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Procès Verbal - PV CM a du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM a du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Budget,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
&
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
FÉVRIER
2024,
à
18
H
30
dOnes
.
OoMmMmouTre
mn”
©
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2023
2 —- COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 - RESSOURCES
HUMAINES
:
3.1
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: Création
d’un
poste
d’Agent
Evénementiel
3.2
- Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
: Création
des
postes
2024
4 - FINANCES
- TARIFS :
4.1
—
BUDGET
COMMUNE
: Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
2024
4.2
—
BUDGET
Régie
Electrique
: Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
2024
4.3
—
BUDGET
Eau
&
Assainissement
: ANV
(Admissions
en
non-valeur)
4.4
—
BUDGET
THERMES :
Fixation
des
tarifs
2024
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
4.5
— Création
budget
annexe
« SPIC
Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
»
4.6
—
Parc
Automobile :
Sortie
de
l’Actif du
fourgon
funéraire
5 - URBANISME
/ FONCIER
:
5.1
—
Lotissement
communal
LE
CAMEDOUS :
Fixation
des
prix
de
chaque
lot
5.2
—
Acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
AM
495
et
496
6- SUBVENTIONS
:
Demande
de
subventions
Chapelle
de
GABAS
: travaux
en
urgence
7
- BOIS
—
FORET
:
Etat
d’assiette
2024
8 —
ASSOCIATIONS
:
8.1
- Subventions
aux
associations
—
tranche
n°1
8.2
- Subvention
fonctionnement
2024
à
l'ASCA
PJ
:
Liste
des
postes
Personnel
2024
de
l'Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
Tableaux
des
tarifs
2024
de
l’Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
Règlement
pour
acquisition
des
lots
du
lotissement
communal
«
LE
CAMEDOUS
»
Plan
des
parcelles
AM
495
et
496
p
1
| 21
N°
Page p 2 p 3 p 3 p 4 p 4 p 4 p 5 p 5 p 6 p 6 p 6 p 6 p 8 p 8 p 9 p 10 p 10 p 11 p 14 p 15 p 21 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
GP +
7
LARUNS a db mio ae TT
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
22
février
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents :
BAROU
Nathalie,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean,
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra,
et
BLANCHET
Anne
(à
partir
du
point
5.2
inclus)
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOUBRE
Bruno
à
MORENO
Jean-Marc
BERNETEAU
Régis
à SANCHOU
Alexandra
BLANCHET
Anne
à
COUBLUC
Joël
(jusqu’au
point
5.1
inclus)
Secrétaire
de
séance
:
FEUGAS
Françoise
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal :
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations :
15
Date
de
la convocation :
22
FEVRIER
2024
p
2 | 21 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRENÉES-ATLANTFTIQUES dis
\ Y T Ÿ
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2024
i SZ Z
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2023 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2023,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2023.
2 —- COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
impose
au
Maire
de
« rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
même
Code.
Il rend
donc
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal
par
la
liste
ci-dessous :
;
Date
de
la
N°
Délégation
concernée
décision
:
Détail
Renouvellement
pour
1
an
des
contrats
d'assurance
de
la Commune :
30/01/2024 |
SMACL
Assurances
(responsabilités,
dommages
aux
biens,
auto
collaborateurs,
protection
fonctionnelle)
28/12/2023 |
GROUPAMA
(flotte
automobile)
6)
"passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
sinistre
y afférentes”
Passation
d’un
contrat
de
location
&
Décembre
|
maintenance
pour
les copieurs
de
la
Commune
avec
la
société
Burotec40
pour
une
durée
de
5 ans.
5)
"décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans"
2023
8)
"de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
| Décembre
23|
Délivrance
de
trois
concessions
concessions
dans
les
cimetières”
Janvier
funéraires
au
cimetière.
5)
“décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
|Décembre
23|
Passage
de
trois
nouveaux
baux
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
Janvier
d'habitation
dans
des
logements
pas
douze
ans
Février
communaux.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
compte-rendu,
à visée
informative,
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
D
3
| 21 3
- RESSOURCES
HUMAINES :
3.1
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: Création
d’un
poste
d'agent
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
du
28/02/2023
de
recruter
un
agent
contractuel
(contrat
PEC-CUI)
durant
un
an
afin
d'assurer
des
fonctions
de
coordination
des
acteurs
locaux.
| s’agit
principalement
de
missions
liées
à
la gestion
évènementielle
(ex
: Foire
au
Fromage,
Tour
de
France,
Festival
de
Littérature
et
autres
manifestations
culturelles
et
sportives),
à
la
communication
et
au
lien
avec
les
associations,
services
municipaux
ou
extérieurs
et
partenaires
divers.
