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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h37 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 001 2023 ROB)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie,
&OUS-PREFECTURE DE PALAISEA
| ! ESSONNE
OnGPaTS 1 6 MARS 2073
Es sur- orge | ARRIVÉE
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE
LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : 9 février 2023
Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 15
Présents : ... 1]
Votants : 13
L'an DEUX MILLE vingt-trois, les dix mars à dix-huit heures.
N° 001 / 2023
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est
réunie par visioconférence sous la présidence de Mme Charlène BADINA, Maire-
Adjointe aux affaires scolaires de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Maire-Adijoint aux affaires scolaires
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet
Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale
Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale
Mme Martine CALLEWAERT Directrice Ecole élémentaire des Echassons Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire Jean Ferrat
M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons
M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy
Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale M. Alain LAMBRISSET Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
M. Alain LAMOUR Président de
pourvoir à Mme Charlène BADINA
la Caisse des Ecoles, donne
Mme Nadine PETIT Représentante INE
Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municpale
Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy, donne
pourvoir à M. Alexandre SALAÜN
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18—F. 01 69 O1 48 94 - accuel@maiie-longpont?1.fr Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-1, L 2351-1,
L3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 ;
VU l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022 ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les membres de la Caisse des Ecoles des orientations
budgétaires 2023 ;
CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires pour 2023 ;
CONSIDERANT le débat qui s'est tenu sur la base de ce rapport.
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
PREND ACTE de la communication du Rapport d'orientations budgétaires pour 2023 ;
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base de ce rapport.
Fait et délibéré, le vendredi 10 mars 2023 | SOUS-PREFECTURE DE PALAISEX j Extrait conforme à l'original, ; ESSONNE | AU registre sont les signatures, 1 6 MARS 2023
|
|
ARRIVÉE aor—
Adopté par (13 voix)
13 POUR : M. Alain LAMOUR (pouvoir à Mme Charlène BADINA) Mme Charlène BADINA, M.
Claude BELVILLE, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth LOPES, Mme Martine CALLEWAERT,
Mme Cécile GAMET, M. Noureddine ZRHARI, M. Alexandre SALAÜN, Mme Caroline GAZQUEZ {pouvoir à M. Alexandre SALÜN), Mme Emilie RENON, Mme Caroline GROULT, M. Alain LAMBRISSET.
O CONTRE
O ABSENTION
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18—F. 01 69 O1 48 94- accuel@maiietongpont®1.fr