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Déliberation - 1681390555 70 DE 089 218904530 20230404 VILL 2023CDGLOT BF 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
S
L
Publié
le
13/04/2023
G
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
2023CDGLOT-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de
membres
Séance
du
04
avril
2023
Enexercice
: 13
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
Présents :
12
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 12
Présents
: Pascal
BARBERET,
Christine
SIGONNEAU,
Dominique
MOREL,
|
Élisabeth
NOYEMIAN,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
SAUVAGERE,
Gérard
Date de convocation
:
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline PARIS,
Florence CAPITAIN,
Romain
23
mars
2023
BELIGAT,
Justin SAFFROY
Absents
excusés
: Séverine
TROMPARENT,
Céline
PORTOLES,
Clémence
Date
d'affichage :
HARNIST,
27
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Florence
CAPITAIN
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DRESSE
PAR
LE TRESORIER
BUDGET
LOTISSEMENT
-
Délibération
n° 2023-18
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
lotissement
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
considérant
que
toutes
les
écritures
sont
exactes.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BARBERET
et,
après
en
avoir
délibéré,
- DECLARE
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
É
Le
Maire,
& Ve
k/
-Pascal BARBERET
Délibération
2023-18