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Arrêté - DEL2023.S04001 SENATORIALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023.S04001 SENATORIALES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230609-DEL2023-S04001-DE Date
de
télétransmission
: 23/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/06/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le vendredi
9 juin
2023
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mardi
30
mai
2023.
z Etaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-
BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints ;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
DUVIVIER,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
LEVÊQUE,
Mme
TOUSSAINT,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT,
Conseillers
Municipaux.
M.
LANOY,
Mme
CATAU,
M.
SIBON,
M.
LOUIS,
M.
PRUNUS.
M.
LANOY
a
donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
Mme
CATAU
à
M.
CHAUMERLIAC,
M.
SIBON
à
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE. M.
CHAUMERLIAC
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S04/001
Objet:
Élection
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BGRE/n°83
du
23
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Vu
les
3
listes
déposées
pour
l'élection
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
;
Considérant
qu'au
regard
du
nombre
d'habitants,
à
Bois-Colombes,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit
et
que
le
conseil
municipal
doit
élire
neufs
délégués
suppléants
appelés
à
remplacer
les
délégués
de
droit
empêchés
de
voter
lors
de
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
;
Considérant
que
les
délégués
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Vu
l'élection
au
scrutin
secret
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
S'exprimant
au
scrutin
secret
:
Nombre
de
votants
:
33
Abstention
:
Blancs
1
Nuls : Suffrages
exprimés
:
32
Votes
pour
la
liste
BOIS-COLOMBES
ENSEMBLE
27
Votes
pour
le
liste
LE
NOUVEAU
SOUFFLE
3
Votes pour la liste RENAISSANCE
2
Article
Unique :
Sont
élus
par
le
Conseil
Municipal,
les
neufs
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 : Liste
Bois-Colombes
Ensemble
-
Mme
Lydie
KAIMAKIAN
-
M
Jean
Pierre
GODDET
- _
Mme
Geneviève
VENANT-LENUZZA
-
M
Patrick
BRANTHOMME -
Mme
Monique
PATROIS
-
M
François-Xavier
DELERUE
-
Mme
Mireille
OUSTLANT
-
M
Olivier
BACOT
- _
Mme
Hélène
RAVELEAU
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
cu
,
Le
Registre
dûment
signé
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
cohformes
Maire
Adjoint,
Le
Mair&
Vice-Président
du/Département
des
Hauts-de-Séine
J
/V
|
2
| sil
Yvês
RÉVILLON
F)
D
mini
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
ÿ'
Réception
en
Préfecture
le
j
A
2023
Et de
la publication
le
?
6
JUIN
2022