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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202605 047 admin indemnite president vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 CS L
Publié le 07/05/2026 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260505-C 202605 1047-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202605-047
Du 5 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois maï, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Étaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, GILLES
Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, CARRASCO Georges, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine,
BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean- Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DUCLOUX Sébastien (pouvoir de Carole LASTELLA), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe), PIOLAT
Didier (pouvoir de Agnès AUDIBERT).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, BOUTIERE Sophie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 38 Pouvoir : 3
Date de la convocation 28 avril 2026
A été élu secrétaire: TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DETERMINATION DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
En application des articles L5211-12, R.5214-1 et R.5332-1 du CGCT, concernant les indemnités de
fonction du Président et des Vice-Présidents, le Président propose, en application du barème correspondant à la strate de la Communauté de Communes, de fixer les indemnités de fonction du
Président et des vice-présidents à 100 % de l’indemnité maximale prévue par la loi, soit :
+ Président 41,25 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
+ Vice-Président 16,5 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Président propose également d’appliquer ces indemnités à compter du 16 avril 2026, date de
l'installation du Conseil Communautaire et de l’élection de l’exécutif.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Fixer les indemnités du Président et des Vice-Présidents telles que proposées, Verser ces indemnités à compter du conseil communautaire d’installation.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
4 =# V
Publié le 07/05/2026
ANT NANTANNAN RN260505-C_202605 047-DE
POPULATION FONCTION NOM
INDEMNITE BRUTE
Montant en euros
(lM TERMINAL 835-IB 1027)
Valeur du point au 01/01/2024
Président 41,25 Président GILLES Philippe 1 695,59 €
1er Vice-Président CHABANE Francis 678,24 €
2ème Vice-Président TALAGRAND Emma 678,24 €
3ème Vice-Président AUDIBERT Agnès 678,24 €
4ème Vice-Président BOISSIN Joël 678,24 €
5ème Vice-Président GOMEZ-ABASCAL Delphine 678,24 €
6ème Vice-Président DUMAS Yoann 678,24 €
Annexe à la délibération n° C-202605-047
TAUX EN % DE L'INDICE BRUT
TERMINAL
Vice-Président 16,5
CDC DU PAYS BEAUME DROBIE
ANNEXE DELIBERATION N°C-202605-047 du 05/05/2026
De 3500 à 9999
(9394 CDC du Pays
Beaume Drobie)
INDEMNITES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
Art. L 5211-12 , R. 5214-1 et R. 5332-1 du CGCT