Procès Verbal - 1782980440 PV Conseil Municipal du 08 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1776775995 PV Conseil Municipal du 08 avril 2026

Procès Verbal - 1776246999 PV Conseil Municipal du 08 avril 2026

Procès Verbal - 1712905751 PV Conseil Municipal du 08 avril 2024

Procès Verbal - 1782980458 PV Conseil Municipal du 28 avril 2026

Procès Verbal - 1744357534 PV Conseil municipal du 07 avril 2025

Procès Verbal - 1745423014 PV Conseil municipal du 07 avril 2025.

Procès Verbal - 1778060714 PV 28 AVRIL 2026

Procès Verbal - 1774601282 PV Conseil Municipal du 21 mars 2026

Procès Verbal - 1772530044 PV Conseil Municipal du 24 fevrier 2026

Convocation - 1782980912 Convocation conseil du 08 avril 2026 2

Procès Verbal - 1782980440 PV Conseil Municipal du 08 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronsanges. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782980440 PV Conseil Municipal du 08 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, d3:86.57,8498

gt

Procès-verbal de la

Séance du 8 Avril 2026

L'an 2026 et le 8 Avril à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de TRONSANGES sous la présidence de RONDAT Philippe,

Maire

Présents : M. RONDAT Philippe, Maire, Mmes : BONNEAU Laure, CARROUE Fabienne, MARNIER Mounia, PEREIRRA Marine,

PLANCHARD Françoise, MM : LEDRAPPIER Gérard, LOSPIED Bernard, PERRET Pascal, POMMIER Philippe

Pouvoirs :

M MAGNET Alexandre à PERRET Pascal

Nombre de membres

e Afférents au Conseil Municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 02/04/2026

Date d'affichage : 02/04/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de COSNE COURS SUR LOIRE

le : 15/04/2026

A été nommée) secrétaire : BONNEAU Laure

Obiet(s) des délibérations

2026_16 Création et composition des commissions facultatives du Conseil Municipal

2026_17 Commission budget, finances et fiscalité

2026_18 Commission travaux, voirie et urbanisme

2026 _19 Commission manifestation, vie locale et associative

2026_20 Commission administration générale

2026_21 Composition de la commission d'appel d'offres

2026_22 Commission communale des impôts directs (CCID)

2026_23 Commission de contrôle des listes électorales

2026_24 Adhésion à convention « services numériques » du SIEEEN

Approbation du compte rendu du 21 mars 2026

Après lecture de ce dernier, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 21 mars 2026. Monsieur le Maire

informe que celui-ci a été mis en ligne sur le site de la commune.2026 16 Création et composition des commissions facultatives du Conseil Municipal Suite aux élections, le Conseil Municipal doit renouveler les instances afin de mieux préparer les dossiers qui lui sont soumis.

Ces commissions permettront d’étudier les sujets en amont et d'éclairer les décisions du Conseil.

Les membres sont désignés parmi les conseillers municipaux.

Il a également été souhaité d'ouvrir ces commissions à des conseillers remplaçants (issus de la liste majoritaire et non élus au conseil municipal) qui pourront y participer avec une voix consultative.

Quatre commissions, facultatives, ont ainsi été mises en place :

Commission budget, finances et fiscalité

Commission travaux et voirie

Commission manifestations, vie locale et associative

Commission administration générale

Le Maire en est le président de droit, avec la possibilité de se faire représenter. Ces commissions ont un rôle consultatif : elles examinent les dossiers et émettent des avis avant leur passage en Conseil municipal.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

2026-17 Commission budget, finances et fiscalité

La commission budget, finances et fiscalité assure la préparation et le suivi du budget, la gestion de la fiscalité locale, l'analyse des dépenses et recettes ainsi que le suivi des subventions et des investissements.

