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Déliberation - 2025 001 ROB 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 5 février 2025
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale régulièrement convoqué le 29 janvier 2025, s'est réuni le 5 février 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 001 : Rapport d’orientation budgétaire
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHÉ Nicole, Madame SADRES Valérie Membres élus
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Monsieur NADEAU Régis (absent excusé), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017
Nombre de membres en exercice : 017
Nombre de membres présents : 010 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 00
2025-001 RAPPORTEUR : Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
L’article 17 de la loi NOTRe modifie l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territo - riales relatif à la forme et au contenu du débat d’orientation budgétaire (DOB).
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un rap - port sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. Ce rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique, donnant lieu à un vote.
Vous trouverez en annexe le rapport sur le DOB 2025 du CCAS et de la MARPA de la ville de Boé.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
D’ACTER : que le rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels du CCAS et de la MARPA pour 2025 a été présenté et débattu en conseil d’administration.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance,
FRÉCHET Christine
La Présidente,
Mme Pascale LUGUET
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