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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de PLELAUFF
N°3 SEANCE DU MARDI 8 MARS 2022
L'an deux mil vingt‐deux, le mardi 8 mars 2022 à 18h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise‐Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, Mme Christiane DENIS, M Sébastien CHIRAUX, Mme Kate HUSBAND,M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC, M Antoine QUERO (retardé)
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme Stéphanie le GOÏC à M Gilles LE GALL
M Antoine QUERO à M Guillaume LOISEAU
ABSENT :M Ludovic L’HOPITAL
SECRETAIRE DE SEANCE : M Alain KERBIRIOU
Nombre de Membres :
‐ Afférents au Conseil : 15
‐ En exercice : 15
‐ Présents : 13
‐ votants : 14
Ordre du Jour :
1) Présentation du permis de construire pour des abris de volailles d’un exploitant agricole
2) Adressage postale (préparation de la fibre)
3) Vote des taux d’imposition
4) Affectation du résultat
5) Budget Primitif communal 2022
6) Budget primitif assainissement 2022
7) Budget primitif lotissement Park Skaven 2022
8) Questions diverses(solidarité avec l’Ukraine)
*** La séance est ouverte à 18H ***
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.
Pas d’observations particulières, le compte‐rendu est adopté à l’unanimité 01‐08032022‐Demande de permis de construire pour abris de volailles
Monsieur le Maire donne la parole à M MADEC de la société NOVAFRANCE Energy qui présente le projet qu’il étudie pour l’élevage de volailles de M Vivien RIO.
Il s’agit d’un concept de 10 abris à volailles de 8m x 30m (240m² chacun) couverts de panneaux photovoltaïques à raison de 2 panneaux / Ha ; ces abris offriront aux volailles des zones couvertes favorisant leurs mobilités et bien être.
L’espace sera complété par une agroforesterie plantée (association locale Mission Bocage) Le site comprendra 10 abris à volailles (ombrières), 95 arbres et 105m de haiesdisposées sur 5 ha, le site sera en mesure de fournir env. 500KWc pour 1100 h d’ensoleillement annuel (équivalent besoin de 115 foyers).
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs et nécessaires à la conduite de ce projet.
02‐08032022 Adressage postal
Monsieur le Maire rappelle le besoin d’identifier les voies communales ; en effetde nombreuses adresses postales sont incomplètes, d’autres peuvent prêter à confusion et le passage à la fibre nécessite une dénomination sans équivoque pour faciliter la fourniture de services publics.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places il est proposé au conseil municipal de valider et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une modification ou création de numérotage lorsque cela s’avère nécessaire.
Il est proposé dans un premier temps de nommer rue de l’abbaye pour la maison éclusière de Bon‐Repos‐sur‐Blavet et rue du Pellan pour les trois logements locatifs (2‐4‐6 + N°1) L’impasse Park Skaven devient Park Skaven (1‐2‐4 3‐5‐7‐9‐11)
Une prochaine réflexion portera sur toutes les adresses ou numérotations imprécises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des voies communales, à la modification des noms de lieudits, à une modification ou création du numérotage et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
03‐08032022 Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire propose, présente les taux d’imposition pour l'exercice 2022
En référence à l'article 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.
Aussi, conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux
d'imposition des trois taxes ménages (Taxe OM, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) tout en incluant cependant dans la TFPB la part
départementale venant en compensation de la suppression de la Taxe d’habitation.
Les taux qui vous sont proposés sont donc les suivants :
- Taxe Ordures Ménagères : 7%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,56% *
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20% Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-
2, L 2122-21 (30 ), L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),
Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B
sexies et 1636 B septies,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE pour l'année 2022 le taux des contributions directes locales, sans
augmentation par rapport à l'exercice précédent mais en adaptant le taux de la TFPB :
- Taxe Ordures Ménagères : 7%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,56%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%
04 080322‐ Affectation du résultat
Monsieur le Maire expose les résultats du budget communal :
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2021 de ce budget aux montants suivants :
Résultat cumulé fin 2021(comprenant le résultat 2020 reporté des exercices antérieurs)
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Restes à
réaliser
Dépenses 527 193.98 310 112.90 364 044.32 327 160.08 114 896.20
Recettes 527 193.98 480 277.83 364 044.32 442 886.00 0
Résultat 2021 170 164.93 115 725.92
Résultat 2020
reporté 83 660.41 129 532.53
Résultat cumulé 253 825.34 245 258.45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 253 825,34€ selon la répartition suivante :
‐ en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d’investissement
(article 1068) pour un montant de 100 000 euros,
‐ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement
(article 002) pour un montant de 153 825.34 euros
Monsieur le Maire expose les résultats du budget d’assainissement :
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2021 de ce budget aux montants suivants
Résultat cumulé fin 2021 (comprenant le résultat de l’exercice 2020 et le résultat reporté des exercices antérieurs) Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 60 111.46 41 960,32 46 057.98 22 761.70
Recettes 60 111.46 46 948.15 46 057.98 32 162.48
Résultat 2021 4 987.83 9 400,78
Résultat 2020 reporté 3775.04 765.94
Résultat cumulé 8 762.87 10 166.72
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 8 762.87€ selon la répartition suivante :
‐ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 8 762,87€
Monsieur le Maire expose les résultats du budget Lotissement Park Skaven
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 6 861.81€ selon la répartition suivante :
‐ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement
(article 002) pour un montant de 6 861,81 euros
Arrivée de M Antoine QUERO (retenu par ailleurs) à 19h14
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Restes à
réaliser
Dépenses 18 020.12 643.31 8 356.12 0 0
Recettes 18 020.12 0 8 356.12 0 0
Résultat 2021 ‐643.31 0
Résultat 2020
reporté 7 505.12
‐
8 356.12
Résultat cumulé 6 861.81 ‐8 356.12 05‐080322‐Budget communal primitif 2022
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2022.
Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
579 575.34 € en section de fonctionnement
533 200€ en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 présenté.
06‐080322‐Budget primitif Assainissement2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Assainissement
Primitif 2022.
Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
52 392.43 € en section de fonctionnement
33 694.36 € en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 assainissement présenté.
07‐080322‐Budget primitif Lotissement Park Skaven
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif du
lotissement Park Skaven 2022.
Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
18 020.12 € en section de fonctionnement
8 356.12 € en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif du lotissement Park Skaven2022.
04‐08032022 ‐ Questions diverses
Solidarité avec l’Ukraine
Compte tenu des évènements conflictuels à l’est de l’Europe et l’occupation du territoire de l’Ukraine par des faits de guerre, la communauté de communes du CCKB informe qu’elle peut recueillir principalement : des produits d’alimentation et d’hygiène, médicaments et autres produits logistique tels que : lits de camp, sacs de couchage, matériel électrique… Des lieux de dépôt existent sur Rostrenen au magasin ‘’Les meubles du Kreiz‐Breizh’’ 2 rue Chateaubriand et sur Laniscat à la Mairie 1 rue de Roc’Hiou
Contact possible sur le siteSolidarite.ukraine@cckb.bzh
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56
Bernard ROHOU
Louise-Anne LE GAC
Gilles LE GALL
Alain KERBIRIOU
Laurence BLANCHARD
Yvane BRUYERE
Sébastien CHIRAUX
Christiane DENIS
Kate HUSBAND
Ludovic L’HOPITAL Absent
Guillaume LOISEAU
Stéphanie LE BRIS Absente – procuration à M Gilles LE GALL
Maximilien LE FEUR
Stéphane MORZADEC
Antoine QUERO Procuration à M Guillaume LOISEAU