriolages baissent selon les statistiques du Ministère de l’intérieur, et le sentiment d’insécurité de la population diminue ».

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents avec les rectifications.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------- Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire demande à Madame DRIEUX de donner lecture au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

Date de la convocation :

3 février 2017

Date d’affichage :

3 février 20172 / 15

Références

Décision Date Motif Prix TTC

Décision n°2016/78 01/12/2016

Attribution du marché 2016-05 : travaux d'aménagement des

bâtiments industriels rue de la Couronne de Bierne +

affermissement de la TC1 - SARL VUYLSTEKER ET FILS

270 602,15 €

Décision n°2016/79 15/12/2016 Acte Modificatif de l'arrêté de régie d'avances et de recettes de CLSH - Terminal de paiement

Décision n°2016/80 16/12/2016 Attribution de l'accord-cadre à bons de commande 2016-06 : restauration scolaire - API RESTAURATION 2,48 € le repas + révisions de prix

Décision n°2016/81 20/12/2016 AIPI - Convention de prestation d'élagage divers - janvier 2017 5 500,00 €

Décision n°2016/82 20/12/2016

CROIX ROUGE FRANCAISE - Convention relative aux missions

de soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des

bénévoles spontanés notamment dans le cadre du plan

communal de sauvegarde

les frais

kilométriques :

0.304 centimes

d’euros / km,

formation de 10

€ par bénévole,

remboursement

sur facture des

consommables,

frais de gestion

par un forfait de

50 €

Décision n°2017/01 04/01/2017 Vérification périodique de l'éclairage extérieur du stade avec BUREAU VERITAS 2017-2018-2019-2020 1 800,00 € + révisions de prix

Décision n°2017/02 16/01/2017 Cotisation 2017 pour les Stations Vertes 1 379,00 €

Décision n°2017/03 30/01/2017 Cotisation 2017 à la Guilde des Carillonneurs de France 25,00 €

Réf. : DEL 2017/02/1 - PERSONNEL

APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire indique qu’en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié par le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de deux années, soit du 13/03/2016 au 12/03/2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire. Ce dispositif peut permettre à certains agents contractuels de droit public de devenir fonctionnaires, si l’employeur le prévoit.

Pour cela, en application de l’article 8 du décret du 22/11/2012 il convient d’établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qui détermine, en fonction de nos besoins et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences :

- les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés,

- le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements,

- leur répartition entre les sessions successives de recrutement.

Lorsqu’il prévoit l’organisation d’un recrutement réservé sans concours, le programme pluriannuel doit définir, outre le nombre d’emplois ouverts, les conditions dans lesquelles ces recrutements seront opérés, lesquelles prennent notamment en compte les acquis de l’expérience professionnelle correspondant aux fonctions auxquelles destine le cadre d’emplois d’accueil.

Pour établir le programme qui vous est proposé, un recensement des contractuels éligibles au dispositif « d’accès à l’emploi titulaire » a été effectué.

Conformément à la procédure applicable, ce programme a été soumis préalablement à l’avis du Comité Technique accompagné :3 / 15

- du bilan portant sur la mise en œuvre du plan de résorption de l’emploi précaire pour la période du 13/03/2012 au 12/03/2016.

- du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018. Les agents éligibles aux dispositifs seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.

RAPPORT PORTANT SUR LA SITUATION DES AGENTS CONTRACTUELS REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR PRETENDRE A LA PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION PREVUES AUX ARTICLES 14 ET 15 DE LA LOI 2012-347 DU 12/03/2012 POUR LA PERIODE DU 13/03/2016 AU 12/03/2018

Filière (nature des

fonctions)

Catégorie

(A - B ou

C)

Grade

(ou fonctions)

Eligibilité

de l'agent

au

31/03/201

3

Ancienneté

acquise en ETP

au

31/03/2013

Ancienneté acquise en

ETP à la date de

présentation du rapport

(Présentation au CT le

01/12/2016)

Culturelle - Secteur

patrimoine et bibliothèque A

Attaché de

conservation du

patrimoine

Eligibilité

ultérieure 2 ans 9 mois 6 ans 5 mois

Nombre d'agents

remplissant les conditions

par grade

1

Nombre d'agents total

remplissant les conditions 1

PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE (ARTICLES 14 - 15 ET 17 DE LA LOI 2012-347 DU 12/03/2012) POUR LA PERIODE DU 13/03/2016 AU 12/03/2018

Suite à la présentation du rapport relatif à la situation des agents contractuels remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation (articles 14, 15 et 17 de la loi n° 2012- 347 du 12/03/2012) devant faire l’objet d’un avis du conseil municipal, l’autorité territoriale présente au Comité technique le programme pluriannuel ci-dessous afin de connaître son avis :

1/ La définition des besoins de la collectivité

- Situation actuelle de l’agent concerné par ce dispositif :

Contrat Durée Date de fin

Recrutement CDD 01/06/2010 3 ; 5 3 ans 31/05/2013

Renouvellement CDD 01/06/2013 3 ; 3 ; 2 3 ans 31/05/2016

CDI 01/06/2016 CDI

- Recrutement CDD sur l'emploi permanent de Directeur du musée municipal du Mont-de-Piété et responsable des archives anciennes et de la bibliothèque du fond ancien de l’Hôtel de ville au grade d’Attaché Territorial de conservation du patrimoine relevant de la catégorie A et comprenant les fonctions suivantes : ✓ Direction générale du musée, supervision la gestion de la Bibliothèque ancienne et des archives municipales, définition de la politique de la gestion de ces fonds,

✓ Elaboration du projet scientifique et culturel en assurant notamment la responsabilité scientifique et la gestion des collections (conservation et mise en valeur), la responsabilité administrative et financière de l’établissement,

✓ Contribution aux actions et participation aux réseaux muséaux locaux et régionaux, à l’élargissement au rayonnement de l’établissement et de la ville, ainsi qu’à l’élargissement des publics, ✓ Concevoir et mettre en œuvre des actions en direction des différents publics, ✓ Gestion du personnel du Musée et de la Médiathèque

La Commission Nationale d’Evaluation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, réunie en sa séance du 21 mai 2014, a reconnu à l’unanimité, les qualifications de cet agent à l’exercice des fonctions de responsable scientifique des collections du Musée du Mont de Piété de Bergues, au regard des dispositions du Code du Patrimoine (article L.442-8 et des articles 10 et 11 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002),

2/ Les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences4 / 15

Les effectifs resteront stables. Les compétences de chaque agent seront renforcées par des formations spécifiques en fonction des besoins liés à chaque poste par l’évolution des réglementations en vigueur (ex : dématérialisation, Loi Notre…).