De
plus,
au
cours
de
l’année
2023,
les
fonctions
de
cet
agent
se
sont
étoffées
avec
la
prise
en
charge
de
la
coordination
du
travail
des
placiers
du
site
de
Bious,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
mise
en
place.
La
gestion
de
ces
missions,
ainsi
structurée,
ayant
apporté
satisfaction
et
démontré
la
nécessité
de
pérenniser
cette
organisation,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
afin
de
recruter
l’agent
concerné
aux
conditions
statutaires.
AUSSI, En
considération
des
tâches
à
effectuer,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
Pour
et
2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE)
décide
de :
créer,
à
compter
du
20
mars
2024,
un
emploi
permanent
de
coordinateur/trice
des
acteurs
locaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et
du
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
préciser
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
64111
du
Budget
Primitif
2024.
3.2
-
Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
: complément
création
des
postes
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
postes
de
contractuels
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
doivent
être
créés
avant
chaque
saison.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
postes
à créer
pour
la saison
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
créer
pour
l’année
2024
les
postes
décrits
dans
l'annexe
jointe,
p11.
4 - FINANCES
- TARIFS
4.1
- BUDGET
COMMUNE
: Ouverture
de
crédits
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
»
Pour
le budget
général
2023 :
- Montant
des
dépenses
d'investissement
(chapitres
20-21-23)
inscrites
au
Budget
Primitif
2023
= 3 060
219
€
- Le
quart
de
ces
dépenses
= 765
054.75
€
4
| 21 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ges LD
AUSSI, Conformément
aux
textes
applicables,
Considérant
les
dépenses
engagées,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide :
- de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
25%
maximum
du
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
2023,
soit
dans
la
limite
de
765
054.75
€
;
- l'ouverture
de
crédits
budgétaires
2024
à hauteur
de
530
000
£,
répartis
aux
articles
suivants :
- chapitre
20:
o
article
202
:
30
000
€
o
article
2031
:
10
000
€
- chapitre
23
:
o
article
2313
:
opération
100
Divers
bâtiments :
30
000
€
opération
144
Piscine
aqualudique
:
250
000
€
o
article
2315 :
opération
200
Voiries :
100
000
€
opération
210
: Aménagement
Bourg
50
000
€
o
article
2318 :
opération
322
Artouste :
60
000
€
TOTAL
= 530
000
€
4.2
—- BUDGET
REGIE
ELECTRICITE
: Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
une
ouverture
de
crédit
sur
le compte
2031
Frais
d’études
à
hauteur
de
25%
du
montant
voté
au
BP
2023
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité,
soit
:
-
Compte
2031
Etudes
: 50
000
€
x 25%
=
12
500
€.
4.3
—
Budget
Eau
&
Assainissement
: ANV
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
comptable
public
a
transmis
un
état
de
présentations
et
admissions
en
non-valeur
arrêtées
au
14/02/2024,
d'un
montant
total
de
1
549,39
€
pour
le
Budget
Eau
et
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
approuve
l'inscription
en
non-valeur
de
la
somme
de
1549,39
€
pour
le
Budget
Eau
et
Assainissement.
p
5
| 21 4.4
— Tarifs
2024
de
l’Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
2024
des
produits
et
services
proposés
par
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes.
Il présente
les tarifs
proposés
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d'approuver
les tarifs
2024
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-
Chaudes,
joints
en
annexe
(p14
).
4.5
—
Création
budget
annexe
«
SPIC
Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
deux
chaufferies
bois
(secteurs
piscine
et
médiathèque)
ont
pour
vocation
première
d'alimenter
les
bâtiments
communaux,
mais
elles
ont
également
la
capacité
de
desservir
d’autres
structures
situées
à proximité.
Le
premier
équipement
public
ainsi
desservi
est
la
Maison
France
Services,
gérée
par
la
CCVO,
dans
l’ancienne
trésorerie
et
raccordée
à
la
chaufferie
de
la
médiathèque.
L'énergie
fournie
et
les
frais
de
raccordement
doivent
faire
l’objet
d’une
facturation
à la CCVO.