Président : Philippe Rondat

Vice-Présidente : Marine Pereirra

Titulaires : Alexandre Magnet et Bonneau Laure

Suppléants : Bernard Lospied et Pascal Perret

Monsieur Rondat propose aux membres de l'opposition s’ils souhaitent des postes de suppléants au sein des différentes

commissions facultatives, aucune disposition n’imposant la désignation de représentants de l’opposition dans ces commissions.

Monsieur Pommier et Madame Marnier demandent à faire partie de la commission et des commissions facultatives en général,

en tant que titulaires.

Madame Marnier souligne que les membres de l’opposition sont exclus des commissions et invoque l’article L2121-22 du CGCT, lequel prévoit que leur composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle.

Monsieur le Maire rappelle qu'il propose des fonctions de suppléants et précise avoir transmis, par courrier électronique avant

la séance du conseil, la liste des commissions en indiquant que les membres de l’apposition pouvaient se porter candidats en

qualité de suppléants.

Monsieur le Maire se rapprochera des services de la Sous-Préfecture afin de savoir s’il y a obligation ou non d'intégrer les

membres de l'opposition au sein des commissions facultatives. Une réponse par mail sera faite à M Pommier et Mme Marnier.

2026-18 Commission travaux, voirie et urbanisme

La commission travaux, voirie et urbanisme est chargée des travaux communaux, de l'entretien de la voirie et des bâtiments,

ainsi que de la gestion des dossiers d'urbanisme et du suivi des travaux.

Président : Philippe Rondat

Vice-Président : Bernard Lospied

Titulaires : Alexandre Magnet et Pascal Perret

Suppléants : Marine Pereirra, Gérard Ledrappier et Jean François Leblond

Monsieur Pommier demande à faire partie de cette commission également en tant que titulaire. Comme précédemment,

Monsieur Rondat propose un poste de suppléant, dans l’attente du retour de la Sous-Prefecture si obligation.2026-19 Commission manifestations, vie locale et associative

La commission manifestations, vie locale et associative organise les événements, anime la vie du village, entretient les relations

avec les associations et gère la communication municipale.

Présidente : Marine Pereirra

Vice-Président : Bernard Lospied

Titulaires : Laure Bonneau, Françoise Planchard

Suppléants : Philippe Rondat, Gérard Ledrappier, et Marie Annick Muller

Monsieur le Maire demande aux membres de l’opposition s'ils souhaitent intégrer cette commission. Monsieur Pommier et

Madame Marnier refusent.

2026-20 Commission administration générale

La commission administration générale s'occupe des affaires du conseil municipal, du suivi administratif, des ressources

humaines et des questions juridiques.

Président : Philippe Rondat

Vice-Président : Marine Pereirra

Titulaires : Bernard Lospied, Fabienne Carroué, Pascal Perret

Suppléants : Laure Bonneau, Alexandre Magnet et Marie Meulleimeste

Madame Marnier demande d'intégrer cette commission en tant que titulaire. Comme précédemment, Monsieur Rondat

propose un poste de suppléant, dans l’attente du retour de la Sous-Prefecture si obligation.

2026 21 Composition de la commission d'appel d'offres

La création de cette commission est obligatoire et sera chargée d'intervenir dans un certain nombre de procédures relatives aux

marchés publics.

Outre le Maire qui en est membre de droit et la préside, elle se composera, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de

3 membres du Conseil Municipal.

Ainsi, le Conseil municipal devra élire trois de ses membres pour siéger à la commission, selon les règles de la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Président : Philippe Rondat

Vice-Président : Bernard Lospied

Titulaires : Alexandre Magnet, Pascal Perret et Philippe Pommier

Suppléants : Marine Pereirra, Gérard Ledrappier et Jean François Leblond

2026 22 Commission communale des impôts directs (CCID)

Créée dans chaque commune, elle est prévue par l’article 1650 du CGI pour donner un avis sur l’évaluation des bases d'imposition

(taxes foncières, etc.).

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de l’adjoint

délégué, président, et de 6 commissaires dans les communes jusqu’à 2 000 habitants.

