Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision de subdélégation de signature du DAAF

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision de subdélégation de signature du DAAF Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision de subdélégation de signature du DAAF)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, PRÉ FET Direction de l'alimentation

DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt

RÉUNION

Liberté

Egalité

Fraternité

DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

DU DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA REUNION

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;

VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet, en

qualité de secrétaire général de la préfecture de la Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;

VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse,

préfet de Corse du Sud, à compter du 28 octobre 2024;

VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;

VU l'arrêté préfectoral n° 3650 du 18 décembre 2020, relatif à l'organisation de la direction de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Réunion;

VU l'arrêté préfectoral n° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;

VU les décisions de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion en date du 4 octobre 2024.

DÉCIDE

La signature déléguée par le préfet, par l'arrêté préfectoral susvisé, est subdéléguée au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1er: Direction

| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Boris CALLAND), directeur-adjoint, à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant aux activités de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le périmètre fixé par les articles 1°" à 11 de l'arrêté préfectoral n° 269 du 1°’ février 2023 portant délégation de signature du préfet de la Réunion au directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex

Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99

daaf9/74@agriculture.gouv.fr - site : www.reunion.gouv.frIl En l'absence simultanée du directeur et du directeur-adjoint, subdélégation de signature est donnée Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économie agricole et des filières, à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant aux activités de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le périmètre fixé par les articles 1°" à 11 de l'arrêté préfectoral n° 269 du 1°’ février 2023 portant délégation de signature du préfet de la Réunion au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Il - Subdélégation de signature est donnée à Madame Marion ROUX, Cheffe de cabinet, pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de ses attributions ainsi que pour les actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement des budgets opérationnels de programme 215 « conduite et le pilotage des politiques de l'agriculture», 206 «sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation», 354 «administration territoriale de l'État ». Subdélégation lui est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents du cabinet.

ARTICLE 2 : Dispositions comptables et budgétaires

| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable et budgétaire, pour les actes de mise à disposition des crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et pour les pièces justificatives d'abondement des engagements juridiques, des budgets opérationnels de programme 215 « conduite et le pilotage des politiques de l'agriculture », 206 « sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation » et 362 « Plan de relance ».

Il- Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie Pulchérie CAROUPANIN-VINGADASSAMY, gestionnaire comptable et budgétaire, et à Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement, pour les actes de mise à disposition des crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et pour les pièces justificatives d'abondement des engagements juridiques, du budget opérationnel de programme 143 «enseignement technique agricole ».

ARTICLE 3 : Service de l'économie agricole et des filières (SEAF)

l- Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économie agricole et des filières, pour :

e Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du

service de l'économie agricole et des filières ;

e Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recettes du BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt »

+ Tous les actes, décisions et correspondances relevant de l'affectation des autorisations

d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnels de programme de la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;

e La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il - Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Frédéric FANON, adjoint au chef de service de l'économie agricole et des filières.

Il —- Subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant des attributions de leur pôle, à Monsieur Nicolas NATIVEL, chef du pôle «aides directes, subventions individuelles », Monsieur Taos GENTIL, chef du pêle «installation, contrôle des structures, emploi » et Monsieur Sébastien LESAGE, chef du pôle « marché et filières ».Subdélégation leur est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard FEUILLADE et de Monsieur Frédéric FANON, subdélégation de signature est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service de l'économie agricole et des filières à Monsieur Nicolas NATIVEL, Monsieur Sébastien LESAGE et Monsieur Taos GENTIL. Sont exclus les actes, décisions et correspondances relevant de l'alinéa 2 du | du présent article.

ARTICLE 4 : Service de la formation et du développement (SFD)

| - Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de la formation et du développement, pour :

e Tous les actes, correspondances et décisions relevant du service formation et

développement;

+ Pour tous les actes, correspondances et décisions et relevant de l'affectation des autorisations

d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme 215 pour ce qui concerne les établissements d'enseignement agricole ; e Tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme de la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;

+ La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ALEU-SABY, subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Gwenaël BARC, adjoint au chef de service.

Il - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie ALEU-SABY et de Monsieur Gwenaël BARC subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé aux alinéas 1 et 2 du | du présent article, à Monsieur Richardson NAMINZO, chargé de mission politiques éducatives, sécurité et contrôle de légalité.

