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Compte-Rendu - compte rendu CM 28 Fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
1,
place
Amouroux
63320
MONTAIGUT-LE-BLANC PUY-DE-DÔME
Tél.
Mairie
: 04
73
96
70
05
Camping
: 04
73
96
75
07
E-mail
: mairie.montaigutleblanc@gmail.com
Site
: montaigut-le-blanc.fr
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
février
2022
PRESENTS:
Julien
GUILLAUME,
Michel
SAUVADET,
Marie-Pierre
AMOUROUX,
Maurice
LEVET,
Karine
BOURDE,
Karine
CHAMBEAUD,
Rémi
CHOLLEY,
Christelle
MONIER,
Marilyne
NAMYST,
Jérémie
JACQUART
Philippe
MOUGEL
REPRESENTES
:
Christelle
MONIER
donne
procuration
à
Marilyne
NAMYST
Marie-Pierre
AMOUROUX
donne
procuration
à Jérémie
JACQUART
Fabienne
BEAUGER
donne
procuration
à
Marilyne
NAMYST
ABSENTS
: Corinne
AUREYRE,
Laurent
RETAILLEAU
Karine
BOURDÉ
est
élue
secrétaire
de
séance.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
2022
Le
maire,
Julien
Guillaume,
rappelle
au
conseil
que
les
subventions
annuelles
d’État
sont
à
demander
d'ici
le
15
février.
||
propose
de
les
solliciter
pour
le
liner
de
la
piscine
et
la
mise
aux
normes
du
camping.
Le
liner
de
la
piscine
(Devis
50
000
€ TTC)
est
très
vieillissant.
Une
réparation
ponctuelle
sera
réalisée
à
effectuer
au
printemps
mais
il peut
se
fendre
à tout
moment.
Son
remplacement,
urgent,
avait
été
étudié
dès
l’an
passé
mais
seul
le
Département
avait
accordé
une
subvention,
à
hauteur
de
22,6%.
L'État
l’a
refusée,
et
la
Région
n’a
jamais
donné
de
réponse
(le
maire
a
écrit
au
Président
de
Région
pour
s’en
plaindre). Lors
de
sa
reprise
par
les
nouveaux
gérants,
la
Municipalité
s’est
engagée
à
investir
20
000
€
minimum
dans
la
rénovation
du
camping,
trop
défraichi.
10
000
£
ont
déjà
été
investis
pour
l'installation
d’un
éclairage
aux
normes.
Des
travaux
urgents
restent
à
réaliser
pour
la
mise
aux
normes
des
installations
électriques
(devis
de
3
200
€
HT),
la
mise
à
la
terre
du
réseau
électrique
(devis
de
2085
€
HT
à
10
800
€
HT
selon
les
contraintes
rencontrées
en
cours
de
chantier)
et
la
réalisation
d’un
plafond
dans
les
sanitaires
pour
isoler
de
l'amiante
de
la
toiture
(devis
de
23
000
€
HT).
Le
maire
propose
de
déposer
des
demandes
de
subvention
pour
la totalité
des
travaux
du
camping
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
l’État.
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
l'intégralité
de
ces
demandes
de
subvention.
Il
décide
également
la
réalisation
des
travaux
de
la
mise
aux
normes
électriques
même
en
cas
de
refus
de
subvention,
pour
raison
de
sécurité.
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
DU
CAMPING
Comme
le
prévoit
leur
contrat,
les
gérants
du
camping
ont
fourni
leurs
comptes
annuels
2021,
présentés
par
Jérémie
JACQUART.
DEMANDE
D’ACHATS
DE
PARCELLES
A
Saint-Julien,
Anthony
JARLIER
et
Martine
BUNEL
ont
proposé
d'acquérir
la
partie
d’une
rue
quasi
abandonnée
le
long
de
la
parcelle
AB
310.
Cette
rue
étant
concernée
par
un
droit
de
passage,
et
la
vente
d’une
autre
partie
de
cette
rue
ayant
été
refusée
à
un
autre
particulier
l’an
passé
pour
ce
motif,
le
conseil
municipal,
par
souci
d'équité,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande.
A
Montaigut-le-Haut,
Mr
CHAPEYRON
de
la
rue
de
l'Eglise
souhaite
régulariser
la situation
de
sa
maison
AE
383
en
acquérant
les
deux
espaces
publics
qui
composent
sa
cour
close
de
longue
date,
avant
même
son
acquisition.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
conserver
la
parcelle
AE
381,
constructible,
pour
éviter
tout
risque
de
bâtiment
contre
le
rempart
de
l’église,
mitoyen.
Il
en
laissera
toutefois
l’usage
à
l'habitant
pour
une
somme
symbolique
à
déterminer
ultérieurement.
Le
conseil
vote
en
revanche
la
session
de
l’autre
espace
public,
qui
sera
déclassé
puis
déspécialisé
du
domaine
public
dans
le
domaine
privé
en
deux
parcelles.
