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Séance - COMPTE RENDU SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Aéfre lé
G
Ckies/eit
\
Le
Broc
Conseil
Municipal
Séance
du
24/02/2022
Compte-rendu
sommaire
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
le
Jeudi
24
Février
2022
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TEZENAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
Février
2022
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Olivier
TEZENAS,
Arnaud
BOURGEOIS,
Lionel
DIRAND,
Yoann
LEOTOING,
Gaëlle
EYDIEUX,
David
ANDRE,
Jean-Paul
GUICHARD,
Joëlle
VERGE,
Cécile
LAURENT,
Nelly
RICA
Etaient
représentés
: Mmes
Eva
RUAULT
(pouvoir
à
Olivier
Tezenas),
Monique
TIXIER,
(pouvoir
à Lionel
Dirand),
Fabien
CHAPOUL
(pouvoir
à Yoann
Léotoing)
Etait
absent
: M.
Korentin
DUPARC
Monsieur
David
ANDRE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’a
invité
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
l’élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
à
la
désignation
des
propriétaires
forestiers
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à se
faire
connaître
a été
affiché
en
mairie,
Le
31
janvier
2022.
Le
nombre
de
votants
étant
de
13,
la
majorité
requise
est
de
7 voix.
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus :
Monsieur
Alain
CHASSANY
: 13
voix
Monsieur
Damien
BOURASSET
: 11
voix
Monsieur
Jean-François
CROCOMBETTE
: 13
voix
Messieurs
Alain
CHASSANY
et
Damien
BOURASSET
sont
élus
membres
titulaires,
Monsieur
Jean-François
CROCOMBETTE
est
élu
membre
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Messieurs
Lionel
DIRAND
et
Jacky
BOUQUET
comme
propriétaires
forestiers
titulaires
et
Messieurs
Géraud
DE
DREUILLE
et
Michel
ROBILLARD
comme
propriétaires
forestiers
suppléants.
Décision
prise
à
l’unanimité.
D.E.T.R.
2022
-
MAISON
RUE
DES
FORGES
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
possibilité
qui
s’offre
à
la Commune
d'obtenir
une
subvention,
au
titre
de
la
DETR
2022,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Rue
des
Forges,
au
taux
de
30
%,
plafonné
à
150
000
€
(soit
un
plafond
de
travaux
subventionnés
de
500
000
€).
Après
an
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Sollicite
l'inscription
du
programme
de
réhabilitation
de
la
Maison
Rue
des
Forges
en
vue
l’attribution
d’une
subvention
de
30
%.
Votes
: 13
pour.
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
BORNES
PRISES
-
PLATEAU
DE
LA
CHAUX
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
l'étude
réalisée
par
Le
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
-
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
(SIEG)
pour
les
travaux
d’éclairage
public
-
Bornes
prises
Plateau
de
La
Chaux.
Le
Syndicat
Territoire
d'énergie
a
réalisé
Le devis
des
travaux.
L’estimation
des
dépenses
s'élèvent
à
15
000,00
€
H.T.,
le
Syndicat
prend
en
charge
50
%
du
montant
H.T.
et
l'intégralité
de
La
TVA,
la
Commune
versera
à
titre
de
fonds
de
concours
7
500.00
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
d'éclairage
public
- Bornes
prises
Plateau
de
La
Chaux,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d’intérêt
communal.
Votes
: 13
pour.
ELECTION
D'UN
4°"
ADJOINT
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.
2122-7,
L.2122-7-2,
L2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la
délibération
du
05
juillet
2020
fixant
à quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
du
05
juillet
2020
relative
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l’arrêté
municipal
du
06
juillet
2020
donnant
délégation
de
signatures
et
de
pouvoirs
aux
adjoints,
Vu
l’arrêté
du
28
octobre
2021
portant
retrait
des
délégations
au
4ème
adjoint,
Vu
la
délibération
du
09
novembre
2021
décidant
de
faire
cesser
Les
fonctions
du
4ème
adjoint,
Considérant
que
la
vacance
du
poste
de
4ème
adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
Le
poste
vacant
d’adjoint, Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Madame
Joëlle
VERGE
et
Monsieur
Fabien
CHAPOUL
sont
candidats. Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Maire
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. PREMIER
et
UNIQUE
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvées
dans
l’urne
: 13
-
À
déduire
bulletins
litigieux
énumérés
aux
art.
L.65
et
L.
66
du
Code
électoral
:
0
-___
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 13
-
Majorité
absolue
:
7
Ont
obtenu :
-
Joëlle
VERGE
: 11
voix
-
Fabien
CHAPOUL
:
2
voix
Madame
Joëlle
VERGE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
adjoint
et
a
été
immédiatement
installée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
40.
Le
Maire,
Olivier
TEZENAS