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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
COMMUNE DE BOSMIE-L’AIGUILLE (HAUTE-VIENNE) ARRETE PERMANENT DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS Le Maire de la commune de Bosmie l’Aiguille, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2, Vu l'article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime, Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens ; ARRÊTE ARTICLE 1 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics sur le territoire de la commune. ARTICLE 2 Tout chien trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière. ARTICLE 3 Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende. ARTICLE 4 Monsieur le Maire de la Commune de Bosmie-L’Aiguille, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne à Limoges, Madame le Lieutenant, commandant de Gendarmerie d’Aixe-Sur-Vienne, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Madame la Préfète. Fait à Bosmie l’Aiguille, le 13 février 2023.