Procès Verbal - PV Elections PResident et VP avec Annexe Proclamation

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Procès Verbal - PV Elections PResident et VP avec Annexe Proclamation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Elections PResident et VP avec Annexe Proclamation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Reçu en sous-préfecture

iL de LARGENTIERE le

DÉPARTEMENT 22 AVR

De l'Ardèche

ARRONDISSEMENT

De Largentière

. 2026 EPCI :

Communauté de Communes Élection du

du Pays Beaume-Drobie Président, des vice-présidents

Effectif légal L

du conseil communautaire

u PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

41 DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET

a DES VICES -PRESIDENTS

L'an deux mille vingt-six, le seize du mois d'avril à AS heures Zo minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté

de Communes du Pays Beaume-Drobie

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

AUDFELT Éne Maasoae les Q'UELE Guhbtee

TU (Bo (e) / nm nd CAlav Denis! (u OS Joa nn

LAMSTELLA Cas Le TovuLhs Sue,lre fc Cab sk

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1. installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de M CaQLAN GE. Fransgoi

conseiller communautaire le plus âgé (en application de l’article L. 5211-9 du CGCT), qui

a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du

CGCT).

2. Élection du Président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence

de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 23 mec M TP PTPEREETR conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée au premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Il

a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Président est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

lPréciser s’ils sont excusés.

2 Tiers des membres en exercice de l’organe délibérant, présent ou représenté ; ou nouvelle convocation sans condition de quorum.procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

M Bakcon à YVAN M. Gastox TAgiS.

ME Pascale GUILET- {= Ganre LARCUELR

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table

de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le Président l’a constaté, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le

bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes,

les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote Q AIT TERRES

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) U Mrs

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... C2 sus

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….... Q EE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................................ ui snnerrenenennennnenenennenennnnnecesenneef. Majorité absolue Ÿ 91 DE ÉD A PA PR OS ESS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS or

(dans l’ordre alphabétique) n cniires En toutes lettres

BAUMBERT.. ans A rnennnnns [re PAR RRn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …...................................

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65-du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, £. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue eos one ss a a da rs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOMAES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

4 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) aus

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L,65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau rt. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d],.......u iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM Fi NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS 7 |

(dans l’ordre alphabétique) | En chifires En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du Président

MOULES... Phar pge. nn a été proclamé(e) Président(e) et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M... @LLES.. Philippe AU osseuses élu(e)

Président (ou son remplaçant en application de l’article L. ee 17 du CGCT), le conseil

communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé

que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L.

2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre

des vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre

puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe

délibérant ni excéder quinze vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé

à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer

un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser

30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de

vingt.

Le Président à rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la

communauté disposait, à ce jour, de 8 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le

conseil communautaire a fixé à. Le. le nombre des vice-présidents du conseil

communautaire.3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | . sssrsssiaeserss

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Lu none RETIRE SRE ETT USE

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6 NAT

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] cs s. DESSERTS NU PTE STI SRE S CRE ONTSERS ESS SENS

f. Majorité absolue 4... A rer nn ere

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LFECHER Cire 5 3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

—h

Majorité absolue

6 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote T7.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) issues

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 ducode électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art Æ. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés (b - ©- d}.....,/7....u iii

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) e En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M _Ærancis…. CABANE LE SE ESS a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote € ventre

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a A sennennne ne ee ENST

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6. sise

7 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour._8-

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… “e PARTS

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] «3 F2 a

f. Majorité absolue 4... A cennesseneemanemennensannrenerennanererenn ere nraerearEnee see TVe

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TÉL GRAND... Eamane) ss | se Mag nes?

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin À

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres Am En toutes lettres

3.2.3. Résultats d{ rotsième tour de scrutin °?

8 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

Me TR LA GRAN D... En ans a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…...................... ll Dates TA SSL NTSC ASE TEESE- 10

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AOQNBERT.. ones.

RE nes] Fr RAR AR.

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au v

® . Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

10 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 11 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 11

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOM DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffrés En toutes lettres

Æ

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

nee RANGER T..… Panes me ne no 010 eme RE 0 MEN ERNST a été proclamé(e) troisième vice-présidermt(e) et immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote CODES

D. NOMDTE ÉG VOÏANÉS (ENVEIOPPES GÉPOSÉES) nn ln

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... TH ses

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) /\ sssse

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - CE nnnennenneennentrnennnannerarnesaennnn ee

f. Majorité _ nca | Bo So SR TI RU tes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘2

12 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.f, Majorité absolue 4... 1... PR

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ AOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M Bi SIN... É eÉ\ ennennnennenenennerennennnnnnanen ANSE a

été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 13

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote is) Lise

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) tt, barres

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A. ses ss

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A LEGS

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] crnennnnnneeseneenennnnnec esse se seennennsese esse

f. Majorité absolue dns 7 mp EEE RECENSE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Gone2.AGascaL. Delhi rss, mel Fe Un uen _ Tube y °° su

PC MGR Le Le re anne Sept a

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau . L. 65 du code électoral)...

