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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 Annexe 2 SJPP PLU arret E.0 Annexes sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Jean-Pied-de-Port
PLAN LOCAL
D’URBANISME
E – ANNEXES- SOMMAIRE
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date
du 15 juin 2024 arrêtant le projet d’élaboration du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir SOMMAIRE
ANNEXE n°1 : Pièces écrites
ANNEXE n°2 : Carte des servitudes d’utilité publique
ANNEXE n°3 : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
ANNEXE n°4 : Carte du réseau public d’assainissement collectif
ANNEXE n°5: Plan du réseau public d’eau potable
ANNEXE n°6 : Secteurs soumis au droit de préemption urbain (DPU)
ANNEXE n° 7 : Droit de Préemption commercial
ANNEXE n° 8 : Zone d’Aménagement Différée
ANNEXE n° 9 : Carte des secteurs soumis aux Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD)
ANNEXE n°10 : Secteur Patrimonial Remarquable
ANNEXE n°11 : Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques