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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 Annexe 2 SJPP PLU arret E.1 Annexes PiecesEcrites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 Annexe 2 SJPP PLU arret E.1 Annexes PiecesEcrites)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
= PaYs D'AGGLOMÉRATION /S BASQUE mcune
eUSKAaL ELRRRSUSE
HERRIQ Sxciomenracion
Cure, Le gesirpr
1
.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.f
Saint-Jean-Pied-de-Port
PLAN LOCAL
D’URBANISME
E1 – ANNEXES- PIECES ECRITES
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date
du 15 juin 2024 arrêtant le projet d’élaboration du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir 2 3
1. TABLE DES MATIERES
1. TABLE DES MATIERES ................................................................................................................. 3
2. RAPPEL DE LA LISTE DES DOCUMENTS DEVANT FIGURER EN ANNEXE DU PLU .......................... 4
3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE .............................................................................................. 6
4. SITES ARCHEOLOGIQUES............................................................................................................ 8
5. SCHEMAS DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ET DES SYSTEMES D’ELIMINATION DES DECHETS ............................................................................................................................................. 10
5. PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES .................................................................. 22
6. SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ........................................................................................................................................ 22
7. ZONES DE PUBLICITE ................................................................................................................ 28
8. ZONES AGRICOLES PROTEGEES ................................................................................................ 28
9. FORET SOUMISE AU REGIME FORESTIER.................................................................................. 28
10. ESPACES NATURELS SENSIBLES ................................................................................................ 30
11. SECTEURS SOUMIS AUX OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT ............................. 30 4
2. RAPPEL DE LA LISTE DES DOCUMENTS DEVANT FIGURER EN ANNEXE DU PLU
Règlementation en
vigueur
Document Le PLU de Saint-Jean-
Pied-de-Port est-il
concerné ?
Art. R.151-51 du CU Servitudes d’Utilité publiques Oui
Art. R.151-52 du CU 1) Les périmètres délimités par une délibération du
conseil municipal ou de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale
compétent dans lesquels l'article L. 111-16 ne s'applique
pas.
Non
2) Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en
application de l'article L. 112-6
Non
3) Les périmètres d'intervention délimités en application
de l'article L. 113-16 pour la protection et la mise en
valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Non
4) Le périmètre des zones délimitées en application de
l'article L. 115-3 à l'intérieur desquelles certaines divisions
foncières sont soumises à déclaration préalable
Non
5) Les schémas d'aménagement de plage prévus à
l'article L. 121-28
Non
6) L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au
1° de l'article L. 122-12
Non
7) Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit
de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et
suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs
des zones d'aménagement différé
Oui
8) Les zones d'aménagement concerté Non
9) Le périmètre des secteurs dans lesquels un
programme d'aménagement d'ensemble a été
approuvé en application de l'article L. 332-9 dans sa
rédaction antérieure au 31 décembre 2010
Non
10) Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe
d'aménagement, en application de l'article L. 331-14 et
L. 331-15
Non
11) Le périmètre des secteurs affectés par un seuil
minimal de densité, en application de l'article L. 331-36
Non
12) Les périmètres fixés par les conventions de projet
urbain partenarial mentionnées à l'article L. 332-11-3 ainsi
que ceux délimités en application du II de cet article
Non
13) Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité
compétente peut surseoir à statuer sur les demandes
d'autorisation en application de l'article L. 424-1
Non
14) Les périmètres de projet prévus à l'article L. 322-13 Non 5
Art. R.151-23 du CU 1) Les périmètres de développement prioritaires délimités
en application de l'article L. 712-2 du code de l'énergie
Non
2) Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des
plantations et semis d'essences forestières délimités en
application de l'article L. 126-1 du code rural et de la
pêche maritime
Non
3) Les périmètres miniers définis en application des livres
Ier et II du code minier
Non
4) Les périmètres de zones spéciales de recherche et
d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et
d'aménagement coordonné de carrières, délimités en
application des articles L. 321-1, L. 333-1 et L. 334-1 du
code minier
Non
5) Le périmètre des secteurs situés au voisinage des
infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des
prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en
application de l'article L. 571-10 du code de
l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique
édictées et la référence des arrêtés préfectoraux
correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent
être consultés
Oui
6) Le plan des zones à risque d'exposition au plomb Non
7) Les bois ou forêts relevant du régime forestier Oui
8) Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-
10 du code général des collectivités territoriales et les
schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des
systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours
de réalisation, en précisant les emplacements retenus
pour le captage, le traitement et le stockage des eaux
destinées à la consommation, les stations d'épuration
des eaux usées et le stockage et le traitement des
déchets
Oui
9) Les dispositions d'un projet de plan de prévention des
risques naturels prévisibles rendues opposables en
application de l'article L. 562-2 du code de
l'environnement
Oui
10) Les secteurs d'information sur les sols en application
de l'article L. 125-6 du code de l'environnement
Non à la date d’arrêt du
PLU
11) Le règlement local de publicité élaboré en
application de l'article L. 581-14 du code de
l'environnement
Non
12) Les périmètres des biens inscrits au patrimoine
mondial et de leur zone tampon mentionnés à l'article L.
612-1 du code du patrimoine
Non 30 avril 2024
rs PRÉFET
DES PYRÉNÉES- ATLANTIQUES
Lbercs
Porter à connaissance
Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Frs
1 - Servitudes d'utilité publique recensées sur le territoire
Liste des servitudes d'utilité publique non exhaustive
Se référer aux contributions des services gestionnaires le cas échéant
AC1 - Monument historique protégé (DRAC UDAP)
appelation categorie evenement commune
Citadelle architecture militaire classement le 22/01/1963 | Saint-Jean-Pied-de-Port
Redoute de Kurutchamendy architecture militaire inscription le 31/12/1992 |} Uhart-Cize
Remparts architecture militaire classement le 02/12/1986 | Saint-Jean-Pied-de-Port
Prison des Evêques architecture domestique | inscription le 03/09/2012 |Saint-Jean-Pied-de-Port
Eglise Notre-Dame architecture religieuse !inscription le 19/05/1925 }Saint-Jean-Pied-de-Port
Maison “de Mansart” architecture domestique | inscription le 27/06/1934 | Saint-Jean-Pied-de-Port
Eglise Notre Dame de l'Assomption | architecture religieuse {inscription le 18/04/2014 }Uhart-Cize
Eglise de la Magdeleine architecture religieuse |inscription le 19/03/2008 | Saint-Jean-le-Vieux
AC2 - Protection des sites et monuments naturels (DREAL NA, DRAC UDAP)
CODE._DREAL | NOM PROTECTION | DATE_PROT
SING000015 |Rives de la Nive Inscrit 1935-01-18
SINO000239 | Ville (SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT) | Inscrit 1944-01-29
ACA4 - Sites patrimoniaux remarquables (DRAC UDAP)
NOMASS TYPEASS MODEGEOASS DATESRCASS
AC4_SPR-de-Saint-Jean-Pied-de-Port_ass Périmètre du SPR Egale au générateur 20180101
PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles (DDTM64)
NOMASS TYPEASS MODEGEOASS IDGASPAR
PM1_PPRISaintieanPiedDePort_ass Enveloppe des zonages reglementaires Egal au générateur
T1 - Servitude relative aux voies ferrées (SNCF)
ID_TRVFE NATURE ENERGIE | NB_VOIES LARGEUR POSITION | CLASSE | TOPONYME
9390008892 | 1 1 1 1 1 1 Bayonne - Saint Jean Pied de Port
64DDTM20160005
6
3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE PRÉFET Porter À Connaissance
ATLANTIQUES Servitudes d'Utilité Publique
is Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Caro
Légende
® AC1 - Monument historique
C2] AC1 - Périmètre de protection
EM AC2 - Monument naturel
C1 AC4 - Site patrimonial remarquable
C2] PM1 - Plan de prévention des risques naturels
— T1 - Voie ferrée
Source : DDTM64
copyright : IGN - BD Parcellaire 2017 - Scan25 2020 (] \\ réalisation : Mission observation des territoires, MM, avril 2024 Re
7 8
4. SITES ARCHEOLOGIQUES
Le service régional d’archéologie mentionne la présence de plusieurs zones archéologiques sensibles sur le
territoire communal de Saint-Jean-Pied-de-Port :
- Citadelle, Chapelle St-Jacques, Ville Haute, Quartier Saint-Michel : fortifications et bourg médiéval et moderne,
- Quartier d’Ugange : église et cimetière Sainte-Eulalie, Moyen-âge, habitat, Haut-Moyen-âge et moulin - Moulin d’Uhart : moulin, Moyen-âge – période moderne
- Pont romain : pont, moyen-âge, période récente
- Citadelle : enceinte protohistorique
- Redoute d’Ithurburua
- Redoute d’Antonenea,
- Moulin de Larréa : moulin, Moen-âge – période moderne
Afin de prévenir toute atteinte à des vestiges ou structures archéologiques lors de travaux de construction,
toute demande d’urbanisme portant sur des zones archéologiques définies par le service régional de
l’archéologie nécessite la consultation des services de l’État. Cette mesure a pour objet de mettre
éventuellement en œuvre des mesures d’étude ou de conservation, et peut déboucher sur une prescription
de diagnostic. prescription archéologique
mn 5°:
C2] Unité foncière
—— Voles principales
— Cours d'eau
LE
O (71 20ne de présomption de
Source : DRAC, mañice codastraie DOME
2024
Réaisalion : ARGL -Semce irercommunat
Tenitoires et Wianame
û 22 om
D |
OCAL
D'URBANISME
orTes dE HrésompUuon GE Drexiouon hÉeMonIQue
fu vour Etre proreat à Le déliernatinnt di ll Coran
tte Au 19% jrs 2 prete Le proet d'émurniliont dis Pi
9 Pas de bilan hydrique
31m°/h => 744 mÿ/j
105.7m°/h => > 2537 m°/
960 m°/j
10
5. SCHEMAS DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ET DES SYSTEMES D’ELIMINATION DES DECHETS
L’EAU POTABLE
Sources :
Rapport annuel « eau, littoral, milieu naturel » 2022, CAPB
Schéma directeur d’eau potable Pôle Garazi / Baigorri 2022, CAPB
COMPÉTENCE
Depuis le 1er janvier 2018 et suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017, la
Communauté d’Agglomération Pays Basque assure les compétences liées au cycle de l’eau sur l’ensemble des
158 communes du Pays Basque, de la production à la distribution de l’eau potable, ainsi que les missions liées
à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, au travers de la gestion globale de ces politiques publiques,
entend agir pour préserver la ressource et mieux la protéger, assurer un service de distribution de l’eau et une
qualité de l’eau potable irréprochables.
Le service qui s’est mis en place au 1er janvier 2018, dont les conditions sont inchangées (prix inclus) repose sur
l’expérience, la qualité et le maintien sur tout le territoire des organisations existantes. La proximité avec les
abonnés et les communes est un des principes fondamentaux de ce nouveau service.
La CAPB est donc compétente sur le territoire communal de Saint-Jean-Pied-de-Port en matière de gestion de
l’eau potable ; l’exploitation des réseaux et ouvrages AEP (Alimentation en Eau Potable) a été confiée à Suez
Eau France grâce à un contrat d’affermage. Le contrôle de la gestion et de la qualité physico-chimique des
eaux est effectué par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
LA RESSOURCE : POINTS DE PRÉLÈVEMENT ET VOLUMES PRÉLEVÉS
La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose à Kurutchamendy de 4 bassins (trois d’une contenance de
500 m3 et un d’une contenance de 200 m3). Ces quatre bassins récoltent les eaux provenant de la source
d’Ithurxilo située à Lasse et propriété de la commune. L’ensemble des installations est exploité par la commune.
La source Ithurxilo se situe à environ 3,7 km au sud-ouest de la ville de Saint-Jean-Pied-de-Port. Elle apparaît au
niveau d’une rupture de pente, au pied du versant nord-est du mont Munhoa d’Anhaux. Le ruisseau Asquiko,
un affluent de la Nive d’Arnéguy, s’écoule en amont de la source, avant de s’infiltrer totalement à 150 m avant
celle-ci. Il apparaît à nouveau une centaine de mètres en aval du captage.
Les débits mesurés à la source varient entre 31,0 et 39,6
m3/h et donnent un débit moyen d’étiage qui
s’élève à 36,2 m3/h. Le schéma directeur d’eau
potable précise toutefois que le faible nombre de
mesures et leur caractère très ponctuel ne
permettent pas d’être représentatif du
fonctionnement de la source.
La source dispose d’un arrêté de DUP, en date du 14
octobre 2004, qui autorise le prélèvement, la
distribution et instaure des périmètres de protection. Le
débit maximal autorisé s’élève à 960 m3/jour. Les
ouvrages et le périmètre de protection sont en bon état
Bilan capacitaire Source : Schéma directeur
d’eau potable Pôle Garazi / Baigorri – CAPB
2022 45%
350
250
[Zone de traçage }
Captage
busthilo
ne
Synoptique altimétrique - Communes de Lasse - Saint-Jean-Pied-de-Port
Traitement ; Chloration
V :130m
Résorvoi Kurstchemondi
TP(1/3) 26612 / 267.27
Radios (1 / 2 ot 3) : 262 / 28126
Sud-Ouest de Saint.
Jean-Pied-de-Port
TP en forctonnement
Nord de Saint-Jean-
Pied-de-Port
interconnexion de
Ainhice vers St-Jean
(utilisée en période
estival en pointe)
11
et conformes par rapport aux dispositions énoncées dans l’arrêté (à l’exception du portillon dont la hauteur est
trop faible et de l’absence de dispositif de jaugeage).
Synoptique altimétrique de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Source : Schéma directeur d’eau potable Pôle Garazi / Baigorri – CAPB 2022
SYSTÈME DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION
L’eau est rendue potable par un traitement de désinfection par chloration avant sa distribution, au niveau des
réservoirs de Kurutchamendy.
Des contrôles sont réalisés une fois par mois par l’Agence Régionale de Santé qui vérifie et garantit la potabilité
de l’eau consommée.
Les relevés de compteurs d’eau sont réalisés deux fois par an.
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 23km. La commune compte plus
de 1200 abonnés. 91% des compteurs sont situés à l’intérieur des propriétés, 97% sont d’âge inconnu.
Les caractéristiques du réseau sont les suivantes :
• Une grande partie du réseau est en diamètre 110 mm (29%) puis 60 mm (18,5%), le diamètre moyen sur la commune est de 108 mm ;
• Le réseau est principalement constitué de conduites en plastique, à hauteur de 51% (47% du total en PVC), et pour 27% de conduites métalliques ;
• 22,8% des canalisations métalliques sont situées dans des sols à risque de corrosivité faible, 69,4% dans des sols à risque moyen, et 7,8% dans des sols à risque élevé ;
La majeure partie des conduites ont été posées en 1965 (14%), puis 1980 (12,2%) et 1990 (13,2%).
Altitude
(m) 12
CONSOMMATION
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port recense un certain nombre de gros consommateurs identifiés par les
techniciens d’exploitation et la commune :
Consommateur
Consommation annuelle (m3/an)
2019 2020
Total
moyen
Total max
Abattoir SIVU 10 124 4 884
25 646 34 128
Adindunen Egoitza 1 233 1 926
Collège La Citadelle 1 670 628
Communauté
d’agglomération
2 426 1 464
Elevage D'Iratzia Earl 5 634 2 498
Établissement Public De
Santé Garazi
85 852
Guyenne et Gascogne 403 568
Hôtel des Pyrénées Sarl 1 475 1 371
Hôtel Ramuntcho Sarl 577 511
Lycée de Navarre 1 288 769
Lycée de Navarre 1 865 739
Oillarburu Sarl Restaurant 249 1 458
Photomaton 757 543
Sgami Sud Ouest 453 920
Toki Eder 1 168 1 818
VVF Villages 165 770
QUALITÉ DE L’EAU
D’après l’analyse du bureau d’étude C.G.A. des mesures effectuées par l’ARS depuis 1983, les eaux d’Ithurxilo
sont :
• Bicarbonatées calciques et chlorurées sodiques ;
• Très douces : TH moyen = 1,19 °F ;
• Très peu minéralisées (conductivité moyenne = 36 μS/cm) ;
• Agressives ;
• Acides (20 mesures sur 26 inférieures à 6,5 ;
• Peu turbides, puisque la norme n’est dépassée qu’en 1984.
La faible minéralisation de l’eau la rend agressive vis-à-vis des matériaux qu’elle rencontre, notamment le
plomb. Il existe donc un risque de contamination pour les habitations possédant encore des canalisations en
plomb.
D’après les bilans réalisés par l’ARS, en 2018 seulement 17 % (soit 1 valeur sur 6) des prélèvements étaient
conformes, et en 2019 aucun ne l’était. Concernant le pH faible de cette source, les bilans de l’ARS indiquent
seulement 29 % des prélèvements conformes en 1999, 38 % en 2000 et 76 % en 2001. À ce jour, aucune installation
de correction de l’acidité n’a été mise en place. Les bilans récents indiquent que sur 10 analyses réalisées entre
2011 et 2019, seulement 6 sont conformes.
Du point de vue bactériologique, les 30 analyses d’eau brute réalisées de 1983 à 2001 ont montré des résultats
100% conformes pour la source Ithurxilo. Lors des mois de décembre une augmentation des teneurs en Réseau d'alimentation en eau potable de Saint-Jean-Pied-de-Port
> mr Réseau hydrographique
—— Réseau d'alimentation en eau potable
mu ect
N
Q 5 So: Sources : BD Ortho IGN 2023 - CAPB - DGFiP 2024 BE | Réalisation : APGL - Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
13
coliformes et streptocoques fécaux semble avoir lieu, mais ces concentrations restent largement inférieures aux
normes. La plupart des analyses indiquent des concentrations nulles.
Les analyses de l’ARS de ces dix dernières années indiquent en général des faibles teneurs en pathogènes, de
l’ordre de 1 individu pour 100 ml. Un important pic de contamination sur le prélèvement du 31 mai 2011 est
toutefois enregistré avec 1 600 coliformes / 100 ml. Ce pic peut être associé à un une pollution ponctuelle.
