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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 01 RAA spécial DRIEA du 01 Avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 01 RAA spécial DRIEA du 01 Avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 01 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 01 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2021-0253 30.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
Commune de Paris, à NANTERRE, pour des
travaux de curage et d’inspection télévisée du
réseau d’assainissement.
3
DRIEA
N° 2021-0256 30.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets,
à NANTERRE pour des travaux de dépose d’un
mat de projecteurs avec deux grues.
6
DRIEA
N° 2021-0272 31.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
Commune de Paris, à NANTERRE, pour des
travaux de dévoiement de réseau et du
raccordement de la nouvelle mosquée au réseau
électrique.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2021–0253
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la Commune de Paris, à NANTERRE, pour des travaux de curage et d’inspection télévisée du réseau d’assainissement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 09 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 17 mars 2021 par EAV ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 mars 2021 ;
Vu l’avis de l’unité entretien exploitation nord du service du conseil départemental des Hauts- de-Seine du 17 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 18 mars 2021;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de curage et d’inspection télévisée du réseau d’assainissement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le vendredi 16 avril de 9h30 à 15h00, sur la RD986, sur l’avenue de la Commune de Paris à Nanterre, les travaux concernant le curage et l’inspection télévisée du réseau d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, bus, seront modifiés, comme suit :
L’avenue de la Commune de Paris (RD986) devant la mosquée, la voie de droite est
fermée à la circulation générale ;
Trois places de stationnement sont neutralisées.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 5
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise:
EAV
ZI du petit Parc 78920 Ecquevilly
Téléphone :01 39 29 00 64.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur François HELLE
ZI du petit Parc 78920 Ecquevilly
Téléphone :07 76 11 11 85.
Courriel : francois.helle@veolia.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 6
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 mars 2021
Pour le préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0256
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets, à NANTERRE pour des travaux de dépose d’un mat
de projecteurs avec deux grues.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation; 7
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 09 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 08 mars 2021 par DC92 – DV – SMOE - UOAEV;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2021 ;
Vu l’avis de l’unité entretien exploitation nord du service du conseil départemental des Hauts- de-Seine du 08 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 25 mars 2021 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dépose d’un mat de projecteurs avec deux grues, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE 8
Article 1
A compter du mercredi 14 avril 2021 jusqu’au vendredi 16 avril 2021 de 21h30 à 5h30, sur la RD914, boulevard des Bouvets, à Nanterre, les travaux concernant de dépose d’un mat de projecteurs avec deux grues, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès de circulation, comme suit :
Le boulevard des Bouvets depuis le « dirigeant » avec le boulevard Aimé Césaire, face
au cimetière de Puteaux, est fermé à la circulation générale. Un itinéraire de déviation est mis en place du boulevard des Bouvets (RD914), par le boulevard Aimé Césaire, le boulevard de la Défense (RD914), le passage Arago (RD914), l’avenue Francois Arago (RD131), l’avenue de Verdun 1916 (RD131) à la Garenne-Colombes.
Le boulevard National et le boulevard de la Mission Marchand (RD992) à la Garenne-
Colombes et Courbevoie, la rue Valmy, la rue de la Lune à Courbevoie et le boulevard circulaire de la Défense (RD993).
La bretelle de sortie de l’autoroute A14 en direction du boulevard circulaire de la
Défense (RD993), est fermée à la circulation générale .
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la route à grande circulation (RGC).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Satelec groupe Fayat
85, rue des Hautes Pâtures 92000 Nanterre
Téléphone :01 41 19 28 26.
Térideal
4, boulevard Arago 91320 Wissous
Téléphone :01 69 81 18 00. 9
Foselev
4 – 6, rue Eugène Freyssinet ZI 77707 Chelles cedex
Téléphone :01 60 08 05 10.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur LESUEUR
85, rue des Hautes Pâtures 92000 Nanterre
Téléphone :06 32 15 18 66.
Courriel : m.lesueur@satelec.fayat.com
Monsieur ROUILLET
4, boulevard Arago 91320 Wissous
Téléphone :06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur 10
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 mars 2021
Pour le préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0272
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la Commune de Paris, à NANTERRE, pour des travaux de dévoiement de réseau et du raccordement de la nouvelle mosquée au réseau électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; 11
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 09 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 23 mars 2021 par SNTPP ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 mars 2021 ;
Vu l’avis du l’unité entretien exploitation nord du service du conseil départemental des Hauts- de-Seine du 23 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 26 mars 2021 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement de réseau et du raccordement de la nouvelle mosquée au réseau électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 12
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 25 juin 2021 de 9h30 à 16h30, sur la RD986, avenue de la Commune de Paris à Nanterre, les travaux concernant dévoiement de réseau et du raccordement de la nouvelle mosquée au réseau électrique, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, piétons, bus se feront, seront modifiés, maintenus, comme suit :
Au n° 190, avenue de la Commune de Paris le stationnement est neutralisé sur 80
mètres ;
Le cheminement pour les piétons est dévié sur la file de stationnement neutralisée.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SNTPP.
2, rue de la Corneil 94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone :01.48.75.75 51
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 13
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Jonathan PRIDOUX
2, rue de la Corneil 94120 Fontenay-sous-Bois
Courriel : jonathan.pridoux@sntpp.com
Téléphone 06.80.31.95.35.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 14
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 16
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/