Compte-Rendu - CR 22 08 02

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Compte-Rendu - CR 22 08 02 Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 08 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de PLELAUFF

N°8 SEANCE DU MARDI2AOUT 2022

L'an deux mil vingt‐deux, le mardi 2 août 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de

PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de PLELAUFF, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise‐Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYEREMme Christiane DENIS, M Ludovic L’HOPITALM Maximilien LE FEUR,Mme Stéphanie LE GOÏC, M Stéphane MORZADEC

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme Kate HUSBAND procuration à M Stéphane MORZADEC, Sébastien CHIRAUX procuration à Mme Yvane BRUYERE

ABSENTS : M Guillaume LOISEAU, M Antoine QUERO

SECRETAIRE DE SEANCE : M Gilles LE GALL

Nombre de Membres :

‐ Afférents au Conseil : 15

‐ En exercice : 15

‐ Présents : 11

‐ votants : 13

Ordre du Jour :

1) Emplacement du City‐Park

2) Salle polyvalente

3) Décision modificative au budget communal

4) Contrats de travail agents de service

5) Questions diverses

***La séance est ouverte à 18h30***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐rendu de ladernière séance qui leur a été transmis par mail.

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐01‐02082022 –Emplacement du city‐park

Initialement prévue sur la partie haute de la parcelle cadastrée WC 3, l’installation du city‐

park à cet endroit ne serait pas sans contrarier les manifestations organisées par le comité

des fêtes. Monsieur le Maire informe le conseil, tout en l’invitant à se rendre sur site, qu’il a

été contacté par Monsieur le Vice‐Président de ladite association à ce sujet et qu’un

déplacement vers la partie basse de la parcelle, emplacement jadis occupé par des allées de

boules, semble tout à fait possible et respecterait pleinement les prescriptions émises par les

bâtiments de France.

02‐02082022 –Salle des fêtes

M Gilles Le Gall, adjoint au Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de M Le Préfet

indiquant que les demandes de subventions (DETR, DSIL..) seront à déposer sur la

plateforme « Démarches simplifiées » entre septembre et décembre de cette année.

M Gilles Le Gall souligne que cela ne sera pas sans incidence sur le déroulé des travaux

envisagés par la commune à la salle polyvalente.

Il rappelle également que 4 cabinets d’architectes ont été contactés à ce sujet et que seule la

réponse du cabinet Nicolas se rapprochait des attentes de la municipalité.

Afin de pouvoir déposer une demande de subvention dans les meilleurs délais, il est proposé

de retenir le Cabinet Nicolas tout en lui demandant de prendre en considération les souhaits

de la municipalité à savoir une isolation par l’extérieur, un estimatif financier en adéquation

avec les coûts du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir Mme NICOLAS

du cabinet d’architectes NICOLAS et associés de Pontivy pour conduire ces travaux et

autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référant.

03‐02082022– Décision modificative au budget communal

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ

d'application est précisé par l'article R. 2321‐2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour

créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par

délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur

comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à

hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir d'informations communiquées par le

comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs

informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits

budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées

qu'après concertation étroite et accord entre eux.Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement

(compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation

sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.

Pour le budget principal, le montant de la provision à constituer s'élève à 822 €. Les crédits

nécessaires seront inscrits au compte 6817 en décision modificative n° 1 du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 20 % du

montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes

débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses ;

PREND ACTE que le calcul établi pour 2022 s'élève à 822 € ;

APPROUVE l'inscription d'un crédit de 1000 € au compte 6817 en décision modificative n° 1

du budget principal,

APPROUVE le retrait de 1000 € au compte 6541 en faveur du compte 6817

AUTORISE M le Maire à exécuter les écritures nécessaires, en concertation avec le

comptable

04‐02082022– Contrat de travail agent technique‐ entretien des bâtiments communaux

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3‐1 ;

Considérant que les besoins du service justifient le remplacement rapide d’un agent

contractuel démissionnaire

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

‐ d’autoriser Monsieur le Maire à recruter Madame Edith AUFFRET comme agent contractuel

dans les conditions fixées par l’article 3‐1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée en

remplacement de Madame Sylvie GOUZANNET, démissionnaire.

‐ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Précise que

‐ Madame Edith AUFFRET sera employée en CDD du 1er Septembre 2022 à raison de 8H par

semaine soit 35H par mois.

Elle sera rémunérée sur la base de l’indice 352 majoré, percevra l’IFSE et le CIA

En fonction des besoins du service, Madame Edith AUFFRET pourra être amenée à effectuer

des heures supplémentaires qui seront rémunérées au tarif en vigueur

05‐08062022–Contrat de travail agent technique polyvalent

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3‐1 ;Considérant que dans l’attente d’un recrutement d’un titulaire et qu’il y a une vacance

d’emploi

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

‐ d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat de Monsieur Eric FLAGEUL comme

agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3‐1 de la loi du 26 janvier 1984

‐ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Questions diverses

Jeux de boules : Monsieur le Maire indique que les jeux de boules nécessitent quelques

réparations.

Il indique que la semaine prochaine sera programmée une journée avec les membres

d’associations

Monsieur le maire indique que lors du prochain conseil, il faudra décider des horaires de

l’éclairage public

Garage communal : monsieur le maire indique que le garage communal ou le comité des

fêtes stocke son matériel montre quelques signent de problèmes au niveau de la charpente.

M Stéphane RIO, charpentier, est passé vérifier son état et a indiqué qu’il était nécessaire de

contacter une entreprise spécialisée dans les traitements du bois contre les parasites.

Jeux gazette :

1 gagnant de la gazette a signalé que suite à sa participation au jeu, il avait gagné son bon

repas au restaurant le Bout du Pont ; il s’est rendu au restaurant, il leur a indiqué qu’il

mangeait végétarien, et le restaurateur n’a pas voulu les servir.

Afin qu’ils puissent bénéficier de leur gain, il est décidé de leur offrir un bon d’achat pour

compenser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Gilles LE GALL

Alain KERBIRIOU

Laurence BLANCHARD

Yvane BRUYERE

Sébastien CHIRAUX

Absent procuration à Yvane Bruyere

Christiane DENIS

Kate HUSBAND

Absente, procuration à M Stéphane MORZADEC

Ludovic L’HOPITAL

Guillaume LOISEAU

Absent

Stéphanie LE GOÏC

Maximilien LE FEUR

Stéphane MORZADEC

Antoine QUERO Absent