Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 052 autorisation de programme credits de paiement construction sans hebergement alsh digoin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 052 autorisation de programme credits de paiement construction sans hebergement alsh digoin)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Parc des expositions, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_052 - FINANCES
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT EN EXTENSION D'UN BÂTIMENT EXISTANT (ALSH DIGOIN)
Conformément à l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La construction d’un accueil de loisirs sans hébergement en extension d’un bâtiment existant situé à l’école « Le Launay » à Digoin dont le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 1 800 000 € TTC (300 000 € HT d’études et frais divers et 1 200 000 € HT de travaux) sera réalisé sur plusieurs exercices.
Afin d’étaler la dépense correspondante et conformément à l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, il est envisagé d’avoir recours à la procédure des AP/CP.
En conséquence, il est proposé une autorisation de programme pour un montant de 1 800 000 € TTC (300 000 € HT d’études et frais divers et 1 200 000 € HT de travaux). Les crédits de paiement devront s’étaler sur la durée des travaux, soit sur les exercices 2024 et 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-31 et L.5211-1 ;
Considérant l’avis favorable de la commission finances administration générale du 4 juin 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 6 juin 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 13 juin 2024,
DEL2024_052 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
Numéro et libellé de l’AP : 2303 – ALSH DIGOIN
Montant global de l’AP : 1 800 000 € TTC
. CP 2024 : 900 000 € TTC
. CP 2025 : 900 000 € TTC
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_052 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 49 Votants : 57
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Patrice MAILLY, Jean- Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Gilles PERRETTE à André ACCARY, Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_052 3/3