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Procès Verbal - PV CM 2025 b 9 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 b 9 avril)
Thèmes du document : Budget, Logement, Banque,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
9 AVRIL
2025,
à 14
H
30
D'ommaire
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1
- PROCÈS
VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2025
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
3 —
FINANCES
— BUDGETS :
3.1.
ZA
SOUPON : 3.1.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2023
3.1.2.
Résultat
2024
3.1.3.
Budget
Primitif
2025
3.2.
REGIE
ELECTRIQUE :
3.2.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
3.2.2.
Affectation
du
Résultat
2024
3.2.3.
Budget
Primitif
2025
3.3.
ETABLISSEMENT
THERMAL :
3.3.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
3.3.2.
Affectation
du
Résultat
2024
3.3.3.
Budget
Primitif
2025
3.4.
REGIE
VENTE
DE
CHALEUR
:
3.4.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
3.4.2.
Affectation
du
Résultat
2024
3.4.3.
Budget
Primitif
2025
3.5.
Budget
annexe
LOTISSEMENT
CAMEDOUS :
3.5.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2023
3.5.2.
Résultat
2024
3.5.3.
Budget
primitif
2024
3.6.
Budget
annexe
LOTISSEMENT
CHALETS
D’ARTOUSTE
:
3.6.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
3.6.2.
Résultat
2024
3.6.3.
Budget
primitif
2025
3.7.
EAU
&
ASSAINISSEMENT
:
3.7.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
3.7.2.
Affectation
du
Résultat
3.7.3.
Budget
Primitif
2024
3.8.
COMMUNE :
3.8.1.
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
3.8.2.
Affectation
du
Résultat
2024
3.8.3.
Budget
Primitif
2025
3.8.4.
Taux
des
impôts
locaux
2025
1
| 30
N°
Page p 3 p 4 néant p 4 p 5 p 5 p 5 p 6 p 6 p 6 p / p 7 p 7 p 8 p 8 p 8 p 8 p 8 p 9 p 9 p 9 p 10 p 10 p 10 p 10 p 11 p 11 p 11 4
—
RESSOURCES
HUMAINES
: Création
des
postes
pour
la
gestion
du
site
de
Bious
2025
5 — CONVENTIONS
- JURIDIQUE
: Convention
avec
l’APGL
: Convention
d'assistance
technique
et
administrative
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
les
réseaux
des
rues
du
Bialé
et Carrérot
d'en
Haut
6 — URBANISME
- FONCIER
: Taxe
d'aménagement
(2)
: création
seconde
zone
pour
taxe
différenciée
7 — INTERCOMMUNALITE
: Approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la Vallée
d'Ossau
8 — QUESTIONS
DIVERSES
:
ANNEXES
:
-__
Plan
des
2 zones
assujetties
au
taux
de
2 %
de
la taxe
d'aménagement
-
Tableaux
des
résultats
de
8
budgets
:
ZA
SOUPON,
Régie
Electrique,
Régie
« Vente
de
chaleur
»,
ETABLISSEMENT
THERMAL,
Eau
et
Assainissement,
lotissements
«CAMEDOUS»
et
«CHALETS
D’'ARTOUSTE»,
COMMUNE
-
Présentation
brève
et
synthétiques
des
budgets
principal
et
annexes
de
la
Commune :
- les
CFU
2024
- les
BP
2025
-_
Schéma
de
mutualisation
de
la
Vallée
d'Ossau
2
| 30
p
12
p
16
p
13
p
14
p
15
P
16
(8 pages) p
24
p
27
p
30
(49
Pages) MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 avril
à
14
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 3 avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie,
BERNETEAU
Régis,
à
partir
du
point
3.8.1
(BUDGET
Commune)
BLANCHET
Anne
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOURBRE
Bruno
à
GROS
Laure
BERNETEAU
Régis
à CASSOU
Sylvie,
jusqu’au
point
3.7.3
inclus
Secrétaire
de
séance
: SANCHOU
Alexandra
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations :
15
Date
de
la convocation
:
3 AVRIL
2025
3
| 30 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
>
K
9
A —- —S
LRU NS ns db
® _
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
9 AVRIL
2025
1- PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2025 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
mars
2025,
envoyé
à
chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
5
mars
2025.
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
Néant
3—
FINANCES : Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la délibération
n°84/2023
du
26
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a
décidé
l’expérimentation
du
CFU
pour
les
budgets
éligibles
(M57
et
M4xx).
Aussi,
les
comptes
administratifs
de
l’ordonnateur
et
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
sont
remplacés
désormais
par
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
retrace
l'exécution
budgétaire
en
un
document
unique.
3.1.
Budget
annexe
ZA
SOUPON
|
3.1.1.
Compte
Financier
Unique
2024
M.
le
Maire
présente
le Compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
ZA
SOUPON.
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
de
la
Zone
artisanale
de
Soupon
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Compte
Financier
unique
2024
ZA
SOUPON
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
2 365,41
€
0,00
€
Recettes
4
525,00
€
2
365,41
€
Résultat
exercice
2159,59
€
2
365,41
€
Résultat
2023
reporté
13
045,68
€
-2
365,41
€
Résultat
cumulé
15
205,27
€
0,00
€
Total
résultat
de
clôture
15
205,27
€
3.1.2.
Affectation
du
Résultat
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
ZA
SOUPON.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(J.LAGUEYTE,
MJEGERLEHNER)
décide
d’adopter
l'affectation
du
résultat
2024
de
la Zone
artisanale
de
Soupon,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
4
| 30 3.1.3.
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Zone
artisanale
de
Soupon,
équilibré
à : Section
de
fonctionnement
à
:
15
205,27
€
Section
d'investissement
à :
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(J.LAGUEYTE,
M.JEGERLEHNER)
décide
d’adopter
le Budget
Primitif
2025
de
la Zone
artisanale
de
Soupon
|
3.2. RÉGIE ELECTRIQUE :
3.2.1.
Compte
Financier
Unique
2024
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe
et
à
la
majorité
de
12
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(J.LAGUEYTE)
et
1
ABSTENTION
(M.JEGERLEHNER)
adopte
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
et arrête
ainsi
les
comptes
:
| Compte
financier
unique
2024
REGIE
ELECTRIQUE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1717
276,95
€
36
924,64
€
Recettes
2 045
997,83
€
114
283,33
€
Résultat
exercice
(+/-)
+
328
720,88
€
+77
358,69
€
Résultat
2023
reporté
+
424
268,45
€
-10
822,12
€
Résultat
cumulé
+
752
989,33
€
+
66
536,57
€
Total
résultat
de
clôture
:
+
819
525,90
€
M.
Lagueyte
rappelle
les
hausses
successives
de
tarifs
des
dernières
années,
qui
avaient
été
présentées
comme
destinées
à « sauver
la
régie
».
Or,
le résultat
cumulé
montre,
selon
lui,
que
la
régie
n’était
pas
en
danger.
De
plus,
il a été
constaté
des
achats
d'électricité
moindres
que
prévus
et
des
ventes
plus
élevées.
La justification
des
hausses
de
tarifs
n’était
donc
pas
si évidente,
car
les
résultats
sont
bien
plus
élevés
qu'ils
ne
l’ont
été
depuis
longtemps.
M.
Moreno
indique
que
la
régie
bénéficie
d’une
dotation
en
énergie
réservée.
La
somme
perçue
en
2024
(125
000
€)
a été
plus
importante
que
celle
de
2023
(environ
80
000
€)
et
des
années
précédentes
(15
000
€
en
2022).
Cette
hausse,
cumulée
avec
l'augmentation
des
tarifs
(alignés
sur
le TRVE),
a
permis
d'atteindre
le
bon
résultat
constaté.
Enfin,
le volume
d'énergie
vendu
à été
en
hausse
(7.45
Giga
Whatt
en
2024
contre
7.16
en
2023).
Il faut
cependant
apporter
un
bémol
à
ces
résultats
encourageants
en
précisant
que
la
somme
perçue
au
titre
de
l'énergie
réservée
est
indexée
sur
le
prix
de
l'énergie
sur
les
marchés,
qui
est
orienté
à
la
baisse,
ce
qui
laisse
entrevoir
pour
2025
une
baisse
de
recettes
de
—
80
000
€.
5
} 30 3.2.2.
Affectation
du
Résultat
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(J.LAGUEYTE)
et
1 ABSTENTION
(M.JEGERLEHNER),
décide
d'adopter
l'affectation
du
résultat
2024
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.2.3.
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité,
équilibré
à :
Section
de
fonctionnement
à :
2 464
289,33
€
Section
d'investissement à :
861
345,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(J.LAGUEYTE)
et
1 ABSTENTION
(M.JEGERLEHNER),
décide
d'adopter
le Budget
Primitif
2025
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité.
A
une
question
de
M.
Lagueyte
sur
les frais
de
personnels,
M.
Moreno
répond
que
le
recrutement
d’un
technicien
était
prévu
en
2024,
mais
a finalement
été
reporté
à 2025.
Il est
également
anticipé
dans
ce
budget
une
hausse
des
taxes
prévue
au
1°’ août.
Concernant
la
microcentrale,
M.
Moreno
indique
que
l'autorisation
environnementale
reste
à
obtenir,
et
que
s'agissant
d’un
projet
à
2
millions
d'euros,
il est
important
que
la
régie
ait
suffisamment
de
réserves
financières
pour
l’assumer.
3.3.
ETABLISSEMENT
THERMAL :
3.3.1.
Compte
Financier
Unique
2024
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe
et,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
et
arrête
ainsi
les
comptes :
|
Compte
Financier
Unique
2024
-
Etablissement
thermal
|
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
637
284,47
€
46
405,13
€
Recettes
572
588,37
€
45
666,06
€
Résultat
exercice
-64
696,10
€
-739,07
€
Résultat
2023
reporté
- 260
252,57
€
+6
213,85
€
Résultat
cumulé
-324
948,67
€
+5
474,78
€
Total
résultat
de
clôture :
- 319
473,
89
€
M.
Lagueyte
demande
pourquoi
la subvention
du
budget
général
au
budget
des
thermes
n’est jamais
réalisée. La
directrice
des
thermes,
Mme
Benoit,
explique
que
cette
position
a
été
prise
car
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
qui
était
effectué
dans
le
passé
s’est
révélé
préjudiciable,
en
privant
l'établissement
thermal
des
aides
de
l'Etat
attribuées
au
titre
du
COVID
19.
Ces
aides
étant
éteintes
à
présent,
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
sera
d'actualité
en
2025.
6
| 30 3.3.2.
