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Déliberation - Séance du 9 juillet 2018 déf 3
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 9 juillet 2018 déf 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière,
Séance du 9 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Arnaud De Boisanger, M. Merlet Philippe, Mme Bouillon Nathalie.
Absent: M. François Carré, M. Alleaume Jean-Paul, M. Palat.
Secrétaire : M. Ivo Vandevelde.
Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
Vente sente communale Blévy
Rappelons que cette sente de 2 m de large forme un cul-de-sac devenu inutile en bordure de la propriété de M. Zyiar. Une enquête publique a eu lieu il y a quelques mois sous la direction de M. Godet, commissaire enquêteur et qu’il n’y a eu aucune opposition.
Le conseil municipal doit délibérer pour déclasser cette voie publique et la transférer dans le domaine privé.
D’autre part le conseil doit autoriser M. le Maire à signer chez le notaire la vente au profit de M. Lecacheur.
Il faut aussi déterminer le prix de vente de ces 62m2 et d’après le notaire le prix usuel est de €1/m2. Au prix de vente il faut intégrer également et le préciser les frais du géomètre et du notaire ainsi que la moitié de l’enquête publique relevant de cette parcelle.
Tous ces points sont approuvés à l’unanimité. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les actes.
Convention avec l’Agglo service commun.
Suite à l’avis favorable du comité technique favorable du centre de gestion le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de service commun avec l’agglo du pays drouais.
Mise à disposition d’un bâtiment communal.
M. le Maire explique au conseil qu’un infirmier souhaite s’implanter sur la commune et recherchait un local pour exercer. Mr. le Maire a suggéré l’ancienne poste.
L’électricité a été remise aux normes et la commune mettra ce local gratuitement à la disposition de notre infirmier. Il se chargera de la peinture et du cloisonnement interne.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ledit contrat de mise à disposition pour une durée de 3 ans (et également si le local devrait passer dans le domaine public pour ce faire).
Non valeurs sur service eau M. le Maire demande de mettre en non valeurs la somme de 2 650.91 € sur le service eau et assainissement. Il s’agit de factures d’eau impayées depuis plusieurs années et dont le recouvrement est impossible. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Décision modificatrice sur le budget communal.
Monsieur Le Maire explique aux conseillers municipaux que des crédits s’avèrent insuffisants sur les comptes d’amortissement et qu’il y a lieu d’effectuer les modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Compte 023 -0,01 €
Compte 042 +0,01 €
Recettes d’investissement :
Compte 021 -0,01 €
Compte 040 +0,01 €
Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications.
La Belle Epoque
La procédure d’expropriation suit son cours. Suite à un courrier reçu dernièrement des propriétaires, Mr. Le Marie va prendre rendez-vous avec Mr. et Mme Sadoun.
Questions diverses
Mr. le Maire : Lettre de Mme Guérard qui se plaint d’inondations dans sa maison suite aux intempéries de ces derniers jours et au comblement de fossés avoisinants. Energie Nouvelle se chargera de faire le nécessaire dans les 15 jours.
Energie Nouvelle demande l’autorisation de placer un second portail pour entrer dans le camp photovoltaïque. Mr. le Maire a refusé.
Un résident secondaire a constaté que les conteneurs de la place Jean-Baptiste Desmarets ont été enlevés et que par conséquent, il ne peut déposer ses ordures ménagères.
Réponse : Les conteneurs ont été effectivement enlevés et stockés ; ils sont réservés exclusivement aux utilisateurs de la salle polyvalente et de la mairie.
La place de l’église de Dampierre a été inaugurée et la plaque commémorative pour les pilotes américains a été dévoilée samedi 7 juillet. Ce fut un beau moment rempli d’émotions. La commission communication devrait se réunir avant le 20 juillet pour finaliser le bulletin municipal.
Mme. Hardy : Tous les trous dans les chaussées ont été bouchés sauf un à la Verdière. Cela sera fait incessamment. Le trou d’eau de La Pommeraie est à sec et les travaux peuvent être entamés.
Mr. Vandevelde : Les poubelles de la Place des Marronniers débordent suite au passage des Camping- cars. Mme Hardy assure que le nécessaire sera fait dès la semaine prochaine. La grosse branche qui pend du premier marronnier risque toujours de tomber. Mr. le Maire assure qu’une entreprise d’élagage s’en occupera cette semaine.
M. Merlet: Dans le centre de Blévy, les tracteurs ne respectent ni la vitesse ni les barrières ni les balises. Que fait-on pour assurer la sécurité des habitants? Mr. le Maire comprend la situation. La commission sécurité routière devrait trouver des solutions. Du point de vue des inondations dont ont souffert nos trois communes, il faudrait essayer d’analyser les causes. M. le Maire fait remarquer que ces intempéries sont exceptionnelles et qu’il est pratiquement impossible d’endiguer ces crues. On pourrait refaire toutes les canalisations, quoique même ces mesures drastiques ne seront peut-être pas efficaces, mais ces budgets sont impossibles à assumer.
Existe-t-il un règlement communal qui gère les haies et les arbres de hautes futaies? Mr. le Maire répond qu’il faut s’en référer au règlement départemental.
Mme. Chiron : L’antenne Free est-elle opérationnelle?
Réponse : Pas d’information à ce sujet.
Mme Touffet demande une place privatisée devant chez elle sur la place de Blévy. M. le Maire refuse car il s’agit d’une place communale.
La fête du football s’est bien déroulée, il y a eu une centaine d’entrées. Pour la fête du 14 juillet, la sono sera en place et le reste sera fait le vendredi 13 au matin.
Mme Girard : La taille dans la rue de Dampierre doit se faire par les riverains. Idem chez Mme Thomas rue Hubert Latham. Un courrier leur sera envoyé. Les ordures ménagères doivent être triées. Sinon les éboueurs ont le droit de prendre des mesures coercitives.
Mr. le Maire clôt la séance à 22 h 20.