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Compte-Rendu - cr cm suze 20210707
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm suze 20210707)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
7 juillet
2021
+
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Sophie
Fourquin,
Noëlle
Lantheaume,
Bérangère
Driay
;
MM.
Ad
Koolen,
Eric
Rolland.
Arrivée
de
M.
Fabien
Lombard
à 21h05.
+
Absents
:MM.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé.
*
Secrétaire
:Mme
Marielle
Gauthier
Ordre
du
jour
Le
Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
le
point
suivant
:
- Délibération
: participation
à
l'emprunt
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme-Gervanne
(SMEDG)
{point
7
bis) Demande
mise
au
vote
et approuvée
à
l'unanimité.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juin
2021
2 - Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: taux
de
l'exonération
3 - Marché
du
tiroir
: mise
à disposition
des
espaces
communaux
4-
Régie
d'avance
et
de
recettes
: suppression
de
la régie
5 -
Service
de
l’eau
: augmentation
du
tarif des
fournitures
de
réparation
du
réseau
6 - Bâtiment
Maillefaud
: avancement
du
projet
7-
Maison
des
services
au
public
(MSAP)
: présentation
7 bis - Délibération
: Participation
à
l'emprunt
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme-Gervanne
(SMEDG)
8 - Questions
diverses
1 -
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juin
est
approuvé,
à l'unanimité.
2 - Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: taux
de
l'exonération
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
communes
vont
bénéficier
d'une
compensation
par
le
versement
du
produit
de
l'impôt
sur
le foncier
bâti
des
départements.
Actuellement
le
département
exonère
à
100
%
les
propriétaires
de
construction
nouvelle
durant
les
deux
années
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux.
Il
est
proposé
aux
communes
de
diminuer
cette
exonération
entre
40
%
et
90
%.
Le
Maire
propose
de
fixer
le
taux
d'exonération
à 40
%.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
3 - Marché
du
tiroir:
mise
à disposition
des
espaces
communaux
L'association
du
Marché
du
tiroir
propose
d'organiser
un
moment
festif
de
18h
à
22h30,
chaque
lundi
du
mois
d'août
2021.
Elle
demande
à
la
commune
la
mise
à
disposition
des
espaces
communaux
suivants
:
- hangar
Audibert,
- esplanade
Audibert
- terrain
de
basket
- jardin
public
autour
de
la fontaine
et du
monument
aux
morts
- parking
situé
sur
la
parcelle
ZC
78
et
petit
parking
derrière
l’église
175 - parking
de
covoiturage
à destination
des
personnes
à mobilité
réduite,
ainsi
que
la fourniture
de
l’eau
et de
l’électricité
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
proposée
à
l’association
dans
ce
sens.
Un
fléchage
des
toilettes
bien
visible
a été
demandé
par
les
habitants
des
Jaux.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
Les
5
lundis
du
mois
d'août,
l'accès
aux
Jaux
sera
fermé
pour
les véhicules
légers,
de
18h
à 23h
par
arrêté
municipal.
Les
habitants
des
Jaux
pourront
continuer
d'accéder
au
village.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
autres
habitants.
Passage
par
le
chemin
de
Peylong,
puis
les
Perriers
pour
aller
à
Beaufort,
passage
par
la
route
des
Plaines
et
le
chemin
de
Laray
pour
aller
au
vieux
village.
La
route
sera
annoncée
comme
barrée
à
l'intersection
de
la
D70
et
de
la
D70A,
au
niveau
des
Berthalais.
Le
stationnement
sera
interdit
le long
de
la
D70A.
Les
organisateurs
ont
prévu
des
parkings
pour
accueillir
le public
avant
d'arriver
aux
Jaux.
21h05 :
arrivée
de
M.
Fabien
Lombard
4 - Régie
d'avance
et
de
recettes
: suppression
de
la régie
Suite
à
un
changement
de
procédure
(nécessité
de
se
rendre
à
la
poste
de
Crest
pour
effectuer
les
opérations,
coût
des
dépôts),
la
régie
devient
contraignante
à
maintenir.
Le
Maire
propose
sa
suppression. En
cas
de
besoin,
la trésorerie
de
Crest
propose
d'effectuer
des
avis
de
recettes.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
5 - Service
de
l'eau
: augmentation
du
tarif des
fournitures
de
réparation
du
réseau
La
société
Objectif
Eau
a
informé
par
courrier
de
la
hausse
de
10
%
sur
le
prix
des
fournitures
à
compter
du
1° juin
2021.
