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Procès Verbal - pv cm 20241105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20241105)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
VILLARODIN'BOURGET
Procès
verbal
conseil
municipal
du
mardi
05
novembre
2024
à
18h00
À z
EME
Le
cinq
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
30/10/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Dominique
Ernaga,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy
Julie
Bermond,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
3 ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à À
Dupré,
Cédric
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect;
Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron
Décisions
du
maire
:
3
décisions
ont
été
prises :
-__
pour
la
vente
de
la
débrousailleuse
Stihl:
-__
pour
la
refacturation
de
l’enrobé
réalisé
à Amodon.
-
Pour
la
rue
du
Verger
et
ses
ruelles
annexes
—
Facturation
aux
particuliers
des
frais
de
raccordement
électrique
Projet
1.
Présentation
du
projet
de
rénovation
du
chalet
de
l'Orgère
Maryline
Duval,
présidente
de
l'AFP,
invitée
par
le
conseil
municipal
et
pour
compléter
la
demande
faite
par
Bruno
Buisson
lors
du
dernier
conseil,
sollicite
la
municipalité
pour
étudier
et
porter
le
projet
d’une
réhabilitation
du
chalet
de
l’Orgère.
Ce
projet
a
pour
but
de
faciliter
le
travail
de
la
Chèvrerie
des
Arcosses
en
créant
un
lieu
de
transformation,
d'agrandissement
de
stockage
et
d'habitation
durant
la
période
ou
l’activité
principale
se
passe
sur
le
vallon
de
l’Orgère.
Ces
travaux
apporteraient
une
visibilité
plus
forte
pour
le
pastoralisme
présent
sur
la
commune.
Une
concertation
doit
être
faite
entre
les
propriétaires
des
Arcosses
et
la
mairie
sur
les
besoins
ainsi
que
la
cohabitation
avec
le
groupement
pastoral.
Plusieurs
propositions
ont
été
émises:
e
aménagement
du
chalet
de
l'Orgère
appartenant
à
la
commune,
pour
la
création
d'un
atelier
de
transformation
pour
la
chèvrerie
des
Arcosses
dans
la
cave
mais
le
problème
du
relogement
des
bergers
se
pose,
e
_reloger
les
bergers
estivant
dans
des
abris
d'urgence
pour
leur
permettre
d'avoir
une
zone
de
stockage
lors
de
leur
garde
au
barbier
ou
au
lac
lorsqu'ils
arrivent
tard
ou
encore
investir
dans
des
chalets
Pichol,
e
extension
du
chalet
actuel
de
l'Orgère
avec
une
construction
attenante
permettant à
la
fois
d'intégrer
un
atelier
de
transformation
et
un
logement
pour
les
chevriers.
Le
chalet
actuel
étant
conservé
par
les
bergers.
Une
réunion
sera
prochainement
faite
avec
l'ensemble
des
concernés
pour
affiner
le
projet.
2.
Ferme
pédagogique
1/11 Monsieur
la
Maire
souhaite
une
clarification
de
la
posture
adoptée
par
la
commune
dans
la
manière
de
mener
le
projet
de
réalisation
de
la
ferme
pédagogique.
Dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
aux
impacts
des
travaux
du
chantier
de
TELT,
une
convention
avait
été
signée
en
2019
entre
la
commune
et
TELT.
L'objet
de
celle-ci
concernait
la
viabilisation
de
terrains
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
agricoles
permettant
de
favoriser
l'installation
d'exploitants
dans
les
villages
de
Villarodin
et
du
Bourget.
Suite
à
la
viabilisation
du
terrain
sur
le
site
du
Rocher
des
Amoureux,
le
projet
de
construction
était
initialement
porté
à
titre
privé.
Le
permis
de
construire
déposé
en
2022
pour
ce
projet
arrive
bientôt
à
expiration
(mars
2025).
Le
Maire
propose
que
le
projet
soit
porté
par
la
commune
pour
faire
le
lien
avec
la
réhabilitation
du
Rocher
des
Amoureux.
Le
permis
de
construire
déposé
par
la
porteuse
de
projet
initiale
devra
être
transféré
à
la
commune.
Ainsi
il
sera
possible
de
reprendre
les
plans,
quelques
petites
modifications
seront
apportées
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Valide
le principe
que
la commune
soit
porteuse
du
projet,
Valide
également
le
principe
que
soit
transféré
le
permis
de
construire.