6.2 L’ASSAINISSEMENT
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entrée Sortie |
Un D | Débit (en m’/j)
EE: e01 20 : Rend. (%)
|
DBO:; mg/L Î 490 | 450 | 750 | … 2 | 192 | 100
DCO mg/L | 1440 1322 | 110 45 43,1 | 97
NH mgN)/L | 61,5 | 565 1 | <1__| <0959 | >98
__ NKmg(N/L | 919 | 844 | 603 | 246 | 236 | 9 | | NO> mg{N)/L | 0,0565 |! 0,0547
NO; mg{N)/L | 224 | 215 |
___ NGLmg(N)L | 91,9 | 844 1 | 4,76 | 4,56 | 95
| PtotalmgP}L | 109 | 100 | 385 275 | 264 D 74 DCO/DBO: | 2,94
14
L’assainissement collectif désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’évacuation des eaux
usées (collecte, transport et traitement). La CAPB a la compétence « service public de l’assainissement collectif
» pour l’ensemble de ses communes membres.
La commune ne dispose pas de schéma directeur d’assainissement.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est rattachée à la station de traitement des eaux usées de Ispoure 2,
située sur la commune d‘Ispoure. Localisée au nord-ouest de Saint-Jean-Pied-de-Port, elle rejette les eaux
traitées dans la Nive. Elle réceptionne et traite les effluents des communes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Ispoure,
Ascarat et Uhart-Cize.
Le système de collecte des eaux usées, de type séparatif, se compose d’un réseau de 28,4 km de long en
refoulement et en gravitaire. La commune compte 6 stations de relevage
Sa capacité nominale est de 10 000 équivalents habitant (EH), sa charge maximale en entrée de 6 487 EH. La
valeur moyenne du débit arrivant à la station est de 1 025 m3/j, avec un débit de référence retenu de 5 180
m3/j.
Les débits entrants sont écrêtés à 125 m3/h. Au-delà de cette valeur seuil, les volumes sont dirigés vers le bassin
tampon. Le bassin d’aération est équipé de deux surpresseurs.
Charge organique (rapport entre la pollution reçue et la capacité nominale de la station) Source : Bilan sur 24 heures du 12 au 13 juillet 2021, Ispoure – Programme NAIADE, Département des Pyrénées- Atlantiques
Les performances épuratoires sont jugées excellentes par les tests et contrôles effectués. Les rendements sont
supérieurs à 97 % sur les paramètres carbonés (DBO5 et DCO) et les MES (Matières Sn Suspension). Le traitement
de l’azote sous ses formes réduites par le phénomène de nitrification est également supérieur à 97 %. La
dénitrification est poussée (rendement NGL de 95 %) avec une concentration résiduelle en N-NO3 de 2,24 mg/l
dans les effluents traités. Avec une concentration de 2,75 mg/l en sortie de station, l’élimination du phosphore
total est réalisée à hauteur de 74 % par ajout de chlorure ferrique.
La station produit 30 TMS (Tonnes de Matières Sèches) de boues, toutes destinées au compostage. Jusqu’en
2020, la totalité des boues produites étaient destinées à l’épandage. Ces boues résiduaires sont qualifiées de «
primaires » : elles sont issues d’un traitement des effluents par décantation pour extraire les matières les plus 15
lourdes. Elles sont traitées au chlorure ferrique, et sont ensuite stockées en silo. Les dépôts récupérés au fond du
bassin présentent une concentration élevée en matières minérales et inorganiques.
L’aération des boues activées est assurée par un surpresseur, l’alternance est hebdomadaire. Le taux de boues
en aération est élevé (MES= 7,7 g/l). Les boues présentent une très bonne aptitude à la décantation (IB= 104
ml/g MES), favorisée par l’ajout de chlorure ferrique (dans le cadre du traitement du phosphore). Les vitesses
ascensionnelles en clarification sont correctes sur le débit moyen horaire (0,15 m/h) et sur le débit de pointe
(0,28 m/h).
Les dernières mesures effectuées indiquent un bon fonctionnement général de l’unité de traitement et des
postes présents sur le réseau d’assainissement, avec un rejet de bonne qualité. La station est en conformité
avec les exigences règlementaires nationales.
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
En l’absence d’assainissement collectif, la règlementation prévoit que les constructions susceptibles d’être à
l’origine d’effluents doivent être raccordées à des systèmes d’assainissement autonomes. Ceux-ci comprennent
un dispositif de prétraitement (installation préfabriquée ou installation utilisant le pouvoir épurateur du sol),
associée à un dispositif d’évacuation, faisant appel par exemple à l’infiltration. Ils doivent assurer une élimination
permanente des eaux usées dans les conditions règlementaires de protection du milieu et de salubrité publique.
En particulier, les dispositifs d’évacuation doivent être conçus de façon à éviter tout contact accidentel avec
les effluents rejetés, même préalablement traités, et doivent être implantés à distance des habitations, de façon
à éviter toute nuisance.
Concernant l’assainissement individuel, la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Dans le cadre de ce service et conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la CAPB a pour mission le : • Contrôle de conception des installations neuves ou à réhabiliter par le biais, notamment, de dossiers d’urbanisme : la délivrance des autorisations d’occupation du sol nécessitant un assainissement individuel est soumise à l’avis du SPANC, cet avis faisant désormais partie des pièces que doit produite le pétitionnaire. La filière envisagée est donc étudiée à ce moment-là, au vu du respect des textes applicables que sont l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012, complété dans le département par l’arrêté préfectoral du 26 mai 2011 ;
• Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou à réhabiliter conformément aux prescriptions techniques règlementaires en vigueur ;
• Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ;
• Contrôle des installations lors de cessions immobilières.
En 2022, près de 24 400 installations d’assainissement non collectif étaient réparties sur les 158 communes du
territoire de la CAPB. Le nombre d’habitants desservis par le SPANC est estimé à 53 000, soit 17% de la population.
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est estimé à 78% en 2022. Un peu moins de
5 100 installations seraient concernées par des non conformités nécessitant de travaux d’amélioration de la part
des propriétaires.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port accueille quant-à-elle 6 installations en assainissement non collectif
(ANC) :
• Parcelle cadastrée section B n°410 : ANC recensé en 2013 et contrôlé en 2016 comme ne présentant pas de défaut ni de nuisance ;
• Parcelle B876 : recensé en 2013 mais dispositif d’ANC inconnu ;
• Parcelle B944 : recensé en 2013 mais dispositif d’ANC inconnu ;
• Parcelle B399 : recensé en 2013 et contrôlé en 2016 mais dispositif incomplet avec nuisances sur le domaine public (réhabilitation entière du dispositif à prévoir) ;
• Parcelle B801 : recensé en 2013 et contrôlé en 2016 comme ne présentant pas de défaut ni de nuisance ;
• Parcelle A005 : recensé en 2013 et contrôlé en 2016 mais dispositif incomplet car le plateau absorbant n’est plus un dispositif règlementaire (réhabilitation entière du dispositif) à prévoir. 16
La compatibilise donc, au dernier contrôle, 2 installations d’assainissement non collectif non conformes.
6.3 LE PLUVIAL
La gestion des eaux pluviales urbaines est assurée par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la
totalité de son territoire depuis 2020 ; jusqu’alors, elle n’exerçait cette compétence que sur les territoires des
anciennes intercommunalités Côte Basque Adour et Sud Pays Basque.
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit la mission de gestion des eaux pluviales urbaines qui
consiste à collecter, transporter, stocker et traiter les eaux pluviales des aires urbaines.
La CAPB se donne également pour mission de :
• Développer la connaissance du patrimoine,
• Entretenir les réseaux et équipements (postes de relèvement et bassins de rétention),
• Renouveler, renforcer et étendre les réseaux de collecte après analyse des priorités d’interventions.
Dans le cas d’un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées vers une même canalisation.
La capacité des canalisations étant limitée, afin d’éviter les déversements au milieu naturel ou les inondations,
les débits doivent être régulés vers les stations d’épuration au moyen de bassins de stockage.
Dans le cas d’un réseau séparatif, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées par deux canalisations
distinctes : la canalisation d’eaux usées rejoint la station d’épuration, la canalisation d’eaux pluviales rejoint le
milieu naturel. Il est alors primordial de veiller à la conformité des branchements d’assainissement. En effet, le
mauvais raccordement des eaux usées vers le collecteur pluvial génère une pollution directe vers le milieu
naturel. Le raccordement d’eaux pluviales vers les eaux usées entraine des débordements non maîtrisés et un
mauvais fonctionnement des ouvrages d’épuration. C’est pourquoi la CAPB a engagé depuis plusieurs années
une démarche de contrôle exhaustif des branchements d’assainissement, afin de pouvoir accompagner les
mises en conformité à la charge des riverains
L’Agglomération Pays Basque a réalisé des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur les périmètres
Côte Basque Adour, Sud Pays Basque, Errobi / Nive Adour (3 communes) et Amikuze (5 communes). Ces
schémas permettent de définir les secteurs les plus sensibles du territoire et de prioriser les aménagements
proposés. Les travaux préconisés doivent permettre de réduire les risques d’inondation et de pollution.
Or, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port n’est pas encore concernée par un schéma. La gestion des eaux
pluviales y est principalement assurée par la Nive et le Laurhibar qui traversent le bourg et les quartiers
périphériques, dans lesquelles se déversent les eaux pluviales. Le centre-ville et ses quartiers périphériques
disposent de réseaux d’évacuation enterrés, complété selon les secteurs par un réseau de fossés qui draine les
eaux de ruissellement en direction de la Nive ou du Laurhibar.
Aucun schéma n’est actuellement en cours d’élaboration sur le périmètre de la commune de Saint-Jean-Pied-
de-Port.
6.4 LE RESEAU D’ELECTRICITE
Les activités de transport et de distribution d’électricité relèvent des gestionnaires de transport (RTE) pour la
haute et très haute tension et de distribution (Enedis) pour la moyenne et basse tension. Les communes,
propriétaires du réseau de distribution électrique moyenne et basse tension en ont délégué l’entretien et le
renouvellement à ENEDIS qui gère ainsi 20 000 km de réseau électrique du département et est maître d’ouvrage
des travaux liés au service public de distribution électrique (renforcements, extensions et sécurisation du réseau).
Le réseau électrique dessert l’ensemble des habitations du territoire et est géré par le Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques.
Il n’existe pas de ligne Haute Tension sur le territoire pour laquelle des servitudes d’utilité publique de type I4
auraient été instituées. [}
Réseau électrique de Saint-Jean-Pied-de-Port
m Poste électrique
——— Ligne aérienne basse tension
nus Ligne souterraine basse tension
——— Ligne aérienne moyenne tension
nus Ligne souterraine moyenne tension
N
0 250) S0Ù M Sources : BD Ortho IGN 2023 - Enedis 2023 - DGFiP 2024 | Réalisation : APGL - Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
17 18
6.5 LES RESEAUX NUMERIQUES
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique (SDTAN) du département des Pyrénées-
Atlantiques, dont la dernière mise à jour a été votée fin 2016, est l’outil de la stratégie départementale qui décrit
à moyen et long terme la situation à atteindre en matière de couverture numérique du département.
L’intervention publique à travers l’élaboration et la mise en œuvre du SDTAN doit permettre de limiter
l’apparition de déserts numériques (du fait du désintéressement des opérateurs privés vis-à-vis des zones rurales)
et d’offrir à tous les utilisateurs d’internet (particuliers, entreprises, collectivités) et dans tous les domaines (service
public, sécurité civile, santé, éducation, sport, culture, tourisme, environnement et développement durable)
des conditions d’accès optimales.
Le projet retenu par le Département est la construction d’un réseau en fibre optique jusqu’au domicile (FFTH =
fiber to the home) dans les zones du Département où les opérateurs privés n’ont pas ouvert d’offre. Suite à un
appel d’offre, THD 64, filiale de SFR, a été choisi pour l’exploitation du réseau afin de réaliser les travaux et de
proposer l’accès au réseau à l’ensemble des opérateurs fournisseurs d’accès à internet. THD 64 conçoit,
finance, construit, commerciale, maintient et exploite le réseau à Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques via
une délégation de service public. La concession est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et pour une durée de
25 ans.
En outre, le 30 mai 2018, le Département des Pyrénées-Atlantiques et les dix intercommunalités du territoire ont
créé le Syndicat Mixte Ouvert La Fibre64.
La mission de La Fibre64 est d’apporter le Très Haut Débit dans toutes les communes des Pyrénées-Atlantiques.
Dès à présent, chaque foyer, service public et entreprise du territoire doit pouvoir bénéficier d’une connectivité
performante. Il le fait en privilégiant le recours à la fibre optique sans exclure les alternatives immédiatement
disponibles. (THD Radio, Satellite, 4G/5G, …)
Il participe également au développement des usages et des services numériques notamment pour les
collectivités locales. Il contribue enfin au développement des emplois liés aux réseaux de télécommunications.
La Fibre64 intervient en propre ou par délégation pour permettre à tous d’accéder au Très Haut Débit : • La Délégation de Service Public THD64, confiée à THD 64 (Groupe XP Fibre) doit permettre un accès au Très Haut Débit par la fibre optique à l’ensemble des foyers et des entreprises de 534 communes des Pyrénées-Atlantiques.
• La Délégation de Service Public IRIS64, confiée à IRIS64 (Groupe SFR), qui permet depuis 2003 de bénéficier d’un accès ADSL de qualité et à 300 entreprises de disposer d’offres dédiées en fibre optique.
• Le réseau THD Radio, géré par le Syndicat, permet aussi d’accéder au Très Haut Débit sans fil
• Les aides financières pour un équipement Satellite, 4G ou 5G, quand cela reste le seul moyen d’accéder au Très Haut Débit.
La commune dispose de la fibre optique jusqu’à l’abonné FTTH (Fiber To The Home). C’est la technologie la plus
aboutie qui s’appuie sur un réseau en fibre optique de bout en bout contrairement aux autres technologies qui
utilisent la paire de cuivre téléphonique.
La fibre est déployée avec 1 144 locaux raccordables à la fin d’année 2023. Le taux d’éligibilité fibre atteint
environ 77% selon les données ARCEP.
La commune accueille une antenne 5G Orange, rue de l’abattoir. Des antennes 5G Free et 4G SFR et Bouygues
sont situées sur la commune voisine d’Uhart-Cize. 19
6.6 LA GESTION DES DECHETS
LA COLLECTE DES DÉCHETS
La collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque.
Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, les ordures ménagères résiduelles ainsi que les emballages
recyclables et papiers (bacs jaunes individuels) sont collectés en porte à porte. Il existe également un réseau
de bornes d’apport volontaire : 6 points de tri sont placés sur le territoire communal afin d’assurer la collecte
des déchets recyclables :
• Rue des bergers,
• À l’embranchement de la route de Caro et de la route menant à la Citadelle,
• Au chemin d’Eyheraberry, près de l’aire de camping-cars,
• Près du fronton,
• À Kurutxamendy,
• Au lotissement du COL, rue Hiriondo,
• À l’embranchement rue Ibai Alde et rue du Jara.
Le réseau de « Points Tri » destinés au tri sélectif des Emballages Ménagers Recyclables (E.M.R) et journaux et
magazines est disponible en ligne sur le site Internet du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers
et Assimilés Bil Ta Garbi, ainsi que sur le site Internet de la commune. Les déchets recyclables collectés sont
ensuite orientés vers des centres de traitement adaptés.
Les encombrants, gravats, ferrailles, bois, déchets verts, déchets électriques et électroniques (D3E), éléments
d’ameublement (DEA) etc… sont apportés par les usagers en déchetteries et sur les plates-formes de broyage
de déchets verts, puis suivent les filières de valorisation et/ou de traitement adaptées.
Les déchetteries les plus proches sont celles de Saint-Jean-le-Vieux et Saint-Étienne-de-Baïgorry. Un quai de
transfert des déchets est situé à Bustince : il sert au transfert et transport des ordures ménagères résiduelles vers
le pôle Mendixka (unité de valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et installation de stockage
de déchets non dangereux) et des collectes sélectives vers le pôle Canopia (unité de valorisation organique
des ordures ménagères résiduelles, centre de tri des papiers et emballages ménagers recyclables, centre de
transfert de déchets encombrants).
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
Le traitement des déchets concerne les opérations telles que l’incinération, l’enfouissement ou la valorisation
des déchets. La Communauté d’Agglomération délègue cette mission au Syndicat Bil Ta Garbi.
Les emballages et papiers collectés sont traités dans leur intégralité au pôle de Canopia à Bayonne. Les ordures
ménagères sont quant-à-elles réparties entre trois unités :
• 71% dans le pôle Canopia, unité de valorisation organique avec production d’énergie et de compost ;
• 15% dans le pôle Mendixka à Charrite-de-Bas, installation de stockage de déchets non dangereux avec filière de valorisation organique ;
• 14% dans le pôle Zaluaga à Saint-Pée-sur-Nivelle, installation de stockage de déchets non dangereux avec valorisation électrique et thermique.
L’unité de valorisation organique accueille trois types de déchets ménagers : • Les déchets recyclables contenus dans les poubelles jaunes (papiers et emballages ménagers recyclables) pour tri et transfert vers leurs filières de recyclage ;
• Les ordures ménagères résiduelles contenues dans la poubelle noire pour une valorisation organique et énergétique de la part fermentescible (environ 50%) ; les 50% restants sont enfouis car non valorisables ;
• Les déchets de déchetteries (bois, déchets verts, encombrants) pour leur transfert vers leurs filières de reprise. 20
Pour l’ouest du territoire, les ordures ménagères sont traitées au pôle de Canopia à Bayonne. Pour l’est, y
compris Saint-Jean-Pied-de-Port, elles sont traitées au Pôle Mendixka. Il peut accueillir jusqu’à 16 0000 tonnes /
an de déchets et subvenir pendant 20 ans aux besoins du territoire.
Les déchets non valorisables sont traités par stockage, compactage et enfouissement dans le Centre de
Stockage des Déchets Ultimes de Zaluaga. Cette installation, autorisée au titre du régime des ICPE (Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement), a été mise en service en 2005 pour une durée d'exploitation
de 20 ans (pour une capacité de stockage maximale de 1 000 000 tonnes, soit approximativement 50 000 t/an).
L’essentiel du « biogaz » produit par la décomposition de la matière organique (bio déchets) est collecté puis
éliminé (torchère) ou transformé en énergie électrique et thermique (cogénération). En 2014, 34% du biogaz
capté a été valorisé. La collecte et le traitement de ce gaz doivent permettre de réduire les nuisances olfactives
dans l’environnement immédiat et proche du site.
LES DÉCHETS INERTES
Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP,
industrie de fabrication de produits de construction). Le recyclage des déchets inertes du BTP est
majoritairement réalisé sur des installations dédiées, soumises à la règlementation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement. À défaut de recyclage, les déchets inertes peuvent être utilisés aux fins
de réaménagement de carrière ou éliminés en installations de stockage de déchets inertes.
Le contexte règlementaire national a conduit à une prise en compte et à une gestion planifiée de cette
compétence. La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoir de découpler
progressivement la croissance économique et la consommation de matière première, elle a notamment fixé
un objectif de « valorisation matière » de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en
2020.
La gestion des déchets inertes constitue un enjeu important pour le Département des Pyrénées-Atlantiques en
raison des volumes générés par l’urbanisation en rapport aux faibles capacités d’accueil et de traitement
existantes. La forte demande des entreprises du secteur du BTP en matière de recherche de lieux de valorisation
et de stockage en fait un enjeu important en matière de planification.
Le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets adopté le 24 octobre 2019 dresse un état des lieux et
une planification de la prévention et de la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux
publics. Il constitue le volet propre aux déchets du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement
Durable du Territoire. Concernant les déchets inertes, le plan met en avant une connaissance insuffisante de la
valorisation des déchets inertes du BTP. Le département des Pyrénées-Atlantiques participe pour près de 11%
du gisement de la région Nouvelle-Aquitaine. Les déchets inertes des travaux publics représentent 85% du
gisement. Les principales zones de production de déchets inertes concernent les grandes agglomérations du
territoire.
Sur le territoire de la CAPB, les gravats / déchets inertes sont actuellement collectés au niveau des déchetteries.
Les matériaux collectés sont réutilisés en couverture des alvéoles de stockage de l’ISDND de Zaluaga. Les
déchets inertes des résidents sont collectés gratuitement ; ceux des professionnels sont repris moyennant
règlement d’un droit d’usage.
La Communauté d’Agglomération du Pays Basque s’est doté de la compétence facultative en matière de
création et gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des
travaux publics par délibération du 23 septembre 2017, qu’elle a depuis transférée au syndicat Bil Ta Garbi.
Dans ce cadre, le syndicat a lancé une étude pour la recherche de sites et valorisation et de stockage des
déchets inertes. De plus, il a adopté le 17 octobre 2018 un schéma directeur de gestion des déchets inertes qui
comprend trois axes :
• La prévention des déchets inertes :
o Animer des ateliers sur le réemploi dans les travaux du BTP ;
o Accompagner l’émergence de plateformes de matériaux en réemploi ;
o Promouvoir le réemploi sur les chantiers ;
• Gestion des déchets inertes : identifier le maillage des équipements (sites de collecte, plateformes de recyclage et ISDI) existants et les besoins futurs ;
• La commande publique identifiée comme levier : 21
o Accompagner la gestion des déchets inertes du BTP dans les marchés publics de travaux et mettre en œuvre une traçabilité des déchets notamment sur les chantiers des maîtres d’ouvrage publics (plan BTP64) ;
o Accompagner l’insertion de clauses d’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés dans les marchés publics du bâtiment et des travaux publics.
Les objectifs fixés par ce schéma directeur sont :
• Éco-conception et réduction des déchets : encourager l’utilisation de matériaux recyclés et le réemploi dans le BTP, dans une dynamique d’économie circulaire ;
• Taux de valorisation : 80% dont 15% en remblaiement de carrière ;
• Encourager une commande publique vertueuse ;
• Lutter contre les dépôts sauvages en ouvrant des sites réglementaires sur l’ensemble du territoire : ISDI et plateformes de valorisation ;
• Maillage des installations cohérent entre les lieux de production et les sites de valorisation et de stockage ;
• Trouver des solutions locales et durables pour valoriser les déchets inertes et réduire les nuisances générées.
Aucune installation ou projet de stockage des déchets inertes (ISDI) n’est recensée sur le territoire communal. 22
5. PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES
La commune n’est pas concernée par un plan d'exposition au bruit des aérodromes établi en application des
articles L.147-1 à L.147-6 du code de l’environnement.
6. SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT AU VOISINAGE DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
La commune de Saint-Jean Pied de Port est concernée par le classement sonore d’une infrastructure de
transport terrestre. Il s’agit d’une partie de la RD 918 qui fait l’objet d’un classement sonore pris par arrêté
préfectoral du 03 juin 2019. Le tronçon concerné est classé en catégorie 4. DM Zone tampon de 30m -catégorie 4
— Autres voies principales
se
[7] Parcelle
Source ;DOTM des Pyréndes-Afiontiques, matrice codastale DGAP 2024
23 Liberté + Égaiité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
SEMTEF/CEB
Arrêté N°66 544, 060300
Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre national du mérite
Vu le code de l’environnement, Titre VII - Prévention des nuisances sonores et notamment son article L.571- 10 relatif aux aménagements ct infrastructures de transports terrestres ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement des
infrastructures de transports terrestres ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R.111-4, R.111-23-1 à R.111-23-3 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R.111-1, R.111-3-1, R.123-13, R.123-14 et R.123-22 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux
modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu Parrêté interministériel du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignements, de santé et dans les hôtels ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 20 décembre 1999, du 15 mai 2002 et du 22 juin 2004 portant classement
sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
Vu les avis des communes concernées par la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Pyrénées-Atlantiques, émis au cours de la consultation réalisée du 28 janvier 2019 au 28 mars 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Pyrénées Atlantiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer ;
24 ARRETE
Article 1°-— Les dispositions de l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit et Les dispositions des arrêtés interministériels du 25 avril 2003 susvisés sont applicables dans le département des Pyrénées- Atlantiques aux abords du tracé des infrastructures routières et ferroviaires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans disponibles sur le site internet des services de l État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 — Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres applicable dans le département
des Pyrénées-Atlantiques est celui figurant dans Pannexe 1.
Les types de réseaux concernés par le présent arrêté sont les suivants :
+ réseau routier national concédé ;
+ réseau routier national non concédé ;
+ réseau routier départemental ;
+ réseau routier communal ;
+ réseau autoroutier
+ voies ferrées conventionnelles.
Article 3 — Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R571-43 du code de l’environnement.
Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé par l’arrêté interministériel
du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 30 mai 1996.
Pour les établissements d’enseignement, de santé et les hôtels, l’isolement acoustique minimum est déterminé par les arrêtés interministériels du 25 avril 2003.
Article 4 — Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolement acoustique des bâtiments à construire, mentionnés à l’article 3 sont :
* pour les infrastructures routières
Catégorie de Niveau sonore de référence | Niveau sonore de référence Largeur maximale
classement de LAeq(6h-22h) en dB{A) LAeq(22h-6h) en dB(A) des secteurs affectés infrastructure par le bruit de part et d’autre de
l’infrastructure
1 L> 81 L> 76 d = 300 m
2 76
3 70
4 65
5 60
25 «__ pour les lignes ferroviaires conventionnelles
Catégorie de Niveau sonore de référence | Niveau sonore de référence Largeur maximale
classement de LAeq(6h-22h) en dB(A) LAeq(22h-6h) en dB(A) des secteurs affectés
l'infrastructure par le bruit de part et
d'autre de
l'infrastructure
L> 84 L> 79 d = 300m
2 79
3 73
4 68
5 63 < L<68 58
Article 5 — Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux du 20 décembre 1999, du 15 mai
2002 et du 22 juin 2004 concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Pyrénées-Atlantiques
Article 6 — Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les périmètres des secteurs
affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes dans les annexes du document d’urbanisme, à titre d’information, ainsi que la mention du présent arrêté et des lieux où il peut être consulté.
Article 7 — Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bayonne et d’Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la Mer et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le — 3 J{JIN 2019
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le sec#igire général,
Eddie BOUTTERA
26 | $ L S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Classement sonore des infrastructures terrestres - AP n° 64.2019.06.03.007 du 3 juin 2019
Atlas par commune du département des Pyrénées-Atlantiques
Liste des communes concernées (158)
Abidos
Abos
Aïcirits-Camou-Suhast
Ainhoa
Amendeuix-Oneix
Andoins
Angaïs
Anglet
Arbonne
Arbus
Arcangues
Argagnon
Argelos
Artigueloutan
Artiguelouve
Artix
Asasp-Arros
Ascain
Assat
Astis
Aubin
Auriac
Aussevielle
Baigts-de-Béarn
Bardos
Barzun
Bassussarry
Bayonne
Bellocq
Bénéjacq
Bérenx
Bescat
Beuste
Beyrie-en-Béarn
Biarritz
Bidache
Bidarray
Bidart
Bidos
Billère
Biriatou
Biron
Bizanos
Boeil-Bezing
Bordères
Bordes
Boucau
Boueilh-Boueilho-Lasque
Bougarber
Bournos
Briscous
Buziet
Cambo-les-Bains
Came
Castétis
Ciboure
Claracq
Coarraze
Denguin
Doumy
Escou
Escout
Espelette
Espoey
Estos
Gan
Garlin
Gelos
Ger
Guéthary
Guiche
Gurmençon
Hasparren
Hendaye
Herrère
Idron
Itxassou
Jurançon
Labastide-Cézéracq
Labastide-Monréjeau
Lacq
Lagor
Lagos
Lahontan
Laroin
Larressore
Lasseubetat
Ledeuix
Lée
Léren
Lescar
Limendous
Livron
Lons
Louhossoa
Louvie-Juzon
Maslacq
Mazères-Lezons
Mazerolles
Meillon
Miossens-Lanusse
Mirepeix
Momas
Monein
Mont
Morlaàs
réalisation DDTM64 MOT/MCM - août 2019
source PDTM64/SEMTEF
CIGN-ADMIN-EXPRESS®2018, Georef wms
Mouguerre
Moumour
Mourenx
Narcastet
Navailles-Angos
Noguères
Nousty
Ogeu-les-Bains
Oloron-Sainte-Marie
Orin
Orthez
Os-Marsillon
Ossès
Ousse
Pardies
Pau
Poey-de-Lescar
Pontacq
Précilhon
Ramous
Rébénacq
Rontignon
Saint-Étienne-de-Baïgorry
Saint-Jammes
Saint-Jean-de-Luz
Saint-Jean-Pied-de-Port
Saint-Palais
Saint-Pée-sur-Nivelle
Saint-Pierre-d'Irube
Salies-de-Béarn
Salles-Mongiscard
Sames
Sarpourenx
Sauvagnon
Sendets
Serres-Castet
Serres-Morlaàs
Serres-Sainte-Marie
Sévignacq-Meyracq
Soumoulou
Souraïde
Tarsacq
Thèze
Uhart-Cize
Urrugne
Urt
Ustaritz
Uzein
Uzos
Viellenave-d'Arthez
Villefranque
Viven
Les infrastructures de transports terrestres sont classées
en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
catégories sonores des voies
— catégorie 1 : 300 m
== catégorie 2 : 250 m
A chaque catégorie est associée une largeur de secteur, — catégorie 3 : 100 m de part et d'autre de la voie affectée par le bruit. _ catégorie4: 30m —— catégorie 5: 10m
Sames = Ÿ
rt
A Bardos
0817 à
» Lahontan
PT
ALéren,, 7%
« Came
Bidache ' Sale: s F 003
ri
a
ds Saint-Palais
SF
s de Prat Alcrits-Camou-Suhast
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os
tit
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Boueïh-Boueiho-Lasque
0935
092 20921
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De D
618
27 28
7. ZONES DE PUBLICITE
Aucune zone de publicité restreinte ni aucune zone de publicité élargie où la publicité est soumise à des
prescriptions spéciales n'a été instituée sur le territoire communal en application des articles L.581-10 à
L.581-14 du code de l'environnement.
8. ZONES AGRICOLES PROTEGEES
Aucun périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
résultant de l'application des articles L.143-1 et suivants du code de l'urbanisme n'a été délimité sur le
territoire de la commune.
9. FORET SOUMISE AU REGIME FORESTIER
La forêt communale de Saint-Jean-Pied-de-Port est soumise au régime forestier. [ZA Forët soumise ou régime
forestier
M :x
CL] Parcate
—— Principales voies
_—— Cours d'eau
Sources : ONF, mobkice cacao DGRP
2924
Réakañon : APGL - Service mtercommincot
leritores el Wrborisne
û 29 0m
RE |
PLAN L OCAL
D'URBANISME
ANNEXES
fate du 15
Foréts soumises 3 réquee locesèues
Au pour dre arm à lu Giberunon du Conseil Commune et 2024 anênent le orotet d'ésboredon du PL
29 30
10. ESPACES NATURELS SENSIBLES
Aucun espace naturel sensible n’a été délimité sur le territoire communal de Saint-Jean-Pied-de-Port.
11. SECTEURS SOUMIS AUX OBLIGATIONS LEGALES DE
DEBROUSSAILLEMENT 31