Procès Verbal - pv du 2 juillet 2020

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Procès Verbal - pv du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 JUILLET 2020

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, POUILLY CH, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, KUBIESA D, DENEUVILLERS A, SOUFFLET A, MERLANT JP, HOTTELET F, LEBOIS Ch, CROIX Ch, HUSSON F, GY JM, TRANCART S, MEYER L, GUYOT A, GASTOUT D

Était excusé : M. LAJOIE Ch donne procuration à M. GASNOT JM

Secrétaire : Mme GUYOT Angélique

Monsieur le Maire indique avant de commencer l’ordre du jour que Mme Françoise HOTTELET et M. Christophe LEBOIS ont relevé des omissions dans les commissions.

En effet, Mme HOTTELET souhaite intégrer la commission « Personnel et Personnes âgées » et M. LEBOIS la commission « TRAVAUX ».

Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver ces modifications.

Le conseil à la majorité 18 voix Pour, 1 Contre (M. GASTOUT D) accepte ces modifications de commission proposées par Monsieur le Maire.

I/ Approbation du compte rendu de la réunion du 3 juin 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II/ Compte de gestion 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

III COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

M. GASNOT

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous allons procéder à l’examen du compte administratif.

Il est rappelé que le compte administratif retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’année, contrairement aux budgets primitif et supplémentaire qui sont des prévisions.

Les prévisions budgétaires 2019 de la section de fonctionnement s’élevaient 1 753 866.94 €.

Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 364 435.40€

Les recettes réalisées s’élèvent à 1 630 366.26 €

La section de fonctionnement dégage donc un EXCEDENT de + 265 930.86 € Soit + 31 712.07 € par rapport à 2018 ce qui représente + 13.53 %

Les prévisions budgétaires 2019 de la section d’investissement s’élevaient à 629 401.94 €

Les dépenses réalisées s’élèvent à 295 607.55 €

Les recettes réalisées s’élèvent à 324 840.61 €

La section d’investissement dégage donc un EXCEDENT de + 29 233.06 €

Nous avons donc en fonctionnement et en investissement un excédent global de 295 163.92 € soit + 36 668 .95 € par rapport à 2018 ce qui représente + 14.18 %

Il vous est demandé de voter et d’approuver le compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2019.

Retour de Monsieur le Maire qui remercie l’ensemble du Conseil Municipal.

IV Affectation du résultat 2019 au budget 2020

Après avoir procédé au vote du compte administratif et du compte de gestion, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’en affecter le résultat afin qu’ils puissent être inscrit au budget primitif 2020 :3

Constat des Résultats.

Fonctionnement

Total des charges 2019 1 364 435.40 €

Total des Produits 2019 1 630 366.26 €

Solde d’exécution Fonctionnement 2019 + 265 930.86 €

Report 2018 + 330 446.94 €

Affectation en investissement en 2019 - 250 000.00 €

Total + 346 377.80 €

Investissement

Total des charges 2019 295 607.55 €

Total des Produits 2019 324 840.61 €

Solde d’exécution Investissement 2019 + 29 233.06 €

Report 2018 + 29 789.32 €

Total + 59 022.38 €

Reste à Réaliser Dépenses 0 €

Reste à Réaliser Recettes 0 €

Solde investissement Réel 0 €

Il est proposé l’affectation suivante :

001 Excèdent d’investissement reporté : 59 022.38 €

002 Excédent de Fonctionnement reporté : 95 000.00 €

1068 : Autofinancement en Investissement : + 251 377.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des membres représentés d’affecter le résultat 2019 comme proposé ci-dessus.

V Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition 2020.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux encore une fois cette année après avis de la commission des finances.

Soit : Taxe d’habitation : 22.91 %

Taxe foncière bâti : 24.94 %

Taxe foncière non Bâti : 72.70 %

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition 2020 comme proposés par Monsieur Le Maire et la commission des finances.

VI BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020.

Il est rappelé que le budget doit être voté par chapitre budgétaire mais pour plus de clarté il est présenté par chapitre et comptes budgétaires.4

Présentation du Budget de fonctionnement en baisse de 35 000 € par rapport à 2019 au vu de la crise sanitaire.

Remarques sur le budget de fonctionnement :

M. GASTOUT D :

1/ Allons-nous sortir enfin du SIG ?

M. MERLANT JY : nous sortirons du SIG quand plus aucun enfant de LEVAL n’y sera présent.

Monsieur le Maire rappelle que la participation au SIG a énormément baissé depuis plusieurs années.

M. GASTOUT D :

2/ Monsieur le Maire vous engagerez-vous à faire baisser la participation communale (Attribution de compensation) à l’agglomération ?

Monsieur le Maire indique que dès que l’agglomération sera mise en place et notamment la commission CLECT à laquelle il participera, il demandera une diminution de la participation communale, notamment au niveau du salage et du fauchage.

M. GASTOUT D :

3/ Pourquoi y a-t-il une forte augmentation au niveau des crédits pour les indemnités d’élus ?

Monsieur le Maire rappelle que c’est le barème du 1er janvier 2020 qui a été appliqué comme la loi l’exige. Je rappelle que les taux des indemnités ont été votés à l’unanimité lors de la dernière réunion.

Mme HOTTELET rappelle que cela provient de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Monsieur BAJARD (Secrétaire de Mairie) : Pour faire taire toutes les éventuelles rumeurs malvenues et alimentées sur les réseaux sociaux, je tiens à préciser que bien que les crédits du compte subvention ont diminué de 10 000 €, cela ne veut pas dire que les subventions vont baisser, au contraire. En effet, le centre social la « FLORENTINE » qui percevait une subvention de 5000€ est devenu un service de la ville d’Aulnoye-Aymeries et n’a donc plus vocation à être subventionné. De plus, la crise sanitaire a empêché le groupe scolaire d’organiser cette année des sorties scolaires, il a donc été décidé avec l’accord de Mme la Directrice de ne rien verser cette année en subvention soit environ 5 000 €. Donc 5 000 € et 5 000 € font bien 10 000 € de baisse de crédits.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la partie fonctionnement du budget primitif 2020.

Monsieur le Maire présente les investissements prévus au budget primitif :

Remarque sur la partie investissement :

M. GASTOUT :

1/ Pour le changement d’un panneau rayonnant au groupe scolaire n’y a-t-il pas une assurance ou une garantie ?

Monsieur BAJARD rappelle que le groupe scolaire a été construit en 2013 soit il y a 7 ans et que la garantie sur tout accessoire est de 2 ans.5

M. GASTOUT :

2/ Pourquoi avoir acheté une désherbeuse ? N’avons-nous pas une balayeuse désherbeuse avec le tracteur ?

M. GASNOT : Oui mais celle du tracteur ne fait pas les endroits délicats, les impasses. Cette machine nous permet d’être plus efficaces dans les petites surfaces.

M. GASTOUT :

3 / Pour l’acquisition de la maison qui a été détruite par le feu, qui prendra en charge l’évacuation ?

Monsieur le Maire : Il fallait trouver une solution pour les riverains qui n’en peuvent plus de voir des rats et de ressentir des odeurs nauséabondes. Nous avons donc décidé d’acquérir cette maison en ruine, de nettoyer le terrain par une entreprise spécialisée et de revendre ce terrain constructible de 461 m².

Le Conseil Municipal vote à la majorité 18 voix Pour, 1 Contre (M. GASTOUT) la partie Investissement du budget 2020.

Monsieur BAJARD rappelle à M. GASTOUT que le budget doit être voté dans sa totalité fonctionnement et investissement.

Monsieur GASTOUT vote donc contre l’ensemble du budget proposé.

Le Conseil Municipal vote à la majorité 18 Pour et 1 Contre (M GASTOUT) l’ensemble du budget primitif 2020.

VII Vote des subventions communales (1ere Partie)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le montant des subventions attribuées aux associations.

Monsieur Le Maire propose :

Union Sportive Levalloise Tennis de Table (vote unanimité) 1 800.00 € + Subvention exceptionnelle (vote unanimité) 700.00 €

Club Cyclo Raymond Poulidor (vote unanimité) 1 000.00 €

Amicale du Personnel Communal (vote unanimité) 4 700.00 €

Club de marche (vote unanimité) 500.00 €

TEAM AVESNOIS subvention exceptionnelle

Vote 18 pour 1 contre (M GASTOUT D) 2 000.00 €

FUTSAL rappel 2019 + subvention 2020 (vote unanimité) 600.00 €

Football Club de LEVAL 4 000.00 €

l’Entente Leval Aulnoye ATHLETISME 19 pour 1 000.00 € Les élus concernés et membres d’association ci-dessus n’ont pas participé au vote.

Le Conseil après en avoir délibéré décide d’approuver les propositions de subvention ci-dessus6

VIII Acquisition de terrain

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la propriété qui a pris feu, au 213, rue de la résistance il y a deux ans, est en ruine et génère depuis des problèmes de sécurité et d’hygiène pour l’ensemble du voisinage.

Après négociation les propriétaires ont accepté de vendre à la commune la parcelle AD 161 d’une surface de 424 m2 pour la somme de 6 000 .00 €.

Cette acquisition permettra de sécuriser et nettoyer le terrain permettant aux riverains de ne plus subir de nuisances.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à poursuivre les démarches d’acquisition comme ci-dessus proposées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise l’acquisition de la parcelle AD 161 au prix de 6 000.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches d’acquisition des terrains exposées ci-dessus.

-

IX Echange de terrain avec PROMOCIL

9-1 DECLASSEMENT DE PARCELLE

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réaliser un déclassement des parcelles de terrains communaux AC 124-168-170-188 et 190 pour 4691 m2.

En effet, ces terrains n’ont jamais été affectés ni à l’usage public, ni à un service public avec un aménagement spécial.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de déclasser du domaine public les parcelles AC 124- 168-170-188 et 190 pour 4691 m2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise le déclassement du domaine public AC 124-168-170-188 et 190 pour 4691 m².

9-2 ECHANGE DE TERRAINS

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réaliser un échange foncier avec la société PROMOCIL pour la réalisation de projets immobiliers.

En effet, la commune possède les parcelles AC 124-168-170-188 et 190 pour 4691 m². Cette cession de parcelles permettra à PROMOCIL de poursuivre son projet de construction des maisons pour personnes âgées près de la mairie.

La société PROMOCIL possède les parcelles AD 680 et 681 pour 1010 m² et elles sont déjà viabilisées. Elles se trouvent proches du terrain multi sports et du groupe scolaire. Cette cession permettra à la commune de construire une salle polyvalente pour les activités sportives du groupe scolaire et de certaines associations.7

L’estimation des domaines est de 60 000 € pour les terrains PROMOCIL et de 56 000€ pour les terrains de la commune.

D’un commun accord entre les parties, il est convenu que l’échange aura lieu sans soulte, les lots étant évalués d’un commun accord par les parties à 58 000 € HT.

Monsieur le Maire présente sur plan, une esquisse du futur projet de salle près de l’école.

M. GASTOUT demande quel sera le coût de cet équipement.

Monsieur le Maire lui indique que cela n’est qu’une esquisse et qu’il est trop tôt pour donner une estimation du coût de cette opération.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à poursuivre les démarches en vue de procéder à l’acte d’échange comme ci-dessus proposé.

M. GASTOUT vote contre car il n’a pas le coût des travaux pour la construction de la salle.

Monsieur BAJARD lui rappelle que la délibération porte uniquement sur des échanges de terrains permettant la création par PROMOCIL d’un béguinage pour les personnes âgées et la poursuite des études de la salle qui se fera ou pas.

M. GASTOUT change son vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’échange sans soulte des terrains ci-dessus détaillés.

- D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches en vue de procéder à l’acte d’échange des terrains et à signer tous documents jusqu’à la conclusion de cette procédure et notamment l’acte d’échange.

X Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la sécurité des routes départementales en agglomération

Monsieur Le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de création de trottoirs rue d’Aulnoye, il y a une possibilité de déposer un dossier de subvention au Conseil Départemental dans sa programmation 2020 dans le dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération.

Des feux intelligents seront posés et sont inclus dans cette demande de subvention.

Après la présentation du projet,

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération pour les travaux ci-dessus rue d’Aulnoye d’un montant estimé de 139 428.50 € HT soit 167 314.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération pour les travaux rue d’Aulnoye.8

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le département en cas d’accord de l’obtention de la subvention.

XI Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’aménagement de trottoirs le long des Départementales

Monsieur Le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de création de trottoirs rue d’Aulnoye, il y a une possibilité de déposer un dossier de subvention au Conseil Départemental dans sa programmation 2020 pour l’aide à l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales.

Après la présentation du projet, Monsieur Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales pour les travaux ci-dessus rue d’Aulnoye d’un montant estimé de 139 428.50 € HT soit 167 314.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales pour les travaux rue d’Aulnoye.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le département en cas d’accord de l’obtention de la subvention.

XII Signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la commune a la possibilité de signer une convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants.

Après lecture faite de la convention,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Monsieur GASTOUT indique qu’il votera contre cette adhésion, considérant qu’il y avait une association sur la commune qui aurait pu être sollicitée.

Monsieur le Maire rappelle que cette association Levalloise s’est clairement et officiellement opposée à la municipalité et que les discussions sont donc compliquées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

18 Pour 0 abstention 1 Contre

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis.

XIII Désignation d’un grand électeur au SIDEN SIAN dans les compétences « défense extérieure contre l’incendie »

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner un grand électeur au SIDEN SIAN dans les compétences « défense extérieure contre l’incendie ».9

M. David KUBIESA est candidat.

Après avoir voté,

M. David KUBIESA est désigné par 19 voix Pour, comme grand électeur au SIDEN SIAN dans les compétences « défense extérieure contre l’incendie ».

XIV DESIGANTION DE LA LISTE DE LA CCID

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2000 habitants ou moins ou huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il convient donc, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, de procéder à la constitution d’une CCID dans la commune de LEVAL.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les conditions à remplir sont : les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts (à savoir : taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes, peupleraies, oseraies) d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a sur proposition du Maire, décide à l’unanimité de proposer la liste proposée par Monsieur le Maire.

XV APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu pour organiser les séances du Conseil Municipal de mettre en place un règlement intérieur.

Après lecture du projet du règlement intérieur identique au précédent sauf une modification à l’article 13.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement proposé joint à la délibération.10

XVI TIRAGE DU JURY CRIMINEL 2020

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu comme chaque année de désigner par tirage au sort sur la liste électorale générale 6 personnes de plus de 23 ans susceptibles de faire partie du jury criminel de la cour de DOUAI.

XVII QUESTIONS ORALES

1 / Mme Céline VANGHERSDAELE interpelle M. David GASTOUT faisant suite à sa demande informelle d’obtenir comme la loi le lui permet un encart dans le journal municipal. Elle lui fait remarquer qu’une demande officielle auprès de Monsieur le Maire doit être faite. Concernant le précédent bulletin il lui était compliqué au vu des délais de modifier la mise en page. Il serait souhaitable une fois l’accord de Monsieur le Maire, de transmettre son texte suffisamment tôt avant la parution avec la bonne charte graphique pour que la commission prenne en considération son article dans les délais.

M. GASTOUT lui indique que c’était donc une omission, mais que sa demande était légale.

Monsieur Le Maire rappelle à M. GASTOUT qu’il doit par respect, lui demander l’autorisation, on ne fait pas ce que l’on veut sans autorisation même si les lois le permettent.

M. GASTOUT indique qu’il fera donc une demande écrite à Monsieur le Maire.

2/ Mme Christelle POUILLY prend la parole, elle informe le Conseil :

- Elle essaie de mettre en place un marché des producteurs locaux en juillet, elle a déjà des réponses mais en attend d’autre pour avoir un marché conséquent.

- Après une rencontre avec les forains, ils ont exprimé le souhait de ne pas faire la ducasse en septembre, comme l’avait proposé la commune.

M. GASTOUT : Les forains ont donc refusé ?

Mme POUILLY : Oui, ils préfèrent organiser une ducasse plus importante l’année prochaine plutôt qu’une petite en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h05.