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Arrêté - ARR 031 Arrêté règlementant la circulation et autorisant l'occupation du domaine public par l'entreprise SORAPEL à compter du 19.06.2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 031 Arrêté règlementant la circulation et autorisant l'occupation du domaine public par l'entreprise SORAPEL à compter du 19.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023/0531
ntsenelle
ir
Maine de Montrenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 02 juin 2023, reçue le 5 juin 2023, par l’entreprise SORAPEL
domiciliée avenue de Scharmède 50680 CERISY LA FORET agissant pour le compte de
ENEDIS
Considérant les travaux de réalisation d’un branchement afin de desservir le gîte en cours de
réalisation de Monsieur MEZERETTE Vincent
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 19 juin 2023
pour une durée de 15 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route départementale n° 24 en agglomération de la commune déléguée de Saint Jores en
réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1”- L’entreprise SORAPEL est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités selon le photomontage et la descriptions des travaux
fournis le 6 juin 2023 par Monsieur MONHUREL Arnaud.
L’entreprise SORAPEL est autorisée à réaliser les travaux précités. Durant ceux-ci la
circulation se fera en alternat par panneaux B15-C18.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230607-ARR_2023-031-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service
devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Toute mesure devra être prise par l’entreprise afin d’assurer la sécurité des
piétons et notamment des enfants fréquentant l’école et la garderie et de leurs
parents
Article 3 — L'entreprise SORAPEL assurera à sa charge le mise en place de la signalisation
réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L'entreprise SORAPEL devra prendre l’attache du représentant de la commune de Montsenelle (Mr LEFEBVRE Jean Louis) avant tout début de travaux.
Article 5-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Le
responsable de l’ Agence Technique des Marias à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche,
Monsieur le responsable de l’Agence Technique des Marais à La Haye, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de Lessay, entreprise SORAPEL à CERISY LA FORET
Fait à MONTSENELLE, le 7 juin 207 3
Le Maire |
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a
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230607-ARR_2023-031-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023