Charge
M.
Le
Maire
de
signer
tout
acte
lié
à
cette
affaire.
Finances
3.
DM
n°2
budget
de
l’eau
: dotation
dépréciation
des
actifs
Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6541
: Créances
admises
en non-valeur
140.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
140,00
€
D
6817
: Dotat®
dépréciat®
acrif circ
140.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
140.00
€
|
Total
140.00 €
140.00 €
|
Total Général
|
0.00€|
0.00€|
Cette
délibération
modificative
est
obligatoire
pour
reconnaitre
les
créances
admises
en
non-valeur
correspondant
aux
impayées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
4.
DM
n°3
REVB
:augmentation
de
crédit
2182
matériel
de
transport
Dépenses
KReceites
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D 2182-1298
: VEHICULES
71
200.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
71
200.00
€
D
2315-106
: BOUCLAGE
B
71
200.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
71
200.00
€
Total
71
206.00
€
71
200.00
€
[
Total Général
|
0.00 €|
0.00 € |
Cette
décision
modificative
doit
être
prise
pour
augmenter
des
crédits
pour
le
remboursement
de
crédit
de
TVA
des
véhicules
achetés
par
REVB
à
destination
de
la
directrice
et
du
coordonnateur
en
2022
en
investissement.
2/11 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.
DM
n°4
REVB
: augmentation
de
crédit
assurance
et
matériel
roulant
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
611
: sous
traitance
générale
32
034.00
€
D
61551
: Matériel
roulant
2134.00
€
D
6161
: Multirisques
29
900.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
32
034.00
€
32
034.00
€
Total
32
034.00
€
32
034.00
€
|
Total Général
|
0.00 €
0.00 €
Il
faut
procéder
à
d'une
augmentation
de
crédit
pour
le
remboursement
de
TVA
en
fonctionnement.
Il s’agit
d'une
mauvaise
affectation
de
la
TVA
sur
les
assurances
et
sur
l'entretien
des
matériels
roulants
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
TVA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
6.
DM
n°6
Budget
principal:
opération
168
Erica,
caution
minibus
opération
aménagement
routier/sécurité
Suite
à
différents
travaux
ou
impératifs
une
délibération
modificative
doit
être
prise
pour
permettre
de
boucler
les
règlements
de
l'opération
ERICA,
suite
à
plusieurs
accidents
depuis
environ
4
mois
à
la
Sauterelle,
la
décision
a
été
prise
de
fixer
des
barrières
de
sécurité
qui
n'étaient
pas
prévues
au
budget.
Enfin,
le
compte
dépôts
et
cautionnements
n'était
pas
suffisamment
approvisionné
pour
permettre
la
caution
du
mini
bus/navette.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2152-1923
: AMENAGEMENT
ROUTIER
- SECURI
12
000.00
€
D
2152-158
: PONTS
ET
CHAUSSEES
21
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
21
000.00
€
12
000.00
€
D
231-168
: PARCOURS
ERICA
8 G00.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
8 000.00
€
D
275
: Dépôts
et cautionnements
versés
1 000.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
1 000.00
€
Total
21
000.00
€
21
000,00
€
Total Général
|
0.00 €|
0.00 €
7.
Information
sur
la
procédure
de
raccordement
dématérialisé
des
actes
budgétaire
avec
la
préfecture
La
télétransmission
des
documents
budgétaires
sous
format
XML
dématérialisé
est
un
pré-requis
(avec
l'adoption
du
référentiel
M57)
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
sera
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2026.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
dynamique
pour
l’ensemble
des
budgets
gérés
dès
2025
dans
la
mesure
ou
en
2026,
il y
aura
les
élections
à
préparer.
Les
délibérations
pour
les
budgets
du
CCAS
et
de
l'AFP
ont
été
prises
pour
rentrer
dans
cette
procédure
de
raccordement
dématérialisé.
3/11 8.
Taux
de
la
taxe
d'aménagement
2025
Suite
au
vote
de
la
délibération
n°56.2024
du
18
juin
2024,
le
service
de
la
DGFIP
nous
informe
que
les
termes
de
cette
délibération
n'apparaissent
pas
très
clairs
et
semblent
mélanger
le
taux
de
taxe
d'aménagement
et
le
reversement
à
l'EPCI.
Il convient
de
délibérer
à
nouveau
l'instauration
de
la
taxe
d'aménagement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'instituer
la
taxe
d'aménagement.
Décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
1%
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
Décide
de
ne
pas
appliquer
de
sectorisation,
majoration
ou
exonération.
Décide
de
porter
à
3000€
la
valeur
forfaitaire
de
stationnement
mentionnée
au
6°
de
l’article1635
quater
J
et
à
l’article
1635
quater
K
dans
sa
version
en
vigueur
au
er
janvier
2024.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques. Affaires
courantes
9.
Révision
des
tarifs
pour
les
réserves
des
commerçants
de
La
Norma
Vu
la délibération
110
bis
/2021
du
7 décembre
2021
M.
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
la
liste
des
tarifs
des
réserves
commerçantes
en
vigueur
sur
la
commune. Une
modification
dans
l'attribution
des
réserves
entraine
une
incohérence
dans
les
tarifs.
Est
proposé
la
révision
complète
des
tarifs.
Pour
cela
soit
les
tarifs
peuvent
être
établis
soit
au
m°
soit
forfaitairement
comme
les
tarifs
jusque-là
en
vigueur
Sur
la
base
du
tableau
présenté
en
séance
et
considérant
les
différentes
catégories
de
réserves,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
Abroge
les
tarifs
précédemment
en
vigueur
à
ce
jour
pour
les
réserves
commerciales
Valide
le
principe
des
tarifs
au
forfait
Approuve
les
tarifs
au
suivant
:
Superficie
inf.
ou
égale
à
10m?
800€
Superficie
sup.
ou
égale
à 20m?
2200€
Indique
que
les
conventions
en
vigueur
feront
l’objet
d’un
avenant
avec
révision
de
leur
tarif
;
Précise
que
les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
06/11/2024 ;
Charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
10.Convention
de
délégation
de
compétence
transport
région
Aura
-
commune
Villarodin-Bourget
- Navette
inter-villages
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
suite
à
l'expérience
positive
de
l'an
dernier,
la
commune
de
Villarodin-Bourget
a
décidé
de
renouveler
la
mise
en
place
du
service
de
transport
par
navette
gratuite,
en
minibus
9
places,
vers
la
station
de
ski
de
la
Norma
en
passant
par
la
commune
d'Avrieux
(commune
déléguée).
L'organisation
de
ce
service
est
normalement
dévolue
à
la
Région
AURA,
autorité
organisatrice
des
transports.
Aussi,
la
commune
de
Villarodin-Bourget
a
sollicité
le
conseil
régional
afin
de
pouvoir
organiser,
par
dérogation,
ce
service.
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
propose
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
sans
concours
financier
entre
la
Région
AURA
et
la
commune.
4/11 La
convention
à
intervenir
sera
conclue
pour
l'hiver
2024/2028
et
rappellera
les
obligations
et
responsabilités
de
chacune
des
parties.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
Valide
les
dispositions
de
la
convention
de
délégation
de
compétences
sans
concours
financier
à
intervenir
entre
le
Conseil
Régional
AURA
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
11.Convention
navette
inter-villages
Le
Bourget-Avrieux-Villarodin-La
Norma
2024-
2025
Monsieur
le
Maire
explique
cette
année
encore
le
transport
par
navettes
inter-villages
sera
organisée
par
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
d’Avrieux
pour
la
saison
hivernale
2024-
2025. La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités,
y
compris
financières,
dans
lesquelles
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
d’Avrieux
permettent
la
mise
en
œuvre
et
l’organisation
du
service
de
navettes
gratuites
entre
les
deux
villages
à
compter
du
20/12/2024
jusqu’au
11/04/2025
(saison
hivernale
2024/2025).
La
commune
de
Villarodin-Bourget
est
porteuse
d
projet.
Dans
un
premier
temps,
elle
a
contacté
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
obtenir
une
convention
de
délégation
de
compétence
de
transport.
Dans
un
second
temps,
une
convention
sera
signée
avec
la
CCHMV
pour
prendre
en
compte
sa
participation
financière.
