Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 084

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 084

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 084

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 035

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 084

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 084

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 026

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2026 084

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2026 084

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 060

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 070

Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 084 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 084)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2024-145

PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture de la Creuse /

23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation

de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice

des collectivités et de la réglementation (2 pages) Page 3

23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de

M. le commissaire de police, directeur départemental de la police

nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT (2 pages) Page 6

Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson

23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du

SICTOM de la région de Chénérailles (2 pages) Page 9

2Préfecture de la Creuse

23-2024-10-24-00001

Arrêté portant modification de la délégation de

signature accordée à Mme Marie-Hélène

BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la

réglementation

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

La préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,

Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse, tel qu’il a été modifié, en dernier lieu, par l’arrêté préfectoral n° 23- 2022-09-20-00001 du 20 septembre 2023,

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation, tel qu’il a été modifié par les arrêtés préfectoraux n° 23-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 et n° 23-2024-06-28- 00002 du 28 juin 2024 ;

Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Françoise MATIGOT, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du soutien à l’investissement territorial à compter du 1er septembre 2017,

Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Nathalie JAMET, secrétaire administrative de classe normale, au bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1er septembre 2017,

Vu la décision du 14 octobre 2019 nommant Mme Fanny MOUTARDE (depuis Mme TRESPEUX), secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité à compter du 14 octobre 2019, ensemble la décision du 4 octobre 2024 nommant Mme Fanny TRESPEUX cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité par intérim à compter du 14 octobre 2024,

Vu la décision du 5 juin 2020 nommant Mme Natacha PATIÈS, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 15 juin 2020,

Vu la décision du 15 octobre 2020 nommant M. Patrice MICHALAK, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du soutien à l’investissement territorial à compter du 28 octobre 2020,

Vu la décision du 21 novembre 2022 nommant Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, attachée principale d’administration de l’État, directrice des collectivités et de la réglementation à compter du 12 décembre 2022,

Vu la décision du 24 novembre 2022 nommant Mme Christine BOURIAUD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des élections et de la réglementation à compter du 12 décembre 2022,

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 4Vu la décision du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie CLÉRAMBAULT, attachée de l’administration de l’État, chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1 er février 2024,

Vu la décision du 18 avril 2024 nommant M. Alex PROVOST, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1 er mai 2024,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,

ARRÊTE

Article 1er – A l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 modifié susvisé, les mots « - M. Sébastien NAUDY, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité (BCLI) » sont remplacés par

« - Mme Fanny TRESPEUX, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité (BCLI) par intérim ».

Article 2 - L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 modifié susvisé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 – Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 modifié susvisé demeurent sans changement.

Article 4 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l’application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr).

Article 5 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice des collectivités et de la réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.

Fait à Guéret, le 24 octobre 2024

La préfète,

Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 5Préfecture de la Creuse

23-2024-10-23-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de M.

le commissaire de police, directeur

départemental de la police nationale de la

Creuse au titre de l'application CHORUS DT

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le commissaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT 6Es MINISTÈRE

DE L'INTERIEUR

Liberté

Egalité

Fraternité

POLICE NATIONALE

"#

Direction départementale de la police nationale de la Creuse

Arrêté du 23 octobre 2024

portant subdélégation de signature de M. Xavier BADIER,

directeur départemental de la police nationale de la Creuse,

Vu la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale, et notamment son article 3,

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, et notamment son article 3,

Vu l’arrêté de M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer DRCPN/ARH/DMGCP/n°0547 en date du 20 avril 2023 nommant M. le commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse et chef de la circonscription de sécurité publique de Guéret à compter du 2 mai 2023,

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature à M. le commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la police nationale de la Creuse, tel qu’il a été modifié par l’arrêté préfectoral n° 23-2024-07-16-00001 du 16 juillet 2024, et notamment son article 1,

ARRETE

Article 1er : Aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les

17 Place Bonnyaud

23000 GUERET

Standard : 05 55 41 27 00

Adresse internet : police-gueret@interieur.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le commissaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT 7états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de l’enveloppe PNDSUO023 une délégation de signature est accordée aux personnes suivantes :

1 / Service gestionnaire :

Mme Anaïs GAILLARD, bureau des ressources humaines et de l’accompagnement

Mme Sandrine TILLEUL, chef du service du service de soutien opérationnel

2 / Service valideur :

M. Gérald SERTELET, commandant divisionnaire emploi fonctionnel de police, directeur départemental adjoint

Mme Sandrine TILLEUL, chef du service du service de soutien opérationnel

Mme Sylvie CHANTREAU, adjointe au chef du service du service de soutien opérationnel

Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale, délégant, et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actes administratifs de l’État de la Creuse.

