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Arrêté - ARR 045 Autorisant l occupation du domaine public communal et règlementant la ciruclation déploiement de la fibre entreprise OPPTICOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 045 Autorisant l occupation du domaine public communal et règlementant la ciruclation déploiement de la fibre entreprise OPPTICOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2023/045
nfsenelle
LELTE .
Mairie de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant l’occupation du domaine public communal et réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 21 septembre 2023 par l’entreprise OPTTICOM agissant pour le compte de MANCHE NUMERIQUE sollicitant l’autorisation de réaliser dans le cadre du déploiement de la fibre optique le remplacement des poteaux « Orange » et la pose des poteaux « Manche Numérique »
Considérant que les travaux envisagés sont réalisés pour partie sur des voies relevant de la compétence communale et entraîne une occupation du domaine public communal.
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise OPTTICOM agissant pour le compte de MANCHE NUMERIQUE par le biais de l’entreprise AXIANS est autorisée à occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités d’implantation de poteaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.
Article 2 — Durant les travaux qui débuteront le 25 septembre 2023 pour une durée de 3 mois, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et à ses frais par l’entreprise OPTTICOM. Au besoin une déviation sera mise en place par et aux frais de l’entreprise.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230922-ARR_2023-045-AR
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Article 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, à l’entreprise OPTTICOM 9 rue de la gare 92000 NANTERRES et à l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE 562 rue Jules Vallès 50000 SAINT LO.
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230922-ARR_2023-045-AR
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023