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Procès Verbal - pv 26032026
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Procès Verbal - pv cm 20230912
Procès Verbal - PV 05052026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05052026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILCARODIN
BOURGET,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mardi
05
mai
2026
Le
cinq
mai
deux-mille-vingt-six
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
28
avril
2026,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
DUPRE
Albert,
Maire
de
Villarodin-Bourget.
PRESENTS
(10)
: DUPRÉ
Albert,
BECT
Stéphane,
BERMOND
Cédric,
BUISSON
Pascale,
BUISSON
Thierry,
CHARVOZ
Géraldine,
CHARVOZ
Laurence,
DIEU
Sandrine,
FLAVEN
Blandine,
L'HERMINIER
Nicolas
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
(1)
: GUGLIELMI
Jérôme
pouvoir
à
L'HERMINIER
Nicolas
ABSENTS
(0):
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
main
levées
et
désigne
à
l’unanimité
M.
BERMOND
Cédric
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
mars
2026
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26/03/2026.
3.
Décisions
du
maire
3.1
Renoncement
de
la
commune
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
ventes
suivantes :
.
.
N°
Ancien
Nouveau
Nombre
Date
de
Lieu-dit
Eh
ire
à
>
;
ù
parcelle
propriétaire
propriétaire
de
m
réception
;
CHARVOZ
Pré-Rond
- Amodon
A1233
AIGLOZ
Franck
Blais
154.00 |
30/03/2026
Résidence
les
Chalets
de
|
D2734
- |
POIRIER
Cédric
|
BOUCHER
la Vanoise
- La
Norma
E1702
et
Céline
Alain
et
Laurette
27.87 |
81/08/2026
,
VON
Résidence
les
Balcons
E1706
-
dress
La
Norte
E1709
Dee
PARIS
Serge
39.67
|
31/03/2026
Résidence
les
Campanules -
E1580
| GOBET
Syivain | PRODHOMME |
5 46 | 09/04/2026
Julien
et
Hélène
La
Norma
Résidence
le
Tétras
-
1592
POULAIN
CARBO
22.09 |
17/04/2026
La
Norma
Bernard
Stéphane
Résidence
les
Chalets
de
E1702
PAGIES
Karl
et
SCI
LEGOY
23.63 |
27/04/2026
la Vanoise
- La
Norma
Charlène
Villarodin
D251-
| SALZSTEIN
SOUBERAN
376.00 | 27/04/2026
D252
Denis
Jean-Jacques
,
MAURY
RÉsigenee
les
1580
| CHARROIN
Sébastien et
24.69 | 27/04/2026
Campanules
- La
Norma
Fabrice
Maryline
Page
| 1/7 3.2
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
des
jeunes
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
fait
un
courrier
en
date
du
09/04/2026
pour
annuler
le
rejet
de
la
commune
au
recours
gracieux
formulé
par
la
Préfecture
à
l'encontre
de
la
délibération
n°60/2025.
La
Préfecture,
par
son
courrier
en
date
du
29/04/2026,
prend
acte
de
l'engagement
de
la
commune
à
se
conformer
au
cadre
légal
dès
la
saison
d'hiver
2026/2027
et
souhaite
que
lui
soit
transmis
le
prochain
projet
de
délibération.
4.
Finances
4.1
Subvention
exceptionnelle
épicerie
participative
d’Avrieux
Délibération
n°40/2026
M.
BECT
Stéphane
explique
aux
élus
qu'il
a
rencontré
les
membres
de
l'association
«
L'épicerie
participative
d’Avrieux
»
pour
comprendre
leur
mode
de
fonctionnement
et
savoir
si
les
habitants
d’autres
communes
que
celle
d’Avrieux
pouvaient
adhérer.
L'association
est
ouverte
à
tous
du
moment
que
les
adhérents
respectent
le
règlement
intérieur.
Cinq
foyers
de
Villarodin-Bourget
sont
déjà
inscrits.
Les
deux
exploitations
agricoles
de
la
commune
fournissent
également
des
produits
à
cette
association.