Affectation
du
Résultat
2024
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2024
de
l'Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2024
de
l'Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.3.3.
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le Budget
Primitif
2024
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes,
équilibré
à
:
Section
de
fonctionnement
à :
980
560,47
€
Section
d'investissement
à
:
47
386,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
Primitif
2024
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes.
M.
Lagueyte
demande
des
précisions
sur
les
acquisitions
de
matériels
prévues
au
chapitre
21.
Il est
précisé
par
Mme
Benoit
qu'il
s’agit
de
rampes
de
massage
et
d'achats
concernant
le chauffage
de
la
piscine.
Elle
indique
qu’une
progression
continue
de
la fréquentation
est
constatée,
avec
700
curistes
attendus
en
2025
(pour
rappel,
le
nombre
avait
chuté
à 200
en
2020,
suite
au
COVID
19).
Elle
détaille
le fonctionnement
mis
en
place
: les
kinésithérapeutes
continueront
à
intervenir
cette
année,
notamment
sur
les
soins
de
rééducation
et
une
nouvelle
prestation
de
douche
pénétrante
sera
proposée,
en
remplacement
des
massages
sous
l’eau.
Cette
solution
permet
de
pallier
le manque
de
masseurs-
kinésithérapeutes
en
proposant
une
alternative
en
termes
de
soins.
| 3.4.
Régie
SPIC
Vente
de
chaleur
des
chaufferies
de
bois
|
3.4.1.
Compte
Financier
Unique
2024
M.
le Maire
rappelle
qu’un
budget
annexe
«Régie
de
vente
de
chaleur
chaufferie
bois
de
LARUNS»
a été
créé
le
15
avril
2024,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°44/2024,.
En
effet,
la
Commune
possède
deux
chaufferies
bois,
dont
l’une,
située
rue
du
Général
de
Gaulle,
est
raccordée
à
un
réseau
de
chaleur,
qui
dessert
l’école
maternelle,
la
médiathèque
et
la
Maison
France
Services.
Afin
de
permettre
la
gestion
de
ce
service,
notamment
la vente
de
l'énergie
aux
usagers
desservis
par
ce
réseau,
un
service
public
industriel
et
commercial,
géré
par
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
et
dénommée
«
Régie
de
vente
de
chaleur
chaufferie
bois
de
LARUNS
», a été
créé.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
Régie
de
vente
de
chaleur
chaufferie
bois
de
LARUNS
».
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
Régie
de
vente
de
chaleur
chaufferie
bois
de
LARUNS
et
arrête
ainsi
les
comptes :
| Compte
Financier
Unique
2024
— Régie
Vente
de
chaleur
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
0 €
0 €
Recettes
23
075,14
€
0 €
Résultat
exercice
+
23
075,14
€
O0 €
Résultat
2023
reporté
0,00
€
0 €
Résultat
cumulé
+ 23
075,14
€
0 €
Total
résultat
de
clôture
:
+
23
075,14
€
7
| 30 3.4.2.
Affectation
du
Résultat
2024
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2024
de
la
Régie
« Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
de
LARUNS
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2024
de
la
Régie
« Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
de
LARUNS
»,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.4.3.
Budget
primitif
2028
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Régie
«
Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
de
LARUNS
» équilibré
à:
Section
de
fonctionnement
à :
73
749,14
€
Section
d'investissement
à
:
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
—
J.LAGUEYTE),
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Régie
« Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
de
LARUNS
».
3.5.
Budget
annexe
: LOTISSEMENT
CAMEDOUS
3.5.1.
Compte
Financier
Unique
2024
Après
avoir
présenté
au
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
CAMEDOUS
»,
M.
le
Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
CAMEDOUS
»
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Compte
Financier
Unique
2024-
LOTISSEMENT
CAMEDOUS
|
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
282
009,36
€
281
709,36
€
Recettes
337
599,70
€
300
647,81
€
Résultat
exercice
55
590,34
€
18
938,45
€
Résultat
2023
reporté
0 €
- 647,81
€
Résultat
cumulé
+
55
590,34
€
+
18
290,64
€
Total
résultat
de
clôture
:
+
73
880,98
€
3.5.2
Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
du
Résultat
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
CAMEDOUS
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
CAMEDOUS
»,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.5.3
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
CAMEDOUS,
équilibré
à :
Section
de
fonctionnement
à :
1
541
719,76
€
Section
d'investissement
à :
928
509,38
€
8
| 30 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
«
lotissement
CAMEDOUS». M.
le
Maire
indique
que
7
lots
sont
attribués
à ce jour,
et
que
ces
ventes
seront
présentées
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
celle
du
macro-lot
acquis
par
Domofrance.
Il souligne
l'effort
consenti
par
la Commune
pour
ancrer
sur
son
territoire
la
population
éligible
à ces
acquisitions.
ll
3.6.
Budget
annexe
: LOTISSEMENT
CHALETS
D’ARTOUSTE
3.6.1.
Compte
Financier
Unique
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
CHALETS
D'ARTOUSTE
»
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
-
J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
CHALETS
D’'ARTOUSTE
» et arrête
ainsi
les
comptes :
Compte
Financier
Unique
2024
- LOTISSEMENT
CHALETS
D'ARTOUSTE
Dépenses
23
707,66
€
23
707,39
€
Recettes
23
707,39
€
22
807,39
€
Résultat
exercice
-0,27
€
-900,00
€
Résultat
2023
reporté
0 €
-22
807,39
€
Résultat
cumulé
-0,27
€
-23
707,39
€
Total
résultat
de
clôture
:
- 23
707,66
€
3.6.2
Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
du
Résultat
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
CHALETS
D’ARTOUSTE
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
CHALETS
D’ARTOUSTE
»,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.6.3.
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
CHALETS
D’ARTOUSTE,
équilibré
à :
Section
de
fonctionnement
à :
868
308,66
€
Section
d'investissement
à :
892
014,78
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
«
CHALETS
D’ARTOUSTE
».
9
| 30 3.7.
EAU
&
ASSAINISSEMENT
:
3.7.1.
Compte
Financier
Unique
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Compte
financier
unique
(CFUÜ)
de
l'exercice
2024
du
budget
Eau
et Assainissement.
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à la
majorité
de
12
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
- adopte
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
Eau
et Assainissement
et
- arrête
ainsi
les
comptes :
|
Compte Financier Unique 2024 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
|
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
677
405,59
€
2
126
479,21
€
Recettes
600
641,56
€
1
469
231,08
€
Résultat
exercice
-76
764,03
€
- 657
248,13
€
Résultat
2023
reporté
123
861,02
€
1427
157,52
€
Résultat
cumulé
+
47
096,99
€
+
769
909,39
€
Total
résultat
de
clôture :
+
817
006,38
€
3.7.2.
Affectation
du
Résultat
2024
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Eau
et Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Eau
et
Assainissement,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.7.3.
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le Budget
Primitif
2025
de
l'Eau
et
Assainissement,
équilibré
«
Section
de
fonctionnement
à :
720
261,59
€
Section
d'investissement
à :
2
491
947,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d’adopter
le Budget
Primitif
2025
de
l’Eau
et Assainissement.
E
3.8. COMMUNE :
3.8.1.
Compte
Financier
Unique
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
« COMMUNE
»
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
du
budget
«
COMMUNE
»
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
10
| 30 Compte
Financier
Unique
2024
- COMMUNE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
1
833
659,26
€
2 228
947,47
€
+
395
288,21
€
-966
480,66
€
Dépenses
5
186
326,93
€
Recettes
6
132
634,02
€
Résultat
exercice
+
946
307,09
€
Résultat
2023
reporté
0 €
Résultat
cumulé
+
946
307,09
€
-415
110,35
€
Total
résultat
de
clôture :
531
196,74
€
3.8.2
Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
général
de
la
Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l’affectation
du
résultat
2024
du
budget
général
de
la Commune,
dont
le
détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
3.8.3.
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2525
de
la Commune,
équilibré
à :
Section
de
fonctionnement
à :
6
391
622,27
€
Section
d'investissement
à :
3
145
517,35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
Primitif
2025
de
la
COMMUNE.
3.8.4.
Taux
des
impôts
locaux
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025.
A
compter
de
2021,
les
communes
et
les
EPCI
ont
cessé
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
et
ont
perçu
en
contrepartie
une
compensation.
Depuis
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le taux
de
TH,
qui
concerne :
- les
résidences
secondaires
;
- certains
locaux
meublés
occupés
par
des
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE
ou
par
des
organismes
publics
(Etats,
collectivités
locales).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux,
et
donc
de
les
fixer
pour
2025
comme
suit :
TAXES
Taux
2024
Taux
2025
Bases
2025
Produits
2025
Taxe
foncière
(bâti)
: TFB
38.83
%
38.83
%
4
252
000
1
651
052
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
: TFNB
35.89
%
35.89
%
67
900
24
369
€
Taxe
d'habitation
: TH
21.87
%
21.87
%
1 450
000
317
115
€
TOTAL :
1 992
536
€
11
| 30 4 — RESSOURCES
HUMAINES
: Création
des
postes
pour
la gestion
du
site
de
Bious
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
fonctionnement
mis
en
place
depuis
2023
par
les
trois
Communes
propriétaires
(Bielle,
Bilhères
en
Ossau,
Laruns)
pour
la gestion
du
stationnement
sur
le site
de
Bious.
Cette
démarche
concertée
est
reconduite
cette
année
et
la
Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères-
Laruns
(CSBBL)
en
est
l’autorité
organisatrice
et gestionnaire.
Dans
ce
cadre,
la
gestion
administrative
des
placiers
(recrutement,
organisation,
gestion
des
plannings
et
des
absences,
paies
et
traitements
afférents)
sera
toujours
exercée
par
la
Commune
de
Laruns,
par
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
CSBBL.
Ces
frais
de
personnel,
intégrant
aussi
la
comptabilisation
du
temps
de
travail
des
agents
permanents
de
la
Commune,
feront
l’objet
d’une
refacturation
au
budget
dédié
au
site
de
Bious,
géré
par
la
Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères-Laruns.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
décidé
lors
des
réunions
du
Comité
de
Pilotage
de
mettre
en
place
l'organisation
suivante :
Mai
2025
:
Ouverture
seulement
les jours
fériés,
ponts
et weekends :
soit
du
1°’
au
4
mai,
du
8
au
11
mai,
le
17
et
18
mai,
le
24
et
25
mai
et
du
29
au
31
mai
2025.
3
postes,
dont
un
manager
placier
(7h-17h),
un
placier
(7h-17h)
et
un
placier
(9h-19h)
sont
nécessaires.
Juin
et
septembre
2025
: Ouverture
tous
les
jours
2 équipes
de
2
placiers
sont
nécessaires
en
semaine,
soutenues
par
un
placier
volant
(7h-17h)
tous
les
weekends. Ces
équipes
sont
constituées
en
semaine
d'un
manager
placier
(7h-17h),
et
d’un
placier
(9h-19h).
Juillet
et août
2025
: Ouverture
tous
les jours
2 équipes
de
4
placiers
sont
nécessaires
tous
les jours.
Ces
équipes
sont
constituées
d'un
manager
placier
(7h-17h),
de
2
placiers
(7h-17h)
et
d'un
placier
(9h-19h).
Octobre
2025
: Ouverture
tous
les jours
jusqu'au
5 octobre
inclus
puis
seulement
les weekends
Un
manager
placier
(7h-17h)
et
un
placier
(9h-19h)
sont
nécessaires
en
semaine,
soutenus
par
un
placier
volant
(7h-17h)
tous
les weekends.
Pour
les
postes
à temps
complet,
les
agents
interviendront
à
raison
de
10h
par
jour
travaillé,
avec
un
service
variable
de
30h
à 40h
d’une
semaine
à
l’autre
(pour
un
lissage
à 35h/semaine).
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(J.LAGUEYTE,
M.JEGERLEHNER)
décide
de
:
créer :
- 2
postes
de
managers
contractuels
à temps
complet :
e un
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
2025
inclus,
e un
pour
la
période
du
1°’ juin
au
30
septembre
2025
inclus.
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 420.
- 3
postes
de
placiers
contractuels
à temps
complet
:
e deux
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
2025
inclus,
e un
pour
la
période
du
1°’ juin
au
31
octobre
2025
inclus,
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
401.
- 4
postes
de
placiers
contractuels
à temps
complet :
e Pour
la
période
du
1°’ juillet
au
31
août
2025
inclus.
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 401.
- 1 poste
de
placier
contractuel
à temps
non
complet
:
e
Pour
les
périodes
du
1°’
au
30
juin
et
du
1°
septembre
au
31
octobre
2025.
Ce
poste
assurera
les week-ends,
à
raison
de
10
heures par
jour.
Cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
majoré
compris
entre
366
et 401.
ajouter
à
la
période
de
recrutement
et
à
la
rémunération
des
placiers
concernés,
la
journée
de
formation
prévue
en
amont
de
la saison.
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
Commission
Syndicale
Bielle/Bilhères-
en-Ossau/Laruns
(CSBLL)
et
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires.
12
| 30 M.
Lagueyte
demande
à avoir
connaissance
du
bilan
comptable
et
du
budget
de
la CSBBL.
M.
le
Maire
indique
que
ces
éléments
seront
demandés
au
Président
de
la Commission.
5 — CONVENTIONS
- JURIDIQUE
: Convention
avec
l’APGL
: Convention
d'assistance
technique
et
administrative
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
les
réseaux
des
rues
du
Bialé
et
Carrérot
d’en
Haut
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
travaux
sur
les
réseaux
de
la
rue
du
Bialé
et
du
Carrérot
d’en
Haut
(eau,
assainissement,
pluvial,
électrification,
éclairage
public,
télécoms,
voirie).
A
cette
fin,
il
propose
de
confier
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
locale
la
réalisation
d’une
mission
d'assistance
technique
et administrative.
M.
le
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d’une
convention
avec
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
il soumet
le
projet
à
l'assemblée,
lui
demandant
de
l’autoriser
à
la
signer.
Considérant
que
la
Commune
n’est
pas
mesure
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à
ce
service,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
- faire
appel
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu'il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la Commune
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
les
réseaux
de
la
rue
du
Bialé
et
Carrérot
d’en
Haut,
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition.
- autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention
6 — URBANISME
- FONCIER
: la taxe
d'aménagement
(2)
: création
seconde
zone
pour
taxe
différenciée
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L. 331-2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
la
taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
(plan
local
d'urbanisme),
le
Conseil
Municipal
en
a
fixé
le
taux
à
1%
par
délibération
du
10/11/2020,
avec
création
d’une
zone
1AU
différenciée.
|| s’agit
du
secteur
1AU
de
Pon,
pour
lequel
la
taxe
d'aménagement
avait
été
fixée
à
2%.
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
opérations
d'aménagement
et
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toutes
natures
soumises
à
un
régime
d'autorisation,
entrent
dans
le
champ
d'application
de
la taxe,
laquelle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
1°/
La
base
d'imposition
est
déterminée
de
deux
manières
selon
qu’il
s’agit
d’une
construction
où
d’une
installation
ou
aménagement :
-
Pour
les
constructions,
l’assiette
de
la
taxe
est
déterminée
par
mètre
carré,
par
la
valeur
de
la
surface
de
construction.
(La
surface
de
construction
est
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à
1,80
m,
calculée
à
partir
du
mur
intérieur
des
façades
du
bâtiment,
déduction
faite
des
vides
et trémies)
Cette
valeur
est
fixée
à 930
euros
par
m°
en
2025,
révisée
chaque
année
par
arrêté
ministériel.
Bénéficient
d’un
abattement
de
plein
droit
de
50
%
:
-
les
logements
sociaux
(locaux
à
usage
d'habitation
et
hébergements) :
ceux
qui
bénéficient
d’un
taux
réduit
de
TVA,
-
[es
locaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes :
les
100
premiers
m°,
étant
précisé
que
cet
abattement
n’est
pas
cumulable
avec
le
premier.
