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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 141 autorisation de programme credits de paiement construction d un alsh en extension digoin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 141 autorisation de programme credits de paiement construction d un alsh en extension digoin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - 3 Rue de la Barre - 71160 Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 9 décembre 2025.

DÉLIBÉRATION N° DEL2025_141 - FINANCES

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT EN EXTENSION D'UN BÂTIMENT EXISTANT (ALSH DIGOIN)

L’article L.2311-3 I du Code général des collectivités territoriales prévoit que certaines dépenses d’investissement peuvent être gérées sous la forme d’autorisations de programme (AP). Ces dernières correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations correspondantes.

C’est dans ce cadre qu’une autorisation de programme pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement en extension d’un bâtiment existant situé à l’école « Le Launay » à Digoin d’un montant prévisionnel de 1 800 000 € TTC a été votée par délibération n°DEL2024-052 du 1er juillet 2024. Les crédits de paiement ont été échelonnés sur la période 2024-2025 comme suit :

Numéro et libellé de l’AP : 2303 – ALSH DIGOIN

- Montant global de l’AP : 1 800 000 €

. CP 2024 : 900 000 €

. CP 2025 : 900 000 €

Le 17 février 2025, cet échéancier a été réajusté à la suite de crédits de paiement 2024 non consommés en totalité :

Numéro et libellé de l’AP : 2303 – ALSH DIGOIN

- Montant global de l’AP : 1 800 000 € TTC

. CP 2024 : 84 023.73 € TTC

. CP 2025 : 1 715 976.27 € TTC

En 2025, sur l’ensemble de l’opération ALSH DIGOIN, 690 313,06 € sont répartis ainsi : - 23 951,81 € en frais d’études

- 666 361,25 € en travaux

Les crédits de paiement 2025 initialement budgétisés n’ayant pas été liquidés en totalité, des liquidations auront lieux sur l’exercice 2026.

Des subventions ont été notifiées et partiellement reçues en 2025 dans le cadre de cette opération.

Il convient en conséquence de prolonger l’AP jusqu’en 2026 et de réajuster l’échéancier initial en fonction des crédits de paiement et subventions réellement consommés en 2025, en approuvant la nouvelle répartition comme suit :

Numéro et libellé de l’AP : 2303 – ALSH DIGOIN

DEL2025_141 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

- Montant global de l’AP : 1 800 000 €

. CP 2024 : 84 023,73 €

. CP 2025 : 690 313,06€

. CP 2026 : 1 025 663,21 €

- Montant des subventions de l’AP : 772 559 €

. CP 2024 : 0 €

. CP 2025 : 111 767,70 €

. CP 2026 : 660 791,30 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2024_052 en date du 1er juillet 2024 portant approbation d’une autorisation de programme pour l’ALSH DIGOIN,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 20 novembre 2025,

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 26 novembre 2026,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver le nouvel échéancier de cette autorisation de programme comme suit :

Numéro et libellé de l’AP : 2303 – ALSH DIGOIN

- Montant global de l’AP : 1 800 000 €

. CP 2024 : 84 023,73 €

. CP 2025 : 690 313,06 €

. CP 2026 : 1 025 663,21 €

- Montant des subventions de l’AP : 772 559 €

. CP 2024 : 0 €

. CP 2025 : 111 767,70 €

. CP 2026 : 660 791,30 €

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2025_141 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : André COTTIN

Membres présents à la séance : 57 Votants : 62

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :

Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 15 décembre 2025

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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