Les remplacements des départs en retraite courant 2017, 2018 jusqu’en 2020, font l’objet d’une réflexion menée sur les compétences nécessaires à l’évolution des métiers et des emplois de la collectivité (services techniques et administratifs), et compte tenu des transferts de compétences en cours avec la communauté de communes. Quant au service culturel dans lequel travaille l’agent remplissant les conditions de titularisation en sa qualité de Directeur, il fait l’objet d’un projet de création d’un Pôle Culturel :

✓ La Ville de Bergues possède de par son passé de ville centre un important patrimoine mobilier et immobilier. Elle conserve un exceptionnel fonds d’archives et une bibliothèque ancienne comprenant plus de 5 000 volumes, localisés en mairie, ainsi qu’un fonds principalement dédié aux Beaux-Arts, valorisé dans le cadre du musée du Mont-de-Piété. Parallèlement à ces entités patrimoniales, une médiathèque complète l’offre culturelle de la Ville. Le bon fonctionnement de ces services ainsi que la bonne conservation de ces fonds sont actuellement difficilement assurés par manque de moyen tant financier qu’humain. La question de l’adéquation des capacités financières de la commune à la conservation et à la valorisation d’un patrimoine prestigieux comme à la mise en œuvre d’une ambitieuse politique de médiation culturelle tant pour le musée que pour le développement de la lecture publique se pose de façon aigue. Le projet d’un pôle culturel au sein de l’ancien Mont-de-Piété de la Ville regroupant l’ensemble de ces structures apparaît comme une réponse possible à cette difficulté.

✓ Ce projet, aux résonances actuelles, mêlera muséographie et bibliothèque multimédia. Il ne s’agit pas de superposer quatre entités. Le projet entend souligner la continuité entre le musée et le développement de la lecture qui doit se traduire dans l’agencement des espaces comme dans la polyvalence des agents. Il s’agit d’élaborer une institution complexe comprenant une bibliothèque de lecture publique, des fonds patrimoniaux, des archives et des collections beaux-arts. La proximité entre bibliothèque et musée doit être placé en exergue grâce à une scénographie particulièrement éloquente pour l’usager.

✓ A titre d’exemple, un espace d’interprétation de l’histoire du livre pourra prendre place dans la section consacrée à la bibliothèque ancienne. Elle doit souligner les liens unissant images et textes, objets et documents. Cette originalité permettra à cette nouvelle institution de se démarquer des autres établissements régionaux et au-delà de conférer à l’ensemble une fonction culturelle et touristique ainsi qu’une dimension sociale.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Sur avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 1er décembre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adopter le programme pluriannuel qui prévoit l’ouverture du poste suivant au titre du dispositif de sélection professionnelle :

Nombre de postes ouverts en fonction des besoins de

recrutement de la collectivité et des objectifs de G.P.E.E.C

Grades / Emplois Mode de recrutement Année 2016 Année 2017 Année 2018 Nombre total de postes

Grade d'attaché de

conservation du patrimoine

Sélection

professionnelle 0 1 0 1

* Emploi de Directeur du musée du Mont-de-Piété

et des Archives Anciennes Municipales 0 1 0 1

- d’organiser en interne la sélection professionnelle.

Réf. : DEL 2017/02/2 - CULTURE

MUSÉE DU MONT-DE-PIÉTÉ : PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

La programmation du musée du Mont-de-Piété pour l'année 2017 s'articule autour des trois missions fondamentales d'un établissement muséal, c'est à dire l'étude, la conservation et la diffusion de la connaissance sur les œuvres patrimoniales :

- Le musée poursuit une politique d'expositions temporaires afin de renforcer l'attractivité de la Ville.5 / 15

- Le musée poursuit de restauration de son fonds d’art graphique.

- Le musée poursuit parallèlement le travail de conservation et d'étude (inventaire, numérisation et récolement de tous les fonds patrimoniaux) afin d'être dans les normes édictées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

Afin de réaliser ce programme, la ville de Bergues sollicitera des subventions adaptées auprès de l'Etat, la Région, ainsi que des mécénats privés.

De septembre à décembre 2017

Exposition hors-les-murs / Le Millénaire de Saint-Winoc

De mai à octobre 2017

Fernand Lematte (1850 – 1929), De l’usage du beau

En 2015, le musée du Mont-de-Piété de Bergues a reçu une importante donation comprenant 34 dessins et 8 peintures de Lematte. Cet ensemble représente un important enrichissement pour les collections berguoises. Il comprend notamment une version de son Prix de Rome, La Mort de Messaline et plusieurs œuvres réalisés à Rome dont Le Tireur d’épine. L’exposition, la première consacrée par un musée à l’artiste, présentera les 42 œuvres restaurées ainsi que quelques tableaux provenant de la famille et de musées régionaux (Hazebrouck, Roubaix, Saint-Quentin). Le premier catalogue consacré à l’artiste sera édité à cette occasion.

De juin à octobre 2017

Roger Edgar Gillet (1924 – 2004), Exercices de survie

En 1953, Roger Edgar Gillet a illustré Meurtre sacral d’Emmanuel Looten, plaquette-objet dont le musée conserve un exemplaire. L’exposition proposera les travaux préparatoires à ce recueil et permettra de découvrir plus largement l’œuvre graphique de cet artiste.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’inscrire dans la programmation du musée du Mont-de-Piété de Bergues, les projets exposés ci-dessus entre janvier et décembre 2017 ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Département, de la Région et les mécénats pouvant contribuer au financement de ces expositions ; - d’autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Département, de la Région, les mécénats pouvant contribuer au financement du travail d'inventaire, de numérisation et de récolement des collections ;

- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2017.

Réf. : DEL 2017/02/3 - CULTURE

PRÊT D’UN TABLEAU AU MUSÉE DE FLANDRE - CASSEL

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

La ville de Bergues a été sollicitée par le musée départemental de Flandre à Cassel pour participer à l’exposition « La Figure ou le reflet de l’âme» qui se tiendra du 7 octobre 2017 au 1er avril 2018, en acceptant de prêter le tableau suivant :

➢ Antoon VAN DYCK (1599 – 1641) (Atelier de), Portrait de Ferdinand d’Autriche, huile sur toile, inv. 2010.0.41

Considérant l’intérêt de participer à de telles opérations promotionnelles pour le musée et la ville de Bergues, Considérant qu’il est important et opportun d’être présent dans un réseau culturel actif, Il est proposé au conseil municipal de valider le prêt de l’œuvre décrite supra avec le musée départemental de Flandre à Cassel.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise le prêt de l’œuvre décrite supra avec le musée départemental de Flandre à Cassel.

Réf. : DEL 2017/02/4 - FINANCES

MODIFICATION DES DROITS DE PLACE – FOIRE DES RAMEAUX6 / 15

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint au Maire

Monsieur FOVELLE donne lecture du projet de délibération.

Madame ORNON demande si ces tarifs seront applicables tous les ans ou uniquement pour 2017.

Monsieur FOVELLE précise que ces tarifs ne sont pas élevés et Madame le Maire ajoute qu’ils seront également applicables pour les années suivantes.

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Monsieur FOVELLE rappelle que les tarifs d’occupation du domaine public ont été fixés par conseil municipal du 30 septembre 2014, pour effet au 1er janvier 2015. Cependant, pour la foire des Rameaux, ils ont été fixés de la manière suivante, tarifs inchangés depuis 2010 :

FOIRE des RAMEAUX ou DUCASSE

Exposants ou forains sur Place 1,00€/m²

Exposants ou forains sur trottoir 3,00€/ml

Afin de faire face à l’augmentation des coûts liés à la sécurité de la foire des Rameaux 2017, suite aux préconisations émises par la Sous-Préfecture de Dunkerque, il est proposé de modifier ces tarifs à compter de 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 2 février 2017, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer les tarifs d’occupation du domaine public pour la foire des Rameaux de la manière suivante, à compter de l’année 2017 :

Exposants sur Place 1,50€/m²

Exposants sur trottoir 4,50€/ml

Réf. : DEL 2017/02/5 - FINANCES

DÉCLASSEMENT ET VENTE D’UN TERRAIN APPARTENANT À LA VILLE PARCELLES CADASTREES AA237 (18m2), AA139 (5m2) ET AA141 (9m2)

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur et Madame DEMARLE domiciliés 21 rue des Cytises à Bergues ont sollicité la possibilité d’acquérir les terrains mitoyens à leur habitation. Ces terrains sont constitués des parcelles AA237 (18m2), AA139 (5m2) et AA141 (9m2) pour une surface totale de 32m2. Ces parcelles sont classées dans le domaine public de la commune. Il convient donc de procéder à leur déclassement et à leur incorporation dans le domaine privé. Le bornage a été effectué aux frais de la commune et effectué par Bruno GILLES, géomètre-expert, le 21 octobre 2016.

Le Conseil Municipal est amené à approuver la vente de ces parcelles AA139, AA141 et AA237 pour 32m2, vente consentie au prix de 480 euros.

Après avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 2 février 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de prononcer le déclassement du domaine public des parcelles AA139, AA141 et AA237 pour une surface de 32 m2 et approuve leur incorporation au domaine privé de la commune ;

- d’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches requises en vue de ce déclassement ; - d’autoriser la vente de 32 m2 des parcelles AA1369, AA141 et AA237 à Monsieur et Madame DEMARLE Jean domiciliés 21 rue des Cytises à Bergues ;

- d’en fixer le prix de vente à 480 euros, frais de notaires à la charge de l’acquéreur ; - d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente.

Réf. : DEL 2017/02/6 - FINANCES

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Rapporteur : Jacques FOVELLE, 1er Adjoint au Maire7 / 15

Monsieur FOVELLE donne lecture du document de présentation du DOB 2017 joint aux convocations.

Il expose les objectifs de ce débat sur les orientations budgétaires 2017 et dresse les perspectives administratives, économiques et financières de l’année 2017 sur le personnel, les impôts et taxes puis sur les dotations de l’Etat (pages 3, 4 et 5), et l’impact de la loi de finances 2017 sur le budget des collectivités locales.

Monsieur FOVELLE fait état de la santé financière de la commune en donnant lecture des pages 7 et 8 concernant la dette et l’épargne.

Monsieur FOVELLE continue la lecture du document par une information aux élus, des demandes des services et des projets de l’année 2017 (pages 10 et suivantes).

Monsieur FOVELLE donne lecture des pages 10 et 11 sur les recettes de fonctionnement :

o Les impôts locaux :

Pour rappel sur Bergues:

a. les taux d’imposition n’ont pas évolué depuis 2008.

b. Ceux sont les seules recettes sur lesquelles le conseil municipal a une action directe et elles

représentent 50% des recettes du budget

c. Les strates 2015 montrent que malgré des taux communaux très au-delà de la moyenne des taux en

France, le montant payé en moyenne par les berguois, est assez proche de la moyenne nationale

d. Il serait alors préférable de maintenir le taux de la taxe d’habitation et d’augmenter le taux de la taxe

foncière : de 34.80% à 36%, la recette supplémentaire serait de 30 000 euros

Monsieur FOVELLE rappelle que les membres de la commission « Economie et Finances », après discussion, ne

souhaitent pas augmenter les taux des taxes locales.

Monsieur TRONQUOY confirme que la décision de la commission « Economie et Finances » est unanime pour la non-

augmentation des taux des taxes locales. Il ajoute qu’au regard des conclusions émises sur le Plan Local d’Urbanisme de

la commune concernant le nombre peu important de propriétaires fonciers à bergues, il est important de ne pas

augmenter la taxe foncière sur le bâti ce qui serait mal perçu par les investisseurs potentiels. Il précise également qu’en

valeur absolue, les taux de la commune ne sont pas si élevés et que les valeurs locatives sont plutôt basses.

Après en avoir débattu, les élus sont favorables à la non augmentation des taux des taxes locales.

Monsieur FOVELLE donne lecture du tableau des recettes du compte 73 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 qui sont moindres que celles inscrites en 2015. La compensation pour l’exonération de la Taxe d’Habitation sera augmentée (l’Etat a rétabli la demi-part des veuves). Monsieur FOVELLE ajoute que la compensation de la taxe foncière sera revue à la baisse de 65%.

Monsieur FOVELLE reprend la lecture des recettes de fonctionnement :

o Les compensations liées aux impôts et taxes : maintenues au niveau de 2016 o Les dotations de la CCHF : Attribution de compensation maintenue au même montant que 2016 et un FPIC en hausse, mais au vu des nouvelles compétences transférées le montant versé à bergues resterait inchangé. A cela s’ajoutera le remboursement des charges de personnel du détecteur de musique mis à disposition de la CCHF pour l’école intercommunale de musique o Les dotations de l’Etat : baisseront encore en 2017 (baisse de la Dotation forfaitaire, maintien de la DSR et de la DNP)

o Les redevances, taxes, droits et participations des Départements, Région et autres organismes : Tenir compte des demandes effectuées par les services et notamment pour le musée du Mont de Piété ; o Participation de l’Etat pour les contrats d’Avenir : Il faudra tenir compte des fins de contrats en 2017 et des incertitudes quant au devenir de ces dits contrats.

o Produits de gestion courante : Ils résultent des recettes de location et des produits divers : 98 000 euros

Monsieur FOVELLE donne lecture des pages 13 à 16 sur les dépenses de fonctionnement en précisant que celles de la commune de Bergues sont très largement inférieures à la moyenne nationale.

• Dépenses8 / 15

Monsieur FOVELLE explique que trois types de dépenses s’imposent sans que le Conseil Municipal puisse avoir une action, à savoir :

o La charge financière correspondant aux intérêts à verser sur 2017 soit 95 678 € o Le virement à la section Investissement au minimum égal au montant du remboursement du Capital des prêts soit 388 000 €

o Les opérations d’ordre de transfert correspondant essentiellement aux amortissements o En ce qui concerne « les autres charges de gestion courante » : c’est le domaine sur lequel la gestion communale peut avoir le plus gros impact

• Le service Incendie : à maintenir au niveau de 2016

• Les subventions aux associations : Elles devront être calculées au maximum au niveau de 2015/2016 soit autour de 78 000 euros

• Les subventions aux écoles privées : des décisions seront à prendre pour en déterminer le montant par élève

o Les frais du personnel : 1 647 700 euros pour 2017 (revalorisation indiciaire, PPCR, le reclassement, les élections 2017, le recensement de la population, assurance du personnel)

o Les charges à caractère général : Des efforts doivent être encore portés sur ces dépenses. Monsieur FOVELLE donne lecture des différentes orientations pouvant être retenues pour maitriser les charges à caractère général (pages 14, 15 et 16) :

• Achat de prestations

• Energie électrique et gaz : rechercher des économies en imposant des règles plus strictes aux utilisateurs et employés communaux mais également effectuer des investissements (minuteurs, lampes à basse consommation…)

• Carburant et entretien des véhicules : augmentation du prix du carburant et réflexion à mener sur le parc automobile actuel

• Fournitures d’entretien : poursuivre la rationalisation

• Fournitures de petits équipements : revenir à un montant moins élevé que celui de 2016 • Fournitures administratives : envisager la rédaction d’un appel d’offres sur 3 ans et une mutualisation avec l’intercommunalité

• Autres matières et fournitures : réduire le budget consacré au fleurissement de la ville • Locations mobilières : un appel d’offres a été lancé concernant le parc de photocopieurs ; des économies sont à espérer

• Entretien de terrains : contrats en cours (ALD, AIPI, DK PROPRE) et entretien du stade à rationaliser, action de nettoyage de la ZNIEF souhaitable

• Entretien des réseaux : fin du marché public : adhésion au SIECF pour 12 000 euros • Entretien des bâtiments : maintenir les dépenses au niveau de 2016 • Fêtes et cérémonies :

o Augmentation des coûts liés à la sécurité du carnaval et de la Foire des rameaux o Les plus beaux dimanches : raccourcir la période (1 dimanche en moins) et le nombre de concerts o Feu d’artifice du 15 août : ne pas en augmenter le coût

o Banquet des Aînés : l’organiser une année sur deux : prévoir une après-midi dansante en 2017 Madame le Maire précise que lorsque la décision a été prise en 2016 d’organiser un banquet des Aînés, c’était sans penser qu’il aurait lieu annuellement. De plus, au vu du faible nombre des participants par rapport aux invitations, se pose la question de l’affectation des ressources en fonction des bénéficiaires, soit peu de bénéficiaires pour un coût important. L’idée en 2017 est donc d’organiser un goûter dansant pour garder l’aspect festif et dansant de la manifestation en en limitant le coût.

Madame SCHOEMAECKER fait remarquer que le faible nombre de participants est peut-être dû au fait qu’en 2016, les bulletins de participation étaient dans la Lettre du Beffroi, et non pas déposer au domicile par courrier.

Madame le Maire l’entend mais précise que d’autres communes le font de cette manière sachant qu’il fallait aussi rationaliser le coût lié à cette distribution de 800 courriers effectuée par les agents municipaux dans les boites aux lettres.

Madame KOELIE ajoute que le banquet 2016 n’a pas fait l’unanimité.

o Provisionner un montant de 13 600 euros au Pays des Moulins de Flandre • Réduire les coûts d’affranchissements

• Analyser le coût des adhésions aux divers organismes

En ce qui concerne la cotisation « aux plus beaux détours de France », Madame ORNON demande si cette charge ne revient pas à la CCHF depuis le transfert de la compétence « Tourisme ». Madame le Maire pense que c’est une question à se poser mais actuellement ceux sont les villes qui y adhèrent. Elles sont au nombre de 100. Madame le Maire précise qu’il s’agit de la promotion du tourisme qui a été transférée à l’intercommunalité, et ajoute qu’en ce qui concerne la gestion des équipements touristiques et l’animation touristique est toujours du ressort communal.9 / 15

Monsieur SORET précise que sur les 100 communes constituant les plus beaux détours de France, aucune d’entre elles n’a la publicité qu’a eu Bergues et pense que Bergues n’a pas besoin de la publicité faite par les plus beaux détours. Il ajoute que les reportages réalisés sur la commune ont plus d’impact que les plus beaux détours.

Madame le Maire en doute et ajoute que le guide distribué gratuitement et réalisé par Michelin permet d’avoir tout un réseau existant pour les touristes. Ce qui est dommage c’est que personne n’assiste pas aux congrès qui organisent des ateliers à thèmes (signalétique, les parcours à thèmes…). La mutualisation des expériences pourraient être profitable à la commune.

Monsieur TRONQUOY demande si le nombre de guide Michelin distribués est connu.

Madame le Maire répond négativement.

Monsieur TRONQUOY remarque donc que les recettes sont tout de même importantes connaissant les inquiétudes que pouvaient soulever les baisses des dotations de l’Etat ; Or l’augmentation de la DSR était donc inattendue et compense la perte des autres dotations. Il ajoute que l’action menée sur la renégociation de la dette de la commune a permis également, malgré le rallongement de la durée de deux ans, de récupérer une épargne annuelle nette plus élevée.

Monsieur TRONQUOY remarque également que les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées depuis plusieurs années et félicite l’action menée en ce sens, et notamment en ce qui concerne l’économie réalisée sur les dépenses énergétiques (environ 50 000 euros) et le regroupement des services techniques municipaux dans de nouveaux locaux.

Monsieur TRONQUOY souhaiterait que les démarches menées pour rendre la commune attractive d’un point de vue touristique soient maintenues car le tourisme est un moteur de développement économique majeur créateur d’emploi. Pour ce faire, il préconise d’accentuer les actions menées sur la propreté de la commune et sur l’évènementiel. Monsieur TRONQUOY remercie les services, qui réalisent également des économies au quotidien.

Monsieur FOVELLE donne lecture de la page 17 sur les recettes d’investissement. o Les subventions :

▪ Les restes à réaliser 2016

▪ Les subventions non notifiées mais pour lesquelles des accords de principe ou favorables ont été donnés

• Opération 392 – Stade – piste d’athlétisme : CNDS 75 000 euros + Aide villages et bourgs 156 000 euros

• Opération 437 – Beffroi : DETR 57 852.62 euros + subvention sénatoriale 30 000 euros

▪ Des subventions Culture suivant les investissements réalisés

▪ Des demandes de subventions complémentaires :

• Beffroi : Aide départementale villages et bourgs et Fondation du Patrimoine : 300 000 euros

• Regroupement des services techniques : FIPHFP : 50% des travaux liés au transfert des équipes : montant estimé à 22 000 euros

o Le FCTVA : 140 000 euros

o D’autres opérations financières :

o Les amortissements

o Excédents de fonctionnement capitalisés

o Virement de la section Fonctionnement :

▪ Capital remboursé des prêts en cours : 388 000 €

▪ Autofinancement transféré

o Vente éventuelle de tout ou partie de la rue du Séminaire, de la friche Billiaert Serlooten et des ateliers techniques rue Anglaise

Monsieur FOVELLE donne lecture des pages 17 et 19 sur les dépenses d’investissement qui dépendront fortement du résultat comptable de 2016, cependant d’ores et déjà trois types de dépenses sont à comptabiliser : ➢ Les restes à réaliser 2016

➢ Le remboursement du Capital des prêts en cours : 388 000 €

➢ Le rachat à EPF (fin de convention le 10 août 2017) :

o des terrains Ex GDF pour 281 220,51 € (à actualiser)

o 22, rue du Quai : 72 312,59 € (à actualiser)

o 19 Place Marché aux fromages : 177 742,61 € (à actualiser)

o Autres achats terrains à proximité des terrains GDF pour environ 115 000 € A ce rachat, il conviendra de :

▪ déduire le prix de vente de l’immobilier du 19 Place Marché aux fromages (64 000 €)10 / 15

▪ le coût des démolitions éventuelles des bâtiments annexes de l’ex GDF pourrait être pris en totalité par l’EPF

Le coût global se situera autour de 600 000 € remboursement possible en trois fois : 50% en 2017, 25% en 2018 et 2019

➢ Les opérations nouvelles : Elles dépendront du montant des recettes déduction faite des dépenses ci avant. Une priorité devra être déterminée entre les investissements souhaités dans les différents domaines ci-dessous :

1. ALSH : Abri à vélos : 2 500 € (Opération 442 article 21312)

2. Jeunesse et sport :

2. Achats de tables et chaises cantine C. Perrault : 2 400 € (Opération 484 article 2188)

3. Jeux jardin public : 4 000 € (opération NI article 2188)

3. Musée :

• Renouvellement sol : 7 300 € (opération 293 article 21318)

• Stores protection : 2 500 € (opération293 article 2188)

• Humidificateurs/déshumidificateurs : 5 252 € (opération 293 article 2188)

• Boites de conservation : 1 500 € et socles : 2 000 € (opération 293 article 2184)

• Restauration dessins : 20 000€, restauration sculptures : 1 500 €, restauration peinture :

3 000 €, acquisitions : 6 000 € (opération 472 article 2161)

• Encadrements 4 800 € (opération 484 article 2188)

4. Médiathèque :

• Rayonnages : 5 000 € (opération 510 article 2184)

5. Informatique :

• Médiathèque : 2 micros : 4 000 € (opération 510 article 2183)

• ALSH : câblage, terminal de paiement et 1 micro (opération 484 article 2183)

• Ateliers nouveaux locaux : 1 micro + box et 1 imprimante : 7 000 € (opération 484 article

2183)

• école Lamartine : équipements salles de classes : 8 000 € (opération 484 article 2183)

• Mairie : 3 micros et site Web : 11 000 € (opération 525 article 2183)

6. Beffroi : acquisition de matériel d’exposition : 10 000 € (opération 484 article 2188)

7. Travaux bâtiments :

• Stade (opération 392) : assainissement vestiaires mise aux normes : 24 000 € (article

2188)

• bâtiments communaux (opération 442) :

o gouttières écoles : 14 000 € électricité Lamartine : 28000 € alarme PPMS C.