ARTICLE 5 : Service Territoires Environnement et Forêt (STEF)

| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand BROHON, chef du service territoires environnement et forêt, pour :

e Tousles actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service

territoires environnement et forêt ;

e Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recettes du BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt »

e Tous les actes, décisions et correspondances relevant de l'affectation des autorisations

d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnels de programme de la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;

e La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il —- Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CASTANIER, chef du pêle « agriculture durable », Monsieur Albert GUÉZELLO, chef du pôle « protection des terres agricoles » et Monsieur Bruno DESVALOGNE, chargé de la Mission «forêts-Bois» pour tous les actes, correspondances et décisions dont les arrêtés préfectoraux relevant des attributions de leur pêle ou mission.Il — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand BROHON, subdélégation de signature est donnée dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article à Monsieur Christophe CASTANIER et Monsieur Albert GUÉZELLO.

ARTICLE 6 : Service de l'information statistique et économique (SISE)

| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Claude WILMES, chef du service de l'information statistique et économique, pour

e Tousles actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service

de l'information statistique et économique ;

e La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude WILMES, subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Nicolas CAMBRONNE, adjoint au chef de service.

ARTICLE 7 : Service de l'alimentation (SALIM):

| - Subdélégation de signature est donnée à Madame Géraldine CLOQUEMIN, cheffe du service alimentation, pour:

e Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant des

attributions du service Alimentation ;

e Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le service Alimentation;

e Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recettes du BOP 206 « sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation » à l'exclusion de la signature des conventions et avenants avec les organismes délégataires ; e Tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme de la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;

e La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de son service.

Il - Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, adjoint à la cheffe du service Alimentation.

Il - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE, chef du pôle « inspection aux frontières et santé végétale », Madame Laetitia Thibaudeau, adjointe au chef du pôle inspections aux frontières et santé végétale, Madame Sophie ANDREIS, cheffe du pôle « santé, protection animales et environnement », Madame Mathilde LANTHONY, adjointe à la cheffe du pôle santé, protection animales et environnement », et Monsieur Bruno MEGANCK, chef du pôle « sécurité sanitaire des aliments » pour :

e Tousles actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant des

attributions de leur pôle ;

e Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par leur pôle.e La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de leur pôle.

IV - Subdélégation de signature est donnée à Madame Frédérique STEIN, cheffe de la mission «politique de l'alimentation», pour tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la mission, à l'exception des décisions de subventions accordées aux collectivités locales et à d'autres bénéficiaires. Subdélégation est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de sa mission.

V - Subdélégation de signature est donnée à Madame Perrine BARILLET, cheffe de la mission « bop 206 et pilotage de la performance », pour tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Mission, dont les certificats administratifs, devis et bons de commandes, relevant du périmètre du BOP 206, se rapportant aux acquisitions de matériels, fournitures et prestations de service dont le montant est inférieur au seuil réglementaire de déclenchement des marchés publics. Subdélégation est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de sa mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Géraldine CLOQUEMIN et de Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE, Madame Laetitia THIBAUDEAU, Madame Sophie ANDREIS, Madame Mathilde LANTHONY, Monsieur Bruno MEGANCK, Madame Frédérique STEIN et Madame Perrine BARILLET dans le périmètre fixé au | du présent article, à l'exclusion des actes, décisions et correspondances relevant de l'alinéa 4 du | du présent article.

VII - Subdélégation de signature est donnée à:

e Madame Marie-Odile BAPTISTE, cheffe de l'unité «inspection des établissements hors

abattage » du pôle sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux.

e Madame Fabienne COROLLER, cheffe de l'unité « inspection des établissements abattage » du pôle sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux.

e Monsieur Jean-François MARRE, chef de l'unité environnement du pôle santé protection animale et environnement, pour tous les actes relevant du domaine des sous-produits animaux ressortissant du Code rural et de la pêche maritime de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux. Les actes relevant de la réglementation applicable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ne rentrent pas dans le champ de la présente subdélégation.

ARTICLE 8 : La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du 4 octobre 2024 est abrogée.

ARTICLE 9 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le préfet du département de La Réunion, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Denis, le 28 octobre 2024

Le Directeur de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt

Jacq ues Parodi Signature numérique de Jacques Parodi Directeur DAAF_974

Directeur DAAF_ 974 Date : 2024.10.28 07:26:35 +04'00'

Jacques PARODI