Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision de subdélégation de signature du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision de subdélégation de signature du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion Document publié le Mercredi 4 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision de subdélégation de signature du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, E

PRÉFET

DE LA REGION Direction de l'alimentation RÉUNION de l'agriculture et de la forêt Liberté Égalité

Fraternité

DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE | |

DU DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE LA RÉUNION

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion:

VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

VU l'arrêté pré‘ectoral n° 3650 du 18 décembre 2020, relatif à l'organisation de la direction de

l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Réunion;

VU l'arrêté préfectoral n° 241 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion :

VU la décision cu 26 juillet 2016 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme 143 « enseignement technique agricole » ;

VU les décisions de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion en date du 19 novembre 2024.

DÉCIDE

La signature déléguée par le préfet, par l'arrêté préfectoral susvisé, est subdéléguée au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1°: Direction

l- Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Boris CALLAND, directeur-adjoint, à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant aux activités de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le périmètre fixé par les articles 1% à 12 de l'arrêté préfectoral n° 241 du 24 février 2026 portant délégation de signature du préfet de la Réunion au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Il — En l'absence simultanée du directeur et du directeur-adjoint, subdélégation de signature est donnée Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économie agricole et des filières, à l'effet de signer tous les actes, Correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant aux activités de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le périmètre fixé par

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex

Tél. : 02 62 3C 89 89 daaf974@agriculture. gouv.frles articles 1° à 12 de l'arrêté préfectoral n° 241 du 24 février 2026 portant délégation de signature du préfet de la Réunion au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ARTICLE 2 : Dispositions comptables et budgétaires

La liste des agents de la DAAF habilités à saisir et certifier des actes comptables dans les applications Chorus, Chorus formulaires, SIGAL et ESCALE est annexée à cet arrêté (Annexe 1).

ARTICLE 3 : Service de l'économie agricole et des filières (SEAF)

l - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économie agricole et des filières, pour :

+ Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du

service de l'économie agricole et des filières ;

+ Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recertes du BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de

la forêt »

* La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

I - Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Frédéric FANON, adjoint au chef de service de l'économie agricole et des filières.

I - Subdélégat on de signature est donnée, pour tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant des attributions de leur pôle, à Monsieur Nicolas NATIVEL, chef du pôle «aides directes, subventions individuelles », Monsieur Taos GENTIL, chef du pôle « installation, contrôle des structures, emploi » et Monsieur Sébastien LESAGE, chef du pôle « marché et filières ». Subdélégation leur est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354,

IV - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard FEUILLADE et de Monsieur Frédéric FANON, subdélégation de signature est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service de l'économie agricole et des filières à Monsieur Nicolas NATIVEL, Monsieur Sébastien LESAGE et Monsieur Taos GENTIL. Sont exclus les actes, décisions et correspondances relevant de l'alinéa 2 du | du présent article.

ARTICLE 4 : Service de la formation et du développement (SFD)

l- Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement, pour:

* Tous les actes, correspondances et décisions relevant du service formation et développement :

+ Tous les actes, correspondances et décisions relevant de l’affectation des autorisations d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de

Programme de Îa mission «Plan de relance »: Programme 143 « Enseignement technique agricole »;

+ Pour tous les actes, correspondances et décisions et relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de l'emploi

des crédits de paiement du budget opérationnel de

programme 215 pour ce qui concerne les établissements d'enseignement agricole : + La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ALEU-SABY, subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au 1 du présent article, à Monsieur Gwenaël BARC, adjoint au chef de service.

ll - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie ALEU-SABY et de Monsieur Gwenaël BARC subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé aux alinéas 1 et 2 cu 1 du présent article, à Monsieur Richardson NAMINZO, chargé de mission politiques éducatives, sécurité et contrôle de légalité.

ARTICLE 5 : Service Territoires Environnement et Forêt (STEF)

l- Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand BROHON, chef du service territoires environnement et forêt, pour:

* Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du

service territoires environnement et forêt ;

+ Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recettes du BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt »

+ La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il — Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CASTANIER, chef du pôle « agriculture durable », Monsieur Albert GUÉZELLO, chef du pôle « protection des terres agricoles » et Monsieur Matthieu SALIMAN, chargé de la Mission « forêts-Bois » pour tous les actes,

correspondances et décisions dont les arrêtés préfectoraux relevant des attributions de leur pôle ou mission.

IF En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand BROHON, subdélégation de signature est donnée dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article à Monsieur Christophe CASTANIER et Monsieur Albert GUÉZELLO.

ARTICLE 6: Service de l'information statistique et économique (SISE)

| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Claude WILMES, chef du service de l'information statistique et économique, pour

+ Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du

service de l'information statistique et économique ;

* La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude WILMES, subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au 1 du présent article, à Monsieur Nicolas CAMBRONNE, adjoint au chef de service.

ARTICLE 7 : Service de l'alimentation (SALIM) :

| - Subdélégat'on de signature est donnée à Madame Géraldine CLOQUEMIN, cheffe du service alimentation, pour :

* Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant des attributions du service Alimentation ;

+ Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance à pour objet la notificat on où la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentantlégal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le service Alimentation :

+ Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recettes du BOP 206 « sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation » à l'exclusion de la signatJre des conventions et avenants avec les organismes délégataires ;

* Tous ‘es actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme de la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;

+ La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

I — Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au I du présent article, à Morsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, adjoint à la cheffe du service Alimentation.

I- Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE, chef du pôle « inspection aux frontières et santé végétale», Madame Laetitia THIBAUDEAU, adjointe au chef du pôle inspections aux frontières et santé végétale, Madame Sophie ANDREIS, cheffe du pôle « santé, protection animales et environnement », Madame Mathilde LANTHONY, adjointe à la cheffe du pôle santé, protection animales et environnement », et Monsieur Bruno MEGANCK, chef du pôle « sécurité sanitaire des aliments » pour :

+ Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant

des attributions de leur pôle ;

+ Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par leur pôle.

+ La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de leur pôle.

IV - Subdélégation de signature est donnée à Madame Frédérique STEIN, cheffe de la mission «politique de l'alimentation », pour tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la mission, à l'exception des décisions de subventions accordées aux collectivités locales et à d'artres bénéficiaires. Subdélégation est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de sa mission.

V - Subdélégation de signature est donnée à Madame Carole ROCHEFEUILLE, cheffe de la mission « bop 206 et pilotage de la performance », pour tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Mission, dont les certificats administratifs, devis et bons de commandes, relevant du périmètre du BOP 206, se rapportant aux acquisitions de matériels, fournitures et prestations de service dont le montant est inférieur au seuil réglementaire de déclenchement des marchés publics. Subdélégation est également donnée

pour la validation des états de frais imputés sur le budget

opérationnel de programme 354, pour les agents de sa mission.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Géraldine CLOQUEMIN et de Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, subdélégation

de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE,

Macame Laetitia THIBAUDEAU, Madame Sophie ANDREIS, Madame Mathilde LANTHONY, Monsieur Bruno MEGANCK, Madame Frédérique STEIN et Madame Carole ROCHEFEUILLE cans le périmètre fixé au

| du présent article, à l'exclusion des actes, décisions et

Correspondances relevant de l'alinéa 4 du f du présent article.

VII - Subdélégation de signature est donnée à :Madame Marie-Odile BAPTISTE, cheffe de l'unité « inspection des établissements hors abat-age » du pôle sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux.

Madame Fabienne COROLLER, cheffe de l'unité « inspection des établissements abattage » du pôle sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des

arrêtés préfectoraux.

Monsieur Jean-François MARRE, chef de l'unité environnement du pôle santé protection animale et environnement, pour tous les actes relevant du domaine des sous-produits animaux ressortissant du Code rural et de la pêche maritime de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux. Les actes relevant de Ja réglementation applicable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ne rentrent pas dans le champ de la présente subdélégation.

ARTICLE 8: La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du 19 novembre 2024 est abrogée.

ARTICLE 8 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le préfet du département de La Réunion, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Denis, le 4 mars 2026

Le Directeur de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt

Jacques Parodi Signature numérique de Jacques

Parodi Directeur DAAF_974

Directeur DAAF_974 Date :2026,03.04 14:35:37 40400

Jacques PARODI

Annexe 1: Habilitation des agents de la DAAF de La Réunion à saisir et certifier des actes comptables dans les applications Chorus, Chorus formulaires, SIGAL et ESCALE.EM Direction de l'alimentation,

du ÉGION de l'agriculture et de la forêt DE LA RE : :

RÉUNION Direction Liberté Égalité

Fraternité

ANNEXE A LA DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA RÉUNION EN DATE DU 4 MARS 2026

PORTANT HABILITATION DES AGENTS DE LA DAAF DE LA RÉUNION

A SAISIR ET CERTIFIER DES ACTES COMPTABLES DANS LES APPLICATIONS CHORUS, CHORUS FORMULAIRES, SIGAL et ESCALE

Subdélégation est donnée aux agents désignés dans la liste suivante par service et mission afin de saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les applications « Chorus cœur », « Chorus formulaires », « Sigal » et « Escale » chacun pour ce qui le concerne et pour les BOP mentionnés :

1- Pilotage transversal, Direction, Mission transformation affaires internes BOP 215, 206, 143, 149 et

362

Chorus cœur RBOP-RUO:

e Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

Chorus cœur consultation :

e Monsieur Boris CALLAND, directeur adjoint

e Madame Margaret BIGNAULT, chargée de la Mission de pilotage et d'appui à la performance

Chorus formulaires saisie et validation :

e Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

e Madame Margaret BIGNAULT, chargée de la Mission de pilotage et d'appui à la performance

2- BOP215:

2-1 Mission transformation affaires internes BOP215 :

Chorus cœur RBOP-RUO:

e Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

Chorus cœur consultation :

e Monsieur Boris CALLAND, directeur adjoint

Chorus formulaires saisie et validation :

e Monsieur Boris CALLAND, directeur adjoint

e Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

2-2 Service Formation et Développement :

Chorus cœur RBOP-RUO:

e Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement e Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

Tél: 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,

Mél : direction.daaf974@agriculture.gouv.fr 1/4 97489 Saint-Denis cedex||

Chorus consultation :

+ Madame Christine CZUBATY, pôle d'appui aux établissements d'enseignement agricole

Chorus formulaires saisie :

+ Madame Christine CZUBATY, pôle d'appui aux établissements d'enseignement agricole

Chorus formulaires saisie et validation :

- Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement

«< Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

2-3 Service de l'Information Statistique et Economique:

Chorus cœur RBOP-RUO:

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

Chorus cœur consultation :

+ Monsieur Claude WILMES, chef du service de l'information statistique et économique

Chorus formulaire saisie et validation :

+ Monsieur Claude WILMES, chef du service de l'information statistique et économique

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

3- BOP149 :

3-1 Service Territoire Environnement et Forêt :

Chorus cœur RBOP-RUO:

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

Chorus cœur consultation :

° Monsieur Bertrand BROHON, chef du service territoires environnement et forêt + Monsieur Matthieu SALIMAN , chargé de la mission forêt-bois

Chorus formulaire saisie et validation :

+ Monsieur Bertrand BROHON, chef du service territoires environnement et forêt

+ Monsieur Matthieu SALIMAN , chargé de la mission forêt-bois

3-2 Service Économie Agricole et Forêt :

Chorus coeur RBOP-RUO:

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

Chorus cœur consultation :

+ Madame Danielle PHILIBERT, référente chorus pour le service, gestionnaire des dossiers d’aides + Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service économie agricole et filières

Chorus formulaires saisie et validation:

+ Madame Danielle PHILIBERT, gestionnaire des dossiers d'aides

« Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service économie agricole et filières

4- BOP 206 Service Alimentation:

Sigal :

+ Madame Fanny MILLOT, inspectrice filières porcine et équine

+ Madame Sandrine BONNAFOUX, inspectrice filière ruminants

2la+ Monsieur Gérald TEYSSERE, chargé du suivi des prophylaxies

+ Monsieur Jérôme DIJOUX, chargé du suivi des prophylaxies

+ Madame Sylvie BANSIERE, inspectrice filière piscicole et cervidés

+ Monsieur Pierre-Yves SALOMON-LE-MOIGN, inspecteur filière avicole

+ Monsieur Rodrigue LIM-SHUK , inspecteur filières volailles et apicuiture

+ Monsieur David FEING-KWONG-CHAN, inspecteur filière avicole, animaux domestiques

+ Monsieur Florian LUCON, inspecteur filières petits ruminants

Escale :

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

+ Madame Carole ROCHEFEUILLE, cheffe de la mission BOP206 et pilotage de la performance

Chorus cœur RBOP-RUO:

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

+ Madame Carole ROCHEFEUILLE, cheffe de la mission BOP206 et pilotage de la performance

Chorus cœur consultation :

+ Madame Nadine M'TIMA, assistante du SALIM

Chorus formulaires saisie et validation :

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

+ Madame Nadine M'TIMA, assistante du SALIM

+ Madame Carole ROCHEFEUILLE, cheffe de la mission BOP206 et pilotage de la performance

Chorus formulaires validation :

+ Madame Géraldine CLOQUEMIN, cheffe du SALIM

5- BOP 362 Service Alimentation :

Chorus cœur RBOP-RUO:

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

+ Madame Carole ROCHEFEUILLE, cheffe de la mission BOP206 et pilotage de la performance

Chorus cœur consultation :

+ Madame Nadine M'TIMA, assistante du SALIM

Chorus formulaires saisie et validation :

+ Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable

+ Madame Nadine M'TIMA, assistante du SALIM

+ Madame Carole ROCHEFEUILLE, cheffe de la mission BOP206 et pilotage de la performance

6- BOP 143 Service Formation et Développement :

Chorus cœur RBOP-RUO:

+ Madame ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement

+ Madame Pulchérie CAROUPANIN-VINGADASSAMY, responsable d'unité examens et bourses

Chorus consultation :

+ Madame Christine CZUBATY, pôle d'appui aux établissements d'enseignement agricole

Chorus formulaires saisie :

« Madame Christine CZUBATY, pôle d'appui aux établissements d'enseignement agricole

3/4Chorus formulaires saisie et validation:

+ Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement + Madame Pulchérie CAROUPANIN-VINGADASSAMY, responsable d'unité examens et bourses

Escale :

+ Madame Pulchérie CAROUPANIN-VINGADASSAMY, responsable d'unité examens et bourses

4la