Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 199 publié le 21 août 2023
Document publié le Lundi 21 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 199 publié le 21 août 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-199
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2023-08-18-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023 fixant les dates et
lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement de
la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2023-08-18-00002
Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023 fixant les
dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures pour le renouvellement de la série 1
des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-08-18-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 3 E 3 Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA RÉGION Bureau de la réglementation générale et des élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs
le dimanche 24 septembre 2023
Le préfet de la région Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le livre II du code électoral relatif à l'élection des sénateurs des départements et notamment les articles L.301 et R153 ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
%
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BAGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BAGE du 10juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”- Les 811 électeurs du collège électoral sont convoqués en vue de procéder au renouvellement de la série 1 des trois sénateurs dans le département de la Guadeloupe, le dimanche 24 septembre 2023.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-08-18-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 4 Article 2 - Les sénateurs sont élus pour six ans (art.L.O.275 du code électoral). Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans (art.L.O.276 du code électoral). Les candidats et leur remplaçant doivent avoir 24 ans au plus tard le 24 septembre 2023 (art.L.0.296) et remplir les conditions d'éligibilité fixées par les articles L.O127 à L.0136 du code électoral.
Article 3 - L'élection a lieu au scrutin proportionnel de liste à un tour suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (art.L.295). Chaque liste comporte 5 cinq noms et doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation sur la liste.
Article 4 - Modalités et délai de dépôt des déclarations de candidature
La déclaration de candidature est déposée par le candidat tête de liste ou par le représentant désigné à cette fin (art.R149) aux dates et heures suivantes :
Pour le 1° tour
Lundi 04 septembre 2023. de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi 05 septembre. de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 06 septembre. de 09h00 à 12h00
Jeudi 07 septembre. de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
vendredi 08 septembre. de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
Les candidats pourront solliciter au préalable un rendez-vous à l'aide du module de prise de rendez-
vous en ligne, accessible sur le site Internet de la préfecture : www.rdvmun.guadeloupe.gouv.fr ou par téléphone au 0690 33 06 66.
Le dossier de déclaration de candidature est constitué par les pièces rappelées dans le mémento à l'usage des candidats en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Les déclarations de candidature seront déposées auprès des services de la préfecture - Direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau de la réglementation générale et des élections — Avenue Paul Lacavé uniquement entrée Hall d'accueil du public.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique ne sera accepté. Un récépissé provisoire est délivré au candidat ou au
mandataire dès le dépôt de la déclaration de candidature.
Article 5 - Enregistrement de la candidature et délivrance du récépissé définitif
Les déclarations de candidature régulières en la forme et sur le fond sont ensuite enregistrées et un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration (art.L.301 et L.446)
Article 6 - Retrait de candidature
Une candidature ne peut être retirée que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des déclarations de candidatures soit jusqu'au vendredi 08 septembre 2023 avant 18 heures. Ainsi tout retrait opéré après la date limite de dépôt des candidatures est sans effet. Il ne peut être pris en compte pour l'établissement de la liste des candidats, ni pour l'organisation des opérations de dépouillement. Le retrait de candidature est enregistré dans les mêmes formes que la déclaration elle-même. Il est par conséquent délivré un récépissé de la déclaration de retrait.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-08-18-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 5 Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 18 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le SegÉis
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica- tion informatique ‘Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h -12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h- 12h
PREFECTURE - DCL - 971-2023-08-18-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 18 août 2023 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 6