Cette commission procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des

valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale, lorsque le litige porte sur

une question de fait.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques

sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal dresse donc une liste de 24 personnes dans les communes jusqu’à 2 000 habitants (12 titulaires, 12

suppléants), parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si possible représentatives des diverses activités

socioprofessionnelles. Ensuite, le directeur départemental des finances publiques en désignera 12 (6 titulaires, 6 suppléants) dans

les communes jusqu’à 2 000 habitants

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de

25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission.Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaîtent intégrer cette commission et propose de choisir dans la

liste électorale, après avoir vérifié que les conditions pour en être membre sont bien respectées.

Titulaires :

Marine Pereirra, Philippe Pommier, Laure Bonneau, Philippe Rondat, Clarisse Gazut, Jean Claude Zeimer, Alain Muller, Philippe

Menard, Joris Peuvot, Vincent Charrache, Michelle Etienne, Bernard Thiedey,

Suppléants :

Bernard Lospied, Gérard Ledrappier, Françoise Planchard, Marie Meulleimestre, Fabienne Carroué, Michel Chiron, Thierry Petillot,

Lucien pommier, Patrick Gout, Jean Pierre Charriot, Cédric genoux, Dylan joly

Cette liste sera fournie à la direction des finances publiques pour validation et choix des personnes retenues

2026 23 Commission de contrôle des listes électorales

Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle est effectué a

posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau (art.

L 19 du code électoral). Les conseillers doivent être volontaires. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers

municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Pour information, lorsque 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée :

- de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

- de 2 conseillers municipaux de la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Les membres sont : Laure Bonneau, Pascal Perret, Fabienne Carroué, Philippe Pommier et Mounia Marnier

2026-24 Adhésion à convention « services numériques » du SIEEEN

Jusqu'à récemment, le SIEEEN proposait aux communes un ensemble de services numériques mutualisés appelé « Pack Services », dans le cadre de sa compétence en technologies de l'information et de la communication. Cependant, suite à une réforme

statutaire adoptée le 15 décembre 2025, cette organisation a été modifié pour des règles statutaires :

e Le « Pack Services » a été supprimé ;

° Une nouvelle offre de « services numériques » est désormais proposée sous forme de prestation.

Cette nouvelle offre fait l’objet d’une convention d’adhésion. (les documents nécessaires à cette convention ont été fourni par

mail), conclue pour une durée de 5 ans, avec un coût révisable chaque année.

Monsieur le Maire précise que l'offre service numérique s'élève à 4 333€ pour l’année, et que les tarifs ont augmentés de la valeur de la TVA, qui n’était pas facturée jusqu'à ce jour.

Monsieur Pommier demande si la commune peut récupérer cette TVA. Monsieur Rondat lui indique, que cette adhésion n’est pas éligible à la récupération de TVA

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

e d'approuver cette convention,

e d'autoriser le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents,

° et de prévoir les crédits nécessaires au budget pour y adhérer.

Pour 11 Contre 0 Abstention OQuestions diverses :

Ÿ__ Monsieur le Maire indique que diverses questions ont été envoyées sur la boite mail communale :

Questions de Mme et M Zeimer:

- __« Nettoyage vers croix du pape poteaux téléphoniques de part et d'autre? »

Le poteau téléphonique vers la Croix du Pape est envahi par les ronces. Monsieur le Maire a fait une demande

auprès des services départementaux (la route bleue étant une départementale) pour savoir qui devait s’occuper de

l'entretien - réponse des services (UTIR) : l'entretien des pieds de poteau France-Télécom ne nous incombe pas, je

sais qu'ils organisent des campagnes de nettoyage. Il faut vous rapprocher des services France-Télécom.

L’employé communal et Monsieur le Maire sont intervenus déjà au niveau du 2 Route de Germigny de fait sans

autorisation, (armoire téléphonique, autour du fossé).

