Déliberation - 26 Octobre

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Déliberation - 26 Octobre Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - 26 Octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sport, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 26 OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Samuel PATY sauvagement assassiné à Conflans Ste Honorine.

SUBVENTIONS :

* Après avoir étudié le bilan financier fourni par l’Association Sports & Loisirs – section Gym et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé d’accorder la somme de 300.00 €. * De nombreux efforts ont été fournis pour équilibrer le budget de l’Association Sportive Cabariotaise mais cela reste très difficile compte-tenu des frais de plus en plus importants engagés et notamment les frais d’arbitrage. D’autre part les mesures sanitaires actuellement en vigueur ne permettent pas d’organiser des manifestations pouvant générer des recettes. Une subvention complémentaire pour clôturer l'exercice 2020 est sollicitée par l’A.S.C. M. le Maire a rappelé qu’une subvention de 4000 € a déjà été versée au Club en début d’année et il propose d’accorder la somme complémentaire de 2500 € comme l’an passé. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la somme de 2500 € à l’Association Sportive Cabariotaise. M. VALLEE Gilles, Conseiller Municipal et Président de l’ASC s’est retiré et n’a pas pris part à cette délibération.

COLIS DE NOEL AUX PERSONNES AGEES :

* Mme DESSENDIER Claudine, 2 ème Adjoint, a donné le compte-rendu de la réunion des membres de la commission « AIDE SOCIALE » qui se sont réunis le 22 septembre 2020 afin de déterminer la composition des colis de noël distribués aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la composition du colis dont le coût est évalué à environ 18.00 €. Une bûche de Noël sera livrée à la Maison de Retraite de Candé comme tous les ans et un Père Noël en chocolat sera distribué aux enfants de l’Ecole de Cabariot. La préparation des colis aura lieu le mercredi 16 décembre et la distribution des colis le 18 ou 19 décembre 2020.

CADEAU FIN D’ANNEE PERSONNEL COMMUNAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a émis un avis favorable pour offrir aux employés de la commune, une carte-cadeau d’une valeur de 50 € et de 30 € pour les remplaçants. Celle- ci sera utilisable dans tous les hypermarchés E. Leclerc y compris les magasins spécialisés (jouets, bijoux, culture ...).

COMPTE-RENDU REUNION COMMISSION INFORMATION :

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la réunion des membres de la Commission Information qui a eu lieu le 17 septembre 2020, le Conseil Municipal décide de valider les propositions suivantes :

- Edition du Bulletin annuel par la Sté PUBLICA. Un encart publicitaire sera proposé aux artisans, commerçants et entreprises au tarif de 80 €.

- La Sté PUBLICA établira une maquette pour des flyers qui pourraient être distribués à la population et aux nouveaux arrivants.

- Deux Cabariot Infos seront distribués par an : en juin et en octobre.

- La création d’un nouveau site internet est envisagée.CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 5/35 e

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique pour assurer la surveillance des enfants dans la cour du Groupe Scolaire et pour participer au service des repas au restaurant scolaire,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 5/35 èmes à compter du 1 er janvier 2021,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : surveillance des élèves dans la cour du Groupe Scolaire et participation au service des repas au restaurant scolaire pendant la pause méridienne.

- l’agent sera recruté sur ses compétences ; ses aptitudes ; ses qualifications professionnelles ; son expérience professionnelle ; son potentiel et sa capacité à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

ASSURANCE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE :

Monsieur le Maire a rappelé qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité pour :

- La garantie maintien de salaire avec la convention de participation du Centre de Gestion de Charente-Maritime, contrat radié au 31/12/2020.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé :

* de participer à compter du 01 janvier 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, * de verser une participation mensuelle de 12 € brut proratisés en fonction du temps de travail à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- A Décidé de s’opposer au transfert à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

- A Dit que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan. ACHAT MOBILIER URBAIN :

Dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Boulangerie et de la Salle des Fêtes et les abords du City Stade il est envisagé d’acquérir du mobilier urbain :

- 2 corbeilles + 2 Cendriers ............ 716.76 € HT

- 2 supports cycles ....................... 195.56 € HT

- 5 barrières de sécurité ................. 888.00 € HT

- 8 jardinières rectangulaires ........... 2330.00 € HT

- 3 bancs .................................. 621.15 € HT Soit un total de 4751.47 € HT Afin d’en parfaire le financement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a chargé M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ELECTRICITE LE CHALET : M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la visite de la Commission de sécurité au bar-restaurant-hôtel « Le Chalet », des anomalies ont été relevées au niveau des installations électriques et les travaux ont été chiffrés à 3333.37 € HT.

La fermeture de l’établissement étant envisagée si ces travaux ne sont pas réalisés, nous avons donné l’autorisation à cette entreprise d’intervenir rapidement.

Afin de parfaire le financement de cette mise aux normes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a chargé M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Informations communautaires :

* Mme GUEDEAU Michèle a participé à l’élection du Vice-Président de la CARO chargé de la Politique culturelle et de la gestion des équipements culturels.

M. Claude MAUGAN a été élu.

Elle a assisté également à une réunion concernant les futures médiathèques de Tonnay-Charente et d’Echillais.

* M. VALLEE Gilles a participé à la mise en place de la Commission Sports dont il est membre. Cette commission sera chargée, entre autre, de rechercher d’éventuelles subventions pour la construction ou l’aménagement d’équipements sportifs.

Il a également assisté à la commission Informatique et Réseaux chargée de développer tous les modalités de communication.

* M. CHARPENTIER Gaël, Conseiller municipal délégué aux affaires communautaires a donné le compte-rendu des nombreuses réunions qui se sont déroulées à la CARO : - Commission Finances : Elle peut aider les communes à obtenir des subventions pour des projets importants.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et SCOT

- OPAH concernant l’amélioration de l’Habitat

- Urbanisme : Ce service traite les permis de construire et les déclarations préalables des communes, ce qui représente un coût important pour la commune.

- Biodiversité – Natura 2000

- Projet alimentaire territorial : soutien aux producteurs locaux

- Santé ; accès aux soins ; manque de médecins

- Gens du voyage et terrains familiaux

- Plan de Prévention des risques.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 30 octobre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 30 octobre 2020

Le Maire,