La
plus
étendue
sera
vendue
au
propriétaire
avec
une
servitude
de
passage
au
bénéfice
du
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
AE
382,
qui
se
verra
proposer
l'acquisition
d’une
seconde
parcelle
de
quelques
mètres
carrés,
par
souci
d'équité
de
traitement.
Rémi
Cholley
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
aux
deux
délibérations
et
votes
suivants. À
Gourdon,
Sylvie
et
Rémy
CHOLLEY
souhaitent
régulariser
la
situation
de
leur
maison
sise
sur
la
parcelle
À
248
en
acquérant
les
deux
espaces
publics
qui
la
bordent,
d’une
surface
totale
d'environ
65m2,
et
sur
lesquels
deux
terrasses
existent
de
longue
date,
avant
même
son
acquisition.
Ces
terrasses
se
dégradent
fortement
et
ils souhaitent
pouvoir
les
restaurer
en
toute
légalité.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
(Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0)
le
déclassement
et
la
déspécialisation
du
domaine
public
dans
le
domaine
privé
de
ces
deux
espaces,
puis
la vente
des
deux
parcelles
réalisées
au
propriétaire
de
la
maison.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour:
11,
Contre
:
O,
Abstention
: 0)
que
chacune
de
ces
ventes
sera
réalisée
au
prix
de
30
€/m2.
Les
frais
de
notaire
et
de
bornage
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
maire
à
engager
et
liquider,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
des
factures
concernant
JVS
accès
logiciels
pour
4
191.36
€ TTC
et
pour
l'achat
d’un
radar
pédagogique
pour
2 520.00
€ TTC.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Une
buvette
a
été
tenue
ponctuellement
au
marché
du
mercredi
par
les
gérants
du
bar
du
village,
mais
ceux-ci
ne
sont
pas
autorisés
à
le
faire
en
permanence,
faute
d’une
licence
IV
adaptée.
Des
démarches
menées
par
le
maire
en
sous-préfecture
pour
leur
obtenir
une
dérogation
n’ont
pu
aboutir.
En
accord
avec
les
gérants
du
bar,
qui
se
sont
dit
soucieux
de
l'intérêt
du
marché,
le
maire
explique
avoir
recherché
d’autres
prestataires
pour
assurer
cette
buvette.
Le
choix
s’est
porté
sur
l’API
-Truck,
un
« food
truck
»
créé
par
Agglo
Pays
d’Issoire. A
l'initiative
du
conseil
municipal,
une
rencontre
aura
lieu
entre
les
gérants
du
bar
et
plusieurs
conseillers
municipaux,
le
14
mars
à
20h,
pour
faire
le
point
sur
la
situation
de
l'établissement
et
proposer
le
soutien
de
l'association
Mille
Cafés.
Des
affiches
pour
la
campagne
présidentielle
ont
été
placardées
sur
du
mobilier
public.
Le
maire
signale
avoir
protesté
auprès
de
l’équipe
nationale
de
campagne
du
parti
concerné,
qui
a
assuré
avoir
rappelé
à
l’ordre
leur
délégation
départementale
à
ce
sujet.
Le
marché
de
potiers
sera
reconduit
les
24
et
25
septembre
2022.
Signe
encourageant,
35
dossiers
ont
été
reçus
après
un
simple
appel
à
candidature,
contre
25
l’an
passé
après
des
semaines
de
relance.
De
plus,
l'association
Terre
et
Potiers
d'Auvergne
a
choisi
Montaigut-
le-Blanc
pour
y organiser
sa
prochaine
assemblée
générale
annuelle. La
mairie
a
donné
suite
à
la
proposition
d’une
entreprise
subventionnée
pour
équiper
gratuitement
l’ensemble
des
robinets
et
douches
des
bâtiments
communaux
de
réducteurs
de
débit
d’eau.
Une
autre
a proposé
l'isolation
gratuite
du
réseau
de
chauffage
dans
les zones
non
chauffées
de
l’école.
Par
ailleurs,
le
Sieg
va
réaliser
un
audit
de
l’éclairage
public
de
la
commune
pour
proposer
d'étendre
au
maximum
l'usage
d’ampoules
LED,
par
souci
d'économies. Le
maire
signale
avoir
rencontré
le
propriétaire
des
parcelles
constructibles
envisagées
pour
la
construction
éventuelle
d’une
future
école.
Celui-ci
s’est
montré
ouvert
au
projet
et
doit
faire
estimer
ses
parcelles.
Julien
Guillaume
va
contacter
le
SMAF
pour
évoquer
avec
eux
ce
projet
d'acquisition.
La
Municipalité
décide
de
la
création
d’une
plate-forme
de
broyage
collectif
des
branches,
avec
mise
à disposition
du
broyat
aux
habitants
de
la
commune,
le temps
de
fermeture
de
la
déchèterie,
d’avril
à
juin.
Elle
pourra
être
prolongée
en
cas
de
succès.
Un
emplacement
à
Saint-Julien
va
être
étudié.
La
Municipalité
va
également
solliciter
du
Sictom
des
Couzes
la tenue
d’une
réunion
publique
d’information
sur
le
futur
chantier
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
déchetterie.
La
secrétaire,
Karine
BOURDÉ