La
présente
convention
entre
Villarodin-Bourget
et
Avrieux
permet
de
définir
l'organisation
de
la
gestion
financière
pour
le
salaire
du
chauffeur,
le
carburant
et
l'assurance
du
bus.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
facturera
à
la
commune
d'Avrieux
comme
suit :
- 50
%
du
salaire
du
chauffeur
- 50
%
du
carburant
- 50
%
de
l'assurance
du
bus
- 50
%
des
charges
supplémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
12.Convention
commune/
Savoie
connectée
: utilisation
des
fourreaux
par
l'entreprise
qui
installe
la
fibre
Monsieur
le
Maire
laisse
son
premier
adjoint
présenter
la
convention.
Monsieur
Stéphane
Bect
indique
que
le
déploiement
de
la
fibre
sur
le
village
du
Bourget
a
été
plus
long
que
sur
les
autres
villages,
dû
à
des
difficultés
techniques.
Pour
avancer
plus
rapidement
le
raccordement
à
la
fibre
mené
par
Savoie
connectée,
la
commune
a
mis
à
disposition
les
fourreaux
depuis
le
pont
de
la
Glaire
jusqu'au
centre
du
village.
Cette
mise
à
disposition
entraine
à
la
signature
d'une
convention.
M.
Bect
présente
les
différentes
modalités
de
l'accord
dont
celles
financières,
équivalentes
à
celles
qui
se
pratiquent
dans
le
reste
du
département.
Le
linéaire
est
d'environ
633m,
pour
une
valeur
de
1€
du
mètre
linéaire
en
redevance
annuelle.
Les
frais
d'accès
aux
installations
sont
fixés
à
3000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité:
Valide
la
convention
de
mise
à
disposition
du
fourreau
pour
le
passage
de
la
fibre
entre
la
société
Savoie
Connectée
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
5/11 SN AN
KL) ÈS
|
Le
Se
/
«
DEN
P
e
13.Délibération
échange
foncier
Lozat-Moreau/commune
modification
délibération
45/2021
fait
le
14/04/2021
Rappel
des
travaux
de
surfaces
réalisés
sur
la
Rue
des
4
vents
en
2015
et
la
reprise
de
l'alignement
de
voirie
faite
pour
améliorer
les
conditions
de
circulations
dans
le
virage
au
droit
des
garages
de
M.
Lozat
René
et
Mme
Moreau
Sandrine.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
travaux
de
surfaces
réalisés
sur
la
Rue
des
4
vents
en
2015
et
la
reprise
de
l'alignement
de
voirie
faite
pour
améliorer
les
conditions
de
circulations
dans
le
virage
au
droit
des
garages
de
M.
Lozat
René
et
consorts
Moreau.
Lors
des
travaux,
il
a
été
convenu
de
régulariser
la
partie
de
voirie
prise
sur
la
parcelle
anciennement
C2050
de
l'indivision
Lozat
René/
consorts
Moreau
René,
Sylvie
et
Sandrine
en
échange
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
anciennement
C2416.
Il
a
été
procédé
à
la
division
des
parcelles
C2050
désormais
C2540
et
C2541
de
façon
à
régulariser
l'emprise
de
la
voirie
en
limite
de
la
bordure
puis
de
diviser
la
parcelle
communale
C2416
désormais
2542
et
2543
de
façon
à
laisser
l'accès
au
chemin
dit
du
Brévière.
Les
deux
parcelles
faisant
l’objet
de
l'échange
sont
considérées
de
même
valeur
:
la
parcelle
C2540
d’une
dimension
de
18m?
échangée
avec
la
parcelle
et
C2543
d’une
dimension
de
17m.
Est
proposé
le
prix
de
2€
le
m2?
pour
la
parcelle
C2540,
soit
36€
pour
chacune
d'entre
elle.
La
différence
de
1m2
n'est
pas
à
relever
ici
car
il
s’agit
pour
l’un
de
régulariser
une
partie
de
sa
voirie
et
l’autre
d'apporter
une
valeur
au
garage
des
propriétaires.
Il
convient
de
prendre
le
montant
le
plus
élevé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
Abroge
la
délibération
45/2021
Approuve
la
division
de
la
parcelle
C2050
de
façon
à
régulariser
l'emprise
de
la
voirie
en
limite
de
la
bordure
Approuve
la
division
de
la
parcelle
communale
C2416
de
façon
à
laisser
l'accès
au
chemin
dit
du
Brévière.
