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Arrêté - AG 2025 1750 ODP S mise en place dune benne 10 Place Charles de Gaulle 07 01 26 au 28 01 26
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1750 ODP S mise en place dune benne 10 Place Charles de Gaulle 07 01 26 au 28 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public, et de stationnement pour la mise en place d’une benne
10 place Charles de Gaulle
Du 7 janvier 2026 au 28 janvier 2026
N° AG 2025-1750
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le mercredi 16 décembre 2025, et adressée à la Ville par Monsieur LANDES Christian,
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Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre 1, 1ère et 8°" parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 — Du 7 janvier 2026, 8h00, au 28 janvier 2026, 17h00, 10 place Charles de Gaulle, Monsieur LANDES Christian est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre la mise en place d’une benne pour évacuer des encombrants et de la fiente de pigeon.
Article 2 — Du 7 janvier 2026, 8h00, au 28 janvier 2026, 17h00, 10 place Charles de Gaulle, Monsieur LANDES Christian est autorisé à occuper deux places de stationnement face au 10 place Charles de Gaulle, afin de permettre la mise en place d’une benne pour évacuer des encombrants et de la fiente de pigeon.
Article 3 -1| conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l'intervention.
Monsieur LANDES Christian responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Réglement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier [éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur LANDES Christian devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de Fexécution du présent arrêté. : n : | | AIDES du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 2 3 Le. 2075
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Maire, Transmis en Préfecture le
Publié le 2 3 UEC.
2 3 DEC. 295 "s
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251223-ARAG20251750-AR
Reçu le 23/12/2025