Considérant
que
la
commune
a
vocation
à
soutenir
les
initiatives
innovantes
et
qu'un
tel
service
peut
correspondre
aux
besoins
de
nos
administrés,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
VALIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
200.00
€
à
l'association
«
L'épicerie
participative
d'Avrieux
- L'Epi
Cotin
» ;
v”
CONFIRME
que
le
budget
principal
a
les
crédits
suffisants.
5.
Affaires
générales
5.1
Indemnités
téléphoniques
pour
le
maire
et
les
adjoints
Délibération
n°41/2026
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
téléphone
des
élus
: adjoints
et
maire
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
et
qui
ne
souhaitent
pas
bénéficier
d'une
ligne
téléphonique
de
la
Mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ”_
ATTRIBUE
la
somme
de
20.00
€
par
mois
à
compter
du
1°
juin
2026
jusqu'à
la
fin
du
mandat
ou
la fin
des
fonctions
d’adjoint
ou
de
maire ;
Ÿ_
PRECISE
que
cette
participation
sera
versée
2 fois
par
an
(en
juin
et
en
décembre)
;
Ÿ”
CHARGE
M.
le
Maire
et
Mme
la
Comptable
publique,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
5.2
Désignation
du
correspondant
Défense
Délibération
n°42/2026
Créé
en
2001,
le correspondant
défense
est
un
élu
municipal
désigné
sur
proposition
du
maire
pour
incarner,
au
sein
de
sa
commune,
le
lien
entre
les
forces
armées
et
la
Nation.
Véritable
relais
d'information
et
d'action,
le
correspondant
défense
a
notamment
vocation
à :
-
Informer
les
habitants
sur
les
enjeux
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
d'engagement
;
- _
Sensibiliser
les
jeunes
générations
aux
valeurs
de
la
République
et
aux
missions
des
armées ;
Page
| 2/7 -
Animer
des
initiatives
locales
(cérémonie
commémoratives,
visites
de
sites
militaires,
rencontre
avec
des
anciens
combattants)
pour
renforcer
l'esprit
de
défense
et
la
cohésion
nationale
Les
correspondants
défense
ne
sont
pas
seuls,
ils sont
accompagnés
par
leur
délégué
militaire
départemental,
un
officier
supérieur
des
armées,
qui
est
chargé
du
lien
entre
les
armées
et
la
Nation.
Cet
interlocuteur
d'expérience
est
là
pour
soutenir
leurs
initiatives
et
fournir
les
outils,
ressources
et
idées
afin
de
bâtir
leur
projet
sur
plusieurs
années.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
GUGLIELMI
Jérôme
décide
de
s'abstenir
par
l'intermédiaire
de
la
procuration
donnée
à
M.
L'HERMINIER
Nicolas
:
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
correspondant
défense
;
Y_
PROCÉDE
à
l'appel
des
candidatures
:
Aucun
élu
ne
se
prononce,
M.
le
Maire
propose
sa
candidature
PROCLAME
M.
DUPRÉ
Albert,
maire
de
Villarodin-Bourget
comme
correspondant
défense
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
6.
Urbanisme
6.1
Permis
de
construire
modificatif
—-
Ferme
pédagogique
Délibération
n°43/2026
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire
modificatif
concernant
la
construction
de
la
ferme
pédagogique
située
au
Rocher
des
Amoureux.
Les
modifications
à
apporter
sont
principalement
liées
à
l'installation
de
toilettes
sèches
à
proximité
du
bâtiment,
la
suppression
du
bâtiment
de
production
végétale
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture.
Pour
rappel,
le permis
initial
a été
déposé
en
2021
par
Mme
CHOISEAU
Nathalie
(PC
073
322
21
R1007)
puis
a
été
transféré
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget
en
2024
(PC
073
322
21
R1007_TO1). M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
lautoriser
à
déposer
un
permis
de
construire
modificatif
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ainsi
qu'à
déposer
et
signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
modificatif
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
;
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
et signer
au
nom
de
la commune
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
de
cette
demande
;
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7.