Perrault : 2 000 € (article 21312)

o agencement locaux gare : 5 000 €, remplacement portes salle Pacôme : 28 000 €

porte chaufferie salle Pacôme : 5 000 €, nettoyage tour carrée : 5 000 € (article

21318)

o accessibilité : 30 000 €, alarme ALSH : 2 000 €, électricité cave logements :

1 000 €, pose de grillage tour carrée : 7 500 € (article 2138)

• Acquisition matériel (opération 484) : outillage divers : 5 000 € (article 2188)

• Eclairage (opération 501) : poursuite remplacement luminaires : 30 000 € (article 21534)

• Eglise (opération517) : travaux divers : 6 800 € (article 2188)

• Mairie (opération 527) : motorisation porte : 5 000 € (article 21311)

Monsieur TRONQUOY constate que ces dépenses prévues sont nécessaires, mais ajoute que la rénovation du Beffroi est indispensable car il accueille annuellement 40 000 visiteurs. Il est donc primordial d’axer les investissements sur ces travaux pour le développement du tourisme et la viabilité des commerces de Bergues.

Cependant, Monsieur TRONQUOY fait remarquer que les commerces berguois souffrent et qu’il serait donc opportun de mener des réflexions pour les aider comme par exemple réfléchir sur l’exonération totale ou partielle de leurs taxes foncières, ce qui se fait sur d’autres communes, ou racheter des fonds de commerce ou artisanaux pour faciliter leur installation. Il demande également que des travaux d’aménagement du centre-ville puissent être réalisés dans les trois prochaines années.

Madame le Maire rappelle qu’effectivement cinq commerces ont fermé leurs portes en 2016 et ajoute que dans le cadre des travaux menés par la commission « cadre de vie », une réflexion porte depuis plusieurs mois sur la mise en place d’une nouvelle signalétique en ville qui vient d’obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France pour l’implantation de ce mobilier urbain. Dans un deuxième temps, en ce qui concerne la Grand place, les travaux de11 / 15

rénovation avaient été sollicités auprès de la CCHF mais l’enveloppe financière voirie de la commune ne permet plus ces travaux après la création du parking du stade.

Madame le Maire précise également que les préemptions de fonds de commerce coûteraient cher à la commune, mais pourrait être discuté en commission « Economie et Finances » et n’est pas sûre que cette action fasse venir plus de commerçants.

Monsieur TRONQUOY ajoute que cet achat de fonds de commerce pèse lourd pour les commerçants qui doivent en plus investir pour créer leur commerce.

Madame le Maire fait remarquer que les propriétaires des fonds de commerces ayant fermé récemment, ne les mettent pas en vente.

Monsieur FOVELLE ajoute que ce sujet mérite que la commission « Economie et finances » l’étudie.

Monsieur FOVELLE rappelle qu'en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, les établissements publics administratifs, les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur FOVELLE qui énonce les besoins identifiés pour 2017 tels que précisés sur les documents joints aux convocations,

Les membres du conseil municipal ont débattu et dégagé les orientations suivantes :

- Ne pas modifier les taux de fiscalité en 2017 ;

- En ce qui concerne les dépenses de personnel, mener une réflexion sur les effectifs (départs en retraite, réorganisation des services (GPEC)…) ;

- Générer des efforts supplémentaires nécessaires sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement Charges à caractère générale : Chapitre 011 :

➢ Poursuivre la recherche de sources d’économie en particulier sur les dépenses d’énergie et d’eau, ➢ Continuer la rationalisation de l’achat des produits d’entretien,

➢ Réduire l’achat des fournitures administratives au strict nécessaire, ➢ Réduire les frais d’affranchissement en utilisant d’autres moyens (mails, dématérialisation…), ➢ Revoir les dépenses liées à la téléphonie (révision les contrats),

➢ Maîtriser l’enveloppe des dépenses de fournitures de petit équipement, ➢ Réduire les dépenses liées au fleurissement de la commune : Mener une réflexion sur une nouvelle répartition des jardinières en ville,

➢ Négocier les contrats de location des photocopieurs (Appel d’offres en cours), ➢ Réduire les dépenses relatives aux illuminations de Noël.

- Réduire le budget affecté aux fêtes et cérémonies :

Sachant que les coûts liés au dispositif de sécurité des manifestations communales vont augmenter, o Revoir le programme des Plus Beaux Dimanches en réduisant le nombre de concerts à 2 par jour et en fixer la période du 9 juillet au 20 août 2017 ;

o Organiser un thé dansant à la place du banquet des Aînés en 2017.

- Maintenir les montants des versements des subventions aux associations à hauteur de ceux de 2016 (ne pas augmenter les montants individuels versés) ;

- Provisionner les montants des dotations à verser aux écoles privées dans le cadre du contentieux existant avec l’UDOGEC non résolu en 2016 ;

- Inscrire en investissement une enveloppe prévisionnelle de 1 142 300 euros pour les dépenses nouvelles :

o Musée : 16 800 €

o Espaces verts : 1 000 €

o Stade : 35 000 €

o Travaux Beffroi : 792 500 €

o Bâtiments communaux : 156 500 €

o Restauration d’Art : 30 500 €

o Acquisition de matériel : 43 200 €

o Travaux éclairage et électriques : 30 000 €

o Médiathèque : 14 000 €

o Eglise : 6 800 €12 / 15

o Matériel mairie : 406.80 €

o Travaux mairie : 5 000 €

- Inscrire une enveloppe de 388 000 euros pour le remboursement du capital de la dette ; - Supporter financièrement 50% des dépenses relatives à l’opération « Bergues intra-muros » porté par l’Etablissement Public Foncier estimées à 300 000 euros ;

- Et inscrire les restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2016 de 653 935.01 euros pour : o Musée : 5.252.52 €

o Remparts : 6 341.25 €

o Stade : 254 169.68 €

o Travaux Beffroi : 71 400.00 €

o Bâtiments communaux : 304 742.54 €

o Restauration d’Art : 3 684.00 €

o Acquisition de matériel : 519.80 €

o Travaux éclairage et électriques : 5 418.42 €

o Matériel mairie : 406.80 €

- Ne pas recourir à l’emprunt ;

- Et solliciter des subventions auprès des différents organismes pour les programmes d’investissement retenus.

Réf. : DEL 2017/02/7 - FINANCES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération en rappelant les grands axes du PLUI sur lesquels il convient de débattre.

Monsieur TRONQUOY remarque que les grands axes fixés par le PLUI font preuve de bonnes intentions. Il souligne cependant que Bergues est la seule commune qui respecte la Loi SRU et souhaite qu’une réflexion soit menée sur le locatif social à l’échelle intercommunale. Les plus grandes communes ne doivent pas être les seules à supporter l’offre de logements sociaux locatifs. D’autres villages seraient prêts à développer ce type de logements sur leur territoire.

Monsieur TRONQUOY ajoute qu’en ce qui concerne le développement économique, artisanal et commercial, et le développement touristique, la notion de centre bourg n’apparait pas sachant que le développement des services de proximité se réalise autour des centres bourgs. Quant au point 6 concernant la pression foncière sur les terres agricoles du territoire, Monsieur TRONQUOY souhaite ajouter qu’il est important d’économiser ces terres et de soutenir les agriculteurs.

Monsieur SORET demande pourquoi il n’est pas fait mention de développement culturel dans ce document.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un document d’urbanisme.

Monsieur FOVELLE fait remarquer qu’il est fait référence au tourisme, donc pourquoi pas de la culture.

Madame VERMERSCH constate que le développement de la zone commerciale du faubourg est en totale contradiction avec certaines orientations de ce PLUI.

Monsieur BERTIN demande ce qu’il en est du projet de la piscine et demande si le terrain de sa construction est un champ.

Madame le Maire réponde négativement et précise que rien n’est lancé actuellement.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. Elle rappelle que l’article L151-5 du code de l’urbanisme dispose que les PLUI comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. - Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire.13 / 15

Le PADD fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Conformément à l’article L153-14 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire.

Ce débat devra avoir lieu avant le 27 mars 2017 en Conseil Communautaire.

La CCHF, par un travail de l’équipe projet, de l’Agence d’Urbanisme de Dunkerque, des commissions thématiques de la CCHF, de la commission PLUI, du comité de pilotage PLUI et de la Conférence des maires, a élaboré un document reprenant les grandes orientations du PADD.

Ce document, élaboré en tenant compte des enjeux, est articulé autour de plusieurs axes déclinés en orientations :

1. PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT MESURE ET EQUILIBRE DU TERRITOIRE

1.1. Inscrire la dynamique de la CCHF dans le contexte global d’attractivité de la région, y compris les bassins d’emplois limitrophes et transfrontalier : attractivité économique, résidentielle. 1.2. Assurer un effectif de population garantissant un dynamisme certain, à l’échelle de la CCHF et à l’échelle des communes.

1.3. Proposer, à l’échelle de chaque commune, un panel varié de logements adapté à l’évolution et aux besoins de la population.

2. TENDRE VERS UN DEVELOPPEMENT RURAL MAITRISE

2.1. Privilégier le renouvellement des parcelles déjà équipées en réseaux, saisir les opportunités foncières pour conforter les centres de communes.

2.2. Tendre à adapter la densité des opérations de logements, en prenant en compte les caractéristiques rurales des communes, ainsi que les lieux d’implantation des projets.

2.3. Développer des formes urbaines adaptées et favorables à l’affirmation de l’identité propre de chaque commune.

3. DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS EN RESPECTANT LES CARACTERISTIQUES COMMUNALES 3.1. Tendre à assurer les parcours résidentiels sur le territoire, pour l’ensemble des publics. 3.2. Tendre à adapter le parc immobilier aux populations spécifiques (les jeunes, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite …).

3.3. Tendre à développer, de façon concertée, des équipements et des services spécifiques aux enjeux du vieillissement.

3.4. Articuler urbanisme et transport

3.5. Favoriser un développement compact des communes. Eviter l’étalement linéaire. 3.6. Développer une offre en équipements et services nécessaires à la vie quotidienne de tous les habitants. 3.7. Développer les aménagements favorables aux modes actifs de déplacements. 3.8. Développer l’intermodalité et les aménagements favorables aux modes de déplacements émergents.

4. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ARTISANAL ET COMMERCIAL 4.1. S’efforcer de répondre aux besoins de la population en commerces et services à l’échelle du territoire communautaire.

4.2. Conforter les pôles d’activités et commerciaux structurants existants. 4.3. Accueillir de nouvelles activités économiques et commerciales dans des zones existantes ou à créer réparties à l’échelle du territoire.

4.4. Permettre le développement des entreprises artisanales (PME-PMI) et commerciales situées en zone agricole, et autoriser l’implantation de nouvelles activités par reconversion d’anciens corps de ferme.

5. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5.1. Disposer d’une offre foncière publique pour pouvoir répondre aux demandes d’implantations de nouvelles activités.

5.2. Equiper le territoire dans un souci de meilleure compétitivité.

6. AFFIRMER LA PLACE DE L’AGRICULTURE SUR LE TERRITOIRE

6.1. Rendre à l’agriculture des terrains non attractifs dédiés à l’accueil d’activités. 6.2. Tendre à limiter la pression foncière sur la zone agricole.

