Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13.12.2022 001

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13.12.2022 001 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13.12.2022 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 13 décembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.

7

Etaient présents

Absents excusés :

Procurations

M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN- BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN, M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.

M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,

Mme DE PERIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM

BOURALY, Mme PETIT.

M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET, M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT, Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBE,

Mme PETIT à Mme DAHAN.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

-00o-La séance est ouverte, dans le respect des règles sanitaires liée à la pandémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur Henri VINCENT, 1°' Maire Adjoint, qui propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Monsieur Henri VINCENT, 1® Maire Adjoint, propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de

Séance.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme DE PERIER, M.LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURAEY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER.

et4 abstentions : M. DUVIVIER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

-000-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l'Assemblée Communale le procès-verbal de la séance publique du 4 octobre 2022 qui est adopté par :

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÉQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON..

et4 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.-000-

L'ordre du jour est abordé.

-000-

2022/S06/001 - Modification du Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du service minimum d'accueil.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON..

et 4 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

-000-

2022/S06/002 - Approbation de la convention relative aux tickets-loisirs à conclure avec la Région Île-de-France.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/003 - Contrat de délégation de service public pour l'extension, la gestion et l’exploitation commerciale du Centre aquatique

de la commune de Bois Colombes - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON..

et 4 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

-000-4

2022/S06/004 - Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque municipale Jean-Monnet et de son annexe, la charte « Internet et Informatique ».

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/005 - Approbation des conventions de partenariat entre la Commune de Bois-Colombes et l’association Groupe SOS SOLIDARITES — SOUFFLEURS DE SENS, pour la salle Jean Renoir et la scène Mermoz - adhésion pour le nouvel équipement du château des Tourelles - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/006 - Approbation de la convention d'utilisation de l’orgue de Bois-Colombes entre la Commune, l’Affectataire et l'Association « Conservatoire de Bois-Colombes », et du projet culturel associé à l’instrument.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/007 - Approbation de la convention de partenariat et de mutualisation de moyens entre la ville de Bois Colombes et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bois Colombes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/008 - Approbation de la charte des lieux d'accueil des demandeurs de logement social — Autorisation donnée au Maire de signer ladite charte.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/009 - Projet de rénovation et extension de l’ancien local désaffecté dit « des boulistes » au sein du Parc des Tourelles - Autorisation du conseil municipal donnée au futur exploitant pour déposer les dossiers d’autorisation d'urbanisme.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.-000-

2022/S06/010 -_ Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

2022-2027 du Territoire Boucle Nord de Seine.

Le Conseil Municipal prend acte

-000-

2022/S06/011 - Communication du rapport d'activité du Syndicat

Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies

et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année

2021.

Le Conseil Municipal prend acte

-000-

2022/S06/012 - Communication du rapport d'activité du Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France

(S.ILG.E.L.F.) - Année 2021.

Le Conseil Municipal prend acte

-000-

2022/S06/013 - Décision modificative n°2 au budget principal de la

Commune pour 2022.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,

Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL

DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN,

Mme CATAU, Mme MARTY, Mme VIGNON.

et 5 abstentions : M. PRUNUS, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

-000-

2022/S06/014 - Débat sur le rapport portant sur les orientations

budgétaires de la Commune pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal prend acte

-000-2022/S06/015 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager,

liquider et mandater les dépenses de la section

d'investissement en attendant l’adoption du budget primitif

de la Commune pour l’exercice 2023.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,

Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL

DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN,

Mme CATAU, Mme MARTY, Mme VIGNON, M. MBANZA.

et 4 abstentions : M. PRUNUS, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, Mme PETIT. -000-

2022/S06/016 - Versement en 2023 d’acomptes de subventions de

fonctionnement aux associations subventionnées en 2022 par la Commune ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale de Bois-Colombes, pour faire face à d'éventuels besoins de trésorerie.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/017 - Admission en non-valeur des créances devenues

irrécouvrables et admission en créances éteintes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/018 - Modification de l’autorisation de programme n°2018/1 et

crédits de paiement relative à la municipalisation des rues

Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/019 - Acquisition par HAUTS-DE-SEINE HABITAT de 11

logements situés 20, rue Carnot à Bois-Colombes. Octroi

d'une subvention au titre du dépassement de la charge

foncière.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.-000-

2022/S06/020 - Modification du tableau des effectifs du personnel

communal — Créations et suppressions de postes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/021 - Modification du règlement du temps de travail des agents

de la commune de Bois-Colombes — Temps de travail des

agents d’animation du service Enfance.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

2022/S06/022 -_ Vœu du Conseil Municipal de soutien au peuple arménien.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur Henri VINCENT, 1€ Maire Adjoint.

Présentation des décisions municipales prises dans les conditions des articles

L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, 29 septembre 2020 et du 8 février 2022, à Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES :

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Henri VINCENT, 1°

Maire Adjoint remercie les participants et lève la séance à 21h53.