6/11 Selon
la
nouvelle
division
parcellaire,
autorise
M.
Le
Maire
à
procéder
à
l'échange
de
la
parcelle
C2540
avec
la
parcelle
C2543.
Confirme
que
la
valeur
des
2
parcelles
échangées,
est
identique,
et
est
estimée
à
2€
le
m°
soit
une
somme
de
36€
calculée
sur
la
parcelle
ayant
la
surface
la
plus
importante.
Ajoute
que
l’acte
pourra
intervenir
en
la
forme
authentique
ou
administrative.
Précise
que
les
frais
d'actes
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tout
acte
lié
à
cette
affaire.
S.
Moreau
et
D.
Ernaga
ne
prennent
pas
part
au
vote
_
he:
ge
£
ee
UP
Rue
j
2542
PT
dit
dy
SL
cn
—
=
COMMUNE
re.
Brévie,
D
pe
me
2
5
e
”
ë à © Le
0
À
/A
_indivision
*
9?
ZA
LOZAT/MOREAL,.
Œ
:
6
Seul le document papier signé par le
Géomètre-Expert engage sa responsabilité
4
cHeetted
pr
ee
ORDRE
DES
GEOMETRES
- EXPERTS
Yannick CHRETIEN - n° inscription 05305
Copropriété
CHALET
LOZAT
appllcetlon
cadastrate
flauratlve
sans
valeur
jurkique
ÉLAT Anal
DRSEOn
FUTURS.
ATTRIBUTAIRES
FRCIPRAETAURE
parcélés,
origine
COMMUNE
DE
inohsion
LOLAT
Fer
sscton jéésantanance |
YLLARODINHENURGET
Consors MUIREML
Indiision LOATIMOREML C |
2080
0
EF
2540
Co
1
2541
Qg
ër
CCMMALINE D
|2414
&a
af
24e
8o
24
2543
Oa
17
TOTAL
dia
41
Ca
BE
Conforme
qu
CNLP.C.
document
d'arpentage
n1010F
du
11.07.2024
- es contenances
des
nouvelles
parcelles sont coiculées
par
compensaäon
des contenances
des
parcelles
origine -
14.Convention
de
mise
à
disposition
saisonnière
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma
avec
l'Office
du
Tourisme
HMV
Suite
à
la
convention
tripartite
mise
en
place
en
2024
pour
définir
les
occupations
du
bâtiment
de
la
Maison
de
la
Norma
entre
la
CCHMV,
la
commune
et
la
SPL
HMVT,
M
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
la
SPL
HMVT
afin
d’encadrer
la
mise
à
disposition
saisonnière
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma
pour
les
saison
d'hiver
7/11 2024-2025
et
d'été
2025.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
en
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité:
Valide
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
saisonnière
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma
entre
la
SPL
HMVT
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
15.Demande
de
dérogation
à
l'obligation
de
repos
dominical
TELT
Les
élus
ne
souhaitent
pas
s'exprimer
sur
le sujet
dans
la
mesure
où,
la
consultation
de
la
commune
expirait
avant
la tenue
du
conseil
municipal.
Ministères,
Tr
nue
locaux,
la
Commission
eüropéenné,
des
Parlementaires
français,
italiens
ou
européens
etc.…), la Société TELT
SAS
est amenée
à participer à divers
évènements
qui ont
parfois
ieu
le
dimanche.
RH
16.
Modification
délibération
des
1607h
Suite
à
l'étude
de
l'aménagement
d'un
poste
il
a
été
évoqué
la
possibilité
de
mettre
en
place
l'annualisation
du
temps
de
travail.
La
délibération
précédemment
prise
en
2023
a
donc
été
modifiée,
un
conseiller
juridique
du
CDG73
nous
a
conseillé
de
modifier
d’autres
points
portant
sur
les
autorisations
spéciales
d'absence
pour
le
décès
d’un
enfant,
le
mariage
de
l'enfant
ou
le
décès
de
collatéraux
du
1°’
degré,
la
naissance
d’un
enfant
et
enfin
la
garde
d’enfant
malade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
Abroge
la
délibération
70/2023
du
er
aout
2023
Décide
de
mettre
en
place
le
temps
de
travail
et
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
avec
une
date
d'effet
au
06/11/2024.
17.
Prolongation
contrat
CDD
: chargé
de
projet
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
bientôt
3
ans,
la
commune
s’est
dotée
d'une
technicienne
chargée
de
suivre
les
projets
communaux
ainsi
que
les
dossiers
de
subvention
à
32h/semaine.
Son
contrat
se
termine
en
janvier
2025.
Il
convient
de
délibérer
sur
le
renouvellement
du
contrat
sous
le
régime
d'un
emploi
contractuel
pour
3
ans.
Sur
demande
de
l’'employée,
il est
envisagé
un
contrat
à
28h/semaine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Autorise
le
renouvellement
du
contrat
en
CDD
pour
la
période
de
3
ans,
Accepte
la
modification
du
temps
de
travail
de
la
chargée
de
mission
à
28h/semaine
au
lieu
de
32h/semaine, Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
18.Embauche
emploi
saisonnier
hiver
24/25
(cinéma)
+
navette
inter-villages
Comme
chaque
année,
pour
préparer
la saison
future,
le
conseil
doit
délibérer
sur
l'embauche
des
2
projectionnistes,
pour
s'occuper
du
cinéma
de
la
Norma
dont
la
commune
a
la
compétence.
Il en
est
de
même
concernant
le
recrutement
du
chauffeur
de
bus,
pour
assurer
le
service
de
navette.
19.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Suite
à
un
avancement
de
grade
d’un
agent
et
d’un
dossier
de
promotion
interne
acceptée
par
le
CDG73
d'un
autre
agent,
il
convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
de
la
commune.
8/11 |
TABLEAU
DES EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
Durée
Emplois
. Grade(s) ou cadre
| hebdo. |
Lil
| créés | Pourvus
d'emplois
autorisé(s)
par
De
l'organe
délibérant
travail
Service
Administratif
Secrétaire
générale
-
Rédacteur
territorial
Secrétaire
de
mairie
principal
2ème
classe
35
7312014
1
1
Assistant
administratif
et
Adjoint
administratif
comptable,
chargé
d'accueil
|
principal
1ère
classe
35
55/2017
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
35
30/2021
1
1
Adjoint
administratif
28
73/2022
1
1
Responsable
affaires
juridiques
et
ressources
humaines
Rédacteur
territorial
35
22/09/08
1
0
Service
Technique
Ingénieur/technicien
Poste
chargée
de
projet
CDD
32
100/2021
1
1
Chef
d'équipe/technicien
Technicien
principal
1ère
classe
99
54/2017
1
0
Agent
de
maitrise
35
4512018
1
1
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
services
techniques
principal
1ère
classe
35
98/2021
1
0
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
35
15/2024
2
2
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
35
69/2022
2
1
Adjoint
technique
1ère
slaséé
35
70/2022
2
1
35
63/2024
1
Service
Police
Municipale
é
3
Agent
polyvalent
des
services
techniques
et
policier
municipal
Brigadier
35
29/2009
1
0
16
11
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Décide
de
mettre
à
jour
du
tableau
des
emplois
joint
en
annexe
à
la
présente
et
présentée
en
séance. Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
20.Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
: Skieurs
du
désert
4L
Trophy
Monsieur
la
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune
a
déjà
participé
au
financement
d'un
tel
challenge
en
2020
qui
ne
s'était
finalement
réalisé
en
2022
(report
lié
à
la
situation
sanitaire).
Luca
Covarel,
habitant
de
la
commune
et
son
acolyte,
Jules
Kaminski
ont
sollicité
la
commune
pour
un
sponsoring
de
leur
association:
les
Skieurs
du
Désert
pour
participer
au
4L
Trophy,
évènement
pour
étudiants
qui
est
à
la
fois
la
mise
en
pratique
de
capacités
d'orientation
et
d'entraide
et
l’accomplissement
d'une
mission
humanitaire.
Pour
cela,
ils
proposent
des
encarts
publicitaires
sur
leur
véhicule
pour
financer
leur
projet.
Pour
les
aider
à
réaliser
leur
challenge,
M
le
Maire
propose
de
faire
cette
action
en
commun
avec
la
SPL
HMVT.
