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Convocation - Convocation cm du 29 JUIN
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 29 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE
de
LABRUYERE DORSA
Route du Lauragais
31190 LABRUYERE DORSA
Tél / Fax : 05 61 08 35 24
email : mairie-labruyere.dorsa@wanadoo.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de LABRUYERE-DORSA
Le MERCREDI 29 JUIN 2022 à 21 heures
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2022,
- Délibération : Renouvellement de la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain,
- Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants,
- Délibération : Transfert de propriété du radar pédagogique posé par le SDEHG,
- Questions diverses.
Fait à LABRUYERE-DORSA, le 24 juin 2022
Le Maire,
Julien GODEFROY