Dans
ce
cadre,
une
analyse
a été
effectuée
afin
de
qualifier
le service
et de
déterminer
le
régime
budgétaire
adapté. Il
apparait
qu’un
service
de
vente
de
chaleur
via
un
réseau
doit
être
considéré
comme
industriel
et
commercial
(SPIC).
Il convient
dès
lors
de
l’individualiser
dans
un
budget
annexe.
Les
services
gérés
en
budget
annexe
n’ont
ni
personnalité
morale
ni autonomie
financière.
ls
disposent
d’un
budget
et
d’une
comptabilité
distincts
du
budget
et
de
la comptabilité
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
- créer
pour
l'exercice
2024
un
budget
annexe
SPIC
« Vente
de
chaleur
des
chaufferies
bois
» ;
- préciser
que
ce
budget
sera
assujetti
à
la
TVA.
4.6
— Parc
Automobile
: Sortie
de
l’Actif du
fourgon
funéraire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
fourgon
funéraire
immatriculé
6451
TB
64,
faisant
partie
du
parc
de
véhicules
communaux
doit,
en
raison
de
son
état,
être
mis
à
la
casse.
Il convient
de
mettre
fin
à
l'assurance
et
de
sortir
de
l’actif
ce
véhicule.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
- sortir
de
l’actif
le fourgon
funéraire
immatriculé
6451
TB
64,
de
marque
Renault
Trafic.
5 - URBANISME
/ FONCIER :
5.1
- Lotissement
communal
CAMEDOUS :
Fixation
du
prix
des
lots
et
Règlement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
du
lotissement
communal
Camédous
visant
à
créer
10
lots
d’accession
à
la
propriété
ainsi
qu’un
macro-lot
vendu
au
bailleur
social
Domofrance
pour
la création
de
10
logements
locatifs.
Le
permis
d'aménager
ayant
été
délivré,
les
travaux
de
viabilisation
vont
être
réalisés
avant
l'été
2024.
En
vue
de
la
commercialisation
des
lots
qui
interviendra
après
leur
viabilisation
et
le
bornage
des
parcelles
par
un
géomètre,
il convient
d'en
déterminer
les
prix
de
vente.
6
| 21 Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
prix
des
11
lots
du
lotissement
comme
suit :
Rappelant
l'engagement
social
de
la
Collectivité,
M.
le
Maire
souligne
sa
volonté
de
fixer
le
prix
des
10
lots
destinés
à
l’accession
à
la
propriété
de
particuliers,
à 70
€ TTC
le
m°.
N°
de
lot
Surface
Marge
taxable
|
TVA
sur
marge
Ps,
Prix
TTC
Lot n°1
311 m?
7 827€
1 565 €
20 205 €
21770
€
Lot n’2
325 m?
8 179 €
1 636 €
21 114 €
22750
€
Lot n°3
345 m?
8 682 €
1 736 €
22 414 €
24 150 €
Lot n°4
351 m?
8 833 €
1 767 €
22 803 €
24 570 €
Lot n's
359 m?
9 035 €
1 807 €
23 323 €
25 130 €
Lot n°6
361
m?
9 085 €
1817
€
23 453 €
25 270 €
Lotn”7
370 m?
9 312 €
1 862 €
24 038 €
25 900 €
Lot n°8
365 m?
9 186 €
1 837 €
23 713 €
25 550 €
Lot n°9
357
m2
8 984 €
1 797 €
23 193 €
24 990 €
Lotn°10 |
359
m2
9 035 €
1 807 €
23 323 €
25 130 €
Lotn°11 |
1440
m°?
72 240 €
14 448 €
144 000 €
158 448 €
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'attribution
des
lots
1 à
10
sera
réalisée
par
une
Commission
d’élus
sur
la
base
d’un
règlement
(ci-joint)
établissant
des
critères
visant
à
favoriser
l’accession
à
la
propriété
et
les
conditions
relatives
à
la vente.
Présentation
faite
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
- vendre
: les
lots
1 à
10
: au
prix
de
70
€ TTC/m?,
lots
destinés
à
l’accession
à
la
propriété
de
particuliers,
le
macro-lot
n°11
: au
prix
de
100
€ HT/m,
lot destiné
au
bailleur
social
DOMOFRANCE
pour
la
création
de
logement
sociaux
locatifs.
approuver
le
règlement
d'attribution
des
lots
1 à
10
et
les conditions
relatives
à
la vente,
en
pièce
jointe.
autoriser
le
Maire
à lancer
la
publicité
pour
la commercialisation
des
lots.
