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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 36 Marche de travaux connexes phase 2 Avenant 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Religion et laïcité,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N°2025-36 du 24 NOVEMBRE 2025
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX CONNEXES SUITE À AMÉNAGEMENT FONCIER PHASE 2 – AVENANT 7
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2 ; Vu la notification d'attribution du marché en date du 17 mars 2025 ;
Vu la Décision n° 2025-13 relative à un 1er avenant pour une moins-value de 24 659,00 € HT liée à l’abandon des travaux dans le secteur de Rangornan ;
Vu la Décision n° 2025-23 relative à un deuxième avenant pour une plus-value liée à des travaux d’aménagements et de purge dans le secteur de Kerivin ;
Vu la Décision n° 2025-24 relative à un troisième avenant pour une plus-value de travaux connexes sur les secteurs de Pertuchaud et de Bourreau ;
Vu la Décision n° 2025-29 du 19 septembre 2025 relative à un 4ème avenant de réajustement du coût des travaux prévus à Kérivin, Kerlazy, Bel Air, Kervarquer, Petit Carné, La Grée des Chèvres et Kerroux ; Vu la Décision n° 2025-30 du 24 septembre 2025 relative à un 4ème avenant modificatif ; Vu la Décision n° 2025-31 du 14 octobre 2025 relative à un 5ème avenant pour empierrement au Petit Lisquer ; Vu la Décision 2025-32 du 17 octobre 2025 relative à un 6ème avenant pour des travaux complémentaires à Grenaly, Petit Lisquer, Trebigan et Kerballo ;
Vu la Décision n° 2025-33 du 3 novembre 2025 relative à des travaux complémentaires à la Gréé Grâce, la Croix du Pomin, Boderal, Kerfleury et Kerivin (reprise, bicouche, terrassement, curage) ;
Considérant la nécessité d’ajuster le montant des travaux sur le secteur du Moulin de Kerdréan et du secteur de la Gréé des chèvres (moins-values des travaux réalisés), sur proposition du maître d’oeuvre reçue le 24 novembre 2025 ;
DÉCIDE
Travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2
Article 1 : Le marché de travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2, lot unique attribué à la société Colas France, est modifié de la manière suivante :
Montant du marché avec avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 : 371 263,24 € HT Montant avenant 8 : - 24 934,47 € HT Montant total du marché : 346 328,77 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON