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Déliberation - Bord 0 Decision 2024 02 Marche amenagement Champ Pasteur Lot 2 Avenant n2
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2024 02 Marche amenagement Champ Pasteur Lot 2 Avenant n2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DECISION n°2024-02 du 1er février 2024
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL « CHAMP PASTEUR » – LOT 2 – AVENANT N°2
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux d’aménagement du lotissement communal « Champ Pasteur », alloti en 3 lots : un 1er lot « Terrassements – Voirie », un 2ème lot « Réseaux d’eaux usées et eaux pluviales », et un 3ème lot « Aménagements paysagers » ;
Vu les notifications d'attribution des trois lots du marché en date du 21 juin 2023 ; Vu la décision 2023-22 du 21 juin 2023 relative à l’attribution des trois lots du marché ; Vu la décision 2023-36 du 23 octobre 2023 portant sur un 1er avenant au lot n°2 ;
Considérant la nécessité d’ajuster à nouveau le montant du lot 2 sur proposition du Maître d’œuvre Géo Bretagne Sud, reçue le 30 janvier 2024 et pour une plus-value sur les travaux d’eaux usées : reprise de la voirie et création d’un fossé ;
Décide
Article 1 : Le lot 2 du marché de travaux d’aménagement du lotissement communal « Champ Pasteur », est modifié de la manière suivante :
Montant initial lot 2 135 699,90 € HT
Montant avenant n°2 1 936,55 € HT
Nouveau Montant lot 2 137 636,45 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON