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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
COMMUNE
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
(HAUTE-VIENNE)
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
DIVAGATION
DES
CHIENS
Le
Maire
de
la
commune
de
Bosmie
l’Aiguille,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
Vu
l'article
L 211-22
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Considérant
qu'il
y a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
la divagation
des
animaux
sur
la voie
publique,
et
notamment
celle
des
chiens ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Tout
propriétaire
de
chien
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les voies,
parcs
et jardins
publics
sur
le
territoire
de
la commune.
ARTICLE
2
Tout
chien
trouvé
sur
la voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la fourrière.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amende.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Bosmie-L’Aiguille,
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
à
Limoges, Madame
le
Lieutenant,
commandant
de
Gendarmerie
d’Aixe-Sur-Vienne,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète.
Fait
à
Bosmie
l’Aiguille,
le
13
février
2023.