Monsieur le Maire regardera ce qui peut être fait avant la fête de la N7 (agenda chargé)

- _« Quel est le niveau d'endettement par habitant pour la commune ? »

Monsieur le Maire précise que cette information apparaït dans le document de valorisation financière et fiscale 2025

à disposition en mairie, ou sur internet

La dette financière par habitant est de 1139€ (document TP). Monsieur le Maire précise que ce chiffre seul n’apporte

rien et qu’il est important de prendre également en compte la capacité d’autofinancement de la commune, les

charges de fonctionnement, ….

- _« Pouvez-vous afficher les coordonnées des nouveaux adjoints sur les panneaux d'affichages merci. »

Monsieur te Maire informe que les affiches ont été modifiées et remises à l'employé communal vendredi en fin de

journée, et que, avec le Lundi de Pâques, elles ont été mises en place le mardi 07 avril.

Ÿ Autres demandes :

Mme et M Treffers habitants des Coteaux :

« Est-il possible d'avoir l'eau courante à Tronsanges ? Pouvons-nous puiser de l'eau sur votre commune, moyennant

une redevance ? Actuellement, nous nous rendons à La Charité-sur-Loire pour remplir nos réservoirs. Il serait beaucoup plus pratique pour nous de pouvoir le faire plus près de chez nous. Il existe des compteurs d'eau adaptés aux tuyaux d'arrosage que nous pouvons acheter.

Nous souhaitons simplement savoir s'il est possible de puiser de l'eau du robinet quelque part dans la commune, par

exemple au cimetière. Nous utiliserions un tuyau d'arrosage et un compteur d'eau afin de pouvoir payer la commune. Nous espérons que notre demande est claire. Nous ne demandons donc pas un raccordement au réseau d'eau public, juste de l'eau courante chez quelqu'un ou quelque chose. »

Monsieur le Maire a pris contact auprès du SIAEP pour avoir plus de renseignements :

- Ilest interdit pour une commune de revendre de l’eau ou tout autre énergie

- La commune aura donc à sa charge la consommation. Sur ce principe chacun pourra venir remplir se servir pour

remplir leurs cuves ce qui imputera le budget communal. De plus la demande concernait aussi la prise d'eau au

niveau du cimetière. Ce lieu doit rester strictement réservée aux usages liés au recueillement et à l’entretien des

sépultures. Il n’est donc pas souhaitable d'y voir circuler des engins divers dans le but de prélever de l'eau.

Propositions pouvant être réalisées :

- L'installation d’une conduite d'eau jusqu'au terrain. Les 100 premiers mètres à la charge du pétitionnaire le reste à

la charge communale. Si raccordement d’eau au terrain il y a obligation d’avoir une fosse septique.

- IE serait préférable d'installer des comptages au plus proches de la canalisation (en bout du chemin des Coteaux)

dans une chambre enterrée avec sortie pour tuyau à la charge des pétitionnaires. Cout environ 400€ puis prise en

charge des consommations par le demandeur.

- Sinon installation de cuve de récupération des eaux à la parcelle, évitant de fait l'installation d’une fosse.Il doit être compréhensible que les communes ne peuvent fournir de l’eau dans un respect d’équité pour tous les

administrés. Concernant lesdites parcelles les propriétaires étaient informés qu’il n’y avait pas toutes les

commodités sur ces parcelles

Ÿ” Mail reçu le samedi 04 avril

Administré de Tronsanges :

« Comme chaque année la même personne ne respecte pas les horaires de tonte. Il est presque 20h et pas encore fini.

Chaque année c'est pareil pas de respect du voisinage. Peut-être pourriez-vous faire un rappel des règles de civisme »

Afin de respecter son voisinage proche, il est important pour le bien de chacun d'appliquer les règles suivantes : Les travaux nécessitant l’utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés

qu'aux horaires suivants :

Jours ouvrables 8h30-12 et 14h-19h

Samedi 9h-12 et 14h-18h30

Dimanche et jours fériés 10h-12h

Comme chaque année, un rappel sera déposé dans les boites à lettres des habitants.

Ÿ__ Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune a subi un acte de vandalisme place du

19 mars. Des individus se sont permis de faire différentes figures en véhicule motorisé sur la place du 19 Mars causant des nuisances et du vandalisme. Le poteau retenant le panneau de rue et la plaque commémorative ainsi que les bordures ont été cassés. Il est demandé à la personne de venir se dénoncer en mairie avant poursuite.

De plus, deux mails ont été envoyés à la mairie, signés de DANTON C..., et de TROUDU C..... Pour demander s’il est normal ou non que les conseillers d'opposition n’aient pas leur photo sur le site de la commune. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas souhaité mettre en ligne les anciennes photos et qu'il souhaitait demander à Madame Marnier et à Monsieur Pommier de se faire photographier ce jour, ou de nous fournir 2 photos à intégrer sur le site.

La gendarmerie a été informée de ces deux faits récents concernant l’auteur des courriels, Monsieur Pommier et

Madame Marnier ont condamnés ces agissements sur leur page Facebook,

Ÿ” Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par Monsieur et Madame Blondeau concernant une

demande de réinstallation d’une ancienne croix route de la Marche. Projet s'inscrivant dans une préservation du patrimoine culturel et historique. Ce projet serait mené par les demandeurs sans sollicitation financière de la

commune. |l est juste demandé une autorisation.

Monsieur le Maire demande s’il existe des photos de cette croix, et va vérifier sa faisabilité (voir avec différents

corps de métiers), il informe que le Conseil Municipal prend acte de cette demande et que la commune apportera un

avis favorable au projet après présentation si celui-ci est réalisable sans contrainte (entretien).

Y”_ Au vu des nombreuses questions soulevées en fin de Conseil Municipal, et afin de ne pas surcharger l’ordre

du jour, il est proposé de mettre en place un cahier de doléances. Celui-ci sera étudié lors des commissions afin

d'apporter une réponse aux demandeurs et sera consultable en mairie. Les demandes pourront être formulées par

courrier, par mail, ou par téléphone, et seront retranscrites dans le cahier.

*_ Un premier point a été fait concernant la fête de la N7 du 18 avril. Les intervenants, Tronsanges Loisirs, La

parenthèse inattendue et le Conseil Municipal doivent se rencontrer de nouveau le lundi 13 avril pour faire le point.

Madame Marnier précise qu’elle n’était pas pour le financement du second orchestre imputé sur les charges de la

commune. Monsieur Le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’un second orchestre mais d’un complément à une chorale

proposée par le restaurant.

*_ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Madame Laurent, agent communal a fait une

demande, en date du 07 avril, de mise en disponibilité pour convenance personnelle, dès le 20 avril, pour une durée

de 6 mois. Il est rappelé que le délai pour l'octroi d’une mise en disponibilité est de 1 mois minimum pouvant aller

jusqu’à 3 mois, suivant les nécessités et besoins des services. Monsieur le Maire accompagné des adjoints recevraMadame Laurent vendredi 17 avril.

Les élus sont informés qu’ils devront certainement participer si besoin pour les différents postes (garderie, cantine, entretien des locaux...)

Ÿ Courrier reçu en mairie le 27 mars. Demande pour faire évaluer le danger et pour mise en place d’un arrêté

de mise en sécurité pour un bâtiment situé sur la commune. (Maison mitoyenne dont le toit va s’écrouler)

Madame Marnier a entendu parler d’une cabine de téléconsultation sur la commune pour pérenniser le

travail de l'infirmière, et demande plus de précisions. Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été évoqué lors de la

temps d'échange pendant la campagne électorale. Madame Marnier demande le coût d’un tel service et s'interroge

sur ce projet. Ce projet est en cours pour recevoir les différentes informations et possibilité d'installation ce qui pourra être un plus sur la commune.

Y__ Monsieur le Maire nous informe que suite au départ de Madame Bruno Anthéa, l’un des bureaux de la route

bleue est disponible à la location

Séance levée à 19h40

En mairie, le 10/04/2026

Le Maire

Philippe RONDAT