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Compte-Rendu - Séance du 5 octobre 2018 déf 1 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 5 octobre 2018 déf 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 5 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Arnaud De Boisanger, M. Merlet Philippe, M. Alleaume Jean-Paul, M. Laurent Palat.

Absents excusés: M. François Carré (pouvoir à M. De Boisanger), Mme Bouillon Nathalie (pouvoir à Mme Isabelle Chiron).

Secrétaire : M. Ivo Vandevelde.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

Mise en non-valeur sur le budget de l’eau

Monsieur Le Maire explique aux conseillers municipaux que depuis plusieurs années des factures d’eau restent impayées malgré des relances incessantes et qu’il y a lieu de les mettre en non-valeurs. La somme s’élève à 189,17 €. Le conseil municipal prend connaissance du détail de ces restes à recouvrer. L’annexe de ces restes à recouvrer sera jointe à la présente délibération. La précédente délibération sera annulée et remplacée par celle-ci.

Après discussion, le conseil municipal accepte de mettre en non-valeurs la somme de 189,17 € à l’unanimité. Cette somme a été prévue au budget 2018.

SIPEP : modification des statuts

Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat produit et distribue l’eau que nous consommons dans les 12 communes avoisinantes pour une population d’environ 10.000 habitants. A la dernière réunion, un nouveau président a été élu, M. Maisons Christian et de nouveaux statuts ont été érigés. Dorénavant il y aura un président, un ou plusieurs vice-présidents et 3 membres du bureau. La validation sera effectuée par Mme la préfète après délibération dans chaque commune. Le conseil municipal approuve ces modifications à l’unanimité.

Convention ATD

Dans la section eau-assainissement, la compétence revient à l’Agglo de Dreux mais la gestion nous incombe. L’Agglo s’occupe entre autre du relevé périodique obligatoire, du suivi de l’épuration, de l’assistance, etc… Ces services coûtent € 1.68/ habitant. Cependant cette convention n’a jamais été signée et donc il faut voter son acceptation par le conseil. Approuvé à la majorité avec le vote contre de M. Palat.

Concours de poésie

M. Fuks de Chennevières organise chaque année ce concours dans plusieurs communes voisines. Il aimerait implanter son projet chez nous et le corps enseignant y est favorable. Il est prévu que cet événement se déroulerait dans la salle polyvalente le 5 avril 2019 à 18.00 heures. Pour les récompenses, sous forme de livres aux élèves participants, M. Fuks aimerait une aide financière de la commune à raison de € 200. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.Création d’un poste

Création d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe : il s’agit d’une promotion interne pour un agent communal à laquelle la CAP du centre de gestion est favorable. Cette promotion prendra effet le 1er décembre 2018. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

SCOT Agglo (schéma de cohérence territoriale)

M. Le Maire explique aux conseillers municipaux que c’est en fait un PLU au niveau d’une agglomération et dans notre cas, elle regroupe 81 communes. Des élus, avec les services concernés de l’agglo et de l’administration ont participé à son élaboration. Il a été présenté le 11 juin 2018 au conseil des maires et approuvé au Conseil Communautaire le 25 juin 2018. Les PLU communaux doivent s’appuyer sur ce SCOT. Cependant chaque commune doit l’entériner. Ce soir, nous avons l’occasion de le faire et d’envoyer ces remarques au service concerné. M. De Boisanger s’insurge contre le texte qui a été écrit de manière bureaucratique en alignant des banalités qui ne veulent rien dire. De plus, certains passages sont en contradiction flagrante avec certaines conclusions de notre propre PLU. Il cite quelques exemples en pages 15,16, 96 et 115 et se demande ce que l’Agglo fera pour nous et pour le développement de notre commune. Il se plaint en outre de la qualification de rivières pour des réseaux qui n’en sont pas. M. le Maire explique que certains fossés ont en effet été classés parmi les rivières même si elles n’ont pas d’eau mais, il s’agit là d’un classement préfectoral.

M. Merlet constate que le SCOT est très technique et abscons et qu’il faudrait changer les dénominations des rivières et des fossés. Il se demande si le SCOT pourrait bloquer notre PLU. M. le Maire répond à cette question par la négative. La commission a travaillé durant 4 ans sur le projet avec certaines difficultés à résoudre.

Le SCOT est approuvé à la majorité avec 3 votes contre : MM. Carré, Palat et De Boisanger. Une abstention : M. Merlet.

Informations et questions diverses

- Un infirmier et un ostéopathe viennent de s’installer à l’ancienne poste de Maillebois. Ils partageront leurs temps de présence et les frais.

