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Lien du pdf (Convocation - 1782980912 Convocation conseil du 08 avril 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
02/04/2026 Ware tronsanges. fr
es =
à République Française
Ÿ Département NIEVRE
= ay TRONSANGES
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du conseil aura lieu à la Mairie de TRONSANGES, le
Mercredi 8 Avril 2026
à
18:30
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2026
Création et composition des commissions facultatives du Conseil Municipal
Composition de la commission d'appel d'offres
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Commission de contrôle des listes électorales
Adhésion à convention « services numériques » du SIEEEN
Questions diverses
En mairie, le 02/04/2026
Le Maire
Philippe RONDAT
POUR AFFICHAGE