6.3. Permettre de développer les filières de circuits courts.

6.4. Favoriser la diversification agricole.

7. DEVELOPPER L’ACTIVITE TOURISTIQUE

7.1. Diversifier les activités touristiques en lien avec les territoires voisins et transfrontaliers. 7.2. Permettre la valorisation et le développement de l’offre touristique.14 / 15

7.3. Mettre en valeur les paysages et les éléments de patrimoine pour développer le tourisme.

8. DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DE LA CCHF

8.1. Construire un cadre de vie agréable en valorisant le caractère rural des communes. 8.2. Préserver, valoriser et créer des paysages, fondements de l’identité du territoire. 8.3. Préserver le patrimoine naturel et architectural local.

8.4. Aménager et valoriser des zones inondables multifonctionnelles.

8.5. Développer en amont la rétention des eaux pluviales.

8.6. Développer le potentiel récréatif des paysages.

9. FAIRE DU PAYSAGE UNE COMPOSANTE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

9.1. Améliorer, si possible, la qualité paysagère des zones d’activités existantes, profitables à l’image de marque des entreprises.

9.2. Fixer des objectifs de qualité et d’intégration paysagère des nouvelles zones d’activités, propices à une meilleure attractivité.

9.3. Tirer parti des qualités paysagères pour développer les structures touristiques.

10. LA CCHF, UN TERRITOIRE SOLIDAIRE

10.1. Avec sa population.

10.2. Avec les territoires voisins.

10.3. Avec les générations futures.

La CCHF a souhaité que les communes puissent débattre des grandes orientations du PLUI avant le 10 Février 2017.

Etant exposé ce qui précède, Madame le Maire invite les élus à débattre sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

A l’occasion de ce débat, les remarques sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal évoquées précédemment portent sur les points suivants :

Madame le Maire explique aux membres du conseil qu’on y retrouve plusieurs thèmes inscrits au PADD de la commune présenté en 2015 :

• Garantir un développement urbain maitrisé et durable,

• Valoriser les équipements de tourisme,

• Préserver la qualité des paysages,

• Requalifier le secteur de la gare et la zone d’activités.

Les élus ont alors débattu sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et ont relevé :

➢ La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain n’est pas évoquée dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables ; il serait judicieux de mener une réflexion sur le locatif social à l’échelle intercommunale (obligation de respect du pourcentage de logements sociaux) ; ➢ En ce qui concerne le développement économique, artisanal et commercial ainsi que le développement touristique, la notion de Centre-Bourg n’apparait pas; l’économie et le tourisme doivent se développer autour des centres-bourgs afin d’assurer les services de proximité ;

➢ Il faut maîtriser la pression foncière des terres agricoles ;

➢ La culture n’est aucunement évoquée dans ce Plan d’Aménagement et de Développement Durables alors que c’est un atout pour le tourisme et l’attractivité du territoire ;

➢ Le projet de développement de la Zone économique du Faubourg de Cassel est en contradiction avec plusieurs points du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur les grandes orientations du PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Réf. : DEL 2017/02/8 - FINANCES

ADHÉSION À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF D’INGÉNIERIE TERRITORIALE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal les difficultés auxquelles la commune est parfois confrontée pour apporter une solution rapide et adaptée à un problème particulier, que celui-ci soit d’ordre technique,15 / 15

juridique, financier, social ou culturel, ou tout simplement pour répondre à une question précise soulevée dans le cadre de la gestion communale.

Il peut également en être ainsi dans la recherche de documentation ou de jurisprudence, la commune ne disposant pas d’agents spécialisés en tous domaines. Le recours à un cabinet d’avocats ou à un organisme de conseil privé étant exclu, en raison notamment d’un coût beaucoup trop élevé pour la commune.

La Loi NOTRe a renforcé les Départements dans leur mission de solidarité au service de l’aménagement et du développement des territoires, et les positionne sur l’assistance technique aux communes et intercommunalités « qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat ».

C’est dans cet esprit que le Département du Nord s’est engagé dans la création d’un établissement public administratif d’ingénierie territoriale au 1er janvier 2017 pour missionner des collaborateurs volontaires du Département auprès des adhérents pour les accompagner dans la définition et le montage de leurs projets.

L’Agence Technique Départementale proposait depuis plusieurs années une assistance juridique à la collectivité. Cette structure, de type associatif, a été dissoute mais l’assistance juridique sera maintenue dans le nouvel EPA.

Madame le Maire souhaiterait que celle-ci adhère à l’Etablissement Public Administratif d’ingénierie territoriale créé le 1er janvier 2017 par le Département du Nord en séance du 12 décembre 2016.

L’adhésion à cet EPA se fait sur la base de 0,21 € par habitant pour l’année 2017.

Compte-tenu des avantages pour la commune, Madame le Maire propose à l’assemblée l’adhésion de la commune à cet organisme.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Décide d’adhérer à l’Etablissement Public Administratif d’ingénierie territoriale ; - Dit que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation d’adhésion seront prévus à l’article 6281 du budget 2017 et suivants de la commune.

Question écrite :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas de question écrite.

Informations diverses :

• Travaux au collège Coberber

Madame VERMERSCH annonce que les travaux d’aménagement et de modernisation du collège Coberger débuteront à l’automne 2018. Un diagnostic des locaux scolaires et de la cantine a été réalisé récemment ;

Madame GIROIRE demande si les accès au collège seront sécurisés pendant les travaux. Madame VERMERSCH répond positivement.

Madame MAHIEU demande quel sera le coût des travaux. Madame VERMERSCH précise qu’ils seront d’environ 7 000 000 d’euros.

• Recensement de la population

Madame le Maire annonce que le recensement est en cours d’exécution ; 85% des logements sont déjà recensés et qu’il est obligatoire d’y répondre.

• Elections 2017

Monsieur BERTIN annonce que les élections présidentielles auront lieu les 23a avril et 7 mai 2017 et qu’il se chargera de l’établissement du planning de présence des élus. Il précise également que les bureaux de vote fermeront à 19 heures.

Madame le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu deuxième quinzaine de mars, avant le carnaval du 26 mars 2017, et à 19h30.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 21h15.

Le Secrétaire de séance,

Guillaume VANDENBERGHE