-
les
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
et
leurs
annexes,
les
entrepôts
et
hangars
non
ouverts
au
public
faisant
l’objet
d’une
exploitation
commerciale
et
les
parcs
de
stationnement
couverts
faisant
l’objet
d’une
exploitation
commerciale.
-
Pour
les
installations
et
aménagements,
l'assiette
est
déterminée
forfaitairement
suivant
la
nature
du
projet.
13
| 30 2°/
À
cette
base
d'imposition
est
appliqué
un
taux
qui
est
déterminé
par
le
Conseil
Municipal.
I est
compris
entre
1 et
5 %
et
peut
être
uniforme
ou
différencié
en
fonction
des
aménagements
à
réaliser
ou
des
secteurs
de
la
commune
définis
par
un
document
graphique
annexé
au
PLU.
Dans
ce
cadre,
un
autre
secteur
est
aujourd’hui
concerné
par
une
extension
des
réseaux
publics.
Il
s’agit
du
secteur
1AU
Bayles
Ouest,
qui
bénéficie
de
la desserte
effectuée
pour
la création
du
lotissement
Camedous
et
qui,
à ce
titre,
peut
relever
d’une
taxe
d'aménagement
différenciée,
comme
le secteur
1AU
de
Pon.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(J.LAGUEYTE,
M.JEGERLEHNER)
décide
de :
- maintenir
le taux
de
1%
pour
la
taxe
d'aménagement,
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
des
secteurs
1AU
de
Pon
et
1AU
de
Bayles
Ouest,
à compter
du
1/1/2026.
- voter
un
taux
de
2%
pour
la
taxe
d'aménagement
applicable
sur
les
secteurs
1AU
de
Pon
et
1AU
de
Bayles
Ouest,
à compter
du
1/1/2026.
La
délimitation
de
ces
secteurs
figure
sur
le
plan
annexé
au
présent
compte-rendu.
7 — INTERCOMMUNALITE
: Approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la Vallée
d’Ossau
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
RCT
(réforme
des
collectivités
territoriales)
du
16/12/2010
avait
institué
une
obligation
pour
les
EPCI
d'adopter
un
schéma
de
mutualisation
des
services.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
CCVO
avait
lancé
l'élaboration
de
son
schéma
de
mutualisation
et
mené
des
réunions
de
concertation
auxquelles
la Commune
de
Laruns
avait
participé.
La
loi
du
27/12/2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
est
venue
supprimer
l'obligation,
rendant
l’élaboration
du
schéma
de
mutualisation
facultatif.
La
CCVO
et
les
communes
membres,
compte
tenu
de
l'avancement
et
de
l'intérêt
de
la
démarche,
ont
alors
fait
le choix
de
la mener
à son
terme.
Ainsi,
à
l'issue
d’un
travail
collaboratif,
le
plan
d'action
définitif
a été
arrêté
en
comité
de
pilotage
le
9 janvier
2025. Avant
son
approbation
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Vallée
d’Ossau,
il
appartient
à
chaque
Commune
membre
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
date
du
13/02/2025,
conformément
à
l’article
L
5211-39-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
Vallée
d'Ossau,
notamment
le
cadre
juridique
et
les
trois
axes
de
mutualisation :
-
[a
mutualisation
des
moyens
matériels,
-
la
gestion
des
ressources
humaines,
- le développement
de
l'expertise
territoriale
dans
le domaine
de
l'informatique.
Ouiï
la
présentation
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la Vallée
d’Ossau
présenté
en
annexe.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
à
17
H
45.
p
14
| 29 bous
24
#
Gedteuns
À AU
Bal
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CV : RuLOJ - 00/1 6p023 - SZOZ/PO/E0 O1 0203
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|
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p45 REPUBLIQUE
FRANCAISE
S.
1.0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LARUNS
ZONE
ARTISANALE
SOUPON
Séance
du
15
avril
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercicelPrésents
Procuration(s) :
15
15
15
13 0 2
Pour: Contre
:
Abstentions :
Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s) :
Date
de
la
convocation
__1_] Date
d'affichage 1
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
J
|
RESULTATS
2024
et
publication
du
__1_}
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Le
Maire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
2 159,59
- un
excédent
reporté
de :
13
045,68
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
15
205,27
- un
déficit
d'investissement
de :
0,00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
0,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
15
205,27
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
15
205,27
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
0,00
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
LARUNS
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
p'é SEANCE
DU
9 Avril
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
(N)
2024
DE
LA
REGIE
ELECTRIQUE
Le
conseil
municipal
WU
FO
CS
après
avoir
vu
les
résultats
de
l'exercice
(N)
:
2024
Résultat
reporté
(N-1)
2023
section
Investissement
-10
822,12
€
Résultat
de
l'investissement
(N)
2024
section
Investissement
77
358,69
€
TOTAL
Résultat
Investissement
,clôture
exerc.
2024
66
536,57
€
Résultat
reporté
(N-1)
2023
section
Fonctionnement
473
661,57
€
Part
affectée
à
l'investissement
année
(N)
2024
(si résultat N-1
négatif)
49
393,12
€
Résultat
de
fonctionnement
(N)
2024
328
720,88
€
TOTAL
Résultat
Fonctionnement
,clôture
exerc.
2024
752
989,33
€
I
TOTAL
RESULTAT
CLOTURE
EXERCICE
2024
819
525,90
€|
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
à
la
couverture
des
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement.(1)
Réserve
sur
compte
1068
au
compte
de
report
à
nouveau
(002)
752
989,33
€
Report
de
l'excédent
d'investissement
(001)
66
536,57
€
AY REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercicel
Présents
0
0
0
Pour :
0
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
1__]
Date
d'affichage
_1_/
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
. Z
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
5.3
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
DE
ETABLISSEMENT
THERMAL
DES
EAUX-CHAUDES
Séance
du
__/_/
L'an
…
…
…
…
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
…
…
Etaient
présents
:
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excuseé(s) :
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Le
Président,
11
et publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
…
…
…
..
..
..
...
...,
après
1,
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
le
….
…
….
...
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
64
696,10
- un
déficit
reporté
de :
260
252,57
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
324
948,67
- un
excédent
d'investissement
de :
5 474,78
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
5 474,78
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: DÉFICIT
324 948,67
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
324
948,67
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
5 474,78
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
LARUNS
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pi REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercicelPrésents
0
0 0 0
Pour: Contre : Abstentions
:
Date
de
la
convocation
1__]
Date
d'affichage 1_]
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
J
nn.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
épi
DE L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE REGIE SPIC VENTE
DE CHALEUR
CHAUFFERIE
BOIS
Séance
du
09
avril
2025
L'an
…
…
.…
..
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du Etaient
présents
:
Procuration(s) : Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s)
:
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
Le
Président,
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
et
publication
du
Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
…
….
..
...
..
..
...
..,
apres
17
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
le
.…
..
..
…..
—
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
23
075,14
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
23
075,14
- un
déficit
d'investissement
de :
0,00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
0,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
23
075,14
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
23
075,14
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
0,00
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pt? REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercicelPrésents
0
0
0
Pour
:
0
Contre
:
O0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4.9
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
- BUDGET
LOTISSEMENT
CAMEDOUS
Séance
du
09
avril
2025
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
…
…
Etaient
présents
:
Procuration(s) : Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s) :
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance :
j
|
RESULTATS
2024
et
publication
du
réuni
Sous
la présidence
de
…
…
…
...
….
..
….
..…,
après
avoir
approuvé
le compte
17
administratif
de
l'exercice
2024
le
..
..
….
...
——
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
55
590,34
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
55
590,34
- un
excédent
d'investissement
de :
18
290,64
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
18
290,64
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
55
590,34
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
55
590,34
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
18
290,64
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
4
GC.
È
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
CHALETS
D'ARTOUSTE
Séance
du
09
avril
2025
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
….
…
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercicel
Présents
Procuration(s) :
0
0
0
Pour: Contre : Abstentions :
0 0 0
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s) :
Date
de
la
convocation
1_|
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt”
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance :
j
|
RESULTATS
2024
et
publication
du
réuni
SOUS
la présidence
de
…
….
...
….
..
...
.
….,
après
avoir
approuvé
le compte
1
administratif
de
l'exercice
2024
le
…
...
..
...
——
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,27
- un
déficit
reporté
de :
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
0,27
- un
déficit
d'investissement
de
:
23
707,39
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
23
707,39
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: DEFICIT
0,27
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,27
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
23
707,39
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercicel
Présents
0
0
0
Pour :
0
Contre
:
O0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
/_}
Date
d'affichage /_]
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt!
en
Préfecture
le
D
®
T
>;
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
EAU-ASSAINISSEMENT
LARUNS
Séance
du
09
avril
2025
L'an
…
.…
…
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du Etaient
présents
:
Procuration(s) : Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s) :
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance :
CASADEBAIG
Robert
|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
et
publication
du
Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
…
.…
.….
...
......
..
….,
aprés
1
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
le
…
...
…
…..
—
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
76
764,03
- un
excédent
reporté
de
:
123
861,02
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
47
096,99
- un
excédent
d'investissement
de
:
769
909,39
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
769
909,39
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
47
096,99
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
47
096,99
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
769
909,39
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
CASADEBAIG
Robert
et
le(s)
secrétaire(s)
de
FOUMKtrait
certifié
conforme.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
p22 5.6
-2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
- BUDGET
GENERAL
Séance
du
09
avril
2025
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
..
…
NOMBRES
DE
MEMBRES
| Etaient
présents
:
Nombre
de
.
|
En
exercice|Présents|
suffrages
Procuration(s)
:
exprimés
0
O
0
|
|
Pour
:
o |
Etai(en)t
absent(s)
:
Contre :
0
Abstentions
:
0
Etai(en)t
excusé(s) :
Date
de
la
convocation
1_|
Date
d'affichage 1_} nn;
._
,.
«
A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
apres
dépôt”
(Ont)
(es)
aire(s)
=
en
Préfecture
le 1 1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
et
publication
du
réuni
SOUS
la présidence
de
…
…
…
…
….
…..….
.….,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
le
.….
..
…
...
LT
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
946
307,09
- un
déficit
reporté
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
946
307,09
- un
déficit
d'investissement
de :
571
192,45
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
156
082,10
Soit
un
besoin
de
financement
de :
415
110,35
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
946
307,09
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
946
307,09
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
571
192,45
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
p?> Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403204-20250409-CFU2024
COMMUNE-BF
Présentation
brève
et
synthétique
CFU
2024
-LARUNS
Compte
Financier
Unique
2024
présenté
et
adopté
en
Conseil
Municipal
le
9
avril
2025.
Le
Marre,
R.
CASADEBAIG
- Réalisation
globale
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-
Fonctionnement
investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
COMMUNE
DE
LARUNS
5 186
326,93
6 132
634,02
2 800
139,92
2 228
947,47
Total
5186
326,93
6 132
634,02
2 800
139,92
2 228
947,47
2024
Fonctionnement
Investissement
En
cours
dette
au
31/12
Budgets
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
annexes ZAE
Soupon
2
365.41
4525.00
0
2
365.41
Eau
et
677
405.59
600
641.56
|
2126479.21
1 469
231.08
1 927
136.06
assainissement Ets
thermal
637
284.47
572
588.37
46
405.13
45
666.06
Eaux-Chaudes Lot.
Camedous
282
009.36
337
599.70
281
709.36
300
647.81
300
000.00
Lot.
Chalets
23
707.66
23
707.39
23
707.39
22
807.39
d'Artouste SPIC
Régie
vente
0
23
075.14
0
0
de
chaleur
CFUV
p4 [3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 064-216403204-20250409-CFU2024
_COMMUNE-BF
-
Représentation
graphique
du
budget
principal -
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Charges
à
caractère
Contributions
directes :
Dépenses
d'équipement
:
Emprunts
: 600,00
k€
général
: 1
958,92
k€
4
054,85
k€
1 203,12
k€
Subventions
:
488,29
k€
Dotations,
fonds
et
Dette
:
630,54
K€
réserves:
1
140,66
k€
Déficit
antérieur
: 966,48
Charges
de
personnel
:
k€
2 397,41
k€
Dotations
et
participations :
1
190,27
K€
Subventions
et
participations
: 399,40
k€
Autre
: 430,59
k€
Produit
des
services :
248,22
K€
Autre
: 639,30
K€
CEFU
p215
p°s Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
-
Dette -
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O0
Le
ID
: 064-216403204-20250409-CFU2024
COMMUNE-BF
Tableau
synthétique
Encours
de
la
dette
COMMUNE
DE
LARUNS
4
964
247,10
Total
4
964
247,10
Encours
de
la
dette
en
euros
par
habitant
tous
budgets
confondus
4500
T
4000
T
4
099,30
2
3500 3000| 2500
T
2000
|
1500T 1000| 500
Moyenne
nationale
2021
2022
2023
2024
2023
p2E Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 064-216403204-20250409-43_2025-DE
Présentation
brève
et
synthétique
BP
2025
- LARUNS
Budget
primitif
2025
présenté
et
adopté
en
Conseil
Municipal
le
9
avril
2025
Le
Maire,
R.
CASADEBAIG
- Budget
global
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-
Fonctionnement
Investissement
Total
COMMUNE
DE
LARUNS
6
391
622,27
3
145
517,35
9
537
139,62
Total
6
391
622,27
3
145
517,35
9
537
139,62
*Selon
les
règles
budgétaires,
pour
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
les
montants
en
dépense
et
en
recette
sont
identiques
2025
Budgets
Fonctionnement
Investissement
En
cours
dette
annexes
au
31/12
ZAE
Soupon
15
205.27
0
Eau
et
720
261.59
2
491
947.30
1 927
136.06
assainissement Ets
thermal
980
560.47
47
386.58
Eaux-Chaudes Lot.
Camedous
1
541
719.76
928
509.38
300
000.00
Lot.
Chalets
868
308.66
892
014.78
d'Artouste SPIC
Régie
vente
73
749.14
0
de
chaleur
pa? Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
[
0
V4
ID
: 064-216403204-20250409-43_2025-DE
-
Représentation
graphique
du
budget
principal
-
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Charges
à
caractère
Contributions
directes
Dépenses
d'équipement
Subventions
1
204,94
k€
général
191740
kE
3
972,38
k€
1911,10kE€
Dotations,
fonds
et
reserves
1
149
67
k€
Charges
de
personnel
:
Dette
651,55
K€
2
500,00
k€
Autre.
655,03
k€
Epargne
brute :
135,88
k€
Déficit
antérieur
:
571.19
k€
Dotations
et
participations :
1
298,48
k€
Subventions
et
participations
: 992,76
KE
Produit
des
services
Autre
: 845,58
K€
332,65
K€
Autre
: 788.
11KE€
Epargne
brute
: 135,88
k€
pis Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
- Dette -
Publié le
S
10
Tableau
synthétique
ID
: 064-216403204-20250409-43
2025-DE
Encours
de
la
dette
COMMUNE
DE
LARUNS
4
964
247,10
Total
4
964
247,10
Capacité
de
désendettement
(Encours
de
la
dette
/ capacité
d'autofinancement)
tous
budgets
confondus
:
79,05
an(s)
Encours
de
la
dette
en
euros
par
habitant
tous
budgets
confondus
4500
Î
4000
T
4
099,30
3500 3000 2500|
pe
2000 1500
Î
1000T
+
500
Moyenne
nationale
2022
2023
2023
2025
pr3 ER
VALLÉE
D'OSSAU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
DE
LA
VALLEE
D’OSSAU
Adopté
le !.... P
30