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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
17
SEPTEMBRE
2021
D_2021
4
13
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vendredi
17
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
ES
'
|
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 17
Date
de
convocation
du
: 13
Septembre
2021
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
RODIER
Jean-François,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
ROUX
Céline,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Objet
: Création
d'un
poste
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
d'adjoint
technique
pour
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
une
accroissement
temporaire
d'activité
aux
écoles
Pouvoirs
:
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CLUSE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3 | 1°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
supplémentaire
pour
surveiller
la cour
de
l'école
pendant
la pause
méridienne.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
et
ce
en
raison
du
renforcement
des
conditions
sanitaires
liées
au
COVID19.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
04/10/2021,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
est
de
3h31min
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
9 mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l'unanimité
:
- DECIDE
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
de
surveillance
de
la cour
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
annualisée
égale
à 3h31min,
à compter
du
04/10/2021
pour
une
durée
maximale
de
9 mois
(jusqu'au
03/07/2022).
- PRECISE
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
354
indice
majoré
332.
- PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
au
budget
commune
2021
et
2022.
Pour
: 19
Contre:0
toits
C,
Au
registre
sont
les
signature
Pour
copie
conforme,
oo
æ
Le
Maire,
Jean-François
RODIÉR-
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210917-D2021-4-13-DE Date de télétransmission : 21/09/2021 Date de réception préfecture : 21/09/2021