= D,© 2. = @: v [exa o C ® »

4 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.- 14

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En-chifires En toutes lettres

nrnnonnnvnnnssnsnnséonenesnenes fanrenneneessnennnnes

A asutt du troisième tour de sc

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétiq

A

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS A

En chiffres En toutes lettres”

3.5.4. Proclamation de l'élection du

M Gene z..AGAAC..

u ci ps vice-président

été LS cinquième vice-président(e) et i ne installé(e).

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D anne sente

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …......................….. LU sessssrenensseeesereseeeseseneeeenenseneeene

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... > É esse

15 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) © À aterr

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] Le Rmaemmenmmmemanenenans

f. Majorité absolue 4... 2. Lssmesmemrmunmansaneemenmmesansemnnnennnnennunse

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DucLeux.. Shaohen. lu. PCR LORE

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Tissus

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bur art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls-p@r le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages expfimés [b - © - d] seen

f. Majorité absolue 4... rrnrirnnnerennneee

INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiff (dans l’ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres

16 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 17

a. Nombre de conseillers présents

- 16

à l'appel n'ayant pas pris

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE FRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres TT En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M PUMES.....\ RAIN à sosssmesseseses été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté"...

f. Majorité absolue 2% sscdedions seance see sinte ne ris Rens Etre tie

17 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 17

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 18

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Tu iiiiseeisessenersse

c. Nombre de suffrages déclarés blancs parlebureau (art. L. 65 du code électoral)...

f. Majorité absolue * semananmmesmsenmmenmannnsmcsmsensemencsmnenenenenenn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE S GES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote, TT.

18 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.e. Nombre de suffrages exprimés{b - ©]... sise

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ne

(dans l’ordre alphabétique En chiffres Entôtes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

été proclamé(e) septième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lets

3.8.2. Résultats du deu#ième tour de scrutin 2°

a. Nombre de conseillers préseñts à l'appel n'ayant pas pris part au vote

20 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.- 19

e. Nombre de rages exprimés [b - © - d] ses

f. Majorité absolue ssaisiresnsnnnninunansnnnnnTenen anses re sens ntest

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAG ENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres =} En toutes lettres

FT

INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGE ENUS CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du tième vice-président

été proclamé(e) huitième vice-présidént(e) et immédiatement installé(e).

3.9. Élection du neuvièmé vice-président

21 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.- 20

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pa

(dans l’ordre alphabétique)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres En chiffres

LT

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

a Majorité absolue 4.rmmennnenennnennenens seine EnEne en Rennes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Fa NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nd

22 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.-21

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 23

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris-paft au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposéesÿ.…................................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRÉ DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

M scsnsnsenese nantes oise eg ue it A SE D D D SO ONE D DST SRG RSS ES TAN SOS SU a

été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations 24

33 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

#4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 22

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le A6 CN A\ DLE , à 7 hs

2 heures, €XD minutes, en double exemplaire Sa été, après lecture, signé par le

Président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le conseiller communautaire le plus âgé,

. Ca

Les assesseurs,

25 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l’État.DÉPARTEMENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS BEAUME-DROBIE

EPCI ARDECHE

ÉLECTION DU PRESIDENT ET DES VICES-PRESIDENTS

Reçu en sous-préfecture

de LARGENTIERE le

2 2 AVR. 2026

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité Suffrages obtenus par le {M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! candidat ou la liste Mme) (en chiffres}

A. .GILLES. MR pe. Lovin ess 22.Je5).1861. Président |. LE...

CRE: BAN CE... = SAPIN PEN 1°" vice-président

TALAGRANO.E AS.le2.1%S 2éme vice-président

RUDIGERT.. A QARS 26.\\81 60. 3éme vice-président

LASAN... dE. mme Ve 12211365. 4ëme vice-président

Gense."BascAc.felphèce… LScZ|\AE 5éme vice-président

81611944 6éme vice-président DORE... MER An l

7éme vice-président

8éme vice-président

| Re

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Le conseiller @PMAUY nauVaÿe ses assesseurs, Alu Leze

Le secrétaire,