M.
J.
LAGUEYTE
demande
si une
personne
déjà
propriétaire
d’un
terrain
à bâtir
sur
Laruns,
peut
se
porter
candidat.
Le
Maire
précise
que
le
dossier
ne
serait
pas
recevable
en
vertu
du
critère
N°1
du
règlement.
M.
le
Maire
se
félicite
de
voir
l’aboutissement
d’un
projet
majeur
politiquement
de
son
mandat.
La
Collectivité
a
fait
un
effort
financier
considérable,
afin
de
permettre
à
des
foyers
de
construire
à
Laruns
sur
un
terrain
au
prix
de
vente
de
70
€ TTC
le
m’,
nettement
inférieur
au
coût
d’achat
et
de
viabilisation
par
la
Commune.
Mme
M.M.
JEGERLEHNER
demande
quel
est
le coefficient
constructible
pour
chaque
lot.
Quant
à
M.
J.
LAGUEYTE,
il demande
si
le
plan
initial
du
lotissement
présenté
au
début
du
projet
a
été
modifié,
car
a
priori,
il
ne
présentait
pas
d’espace
suffisant
de
retournement.
Ces
points
vont
être
vérifiés
et
une
réponse
sera
apportée.
Mme
M.M.
JEGERLEHNER
s’enquiert
du
nombre
éventuel
de
futurs
acquéreurs.
M.
le
Maire
répond
qu’une
quinzaine
de
demandes
ont
été
reçues.
7
| 21 5.2
- Acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
AM
495
et
496
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AM
495
et
AM
496,
situées
quartier
Bayles-Arriussé
et
appartenant
à
l'indivision
ZANINETTI,
pour
une
contenance
totale
de
83
m°,
au
prix
de
2
000
€,
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
communal
Camedous.
Présentation
faite
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d’ :
approuver
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AM
495
et
AM
496
d’une
contenance
totale
de
83
m°
au
prix
de
2
000
€,
les
frais
d’acte
étant
à
la
charge
de
la
Commune,
autoriser
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
l’acte
authentique
correspondant
à
cette
acquisition.
6 —- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
: Chapelle
de
GABAS
Demande
de
subventions
pour
la
réalisation
des
travaux
de
première
urgence
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'état
de
vétusté
de
la
Chapelle
de
Gabas
nécessite
la
réalisation
de
travaux
de
restauration.
Ceux-ci
ont
été
répartis
en
trois
phases
distinctes
par
le
cabinet
Joly,
dont
les
architectes
ont
réalisé
une
étude
en
2016
et
qui
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
La
première
phase,
estimée
à
62
589
€
HT,
comprend
les
travaux
de
première
urgence
(réfection
de
la
toiture
et
renforcement
des
maçonneries).
Pour
financer
cette
opération,
M.
le
Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
A:
ts
Fe
ne
METRE
Le
pe.
ARR
ET
LEE
EF
TERETRO
PILES ME I] FMI
+ =
Études
et
honoraires
divers
Aides
publiques
Maitrise
d'œuvre
14
850
€
DRAC
15
647
€
25
%
Travaux
Conseil
départemental
64
13
144
€
21%
Installation
de
chantier
et
:
ne
protection
du
mobilier
17
175
€
Région
Nouvelle-Aquitaine
6 259
€
10%
Réfection
de
la toiture
28
356
€
AUTRES
Renforcement
des
maçonneries
2208€
|
Fonds
propres
12
518€
20
%
Levée
de
fonds
10
000
€
16%
Association
des
églises
anciennes
du
Béarn
5 000
€
8 %
|
précise
qu’en
complément
des
aides
publiques
sollicitées,
un
partenariat
va
être
engagé
par
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
mise
en
place
d’une
collecte
de
dons.
