Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 78 Nomination Sous Regie Avances Moyens Gene
Arrêté - A2023 75 Nomination Sous Regie Avances Moyens Gene
Arrêté - A2023 76 Nomination Sous Regie Avances Moyens Gene
Arrêté - A2023 79 Nomination Sous Regie Avances Moyens Gene
Arrêté - A2023 74 Nomination Regie Avances Moyens Generaux
Arrêté - A2023 73 Nomination Regie Avances Moyens Generaux
Arrêté - A2023 465 Nomination Regie Avances Moyens Generaux
Arrêté - A2023 68 Nomination Sous Regie Mixte Familles EPC
Arrêté - A2022 926 Nomination Regie Avances Moyens Generaux
Arrêté - A2023 69 Nomination Sous Regie Mixte Familles EPC
Arrêté - A2023 77 Nomination Sous Regie Avances Moyens Generaux EPC Marcel Dalens
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 77 Nomination Sous Regie Avances Moyens Generaux EPC Marcel Dalens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ILLE
DEN
m g— F- m un
V PARPUUT Direction finances et performance publique
No À 2023-77
ARRETE DU MAIRE
NOMINATION DE MESDAMES BOISDUR
AUDREY, REIGNOUX SANDRINE,
CHASLES OPHÉLIE, MESSIEURS
GOMIS ISIDORE ET JOINT NICOLAS,
RÉGISSEURS MANDATAIRES DE LA
SOUS RÉGIE D'AVANCES "MOYENS
GÉNÉRAUX_EPC MARCEL DALENS"
Le Maire de la ville de Chelles,
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L.2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2022-382 du 14 décembre 2022 créant la régie d'avances « Moyens généraux » ;
Vu la décision n°2023_21 du 20 décembre 2022 créant la sous régie d'avances « Moyens généraux- EPC Marcel Dalens » située à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté (EPC) Marcel Dalens
(Coudreaux) 35/37 avenue Delambre ;
Vu l'arrêté n°2022-926 du 20 décembre 2022 nommant Mme REVERTE Delphine, régisseur titulaire de la régie d'avances « Moyens généraux » située dans les locaux de l'Hôtel de Ville Parc du Souvenir :
Considérant qu'il convient de nommer des régisseurs mandataires pour la sous régie d'avances « Moyens généraux __ EPC Marcel Dalens » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 29 novembre 2022 ;
ARRETE
Article 1:
À compter du 1° février 2023, les personnes ci-dessous sont nommées régisseurs mandataires de la sous régie « Moyens généraux _ EPC Marcel Dalens » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
M.GOMIS Isidore
M.JOINT Nicolas
Mme BOISDUR Audrey
Mme REIGNOUX Sandrine
Mme LECOQ KUTLER Catherine
Mme CHASLES Ophélie
Article 2: Les régisseurs mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr ! lis doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la sous régie ;
Article 3: Les régisseurs mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Chelles, le 2 O JAN. 2023
Le régisseur titulaire,
Signature précédée de la mention "Vu pour
acceptation"
REVERTE Delphine
Ju u aceen lin
(rep
À
Les régisseurs mandataires,
Signature précédée de la mention "Vu pour
acceptation"
M.GOMIS Isidore Vu pour Âcce pla la
MJOINT Nicolas Vu par Gccégten SEX
Mme BOISDUR Audrey Vu pau cccaplahion JE
pa
Mme CHASLES Cphélie du pour acceglekon
Mme Lecon huisern Calkherue
dv EoUL ace pl à Fi On
> yo) ALT
SK Brice Raba
Maire de Ciélles,
er 30 JAN. 2023 dé # Affiché ou notifié le
: Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
: le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois :