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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
08
JUIN
2021
D_2021_3_18
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mardi
08
juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
LT
è
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 17
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2021
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
Objet
: Acquisition
de
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
terrain
pour
la viabilisation
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
- Lotissement
DELBORT
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROUX
Hervé
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'institution
d'une
Taxe
d'Aménagement
Sectorielle
au
lieu-dit
« LOTISSEMENT
DELBORT
à Empeyroux
» de
3.75%
par
délibération
du
17-09-2019.
Àla
suite
dela
mise
au
point
du
projetet
du
dépotd'unnouveaupermis
d'aménager,
Monsieur
DELBORT
demande
la
création
d'une
place
de
retournement
sur
une
partie
de
la parcelle
AK
169.
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
la cession
du
terrain
nécessaire
à la
future
placette
à la
Commune.
Toutefois,
au
vu
des
futurs
équipements,
il convient
de
revoir
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sectorielle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
par
la commune
auprès
de
Monsieur
DELBORT
de
l'assiette
des
futurs
espaces
publics
dans
la parcelle
AK
n°169,
au
lieu-dit
« EMPEYROUX»
;
- APPROUVE
la ré-évaluation
de
la taxe
d'aménagement
sectorielle
au
vu
des
futurs
équipements
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le document
d'arpentage,
et
l'acte
établi
par
l'Office
Notarial
B&B
;
- PRECISE
que
les
frais
de
Géomètre
et
de
Notaire
sont
à la
charge
de
Monsieur
DELBORT.
Pour
:17
Contre:0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Fr
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210608-D2021-3-18-DE Date de télétransmission : 15/06/2021 Date de réception préfecture : 15/06/2021