- Au sujet de la Belle Époque : un nouveau courrier a été envoyé aux propriétaires car ceux-ci font une fois de plus la sourde oreille. Les mesures administratives se poursuivent donc. - L’horloge de l’église de Maillebois ne fonctionne plus malgré des réparations antérieures pour un montant de € 1000. Cette fois il faut changer tout le mécanisme et le devis est de € 2000. Du point de vue budgétaire, on peut se demander s’il est possible et souhaitable de faire ces réparations cette année ; notre marge de manœuvre étant fort réduite. Le conseil municipal accepte.

- Le banquet des anciens aura lieu le 17 mars 2019.

- Dans une quinzaine de jours, le nouveau site de la commune sera opérationnel avec le PLU en addendum.

- Mme Chiron : Que peut-on faire pour atténuer le bruit de la dalle en béton au niveau du silo ? Il faut aller voir sur place.

- Des branches touchent aux fils du téléphone avec risque de panne, à plusieurs endroits de la commune. Que peut-on faire ?

M. le Maire : C’est à France Télécom de prendre les mesures nécessaires. Cependant, ils ne feront rien aussi longtemps qu’il n’y aura pas de panne.

- Il faudrait rappeler aux habitants la présence de l’infirmier et de l’ostéopathe. - M. Merlet : certains jeunes désœuvrés, apparemment, se sont amusés à dégrader Blévy : terrain de football, vitres de l’ancienne boulangerie, détritus trainant partout, ardoises du lavoir cassées, destruction de panneaux de signalisation, escale de l’abribus, etc… Ces jeunes sont identifiés mais on ne fait rien pour les arrêter. M. le Maire : en cas de flagrant délit, il faut avertir la gendarmerie, mais surtout ne pas faire justice soi-même.

- Il y a des chiens errants à Blévy. M. le Maire : Suivant la catégorie des chiens, les propriétaires doivent les déclarer en mairie.

- Il n’y a pas d’éclairage dans la rue du Bourg Neuf et au niveau de l’Arsenal rien n’a été changé. M. le Maire : Tout a été refait dernièrement, il faut donc recontrôler.

- Où en est-on au niveau de la commission sécurité ?M. le Maire : La lenteur administrative retarde les résultats et les décisions. L’entreprise Musci a pris du retard mais envisage de faire les travaux les 10 et 11 octobre prochains. On attend les services de l’état pour poursuivre les décisions.

- Le trafic de camions augmente à Blévy. Y a-t-il une solution de déviation pour qu’ils ne se croisent plus ?

- Qu’en est-il du ramassage scolaire pour le collège pour la Pommeraie ?

M. le Maire : C’est du domaine de l’Agglo. Les points de ramassage sont prévus seulement dans les centres bourgs.

- M. Merlet : Au niveau de la déchetterie, il y a un changement de cubage pour les déchets verts, de 25 à 15 m3.

- La MAM de Blévy fonctionne très bien et il y a une demande de pouvoir s’étendre vers la mairie pour pouvoir y faire coucher des enfants.

- M. le Maire : Cette pièce est et restera la mairie (élections et mariages). Et ce aussi longtemps que nous resterons des communes associées.

- Quid d’un arbre de Noel communal ? M. le Maire : La commission des loisirs décidera. M. Palat est prêt à fournir un sapin.

- Les journées du patrimoine ont été un succès à l’église de Blévy, mais il y a des problèmes avec l’horloge et avec les cloches.

- M. Alleaume : À la réunion de coordination pour les interconnections entre la station du Gord et le château d’eau de Louvilliers, il n’y a aucune volonté de la part de Veolia de faire avancer les choses. Ils ont en effet leur propre distribution. Nous attendons une proposition de vente de leur part. - M. le Maire : L’alternative est de reprendre notre autonomie mais au prix de frais supplémentaires. - M. Palat : Il faudrait nettoyer le fronton de la mairie de Blévy qui est couvert par la vigne vierge. - M. De Boisanger : Du point de vue de l’ANC, beaucoup de personnes sont en colère ; le prix du contrôle est passé de € 18 chez Veolia à € 168 à l’Agglo. De plus le ton des lettres envoyées par l’agglo est tout bonnement inacceptable.

M. le Maire : Est d’accord que la phraséologie utilisée dans les lettres est inconvenante, que le prix a été calculé de façon à couvrir les frais engagés.

- Beaucoup d’habitants se plaignent de la saleté de nos communes. Il faudrait créer un pôle de volontaires pour nettoyer les détritus car ce n’est pas le rôle des employés communaux. - M. le Maire : C’est une bonne idée et nous l’organiserons.

- La tour du silo fait beaucoup plus de bruit qu’en été, pourquoi ? M. le Maire prendra contact avec l’entreprise.

- Mme Hardy : Tous les trous dans les chaussées, causées par les intempéries printanières, sont bouchés. Il faudra cependant plus d’enrobés.

A 23.00 heures M. le Maire clôt la séance.