Ressources
Humaines
7.1
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
l’association
Norma
Loisirs
Délibération
n°44/2026
M.
BERMOND
Cédric,
président
de
l'association
Norma
Loisirs
quitte
l'assemblée
et
ne
participe
pas
aux
débats
du
conseil
municipal
sur
ce
point
précis.
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
est
propriétaire
des
équipements
mis
à
la
disposition
de
Page
| 3/7 l'association
Norma
Loisirs
et souhaite
continuer
à s'occuper
de
l'aspect
technique
de
certains
d'entre
eux.
Considérant :
»“
_ l’absence
de
moyens
techniques
de
l'association
Norma
Loisirs
qui
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
techniques
à
effectuer,
"
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à
des
agents
techniques
titulaires
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
M.
le Maire
propose
à son
assemblée
de
l’autoriser
à signer
avec
l'association
Norma
Loisirs,
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
agents
techniques
titulaires
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
une
convention
précisant,
conformément
à
l'article
4
du
décret
susvisé :
«
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités
».
L'accord
écrit
des
agents
mis
à
disposition
y sera
annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
_
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
pour
3
ans ;
Ÿ”
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'association
Norma
Loisirs.
8.
Foncier
8.1
Achat
de
terrain
secteur
La
Norma
-
zone
Uc1
Délibération
n°45/2026
M.
le
Maire
explique
que
Mme
DECREAU
Pascale
a
sollicité
la
commune
pour
l'achat
d’une
portion
non
cadastrée
du
domaine
public
longeant
le
trottoir
de
la
rue
du
Coulomb
devant
sa
maison
au
numéro
169
de
cette
rue.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
vendre
un
terrain
d'environ
25
m?,
que
celui-ci
n’a
pas
vraiment
d'utilité
pour
la commune
et
qu'il
est
dans
la continuité
du
terrain
vendu
à
son
voisin
en
2012
par
la
Communauté
de
Communes
de
La
Norma.
Cette
vente
n’entraine
pas
de
désagrément
pour
le
déneigement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mme
CHARVOZ
Géraldine
décide
de
s’abstenir
:
Ÿ
AUTORISE
la
vente
à
Mme
DECREAU
Pascale
d'une
partie
non
cadastrée
du
domaine
public
bordant
la
rue
du
coulomb
au
niveau
du
numéro
169
;
Ÿ”
AUTORISE
le
bornage
de
cette
nouvelle
parcelle
;
FIXE
le
prix
du
m?
à
105.00
€,
sur
la
base
du
prix
de
vente
d’un
terrain
équivalent
vendu
en
2012
et
réajusté
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction ;
Y
CONFIE
le
dossier
à
l'étude
notariale
de
Maître
FORESTIER
Maud
à
Modane
;
Ÿ_
AJOUTE
que
les
frais
d'enregistrement
de
l'acte
et
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
du
demandeur
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire.
Page
| 4/7 9,
Divers
9.1
Demande
d'implantation
d’un
container
sur
le
parking
des
Avenières
M.
GODARD
Nicolas,
gérant
de
la société
NV
Immo
Services
recherche
un
local
sur
La
Norma
pour
stocker
son
matériel
professionnel
lié
à
son
activité
de
déneigement
et
d'entretien
des
espaces
verts
des
copropriétés
de
la
station.
Par
son
courrier
en
date
du
31
mars
2026,
il a
demandé
à
la
commune
la
possibilité
d'installer
un
container
de
stockage
sur
le
parking
des
Avenières.
Les
élus
comprennent
sa
démarche
mais
ne
souhaitent
pas
installer
de
container
de
stockage
sur
la
station.
Le
parking
des
Avenières
est
en
zone
NI
(territoire
naturel
et
forestier
accueillant
des
activités
de
sport
et
de
loisirs)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ce
qui
n’est
pas
compatible
avec
la
demande.
9,2
Biens
sans
maître
M.
BUISSON
Laurent,
par
son
courrier
en
date
du
31
mars
2026
informe
la
commune
de
son
souhait
d'acquérir
la parcelle
C2124
au
lieu-dit
Rival-Dessous.
Cette
parcelle
est
un
bien
sans
maître,
c'est-à-dire
un
bien
immobilier
qui
fait
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
La
loi
prévoit
que
ce
bien
revient
de
droit
à
la
commune
après
la
mise
en
place
d’une
procédure
déterminée.
Mme
BUISSON
Pascale
se
mettra
en
contact
avec
M.
BUISSON
Laurent
à
ce
sujet.
M.
le
Maire
et
M.
BERMOND
Cédric
doivent
rencontrer
Me
FORESTIER,
notaire
à
Modane,
courant
mai
et
pourront
ainsi
la
questionner
sur
les
modalités
d'acquisition
par
la
commune
des
biens
sans
maître
pour
procéder
à
la
régularisation
si
possible
de
ces
terrains.
En
parallèle
avec
l’aide
de
l'AFP
sera
lancée
une
recherche
afin
de
retrouver
l’ensemble
des
biens
sans
maître
de
la
commune.
9.3
Emplacements
réservés
/ place
de
stationnement
privé
rue
Saint-Pierre
Par
son
courrier
en
date
du
27
avril
2026,
Mme
DUVAL
Maryline
proposait
au
conseil
municipal
d'échanger
à la commune
les
parcelles
C2369
et C2367
situées
en
contrebas
de
la rue
Saint-
Pierre
au
niveau
de
l'oratoire
Saint-Bernard
contre
deux
emplacements
réservés
de
stationnement
pour
son
utilisation
personnelle.
Elle
aimerait
aussi
trouver
une
solution
pour
avoir
une
place
de
stationnement
privée
devant
sa
maison
sachant
que
l'emprise
du
trottoir
est
sur
sa
parcelle.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
DUVAL
Maryline
présente
dans
le
public
pour
expliquer
son
projet.
Les
élus
se
déplaceront
au
lieu-dit
Sous
Saint
Bernard
pour
visualiser
l'emplacement
exact
des
terrains
et
voir
s'ils
pourraient
servir
à
la
collectivité.
Concernant
la
privatisation
d’une
place
de
stationnement,
les
élus
ne
sont
pas
favorables
à
donner
une
autorisation
de
parking
privé
sur
du
domaine
public.
Lors
du
débat,
il est
ressorti
que
des
précédents
existaient.
||
sera
demandé
à
certains
habitants
dans
le
même
cas
de
justifier
de
leur
appropriation
de
terrain
sur
le
domaine
public
à des
fins
de
stationnement
privé.
9.4
Déchets
verts
La
décharge
pour
les
déchets
verts
du
Rocher
des
Amoureux
a
fermé
le
27
avril
dernier.
Les
travaux
vont
continuer
ce
printemps
pour
transformer
cet
espace
en
une
zone
de
loisirs
et
de
détente.
Les
déchets
verts
pourront
désormais
être
déposés :
-__
Dans
une
benne
au
lotissement
du
Mont
d'Oran
au
Bourget
-__
Dans
une
benne
au
lotissement
du
Champellard
à Villarodin
-
Le
service
technique
de
la
commune
propose
également
un
service
de
benne
mobile
pour
récupérer
les
déchets
verts
dans
les
quartiers
éloignés
des
bennes
fixes
et
sur
la
station
de
La
Norma.
Service
sur
demande
en
mairie.
Page
| 5/7 ATTENTION
: pour
que
ces
services
perdurent,
il est
important
de
ne
rien
jeter
d'autre
que
des
branches,
feuilles,
herbes
et
autres
végétaux.
La
terre,
les
cailloux
et
les
gravats
sont
interdits. Les
élus
vont
réfléchir
à
une
solution
plus
pérenne
pour
le
dépôt
des
déchets
verts
sur
le
territoire
communal.
9.5
Pompes
des
pompiers
de
Villarodin-Bourget
Trois
pompes
des
pompiers
de
Villarodin-Bourget
sont
actuellement
stockées
dans
la
Maison
d'Octavie
à
Villarodin.
