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Arrêté - A2023 79 Nomination Sous Regie Avances Moyens Generaux UIA
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 79 Nomination Sous Regie Avances Moyens Generaux UIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
mFr F— m on
ILLE
DEN
V FARPART
Direction finances et performance publique
No À 2023-79
ARRETE DU MAIRE
NOMINATION DE MESDAMES LEBRUN CARINE ET NOUAILLE LEELOO,
RÉGISSEURS MANDATAIRES DE LA SOUS RÉGIE D'AVANCES "MOYENS
GÉNÉRAUX_UIA"
Le Maire de la ville de Chelles,
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2022-382 du 14 décembre 2022 créant la régie d'avances « Moyens généraux » :
Vu la décision n°2023 21 du 20 décembre 2022 créant la sous régie d’avances « Moyens généraux_UIA » située à l'Université Interâges au 2 avenue Aimé Auberville ;
Vu l'arrêté n°2022-926 du 20 décembre 2022 nommant Mme REVERTE Delphine, régisseur titulaire de la régie d’avances « Moyens généraux » située dans les locaux de l'Hôtel de Ville Parc du Souvenir ;
Considérant qu'il convient de nommer des régisseurs mandataires pour la sous régie d'avances « Moyens généraux_UIA » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 29 novembre 2022 :
ARRETE
Article 1:
A compter du 1° février 2023, les personnes ci-dessous sont nommées régisseurs mandataires de la sous régie « Moyens généraux_UIA » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci les personnes suivantes :
Mme LEBRUN Carine
Mme NOUAILLE Leeloo
Article 2: Les régisseurs mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal ;
Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la sous régie ;
Mairie de Chelles
t Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex !
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Article 3: Les régisseurs mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Chelles, le 29 JAN, 2023
Le régisseur titulaire, Les régisseurs mandataires, Signature précédée de la mention "Vu pour Signature précédée de la mention "Vu pour acceptation” acceptation"
ju Mme LEBRUN Cari L. REVERTE Delphine Au four acCaptahe OK ="
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78 | ‘
Affiché ou notifié le 3 Q JAN. 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois