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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N °14 AMO Collecte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N °14 AMO Collecte)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1 REUNION DE BUREAU DU MARDI 09 JUIN 2020 – DECISION N° 14/2020/BUREAU/CACL
DECISION N° 14/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU MARDI 09 JUIN 2020 A 08H30
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DES ARBITRAGES AMO COLLECTE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE COLLECTE
L’an deux mille vingt, le mardi neuf juin, à huit heures trente, les Membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis dans la salle de Commissions, au siège de la CACL en présentiel et en visioconférence sous la présidence de Mme Marie-Laure PHINÉRA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente (présentiel) – Patrick LECANTE, 1er Vice- Président (visioconférence) - Gilles ADELSON, 2ème Vice-Président (visioconférence) - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président (présentiel) - Roger ARON, 5ème Vice-Président (visioconférence) - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président (présentiel) - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau (visioconférence) - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau (présentiel) - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau (visioconférence)
ÉTAIT ABSENT :
David RICHÉ, 3ème Vice- Président
********
Nombre de membres du
Bureau
En exercice 10
Présents 9
Procuration 0
Suffrages
exprimés
9
Acte rendu exécutoire
Après envoi par voie dématérialisée
Le :
Et publication ou notification
Du :
Vote
Unanimité
Pour 8
Contre 0
Abstention 1
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200609-14-2020-CACL-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 2 REUNION DE BUREAU DU MARDI 09 JUIN 2020 – DECISION N° 14/2020/BUREAU/CACL
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 ;
Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 parue au JO du 02 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Considérant que l'ordonnance précitée autorise en son article 6, la réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du vendredi 05 juin 2020 ;
Considérant la saisine de la Commission « Finances » légalement convoquée pour le mardi 09 juin 2020 ;
Entendu les discussions faites en Bureau du mardi 09 juin 2020 ;
Entendu le Rapport N° 14/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation des arbitrages AMO collecte pour le renouvellement des marchés de collecte.
LE BUREAU
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 14/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation des arbitrages AMO collecte pour le renouvellement des marchés de collecte.
APPROUVE les propositions arbitrées, telles qu’annexées.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200609-14-2020-CACL-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 3 REUNION DE BUREAU DU MARDI 09 JUIN 2020 – DECISION N° 14/2020/BUREAU/CACL
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le mardi 09 juin 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200609-14-2020-CACL-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020