9/11 Un
montant
de
1000€
pourrait
être
alloué
par
la
commune
et
un
autre
montant
par
l'office
de
Tourisme
valorisant
ainsi
la
station
de
La
Norma.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Autorise
le partenariat
en
tant
que
sponsor
de
l'association
les
Skieurs
du
désert,
Valide
la subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000€
allouée
à
l'association
Charge
M.
Le
Maire
de
signer
la
convention
de
partenariat.
Divers
e
Point
sur
le jumelage
Etretat/
VB :
Alexandra
Buisson
a
pris
contact
avec
l’équipe
pédagogique
de
l’école
d'Avrieux
afin
d'expliquer
le
jumelage
possible
avec
Etretat.
Cette
dernière
prendra
contact
avec
le
groupement
d'etretat
afin
d
‘échanger. Le
Maire
rappelle
que
le jumelage
se
fera
avec
la
station
de
la
Norma.
e Point
sentiers
raquettes
:
Sandrine
présente
le
sujet.
La
CCHMV
et
notamment
les
chargés
de
projets
d'Activité
de
Pleine
Nature,
après
un
état
des
lieux
effectué
l'hiver
dernier,
demande
aux
communes
de
HMV
de
proposer
une
offre
fonctionnelle
d'itinéraires
en
raquettes
pour
cet
hiver.
Dans
un
premier
temps,
il
s’agit
d'identifier
les
parcours
que
nous
voulons
valoriser
pour
cet
hiver,
et
dans
un
second
temps
de
construire
la
suite
du
projet
pour
commencer
à
dessiner
une
perspective
pour
l'hiver
2025/2026. Voici
3
itinéraires
sélectionnés
à
valoriser
à
la
Norma
pour
cet
hiver
:
Ü
Au
départ
du
TC,
Le
Melezet,
(itinéraire
vert
en
aller
et
retour)
à
rebaliser
avec
les
balises
mauves
(norme
AFNOR)
prévoir
avec
la
Sogenor
l'organisation
de
la
sécurisation
de
la
traversée
des
pistes
avec
un
balisage
genre
chicane
+
filet
au
bout
de
l'itinéraire
pour
fermer
et
éviter
d’aller
vers
le
St Antoine.
CO
Au
départ
du
chemin
des
boites
aux
lettres,
Le
Beisseil,
(itinéraire
bleu)
à
rebaliser
avec
les
balises
mauves
(norme
AFNOR).
[]
Au
départ
du
TSD,
La
Repose,
(itinéraire
vert)
à
retracer
sur
carte
et
à
rebaliser
sur
le
terrain,
avec
les
balises
mauves
(norme
AFNOR),
organiser
la
traversée
des
pistes
avec
l’aide
de
la
Sogenor.
La
CCHMV
va
éditer
un
panneau
explicatif
en
bas
du
domaine
skiable
à
l’office
de
tourisme
avec
des
informations
sur
la
pratique
et
la
sécurité
des
itinéraires.
Edition
et
mise
en
vente
d'une
carte
de
tous
les
itinéraires
de
HMV.
Horizon
2025-2026
définir
des
parcours
à
développer:
un
sentier
sur
Amodon
et
autre
version
de
l’ancien
itinéraire
de
l’écureuil
vers
«
les
Escaliers
».
Les
élus
proposent
de
trouver
un
prestataire
pour
s'occuper
du
balisage
pour
cet
hiver
: débaliser
l'ancien
balisage
orange
et
rebaliser
avec
le
mauve.
° Retour
sur
le conseil
d'école
RPI
Avrieux
Villarodin-Bourget
:
Sandrine
Moreau
fait
un
résumé
de
cette
rencontre,
il
y
a
une
nouvelle
équipe
pédagogique,
vent
de
nouveauté
sur
l’école.
Le
bilan
de
la
rentrée
2024
est
bon,
l'école
accueille
64
élèves
répartis
en
3
classes.
Certains
élèves
pourront
bénéficier
de
l'APC
d'activités
pédagogiques
complémentaires
(soutien
scolaire).
L'équipe
enseignante
doit
rédiger
un
nouveau
projet
d'école.
Les
élèves
feront
du
ski
et
du
snowboard
selon
la
même
organisation
que
l’an
passé.
Concernant
les
projets
pédagogiques,
des
spectacles,
des
rencontres
et
une
correspondance
avec
l'école
d'Etretat
sont
organisés.