6 -
Bâtiment
Maillefaud
: avancement
du
projet
La
phase
d’avant-projet
sommaire
(APS)
est
engagée
et
a
permis
de
définir
un
programme
précis
:
le
projet
comprendra
une
salle
à
vocation
scolaire,
un
local
de
rangement
mis
à
disposition
des
locataires
des
logements
communaux
(17
m°),
un
logement
de
type
T4
avec
terrasse
loggia.
Le 6
juillet,
le projet
a été
présenté
aux
habitants
des
Jaux
(présence
importante
des
habitants).
Les
échanges
ont
permis
de
dresser
une
liste
de
remarques
à
prendre
en
compte.
Mme
Cosson
a
demandé
à
rejoindre
le
comité
consultatif
permanent
« Cœur
de
village
»
qui
suît
ce
projet.
Sa
demande
a été
acceptée.
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
sera
étudiée
par
le
bureau
d’études
de
la centrale
villageoise
Gervanne-Sye.
7 - Maison
des
services
au
public
(MSAP)
: présentation
Les
élus
ont
rencontré
la
personne
qui
s'occupe
de
la
MSAP
à
Beaufort.
C'est
un
bureau
ouvert
au
public
avec
une
grande
amplitude
horaire
pour
aider
au
suivi
ou
à
la
constitution
de
dossiers
administratifs,
faciliter
l’utilisation
des
outils
informatiques,
…
Mme
Chapelle
ajoute
que
dans
le
cadre
de
l’aide
sociale,
il existe
des
logements
pour
accueillir
les
personnes
victimes
de
violence,
que
la
mutuelle
SAMIR
peut
être
intéressante.
Si
besoin,
il faut
s'adresser
aux
travailleurs
sociaux
de
la
CCVD.
Cette
dernière
va
recruter
un
troisième
travailleur
social.
On
peut
avoir
leurs
coordonnées
en
mairie.
7 bis - Délibération
: Participation
à
l'emprunt
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme-Gervanne
(SMEDG) Le
Maire
expose
que
le
montant
dû
pour
la
participation
2021
aux
emprunts
du
SMEDG
s'élève
à
215 141,81
euros.
Or
sur
le
budget
primitif,
seulement
141,80
euros
ont
été
prévus
sur
ce
chapitre.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Le
maire
propose
de
réduire
d'un
centime
la
dépense
liée
au
personnel
extérieur
à
l’article
621
et
d'augmenter
du
même
montant
la
dépense
de
charges
diverses
à l’article
658.
Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
8.1
- Question
diverse
: demande
d'urbanisme
-
Permis
de
construire
déposé
par
M.
Pascal
Blanc:
reconstruction
d’un
poulailler,
quartier
les
Sausses. Le
service
instructeur
de
la
CCVD
a
donné
un
avis
favorable,
après
la
demande
de
pièces
complémentaires
faite
conjointement
avec
le
comité
consultatif
permanent.
Une
préconisation
pour
végétaliser
les
abords
du
bâtiment
a
été
adossée.
8.2
- Question
diverse
: comité
consuftatif
permanent
« Voirie
»
Le
comité
devra
se
réunir
prochainement
pour
faire
un
état
des
lieux
de
l'usage
des
chemins
communaux
et
ruraux.
L'équipe
municipale
est
intervenue
sur
plusieurs
chemins
pour
demander
le
rétablissement
de
l'emprise
communale.
Le
Maire
remercie
les
habitants
pour
leur
compréhension
et pour
les efforts
qui
ont
été
concédés
pour
préserver
l'intérêt
général.
8.3
- Question
diverse
: journée
citoyenne
du
14 juillet
L'équipe
municipale
espère
que
les
habitants
seront
nombreux
à
répondre
présents
à
l'initiative
{voir
diffusion
dans
les
boites
aux
lettres).
Un
vin
d'honneur
sera
servi
aux
habitants
à 19h.
Le
départ
à
la
retraite
de
M.
Freddy
Dessy,
employé
communal,
sera
célébré
à cette
occasion.
8.4
- Question
diverse
: inauguration
du
captage
du
Vivier
Le
13
juillet
à
15h30,
il
sera
procédé
à
l'inauguration
des
travaux
réalisés
pour
réhabiliter
le
captage
avec
les
financeurs
et
entreprises
concernées,
en
association
avec
la
commune
de
Beaufort. La
population
sera
invitée
à l'automne
pour
une
présentation
des
travaux.
8.5
- Question
diverse
: comité
pilotage
Natura
2000
La
présidence
du
comité
de
pilotage
a
été
attribuée
à
Suze.
C'est
M.
Fabien
Lombard
qui
représentera
la commune.
La
circulation
autour
des
chutes
de
la
Druise
et
la
répartition
des
flux
touristiques
est
à l'étude
par
le comité
de
pilotage
et
la
communauté
de
communes.
Des
îlots
de
sénescence
(très
vieux
bois)
ont
été
identifiés
autour
de
la
chapelle
de
St
Pancrace.
Des
propriétaires
vont
être
contactés
pour
signer
s'ils
le
souhaitent
une
convention
visant
à
la
conservation
de
ces
espaces
naturels
particuliers
pendant
une
période
de
30
ans.
8.6
- Question
diverse
: pastoralisme
et
multi-usages
Suite
à
un
travail
entre
les
communes
de
Gervanne-Sye,
la
mise
en
place
d'actions
expérimentales
va
avoir
lieu.
L'installation
de
panneaux
pédagogiques
va
être
effectuée
par
la
commune
de
Suze.
Pendant
les
2
mois
d'été,
la
CCVD
va
mettre
à
disposition
des
communes
de
la
Gervanne,
des
jeunes
en
service
civique
pour
sensibiliser
au
partage
de
fespace
entre
activité
pastorale,
pratique
sportive
et
de
loisirs
et
expliquer
le
comportement
à
adopter
face
aux
chiens
de
protection.
Le
parking
sous
le vieux
village
sera
le
site-pilote
pour
accueillir
les
promeneurs
ainsi
que
la
chute
de
la Druise
et la
rivière
Drôme.
Une
pose
de
compteurs
pour
estimer
les
périodes
de
fréquentation
par
les
promeneurs
a
été
demandée.
315 8.7
- Question
diverse
: tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Aucun
Suzois
n'a
été
tiré
au
sort
lors
du
tirage
qui
s'est
tenu
à Aouste
le 22 juin
2021.
8.8
- Question
diverse
: formation
des
élus
Dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation,
l'équipe
municipale
a
suivi
une
formation
sur
la gestion
des
conflits
et quatre
élus
ont
suivi
une
formation
sur
le
budget
municipal.
Les
formations
sont
intégralement
prises
en
charge
par
l'Etat.
8.9
- Question
diverse
: relève
des
compteurs
d’eau
Le
relevé
des
compteurs
d'eau
aura
lieu
à
partir
de
début
août.
Comme
chaque
année,
il
est
demandé
de
veiller
à
bien
dégager
les
accès
aux
regards.
8.10
- Question
diverse
: assemblée
générale
du
Club
intergénérationnel
Changement
du
bureau.
Pius
de
140
adhérents
dans
la vallée.
De
nombreuses
activités
sont
proposées
régulièrement
(jeux
de
société,
conversation
anglaise,
généalogie,
gym,
yoga,
etc)
ainsi
que
des
activités
occasionnelles
(repas
champêtre,
visites
de
musées,
Camargue).
8.11
- Question
diverse
: journal
municipal
Un
espace
sera
prévu
pour
présenter
régulièrement
les différentes
actions
de
la CCVD
car
certaines
sont
mal
connues.
Les
associations
locales
pourront
aussi
se
faire
connaître
par
ce
biais.
Fin
de
la
séance
à
22
h
40.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
1° septembre
à 20h,
sous
réserve
que
la date
permette
l'étude
du
permis
de
construire
qui
sera
déposé
pour
le projet
de
rénovation
aux
Jaux.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 9 juillet,
10h
: comité
stratégique
bois
à
Eurre
- 10
juillet,
17h
: AG
Biovaliée
- 12
juillet,
18h
: réunion
bassin
Gervanne-Sye
- 13
juillet,
15h30
: inauguration
captage
du
Vivier
- 13
juillet,
18h30
: bureau
puis
conseil
communautaire
- 14 juillet,
15h
: journée
citoyenne
suzoise
- 20
juillet,
10h30
: visite
commission
embellissement
du
Département
- 27 juillet,
Sh
: CCP
Cœur
de
village
(projet
Maitlefaud)
Le
Maire,
Bérangère
Driay
415