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Compte-Rendu - Octobre Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Octobre)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 18 OCTOBRE 2021

Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe – avancement de grade Pour tenir compte de l'évolution des carrières, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé : ▪ la création, à compter du 1er novembre 2021, d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe pour Mme RAUCH Aurélie.

▪ la suppression, à compter de cette même date, d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique territorial ;

Instauration du Compte Epargne Temps C.E.T :

Un compte épargne temps (C.E.T) sera créé à compter du 1er janvier 2022. Il permettra au personnel d'accumuler s’il le souhaite, des droits à congés. Un règlement adopté par le Conseil Municipal définit les conditions d’utilisation de ce C.E.T.

Indemnité Horaire pour travaux supplémentaires :

Il a été rappelé que l'octroi d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Peuvent bénéficier des IHTS les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Grades Fonctions ou emplois

Administratif

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

principal

Accueil – secrétariat

Technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Agent de Maîtrise

Toutes fonctions

Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Carte-cadeau offerte aux employés communaux en fin d’année :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable pour offrir mi-décembre une « carte-cadeau » d’une valeur de 50 € pour les agents titulaires et de 30 € pour les remplaçants. Elle sera utilisable dans tous les hypermarchés E. Leclerc y compris les magasins spécialisés (jouets, bijoux, culture ...).

Mainlevée de Péril - 17 Rue Hugues de Taulnay – Saint Clément :

- un arrêté de péril a été pris le 13 novembre 2020 concernant l’immeuble situé 17 Rue Hugues de Taulnay,

- un délai de 3 mois a été accordé au propriétaire de l’immeuble pour exécuter la totalité des travaux prescrits dans le rapport de l’expert + un mois complémentaire fixé par arrêté de Mise en Demeure d’exécution des travaux.

- des pénalités de 100 € par jour de retard ont été décidées par délibération en date du 08 mars 2021.

Il précise que les travaux sont terminés en totalité et que l’arrêté prescrivant la mainlevée du péril a été pris le 28 septembre dernier.Le propriétaire ayant mis en vente son immeuble, ce secteur de St Clément sera revalorisé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, conscient des efforts fournis par le propriétaire malgré ses difficultés, décide de ne pas appliquer les pénalités de 100 € par jour de retard.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel arrêté de péril sera pris prochainement concernant un bâtiment appartenant aux consorts PACAUD et situé au lieu-dit « Le Maréchat ». Les lieux ont été sécurisés et fermés au public.

Compte-rendu Commission C.C.A.S

Colis de Noël offert aux personnes âgées de + 70 ans :

Mme DESSENDIER Claudine, 2ème Adjoint, a donné le compte-rendu de la réunion des membres de la commission « AIDE SOCIALE » qui se sont réunis le 13 octobre 2021 afin de déterminer la composition des colis de noël distribués aux personnes âgées de plus de 70 ans. Ils seront composés de :

- 1 paquet de gâteaux (orange ou framboise) - 1 cake - 1 bte de fruits au sirop - 1 bte de crème Mont Blanc - 1 roulé au chocolat ou fraise - 1 bouteille de vin pétillant - 1 galette du boulanger - 1 sachet de boules pralinées, 1 sachets de tuiles salées, une terrine de pâté. Le tout distribué par les membres du Conseil Municipal dans un sac décoratif. Le coût de ce colis est évalué à environ 18.00 €.

Une bûche de Noël sera livrée à la Maison de Retraite de Candé comme tous les ans et un Père Noël en chocolat sera distribué aux enfants de l’Ecole de Cabariot.

Coût de la bûche : 2.60 € la part (60 personnes) et les Pères Noël : 1.90 € pièce (125 élèves). La préparation des colis aura lieu le mercredi 15 décembre et la distribution le 17 ou 18 décembre 2021.

* Il a été décidé qu’à partir de 2022, le repas offert aux Ainés de plus de 70 ans aurait lieu fin novembre. Un colis serait ensuite distribué fin décembre à ceux qui n’auraient pas assisté au repas.

Annexes complémentaires – P.L.U de Cabariot :

- Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan le 20 mai 2021

- Le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N) a été approuvé le 30 juillet 2021 par arrêté préfectorale le 30 juillet 2021,

Ces deux documents seront annexés au P.L.U de la Commune de Cabariot approuvé le 06 avril 2021.

Location Local Professionnel n°2 – Sophrologue.

Le local professionnel situé 11 Rue du Muguet, utilisé 2 jours par semaine par l’hypnothérapeute, Mme COUREAU Elisabeth a été sollicité par Mme CREUZOT Ludivine, Sophrologue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande. Un bail de location sera établi au nom de Mme CREUZOT Ludivine. Il prendra effet à compter du 1er novembre 2021.

D’autre part, une administrée de Cabariot, Mme MARIOTTE Magdalena, souhaiterait exercer son activité « massage – bien-être » à compter de décembre 2021 sur la commune. Il lui sera proposé de louer une partie du bâtiment qui servait précédemment au Centre de Loisirs – 37 Rue des Gabares. Une rencontre sur place avec Mme MARIOTTE permettra d’évaluer si les locaux sont adaptés à son activité et si des travaux internes sont nécessaires. * Mme FOVIAUX Laëtitia, Présidente du C.L.S.H a informé le Conseil Municipal que le projet d’un accueil de loisirs pour les jeunes de 11 à 15 ans est actuellement en cours de finalisation.L’accueil de ces jeunes sera une continuité de l’accueil de loisirs existant, en proposant aux adolescents, des animations qui répondent à leurs attentes et à leurs envies, en les accompagnant dans leur transition entre l’enfance et l’adolescence. Cet accueil aura lieu dans les locaux de l’ancien centre (partie arrière). Il sera investi par et pour les jeunes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé ce projet.

Cour intérieure – Garderie/Centre de loisirs

Les locaux du nouveau Centre de Loisirs étant maintenant achevés, il convient de terminer les abords et plus précisément l’enrobé de la cour intérieure. Deux devis ont été réceptionnés. Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre du Syndicat Départemental de la Voirie de Saintes d’un montant de 13 981.49 € HT qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement.

M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Défibrillateurs

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, la Commune va s’équiper de deux défibrillateurs : 1 entre la mairie, le Groupe Scolaire et la Bibliothèque, 1 aux abords des équipements sportifs (tennis, football, city stade) à la Maison des Associations. Un devis a été fourni par la SAS LOCACOEUR de Le Tholonet (13).

Deux formules sont proposées :

* Achat du Matériel ........ 1476.00 € TTC (l’unité)

Maintenance annuelle obligatoire, maintenance curative, reconditionnement, consommables à la charge de la Commune.

Responsabilité du Maire engagée en cas de non fonctionnement.

* Location du matériel et contrat de service (tout compris)

Loyer mensuel : 64.80 € TTC (l’unité)

Garantie fonctionnement départ technicien. Garantie défibrillateur 7 ans (pièces, main d’œuvre, déplacement). Maintenance annuelle obligatoire, maintenance curative, reconditionnement, consommables inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a choisi la deuxième formule.

Les formations initiales d’utilisation des appareils seront assurées par LOCACOEUR et des formations de premiers secours pour le personnel, les élus et membres d’associations seront organisées.

Parcours Permanent d’Orientation :

M. VALLEE Gilles informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place, un « Parcours Permanent d’Orientation» à Cabariot en collaboration avec la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan. Les activités de course d’orientation permettent de faire découvrir notre territoire (bois, chemins, monuments....). Ce projet culturel et sportif, pourrait être établi en lien avec le Centre de Loisirs, l’Association des Parents d’Elèves et l’école de Cabariot. Décision à prendre avant le 31/12/2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la mise en place d’un Parcours Permanent d’Orientation à Cabariot. M. le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 22 octobre 2021 à la porte de

la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 22 octobre 2021

Le Maire,