Pour
le
moment
pas
de
voyage
scolaire
de
prévu,
peut-être
une
nuitée
au
refuge
de
l'Orgère.
Concernant
le
budget,
un
certain
nombre
de
travaux
sont
prévus,
l'installation
de
panneaux
solaires,
la
réfection
de
la
fresque
de
l’école.
Mr
le
maire
d’Avrieux
nous
informe
qu’un
projet
de
rénovation
de
l'ensemble
du
bâtiment
ainsi
qu'un
projet
de
re-végétalisation
de
la
cour
de
récréation
sont
en
cours.
e
Projet
équestre
Agathe
Bermond
pour
septembre
2025 :
10/11 Madame
Agathe
Bermond
souhaite
mettre
en
place
un
spectacle
équestre
au
lieu-dit
«
le
trou
de
chenille
»
en
septembre
2026.
La
municipalité
a
pris
en
compte
son
projet
et
souhaite
que
Madame
Bermond
crée
une
association
afin
d'obtenir
une
subvention
de
la
commune
en
soutien
pour
cet
évènement.
e
Subvention
4L
Trophy
2025
Luca
Covarel
et
Jules
Kaninski
ont
sollicité
la
commune
pour
devenir
sponsor
de
leur
association :
les
skieurs
du
désert.
Pour
cela
il propose
de
payer
une
publicité
sur
leur
véhicule.
Pour
les
aider
à
réaliser
leur
challenge,
est
décidé
de
faire
cette
action
en
commun
avec
la
SPL
HMVT
e
Nouveau
Projet
sur
la
Norma :
Une
personne
a
sollicité
la
commune
pour
l'installation
de
mazots
au-dessus
de
la
résidence
des
Epervières
et
dessous
la
piste
sainte
Anne
sur
un
terrain
communal.
Pour
la
réalisation
d'un
tel
projet,
le
PLU
devra
être
modifié.
Actuellement,
la
commune
a
déjà
2
modifications
en
cours.
Une
modification
supplémentaire
pourrait
entrainer
une
révision
complète
du
PLU.
Cette
révision
est
prévue
pour
le
prochain
mandat.
La
commune
ne
peut
donner
dans
l'immédiat
une
suite
favorable
à
sa
demande.
e
Projet
en
haut
de
la
télécabine
pour
des
chalets
en
autonomie
complète.
Par
ailleurs,
la
multitude
de
projets
proposés
à
la
mairie
dans
le
cadre
du
développement
de
la
station
de
la
Norma
montre
l'intérêt
grandissant
que
porte
cette
dernière
aux
yeux
des
investisseurs.
e
Local
médecin :
2
projets :
Une
personne
est
intéressée
en
partie
basse
pour
faire
un
Spa
offre
bien-être
avec
aménagement
en
chambre
d'hôtes
sur
la
partie
haute.
Une
autre
proposition
a
été
faite
pour
le transformer
en
hôtel.
La
municipalité
attend
la
présentation
de
ces
deux
projets.
e
Restitution
de
l'étude
sur
la
forêt
de
l'Orgère
aura
lieu
le
21/11à
la
Mairie
du
Bourget.
e
Point
sur
la
Maison
d'Octavie
: l'entreprise
de
maçonnerie
a
commencé
les
travaux
de
stabilisation
côté
habitation
et
escalier.
e
L'inter-régie
avance
sur
le
montage
d'une
structure.
Comité
de
Pilotage
de
l'inter-régies
va
rencontrer
prochainement
les
dirigeants
d'autres
regroupements
de
régies
électriques
communales,
afin
d’avoir
leurs
retours
d'expérience
en
vue
de
la
création
d'une
structure
commune
au
niveau
de
nos
5
régies.
Une
réunion
regroupant
l'ensemble
des
conseils
de
régies
et
de
conseils
municipaux
sera
prochainement
organisée
afin
de
présenter
les
différents
scénarios
envisageables
avant
du
pouvoir
valider
la
meilleure
solution
pour
l'avenir
de
nos
Régies.
Prochain
conseil
le
10/12
à
17h30
ou
18h
Væœux
du
maire
10/01/2025
à
19h
Fin
de
séance
20h45
f
fl
e
d
seuvutau
BUISSON
11/11