Les
travaux
de
la
Maison
d'Octavie
vont
commencer
en
juin
prochain
et
tout
devra
être
enlevé.
A
ce
jour
aucun
local
communal
ne
peut
accueillir
ces
pompes
qui
nécessitent
une
surface
de
stockage
conséquente.
Après
discussion,
les
élus
pensent
qu'il
serait
dommage
de
stocker
ces
pompes
en
extérieur
car
elles
seraient
très
vite
abîmées.
Par
contre,
elles
auraient
toute
leur
place
dans
un
musée
du
patrimoine.
M.
L'HERMINIER
Nicolas
propose
de
contacter
Une
association
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
basée
sur
Albertville.
La
commune
pourra
soit
en
faire
don,
soit
proposer
une
convention
de
prêt
le temps
qu'un
local
adapté
soit
disponible
sur
son
territoire.
9.6
Groupe
de
travail
« Avenir
de
La
Norma
»
Mme
CHARVOZ
Laurence
explique
qu'une
première
réunion
a
eu
lieu
entre
élus
pour
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
sur
la
station
de
La
Norma
et
son
développement
à
long
terme.
Ce
groupe
est
composé
de
7 élus
: M.
BERMOND
Cédric,
Mme
BUISSON
Pascale,
M.
BECT
Stéphane,
Mme
CHARVOZ
Géraldine,
M.
L'HERMINIER
Nicolas,
Mme
CHARVOZ
Laurence
et
Mme
FLAVEN
Blandine.
Le
référent
du
groupe
de
travail
est
M.
BERMOND
Cédric.
Thème
: Immobilier,
ski
et
activité
Problème
principal:
immobilier
vieillissant,
fréquentation
et
chiffre
d'affaires
du
domaine
skiable
en
baisse.
4
sujets
à
travailler
:
-
Création
d'une
foncière
immobilière
-__
Rénovation
des
copropriétés
-
Lits
froids
-
Urbanisme
9,7
Convention
activité
tir
à
l’arc
M.
BERMOND
Cédric
explique
que
l'association
Norma
Loisirs
souhaite
utiliser
la
parcelle
communale
D2214
pour
mettre
en
place
une
nouvelle
activité
sur
la
station.
En
effet,
Norma
Loisirs
envisage
l'installation
dès
cet
été
d'un
parcours
de
tir à
l’arc
ludique
à
pratiquer
en
forêt
sur
des
cibles
qui
se
retrouvent
tout
au
long
du
chemin.
L'itinéraire
se
ferait
au
départ
de
la luge
4 saisons
et serait
dans
une
zone
éloignée
des
autres
sentiers
de
randonnée.
Davantage
d'informations
ainsi
que
la
convention
de
mise
à disposition
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
9.8
Travaux
envisagées
par
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
Mme
BUISSON
Pascale
informe
l'assemblée
que
l'AFP
va
demander
en
2027
une
avance
de
trésorerie
à
la
commune
concernant
un
projet
de
débardage
et
de
nettoyage
sous
les
lignes
RTE-ENEDIS
au
lieu-dit
: Saint-Etienne,
Les
Nets
et Amodon,
ce
qui
permettra
de
transformer
ces
zones
en
prés
de
fauche.
Cette
opération
se
fera
seulement
si
l'AFP
obtient
l'accord
des
propriétaires
concernés.
Ces
derniers
seront
contactés
courant
2026.
9.9.
Eau
et
assainissement
à
Amodon
M.
BUISSON
Thierry
demande
qu'une
réflexion
soit
mise
en
place
sur
la
facturation
de
l'eau
potable
auprès
des
propriétaires/locataires
de
bâtiments
à Amodon.
Également,
le
sujet
de
l'assainissement
sera
étudié
par
les
élus
aux
vues
des
futurs
projets
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| 6/7 de
construction
/ rénovation
du
hameau.
La
séance
est
levée
à
21h32
M.
le
Maire
M.
DUPRE
Albert
Le
secrétaire
de
séance
Mme
FÉAVEN
Blanolne us
>
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