Présentation
faite
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
:
- approuver
les
travaux
de
première
urgence
de
la
Chapelle
de
Gabas
(phase
1,
Travaux
d'urgence)
et
son
plan
de
financement
prévisionnel ;
- autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inscrites
au
plan
de
financement
prévisionnel
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
;
- autoriser
le
Maire
à
engager
par
convention
un
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
mise
en
place
d’une
collecte
de
dons.
p
8
| 21 7 - BOIS
& FORÊT :
ONF:
- Inscription
à l'Etat
d’assiette
2024
et
partage
en
nature
sur
pied
de
la
Parcelle
625
(Fabrèges)
- Délivrance
de
bois
d’affouage
de
la
Parcelle
212
(Route
de
Goust)
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
propositions
de
l’Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
à inscrire
à l’état
d’assiette
2024
dans
la forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Il convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
propositions
de
coupe
et
leur
destination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
:
inscrire
à l’état
d’assiette
2024
la coupe
suivante
:
Dénomination
N°
Parcelle
Surface
|
Surface
à
parcourir
|
Nature
coupe
|
Volume
prévisionnel
Fabrèges
625
23,01
ha
0,53
ha
irrégulière
60
m°
demander
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
au
martelage
de
la
coupe
en
forêt
communale
de
cette
parcelle,
affecter
ces
bois
au
partage
en
nature
sur
pied
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques,
effectuer
le partage
par
foyer,
préciser
que
l'exploitation
de
la coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L 243.1
du
Code
Forestier
et
choisis
par
le
Conseil
Municipal
à
savoir
:
- Monsieur
Jean-Marc
MORENO
- Monsieur
Joël
COUBLUC
- Monsieur
Bruno
BAYLOCQ-SASSOUBRE
-
donner
pouvoir
à
l'Office
National
des
Forêts
de
fixer
le
délai
d'exploitation
de
la
coupe
à
l'issue
du
martelage.
Passé
ce
délai,
les
affouagistes
n'ayant
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot,
seront
considérés
comme
y ayant
renoncé.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
inscrit
à
l'état
d’assiette
2023,
le
28
février
2023,
une
coupe
dans
la
parcelle
suivante :
Dénomination
N°
Parcelle
Surface
Volume
prévisionnel
Route
de
Goust
212
28,10
ha
60
m°
Cette
coupe
prévue
a déjà
été
martelée
par
l'ONF.
Le
Maire
propose
de
la destiner
à
l’affouage
en
nature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
délivrer
en
nature
les
feuillus
de
cette
parcelle
aux
affouagistes
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques,
effectuer
le
partage
par
foyer,
préciser
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
ou
par
une
entreprise
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
sous
la
garantie
des
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L 243.1
du
Code
Forestier
et
désignés
avec
leur
accord
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
:
- Monsieur
Jean-Marc
MORENO
- Monsieur
Joël
COUBLUC
- Monsieur
Bruno
BAYLOCQ-SASSOUBRE.
M.
J.
LAGUEYTE
demande
où
en
est
l'exploitation
de
la
coupe
de
Pont
de
Camps
qui
devrait
être
achevée.
M.
J-M.
MORENO
précise
qu’il
reste
environ
100
m°
à
exploiter
sur
les
parcelles
907
et
908,
les
résineux
étant
destinés
à
la vente
et
le
hêtre
à
l’affouage.
Il profite
de
ce
sujet
de
délai
d'exploitation,
pour
préciser
pourrait
envisager
de
la
remettre
à
l’ordre
du
jour.
M.
J.
LAGUEYTE
revient
sur
l'information
que
le
bois
de
hêtre
de
Pont
de
Camps
est
destiné
à
l’affouage
et
demande
si certaines
billes
de
qualité
ne
pourraient
pas
être
valorisables
pour
d’autres
usages.
M.
le
Maire
indique
être
d'accord
avec
cette
observation,
mais
le
manque
de
bois
pour
l’affouage
étant
important,
un
arbitrage
est
nécessaire.
9
| 21 8 — ASSOCIATIONS
:
8.1
- Subventions
2024
aux
associations
: Tranche
n°1/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
la
première
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
-
attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes :
- Les
Restaurants
du
Cœur
des
Pyrénées-Atlantiques
:
100
€
- Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Laruns :
4
000
€
- «
Lo
Didau
de
Maria
»
500
€
- Collège
«
les Cinq
Monts
» de
Laruns
(Projet
Ski
et
Montagne)
500
€
- FNACA
Vallée
d'Ossau
150
€
- Club
Alpin
Français
de
la Vallée
d’Ossau :
1 000
€
- Association
Béarn
Adour
Pyrénées
:
500
€
-
Secours
Populaire
(Comité
de
la Vallée
d'Ossau :
1 000
€
-
Pau
Canoë-Kayak
Club
Universitaire :
1
000
€
pour
la compétition-évènement,
la OKE
2024
(Ossau
Kayak
Extrême)
- Association
cyclotourisme
«
Les
Randonneurs
Ossalois
»
1 000
€
- préciser
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
2024
de
la Commune.
Mme
A.
BLANCHET
informe
qu’afin
d'améliorer
le
suivi
des
demandes
de
subventions,
il
a
été
constitué
un
dossier
unique
avec
un
même
formulaire
Cerfa
à
remplir
impérativement
par
chaque
association
avec
toutes
les
pièces
à joindre
listées
(dont
le
Contrat
d’Engagement
Républicain,
le
RIB,
le
bilan
financier,
le
rapport
d’activité...).
Aucun
dossier
incomplet
ne
sera
pas
traité.
8.2
- Subvention
2024
à l’ASCA
(Association
syndicale
du
centre
d’altitude)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
1992,
la
Commune
de
Laruns
est
membre
de
l'Association
Syndicale
du
Centre
d’Altitude
(ASCA),
structure
qui
gère
les
locaux
situés
à
côté
de
la gare
d'arrivée
de
la télécabine
d’Artouste.
La
Commune
attribue
annuellement
à
l'Association
Syndicale
du
Centre
d'Altitude
d’Artouste,
une
subvention
de
fonctionnement
à hauteur
de
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
Voix
POUR
et
2 Voix
CONTRE
(M.
JEGERLEHNER
-—
J.LAGUEYTE),
décide
de :
- verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
2000
€ à
l'ASCA
pour
2024.
- préciser
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
2024
de
la Commune
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2024
à
19H45.
Il informe
le Conseil
Municipal
que
la
nouvelle
aire
des
camping-cars
a été
partiellement
ouverte
avec
dix
emplacements
disponibles
et donne
des
précisions
sur
l'accueil
des
vans
et
camping-cars
de
grande
taille.
10
} 21 ,
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
Eaux-C
haude
OUVERTURE
DE
POSTES
PERSONNEL
2024
FILIERE
ADMINISTRATIVE
I Personne
-
Poste
1
Agent
administratif
chargé
du
Secrétariat,
de
la
Comptabilité
(régisseur
suppléant),
et
du
remplacement
administratif
de
la Direction
en
cas
d’absence.
Rémunéré
sur les bases
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de 2°"°
Classe
au
7°"*
échelon
indice
brut
416,
à temps
complet
35h/semaine
du
01
Mars
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
Agent
administratif
chargé
du
Secrétariat,
de
la Comptabilité
(régisseur
suppléant),
et de
l’accueil.
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
Classe
au
7è"°
échelon indice
brut
416,
à temps
complet
35h/semaine
du
01
Mars
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
FILIERE
MAINTENANCE
I Personne
-
Poste
2
:
Agent
d’Entretien
général
du
bâtiment
avec
mise/hors
service
et
suivi
des
installations
thermales
(techniques
et sanitaires).
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
au
10°"°
échelon
indice
brut
461
temps
complet
de
35
h /semaine
du
01
Mars
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
FILIERE
MEDICALE
4
Personnes
-
1poste
d’infirmière
°
1 poste
Agent
diplômé
d’état
pour
les
soins
infirmiers
en
milieu
thermal
avec
le
suivi
des
patients
de
l’établissement
(veiller
à
l’application
exacte
des
traitements
prescrits,
au
respect
des
règles
d’hygiène...)
avec
une
gestion
matérielle
et
des
interventions
médicales.
-
Poste
3
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Infirmier
de
Classe
Supérieure
au
7°m°
échelon
indice
brut
693
à temps
complet
soit
35
h/semaine
du
01
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
31 (Secours)
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Infirmier
de
Classe
Supérieure
au
7ème
échelon
indice
brut
693
à temps
complet
soit
35
h/semaine
du
01
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
Mairie
de
Laruns,
15/01/2023
pul24 3
postes
de
masseur-kinésithérapeute
o
3
postes
Agent
diplômé
d’état
pour
la pratique
des
soins
de
Masseurs
Kinésithérapeute
dans
le
cadre
des
obligations
de
cure
thermale,
de
rééducations
fonctionnelles
en
piscine,
respiratoires,
et de
soins
de
massages.
-
Poste
4
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Masseur
Kinésithérapeute
Hors
Classe
au
2°"e échelon
indice
brut
663
à temps
complet
35H/
semaine
du
6 Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
5
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Masseur
Kinésithérapeute
Hors
Classe
au
2°"e échelon
indice
brut
663
à temps
complet
35H/
semaine
du
6 Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
6
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Masseur
Kinésithérapeute
Hors
Classe
au
2°"
échelon
indice
brut
663
à temps
complet
35H/
semaine
du
6 Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste 41 (secours)
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
de
Masseur
Kinésithérapeute
Hors
Classe
au
2"*
échelon
indice
brut
663
à temps
complet
35H/
semaine
du
6
Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
FILIERE
SOINS
THERMAUX
9
Personnes
Agents
de
soins
(Douches
au jet/ Etuves/Bains/PédiManuluves/ORL/
Vestiaires/Argile)
avec
coordination
des
curistes
en
soins.
-
Poste
7
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"°
classe
au
7°"
échelon
indice
brut
416,
temps
complet
de
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
8
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"°
classe
au
7°"
échelon
indice
brut
416,
temps
complet
de
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
9
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"°
classe
au
7°%
échelon
indice
brut
416,
temps
complet
de
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
10
: Rémunéré
sur les bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
11°"°
échelon
indice
brut
432
temps
complet
de
35
h
/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
11
: Rémunéré
sur les bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
11°"°
échelon
indice
brut
432
temps
complet
de
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
12
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
8°"°
échelon
indice
brut
387
temps
complet
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
13
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
8°"*
échelon
indice
brut
387
temps
complet
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
14
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
8°"*
échelon
indice
brut
387
temps
complet
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
Mairie
de
Laruns,
15/01/2023
plal24 -
Poste
15
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
8*"°
échelon
indice
brut
387
temps
complet
de
35h
/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus. Agents
de
soins
polyvalent (Secours)
Poste 51
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
8°"*
échelon
indice
brut
387
temps
complet
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
au
8*"*
échelon
indice
brut
387
temps
complet
35
h/semaine
du
25
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
FILIERE
VESTIAIRE
THERMAL/BUANDERIE/MENAGE
3
Personnes
-
3 postes
©
1 poste
Vestiaire
/ Buanderie
(début
et fin
de
saison)
Poste
16
: Rémunéré
sur les bases
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
Classe
au
9°"
échelon
indice
brut
446
à
temps
complet
35
h
/semaine
du
01
Avril
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
oO
2postes
Buanderie
(Linge)
-
Poste
17
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’adjoint
technique
au
9°"*
échelon
indice
brut
401
à temps
complet
35
h/semaine
du
2 Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
-
Poste
18
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’adjoint
technique
au
9°"
échelon
indice
brut
401
à temps
complet
35
h/semaine
du
2 Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
Poste 61
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’adjoint
technique
au
8°"°
échelon
indice
brut
387
à temps
complet
35
h/semaine
du
2 Mai
au
31
Décembre
2024
congés
inclus.
Mairie
de
Laruns,
15/01/2023
p#3lu b.l
PROPOSITIONS
TARIFAIRES
2024
Accessoires Verre
Cristal
Verre
Eco
Olive Canule
d'irrigation
Humateur Adaptateur
Humateur/Aérosol
Sac
de
Cure
Maillot
de
Bain
Bonnet
de
bain
Sandale
de
cure
Soins
à l'Unité
(Pour
Curistes
inscrits/Hors
forfait
conventionné)*
LES
SOLOS
Aérosol
Simple
Aérosol
Sonique
Aérosol
Manosonique
Irrigation
Nasale
Bain
Nasal
Gargarisme Humage Douche
au
jet
Bain
bouillonnant
Etuves
Locales
Argile
(Rachis
cervical-dorsal)
Argile
(Mains-Genoux-Pieds)
Massages
sous
l'eau
(Soin
Kinésithérapeute)
Piscine
de
Mobilisation
(Soin
Kinésithérapeute)
Durée 10
min.
10
min.
10
min.
1 Vol. 1 Vol. 1 Vol. 10
min.
3
min.
15
min.
10
min.
20
min.
20
min.
10
min.
10
min.
2020 5,10
€
2,50
€
2,50
€
3,80
€
7,50
€
2,50
€
3,00
€
19,00
€
4,00
€
23,00
€
2020 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € / 5,00 € 5,00 € 7,00 € 8,00 € /
19,00 € 19,00 € 20,00 € /
2021
2022
2023
2024
5,10
€
5,10
€
5,10
€
5,10
€
2,50
€
2,60
€
2,70
€
2,70
€
2,60
€
2,70
€
2,80
€
2,80
€
4,00
€
4,10
€
4,20
€
4,30
€
7,80
€
7,90
€
8,00
€
8,00
€
2,60
€
2,70
€
2,80
€
2,80
€
3,00
€
3,00
€
3,00
€
3,00
€
20,00
€
20,00
€
21,00
€
22,00
€
4,20
€
4,20
€
4,30
€
4,30
€
24,00
€
24,00
€
25,00
€
26,00
€
2021
2022
2023
2024
5,00
€
5,00
€
5,10
€
5,10
€
5,00
€
5,00
€
5,10
€
5,10
€
5,00
€
5,00
€
5,10
€
5,10
€
5,00
€
5,00
€
5,10
€
5,10
€
/
/
5,10
€
5,10
€
5,00
€
5,00
€
5,10
€
5,10
€
5,00
€
5,00
€
5,10
€
5,10
€
7,00
€
7,00
€
7,10
€
7,10
€
8,00
€
8,00
€
8,50
€
8,50
€
10,00
€
10,00
€
10,50
€
10,50
€
19,00
€
19,00
€
20,00
€
20,00
€
19,00
€
19,00
€
20,00
€
20,00
€
20,00
€
20,00
€
22,00
€
22,00
€
/
/
/
20,00
€
* Soins
en
supplément
d'une
Cure
Thermale
ou
Cure
libre,
à
la demande
du
patient
et/ou
du
médecin
AERANCE Cure
de
boisson
6 Bains
bouillonnants
6 Douches
au
jet
6 Aérosols
Soniques
6 Bains
Nasals/irrigations
Nasales
6 Gargarismes 6
Humages
SANTE Cure
de
boisson
6 Humages 6 Aérosols
Soniques
6 Gargarismes/Irrigations
Nasales
3
Bains
Bouillonnants
3
Douches
au
jet
3 Etuves
Locales
3 Argiles
(Rachis
cervical-dorsal)
PLENITUDE Cure
de
boisson
6 Bains
Bouillonnants
3 Douches
au
jet
3
Etuves
Locales
3 Argiles
(Rachis
cervical-dorsal)
3 Massages
sous
l'eau
(Soin
par
Kinésithérapeute)
3 Piscines
de
Mobilisation
Durée 12
min.
3 min. 10
min.
10
min.
5 min. 10
min.
10
min.
10
min.
10
min.
12
min.
3 min. 10
min.
20
min.
12
min.
3 min. 10
min.
20
min.
10
min.
10
min.
TARIFS
2024
2020
190,00
€
250,00
€
295,00
€
2021
2022
2023
2024
190,00
€
190,00
€
200,00
€
200,00
€
250,00
€
250,00
€
270,00
€
270,00
€
295,00
€
300,00
€
320,00
€
320,00
€
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Pèd24
# 5.2
Commune : LARUNS
(320)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 817
B
Document
vérifié
et
numéroté
le
20/12/2023
APTGC
du
Béarn
Par
Cécile
FOUQUES
Inspectrice
du
Cadastre
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
PAU
6,
rue
d'Orléans
B.P
1612
64016
PAU
Cedex
Téléphone
: 05.59.98.68.78
Fax
: 05.59.98.68.99
sdif64.ptgc.bearn@dgfip
finances.gouv.fr
CERTIFICATION
j
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
ww
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires es
Ye
(3)
Section
: AM
Feuille(s)
:
000
AM
01
Qualité
du
plan
: Plan
régulier
avant
20/03/1980
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
:
20/12/2023
Support
numérique
a été
établi
(1):
99
7°
À
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
Ve
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:——S—
effectué
sur
le terrain
;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
au
Prmage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
———
par
LS
géomètre
à
Les
propriétaires
de
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de LS
ise
6463.
A
NC
_le
NS
D'après
le document
d'arpentage
dressé Par Réf. : Le
HOLUIGUE
RICHARD
(2)
(1) Rayer
les mentions
inutiles.
La
formule
À
n'est applicable
que
dans
le cas
d'une
esquisse
(plan
rénové
par voie
de
mise
à jour).
Dans
la formule
B,
les
propriétaires
peuvent
avoir effectué
eux
mêmes
le piquetage.
(2) Qualité
de la personne
agréée
(géomètre
expert,
Inspecteur,
géomètre
ou
technicien
retraité
du
cadastre,
etc
…
).
(3) Précisez
les
noms
et qualité
du
signataire
s’il est différent
du
propriétaire
(mandataire,
avoué,
représentant
qualifié
de
l'autorité
epropriant,
etc..).
Î 2204100 2204050 |
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