Fait à Guéret, le 23/10/2024

Pour la préfète, et par délégation,

Le directeur départemental de la police nationale,

Xavier BADIER

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le commissaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT 8Préfecture de la Creuse

23-2024-10-22-00001

AP portant modification du périmètre du

SICTOM de la région de Chénérailles

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du SICTOM de la région de Chénérailles 9En PRÉFÈTE

DE LA CREUSE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-2024-10-

portant modification du périmètre

du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la Région de Chénérailles

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 5211-19 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1973 autorisant entre les communes de Chénérailles, Le Chauchet, Issoudun-Létrieix, Peyrat-la-Nonière, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Médard-la-Rochette et La Serre-Bussière-Vieille, la création d'un syndicat à vocation multiple ;

VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 septembre 1973 fixant la dénomination du syndicat: « Syndicat à vocation multiple (SIVOM) de la région de Chénérailles »;

VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 1981 autorisant l'adhésion des communes de Saint-Pardoux-les-Cardés, Puy-Malsignat et Saint-Julien-le-Châtel au SIVOM de la région de Chénérailles ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1991 autorisant :

° la transformation du SIVOM de la région de Chénérailles en syndicat intercommunal à vocation unique ayant pour compétence la collecte et le traitement des ordures ménagères, prenant la dénomination de «syndicat intercommunal de collecte et de träitement des ordures ménagères de la région de Chénérailles (SICTOM de la région de Chénérailles), + [a modification de ses statuts,

° l'adhésion des communes d’Ahun, Cressat, Moutier d'Ahun, Lavaveix-les-Mines, Saint-Martial-le-

Mont, Saint-Hilaire-la-Plaine et Saint-Sulpice-les-Champs,

° le retrait de la commune de La Serre-Bussière-Vieille ;

VU l'arrêté préfectoral n°98-81 du 21 janvier 1998 autorisant l'adhésion de la commune de Jarnages ;

VU les arrêtés préfectoraux n°2001-1771 du 31 décembre 2001 et n°2002-811 du 12 juillet 2002 autorisant respectivement lé retrait des communes de Saint-Julien-le-Châtel et Jarnages puis le retrait des communes de Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-les-Mines, Le Chauchet, Peyrat-la-Nonière, Puy- Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Médard-la- Rochette et Saint-Pardoux-les-Cards du SICTOM de la région de Chénérailles ;

VU les arrêtés préfectoraux n°2002-812 du 15 juillet 2022, n°2009-264 du 9 mars 2009, n°2012-108-06 du

17 avril 2012 et n°2014-353-01 du 19 décembre 2014 portant modification des statuts du SICTOM de la région de Chénérailles ;

5, rue Saint-Jean

23200 Aubusson

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel :sp-aubusson@creuse.gouv.fr

Www.creuse.gouv.fr 1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du SICTOM de la région de Chénérailles 10VU l'arrêté préfectoral n°23-2018-06-19-003 du 19 juin 2018 portant sur l'adhésion de la commune de Saint-Priest, membre de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine ;

VU la délibération du 3 juillet 2024 par laquelle la communauté de communes Creuse Confluence, membre du SICTOM de la région de Chénérailles en représentation-substitution de la commune de Cressat, a sollicité son retrait du SICTOM de la région de Chénérailles ;

VU la délibération du 5 septembre 2024 par laquelle le comité syndical du SICTOM de la région de Chénérailles a approuvé le retrait de la communauté de communes Creuse Confluence, membre en représentation-substitution de Cressat ainsi que les conditions financières et patrimoniales du retrait ;

VU la délibération du 24 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes Creuse Sud Ouest a approuvé le retrait et les modalités de retrait de la communauté de communes Creuse Confluence, du SICTOM de la région de Chénérailles ;

VU la délibération du 25 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes Creuse Confluence a approuvé les modalités de son retrait du SICTOM de la région de Chénérailles ;

VU la délibération du 25 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine a approuvé le retrait et les modalités de retrait de la communauté de communes Creuse Confluence, du SICTOM de la région de Chénérailles ;

Considérant que les conditions de majorité requises à l'article L 5211-19 du CGCT sont remplies ;

SUR proposition de la sous-préfète d’Aubusson ;

ARRÊTE

ARTICLE 1%: Le retrait de la communauté de communes Creuse Confluence, en représentation- substitution de la commune de Cressat, du SICTOM de la région de Chénérailles est approuvée.

ARTICLE 2: La sous-préfète d’Aubusson, le directeur départemental des finances publiques de la Creuse et le président du SICTOM de la région de Chénérailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à chaque membre du SICTOM de la région de Chénérailles.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (1 Cours Vergniaud - 87 000 Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.

Aubusson, le 2 2 OCT, 2024

Pour la préfète et par délégation,

2 sous-préfète,

— np”

Ÿ

:

/ Anaïs GRASSIN Ro

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du SICTOM de la région de Chénérailles 11